Arrêté - arrete 2024070 002

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Arrêté - arrete 2024070 002 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024070 002)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

ne Saint Thibault, le 26 Février 2024

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2024-070

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION AVENUE DE SAINT GERMAIN DES NOYERS

A PARTIR DU 18 MARS 2024 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 19 février 2024 par madame BERMUDEZ représentante de l'entreprise EESM,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de « terrassement de 2m en souterrain avec fouilles », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 18 mars 2024 jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise EESM est autorisée à intervenir pour le compte d'ENEDIS, Avenue de Saint germain des Noyers 77400 Saint Thibault des Vignes- pour effectuer des travaux de « terrassement de 2m en souterrain avec fouilles » - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la

signalisation mise en place,

ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EESM, 4 rue des Argiles Vertes — 77130 SAINT GERMAIN LAVAL

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle

pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise EESM

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIOT. \ €