Arrêté - ARV 7682

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Arrêté - ARV 7682 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7682)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Gps

REPUBLIQUE FRANCAISE

1682

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

PLACE ARMAND CASSAN - OPERATEUR ORANGE

ENTREPRISES TPH FRANCE & AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vü le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public},

Vu la permission de voirie GPSEO n°P-2023-MLJ-0021 du 06 février 2023, transmise par la CU Grand Paris Seine & Oise le 14 février 2023,

Considérant la demande formulée le 06 février 2023, par l'entreprise TPH FRANCE, chargée de l'exécution des travaux pour le compte de l'Opérateur ORANGE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, place Armand Cassan, en fonction de l'avancement des travaux de réparation de conduite télécom sur trottoir pour le compte de l’opérateur ORANGE au droit de la place, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ‘

ARRETE

ARTICLE 1: À compter de la date de notification du présent arrêté et pour une durée de 30 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé place Armand Cassan, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2: Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur une partie du domaine public de la place Armand Cassan, en vue de la réalisation des travaux de réparation télécom précités au droit de la place, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l'aide d’un alternat manuel, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction de l’avancement des travaux précités.ARTICLE 3: Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 4 : Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé au droit de la place Armand Cassan, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises TPH FRANCE et AXIANS RESEAUX D'ACCES IDF pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l’entreprise TPH FRANCE.

Fait àMantes-LeJoïi, le !2 Q FE, 2993

our le Maire,