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Arrêté - ARV 9763
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9763)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mante
Ch pete
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTÉ N°ARV-9763
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES EMMENAGEMENT AU N°7, RUE DE METZ
DEMEBREIZH S.A.S
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n° 6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 17 décembre 2024 par la société DEMEBREIZH S.AS, chargée de l'exécution d'un emménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement du véhicule rue de Metz, permettant ainsi le stationnement d’un véhicule d’une longueur de 7 m et d'une largeur de 2,20 m, sur deux emplacements prévus à cet effet situés au plus près du n°7, dans le cadre de l'exécution d'un emménagement, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Les 29 et 30 janvier 2025, de 12 h à 17 h, le stationnement des véhicules sera
strictement interdit et considéré comme étant gênant sur deux emplacements prévus à cet effet situés au plus près du n°7, rue de Metz, en fonction de l'avancement de l’'emménagement précité.
ARTICLE 2: La société DEMEBREIZH S.AS chargée de l'exécution de l'emménagement précité, sera responsable de la présence du camion stationné sur les deux emplacements au plus près du n°7, rue de Metz. Elle devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250130-ARV-9563-AR
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société DEMEBREIZH S.AS, chargé de l'exécution de l’'emménagement précité.
ARTICLE 4: La société DEMEBREIZH S.AS restera exclusivement responsable de tout
accident ou incident dont la présence du camion précité chargé du déménagement rue de Metz en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société DEMEBREIZH S.AS pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par DEMEBREIZH S.AS.
Faità Mantes-la-Jolie, le 2 8 JAN. 2025
Pour le Maire,
EE 4 Déléguée
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250130-ARV-9563-AR
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025