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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 35 demande de subvention pour le projet de self a la cantine au titre de la detr du fonds vert du conseil departemental de l ardeche de la region aura 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 17 juillet 2024– N° 2024071735
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 juillet 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 16 juillet 2024, à 18 heures 30,
Présents : 14 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 17 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE, Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER BOISSEL donne pouvoir à Emmanuelle HARDIN José ORENES LERMA donne pouvoir à Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Dominique BOESSO donne pouvoir à Jérôme PRADIER LAGET Isabelle ROSIN
Lucie HUTTIER
3-Objet : Demande de subvention pour le projet de self à la cantine au titre de la DETR, du fonds vert, du conseil départemental de l’Ardeche, de la région AURA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-4 et R421-9 et suivants,
Dans le cadre de la transformation de la cantine en self, Madame Le Maire explique qu’il est possible de faire une demande de subvention au titre de la DETR et du fonds vert auprès des services de l’Etat, une demande de subvention auprès de la Région ainsi qu’auprès du Département pour financer les travaux.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions) de :
-L’AUTORISER à déposer une demande de subvention pour le projet de self à la cantine auprès de la Préfecture au titre de la DETR et du fonds vert. -L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet auprès de la Région,
-L’AUTORISER à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire