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Arrêté - Arrete N° 2022 002
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2022 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
eeenneennnne Saint Thibault, le 19 novembre 2022
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2022 — 002
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE ZAC DE LA COURTILLIERE ZAE
DE L’ESPLANADE RUE RENE CASSIN ET LES ACCOTEMENTS DE L'AVENUE SAINT GERMAIN
DES NOYERS A COMPTER DU 02 JANVIER 2022 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, le 18 novembre 2022,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de plantations et d'entretien des espaces verts sur certaines voies de la commune, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, afin d'effectuer des travaux de plantations et d'entretien des espaces verts qui seront réalisés par l'entreprise LELIEVRE, pour le compte de CAMG, est autorisée à intervenir, sur certaines voies de la commune : ZAC de la Courtillière, ZAE de l'ésplanade, rue René Cassin, et les accotements de l'avenue de Saint Germain des Noyers. Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers et la circulation réglementée.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par piquets k10 ou feux tricolores, si nécessaire, aux abords des chantiers du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place
ARTICLE 4 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LELIEVRE — 92 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 94 360 BRY SUR MARNE
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers, ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers.
ARTICLE 7: Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le Syndicat des transports, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,