LES ROCHES DE CONDRIEU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-deux le 29 novembre, Madame la Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 19 h 80.
Date de la convocation : 22 novembre 2022
Désignation du secrétaire de séance :
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS
Mesdames et Messieurs DUGUA Isabelle, JOURDAN Sylvia, PROENCA Georges,
VIALLET Annie, PAVONI Jean-François, ANCHISI Josiane, PHILIBERT Max, COUR-
BIERE Hélène, SGHEIZ Claude, THOMMES Fabien, LESCOT Gisèle, BESSON Patrick,
GARNIER Berirand, RAGUENES Paul, MOULIN Aurélie, GAILLARD Emmanuel
ABSENTS EXCUSÉS
Monsieur GARABEDIAN Alexandre donne pouvoir à Madame DUGUA Isabelle
Madame POIREE Carmen donne pouvoir à Madame VIALLET Annie
Monsieur MENDRAS Philippe donne pouvoir à Monsieur GAILLARD Emmanuel
Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 octobre 2022:
Adoption à l'unanimité des membres participants.
L'ordre du jour est le suivant :
1/ INTERCOMMUNALITÉ :
-__ Programme de réussite éducative (PRE) : convention pluriannuelle de parte- nariat et de financement avec EBER - communauté de communes
-_ Nouvelle convention territoriale globale - outil de partenariat intercommunal et communal
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service en eau potable et as-
sainissement de l'année 2021- communauté de communes «entre Bièvre et Rhône ».
-__ Adoption du rapport d'activité année 2021 - communauté de communes « entre Bièvre et Rhône ».
2/ QUESTIONS DIVERSES : informations par le bureau municipal,
2022-32 INTERCOMMUNALITÉ - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE) : CONVEN- TION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC EBER - COMMUNAUTE | DE COMMUNES
Procès-verbal du 29 novembre 2022 Rapporteur : Madame la Maire
Préambule
Madame la Maire expose que le programme de réussite éducative (PRE) est un dlis-
positif national de la Politique de la ville qui permet de construire Un parcours indivi-
dualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien de leur environnement social où familial.
La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche
{enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé.....},
réunis au sein d'Une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre
la situation de l'enfant et de lui apporter une solution personnalisée.
La participation des parents, premiers éducateurs de l'enfant, est également recher- chée tout au long du parcours.
La communauté de communes a souhaité élargir ce dispositif, déjà existant pour les enfants des quartiers prioritaires. Ainsi, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2022, a validé, par un vote unanime, la reprise du portage du PRE par l'intercommunalité et sa généralisation à l'ensemble du territoire.
Le Conseil Communautaire a aussi arrêté le plan de financement du dispositif en pro-
posant une contribution de chaque commune à hauteur de 0,50 € par habitant.
Madame la Maire donne lecture du projet de convention pluriannuelle de partenariat
et de financement 2028-2025 qui précise les engagements d'EBER et ceux de la com- mune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite Educaltive.
La commune s'engagerait à soutenir le dispositif par le versement d'une aide finan-
cière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant.
Pour l’année 2023, la contribution de la commune s'élèverait à 1 009 euros.
Cette contribution serait recalculée chaque année en fonction de la population mu-
nicipale de l'année N-1 {source INSEE).
Délibération
Vu la délibération n°2022/222 du conseil communautaire d'EBER ; Vu le projet de convention ci-annexé à la délibération,
Considérant l'intérêt pour les habitants de la commune des Roches de Condrieu de
l'élargissement du programme de réussite éducative à l'ensemble des communes de la communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
-__ VALIDE la contribution de la commune à hauteur de 0,5 € par habitant
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer ledit projet de convention.
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir toute formalité et signer tout
document relatif à ce dossier,
- _ CHARGE Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération. CONVENTION PLURIANNELLE
DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
2023-2025
Entre
La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Sylvie DEZARNAUD dûment habilitée par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2022.
Ci-après dénommée « EBER »
D'une part,
Et
La commune des Roches de Condrieu,
représentée par sa Maire, Madame Isabelle DUGUA,
dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « commune.ÿ
D'autre part, 2
CONTEXTE :
Le Programme de Réussite Educative (PRE) témoigne d'une nouvelle approche dans la prise en compte’ ‘des ‘enfants.les plus en difficulté, et vient compiéter les dispositifs éducatifs existants.
il permet décon re un parcours individualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans, présentant des.$ighes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien encore de leur environnement Social ou familial.
La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé...), réunis au sein d'une équipe pluridisciplinaire, permet de mieux comprendre la situation de l'enfant et de lui apporter une solution individualisée.
La participation des parents, premiers éducateurs de l'enfant, est également recherchée tout
au long du parcours.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Procès-verbal du 29 novembre 2022 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et de financement
entre EBER et la commune pour la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative des enfants où des jeunes de l'ensemble du territoire intercommunal.
La convention définit les engagements et les responsabilités de chacune des parties ainsi que
les modalités financières.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE EBER
La communauté de communes s'engage à mettre en œivré Je programme de réussite éducative pour les enfants âgés de 2 à 16 ans sur l'ensemble du ferrioire intercommunal.
Ainsi, EBER assurera la coordination du PRE et.oigänisera le temps de travail des référents de parcours pour que ceux-ci interviennent sur:tout le territoire, en mettant notamment en place des permanences physiques sur plusieurs lieux, en lien : avec les centres sociaux et les communes. |
EBER assurera le portage administratif et financier du dispositif en percévant les contributions auprès des communes, les éventuelles subventions auprès de l'Etat et de la CAF et sa part d'autofinancement. ;
EBER s'engage à assurer une ; omptabiité anaique du PRE permettant toute transparence sur les dépenses et recettes réalisées
ARTICLE 3 : LES NGAGEMENTS DE. LA COMMUNE
La commune s'engage à sôul nir le dispositif par le versement d'une aide financière annuelle à. häütéur de 0 50 € “par habitant.
Pour l'ännée 2023,| contribution de la commune est de 990,50 €.
era recalculéé Chaque année en fonction de la population municipale de
INSEE).
Cette contributi
l'année N-1 (soufce
Par ailleurs, la commune s'engage à mettre à disposition des locaux à titre gracieux pour
accueillir les référents de parcours, en fonction des besoins, pour qu'ils puissent mener des
entretiens avec les familles résidant la commune (espace avec table et chaises).
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2023.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION
Chaque année, EBER produira un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l'action menée. Un Comité de Pilotage se réunira au moins une fois par an, avec tous les communes du
territoire et les financeurs éventuels du dispositif.
ARTICEE 6 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par EBER et la commune. Les avenants ultérieurs feront partie de là présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Ceux-ci préciseront les éléments modifiés de la convention.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans excéplion, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré mme une adhésion tacite de
la part d'une des parties contractantes. >
ARTICLE 7 : RESILIATION
Après une mise en demeure préalable restée infrüctueuse pendant un délai d'un mois à compter de sa réception, la présente convention pourra être ésiliée, en cas dé non-respect
par l'une ou l'autre des parties des engagements y figur nt. par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présentè. convention sera porté devant le Tribunal
administratif de Grenoble. ‘ S
Les parties s'engägent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Saiht-Maurice-l'Exil le... en 2 exemplaires originaux.
Pour EBER ee Pour la commune
La Présidente, Fi La Maire,
Sylvie DEZARNAUD Isabelle DUGUA
Procès-verbal du 29 novembre 2022 2022-33 INTERCOMMUNALITÉ - NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - OUTIL DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
Rapporteur : Madame la Maire
Préambule
Dans le cadre de la fin des contrats enfance jeunesse avec la CAF qui se terminent le
31 décembre 2022, des réunions avec tous les acteurs municipaux, associatifs et insti-
tutionnels depuis octobre 2021 ont eu lieu.
Un comité de pilotage a été créé.
Entre novembre 2021 et février 2022, il a été procédé à des états des lieux, des dia- gnostics réalisés par les coordonnateurs et les partenaires par bassins de vie en pré- sence des 37 communes.
Puis des échanges ont eu lieu le 19 septembre 2022 en présence des élus du territoire d'EBER.
Nouvel outil partenarial intercommunal et communal, cette Nouvelle Convention Ter-
ritoriale Globale, ainsi définie, est soumise au Conseil municipal.
Elle permettra de travailler en transversalité avec les partenaires à l'échelle commu- nale et intercommunale et garantira le financement des actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF Isère et celles du Contrat Territorial Jeunesse avec le Département.
Ces axes sont :
S
* Organiser l'offre Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Parentalité
À
* Permettre l'accès aux droits et à l'information
s
* Agir en direction des publics fragilisés
... }
* Animer la vie sociale Délibération
Vues articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations fami- liales (Caf),
VU la Convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et ia Caisse nationale des allocations familiales (CNAF,
Dans le cadre d'un nouvel outil de partenariat intercommunal et communal,
Une Convention Territoriale Globale a été élaborée visant à mettre en œuvre de fa- çon coordonnée, avec le soutien des partenaires, le projet stratégique global du ter- ritoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet a été établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire et garantit le financement des actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF Isère et celles du Contrat Territorial Jeunesse avec le Département.
Ainsi, les axes de la Convention Territoriale Giobale seront au ler janvier 2023 pour 5 ans (2023-2027), date de fin des contrats enfance jeunesse avec la CAF, qui se termi- nent le 31 décembre 2022 :
o Une approche transversale partant des besoins des familles
o D'aller au-delà des compétences socle connues dans le Contrat En-
fance Jeunesse, c'est-à-dire : Petite enfance, enfance, jeunesse, paren- talité mais d'y inclure d'autres thématiques, les mobilités, le numérique, l'accès aux droits, le handicap, les compétences psychosociales, la cul- ture.
o D'associer d'auires signataires en plus de la CAF, le Département, la
MSA, la CPAM et Pêle emploi.
«
Organiser l'offre Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Parentalité
À
s
Permettre l'accès aux droits et à l'information
À
Agir en direction des publics fragilisés
cs
Animer la vie sociale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
Procès-verbal du 29 novembre 2022 APROUVE la convention territoriale globale (CTG)ci-annexée à la délibération, AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention CTG et ses avenants à venir,
AUTORISE Madame le Maire à signer la ou les conventions financières 2023/2027 qui seraient associées à la Convention Territoriale Globale (Bonus CTG et Pres- tations de Services) avec la CAF Isère, et à signer chaque année les documents liés à ces conventions (comptes de résultats, budgets prévisionnels, ..), CHARGE Madame la Maire et la Trésorière, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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FAttantion, À peut ÿ ave autant de champs d'intervantion spécifiques que Ja signatairss)
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Le Déparemont de lisète accompagne les lséris dans four sic quotidienne on mabère S'aczompegnement social, d'Inserson, de paremtalté. ce Hotécon de l'enfance. EL acrompagnement 8 le dépendance et au Handicap, . :
Cre* de fe ces sokdants el ce Ia cohésion lemionie, 8 Cépañement da liste à urie tompétenca gérée d'accueil. d'acués aux Gros et d'ieiventn s0Ge Et mÉGice-300 Be BUTS des IE8TON,
À ce vire ‘e Département défini et met en œuvre une politique d'action socle du tend à promouvoir l'autonoenie et la protecLon des personnes. la cohésion sociale. l'exercice de Hi cloyemeté. à prévenir 165 axclusions et à en comiger les effets. 1| coordonne les actions menées sur son terricire.
Depus 2015, le Département souhaite développe une approcha lansiarsle et onule des polliques sociales et médicoënciales mises en œuvre en favorisant Ex mobélsaion des partenaires inStUtDNe:S
Etlaaaorinabon des actions mange Bu chèque Led
La Cat de lisère et le Déparement partagent le même iduci de iutte contra les exclusions C'est ainsi quele Département at is Cal onf dévkloppé des collaborations temtonales au sertce ces nabtants du déparlement, dans un objécuf de maheufe prisé en compte des Desoins des purics isércis
kS s gratin)
AHGLE 3 ETES PARTAGES AU 3ONS
Les cnemps d'intervanton conjoints sont
LA sdaptor en précisant uniquement les missions al les pragrammes partages dans le cadre a ia présente convention...) . choisir dans la ste vl-essous
— Aderies familes à ooncer ie lame, ve professionnelle et vie some
Poursume la structuration dure offre diversifiée en direction de la pete enfance .
PousuMe la structuraton d'une offre diversifiée an drecton ds enfants,
Acuumpegrer Tori pour aréicrer UF LOUE de 42 6 leurs vor cé hope
Fate e"éuron porta. taxreex € déiebprementoe lartarl a Sara €pures
Cmperser les charges famaie el accompagne des parent dans eu +êle
Conbbuer à fégaité des Aanons en mabèes ce rêve scpka 8 rentacer 18 her ete 2 es ut école
Fall l'a4onoee des jeun, ééenent de passage à‘âge adute
= Aororrpngrres des pour arédorr eur cage de et ur coribas du og
= Favcaser, pour les lames, 3es créons de cgement et un canne ue 39 de quete
2 Face: infagralion 968 amd dans la a calecrne et otoyerne
2 Geches vooftors bradfaute, afrsacto sa el presse:
Soutend les personnes es famdes confontées au han: a
Aider es fariies contonibes à ces Svènerents ou des AMeUtés Magie 8 ne ani
Lesompagre para raie 2 alor: aa) ère espere es lames en sn se paré
Les prnopau eneux dégages 7 dagraite satage 5Qn1 Lai fes prinep ua an fonction des négocations toeuhs qui seront dévsloppés dans 1 phan d'actons
Les Annexes 2 81 3 à L gresente conventen pléçuent 123 moyens Halles par chacun des Partenaires dans e cadre des chams Gin'erntin out. Ces Anpèxes lot Ep 4 soute
des co-franceurs pour le marvien delle exyante elles es développer"! d'a nouveTes
Amar Ppssceg are
La ef ce fisare gl comune :. Pagunfgemer de communes de par de rer + semagonl main w quels jen nécessates pou ordre bec qi 36 sent
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La présente consnor ab carie des se care des snenishons de La Sorvenbon dubjeués ei de gen prés ANSE LEUT ES Eng in sl nEe 20 AU ENS © SCA LS SEOSNS ELLES des sociprences Draps 25 chacuns des parues es ESS TESLENETONES 28 S'ENGayer BC MS RERO IE Rome lle AC ee ca A PCR A nécessaire ot wa.
La CTS mainse eg engagement cena1 appui finances aux EME Qu NOTE 2 Cat ae a coter à poursunte eur
à c20 da res Cotas) Er'ancs 2: Jeursése pAssn.st avec ai@ni CHR aQRoû 3: a Ca s'engage à conserver le montant des fnancemer"s ranhés de N° à 2e re 81 à les pare
drectembol ere les shuchres du temidin Sautarues par là CORNE 1OCAIE ONDES. SOLS "A four 4e s horus terme CFG »
(De son cc. a uohectivt s engage à poursu ru sen soÿien Frances er alu en conséquente la répariten 48 sa cpninbuton pOur es Equpements a services Has en Arree 2 Gel engagement
poura évcler en oncten de fuç Ron des REMPEILES CÉEES
Procès-verbal du 29 novembre 2022 AADGUE 5 : MODALITEE LA COLLAGORANON
{A sdaptes en fonction des négociations locales)
Les pates s'engagent à mobiliser des moyens Mumains {personreis quañfés el en quantité) el maténeis (données statistiques, etc | nécessaires à la rénlisahon des chilgeiors défmies dans In
Ptesents convention.
Pour mener à bien les obectis prénsés dans ia preserte convention. les parles décident de melire en place un comité de pictage
Ce comité est composé. 9 parité, de représentan?s de la Caf et de la commune f ‘ Regroupement de communes de....ou communauté de communes d8, Départeirent de liséro, Pole Emploi. MSA
+ : Se
Les parles convannent d'un commun accord que des personnes rassdirens en fonchon dei ihémaiques repérées pourront participer à ce coté de pioige à tite consuitebf-
Cette instance +
Assurs 1e sum de is réaisaton des objectifs at l'évaluähon deIs Gonventon :
Cons a renforcer la coordination entre es deux parendires, dan purs merontons respecives etau san des déférents comilés de potage Lhédwbques existants;
Vale à ta complémertarté des actions et des Mirrors de chain des garenaires sur e era concerné
Parts une atenton particulière aux iiftves 4 x 3cbonS imroväntes du tertone
Le page el animation du Comté cô Potage sont aisurés par :a Dorwmeneta Comiurante de Cu unes avec Le souten de8 Gt de l'ère,
Le secrétanatpermanentest assuré para commune à Commerauré de Coynmenes
Les modallés de piatege opérationnel et de coflahoration tecnnique, ainsi que le subi de la mise en che de La Crg,fades dun commu acdbrd ent les parles à la présente comendon, urent en
annexe 4 de la Présanis À \
Ames -Ecnanehe or nèmuees
Les partoë s'engägénltecréquement à s8 cammunquer mures les formats utles dans :8 cauré de j'exéculion de la présente conventon,
Toutelois. en cas de projet d'échanges de données à caracière personnel :es demandes par l'une des parles feront abligétoirément Foblet dune étude d'opporunté. de fasabité et 08 sonfomité au RGPD
par l'autre parle. en la qualité de responsable de Iaiement de cet dernière Ces demandes 56ront Sources paur élude at avs préalable au Délégué 4 l8 Protection des Donrées de fa parbn qui détienl
les données persomeles demandèes Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à fermuler ces recommandations spécifiques À chaque échange de données.
St eles sont mises en Œuve. ces tansrmisskns (ou mises à disposäon) de données personreles respacteront siiciement le Réfement Générei sur ta Protection des Données (RGPOI, la ot n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Iberlés ans que X8$ dés ons. as ou préconsations de la Commission nationale de l'Informatique rt des Libertés (CNIL). La grésente convention n6 se substitue en ren à la nécessité. pour les responsaties de lratemert CoNcerés,
En cas de non-respect par une des parles de l'une de ses cbgañons résuitont de ‘a présente cenvenion. caïe-a pourra être ésiée de plein drot par l'une au l'auve partie. à rexpuetior d'un délas
d'un mas suvant l'envoi d'une tele recommandée avec ans de réceplon salam mas an dameure ce 88 conformer aux cbiigarions conractualles et resiee nfuctueuse
Les mimetors par l'une cu faute des partes aux «is 4 rêgéements en ‘Agueur entraineront :à résiliation de prein drof de !a présants ecnvertion par ls Cat à l'expirahon Tr délai d'un mous Sudvant
l'enves d'une ètre recommandée avec avis de réception valant m4 8n domeurs Ce 88 CONOIE AUX cbngalians legaies ou regemenlatres en vqueur EL resiée niruc'ueuse.
+ Résiiation do plein droi sans mise ex demeure
La presenie ecnventica sera restée de pen droit par à Cf, sans quil so béson de froceger a ure snse en demeurg ou da remphr toutes lormalilés udidaires, en cas de mod'fcaon dun des lamres ce
la présente cprention sons là saute d'un avenant.
Résilation par consentement mytusl
La mécente convention peut éme énoncäe par una Ou loutre do paiés mayancant un dé de prévenance de 6 rois.
+ Elfeia de ka jénilinéion
Le reshaton de a présente convention enrmingeg ar immédiat des ergagements des parues £a résiliation interviendra sans préjudice de ‘ous auères droits el de fous dommages at iniérôls.
ARTIQLE 12 : Les RECOURS
Recours coment |
out tige rhsutant de HÉréœuion de présente onventon est au sé6$or du Traunal sGmmstatt dent relève la C8
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Les partes sant (eûuen, as due lenserible de eur personnel au secret alssssamner. à obligation Ge dsaréton el à login da confieneiniBé pou tour ce qu rorreme les fais icrmaians. furie et decisions dont ee autant eu conrarssance durent Faxécuian Ge ia présenie converti et après 507 expireton.
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autant d'exemple:tes orignaux que de sijrataires
La Ovectncs
Florence DEVYNOK Anre-Laute MALFATTO
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Les parties aécident et présante corvenbon. sant TU Gun accord les àctons de commuNcaNoN AIS à 1
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Una évaluation des actans ess convie as fur et À mesure de avancé Ba fa mise an œuvra da Ci. cons ces cours du pan d'acnors Les calins Févakcaron off 26cInée dans 9 san, Lafsahnt Fammexe 4 d 1 récerie comvepon, 1e Bémañent de reste LR des dns mises En Œuvre.
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-Ev) LA E DE LA CONVENTION
Toute mod'hcalon frà ob Jun averant pad es pates.
Cal averenl'dgrra rôfgiment précaar fut les madffoanens apparent à à ccmemtion orgie and qu'à se6 avnaues.
St fune quetcomque des static de a présenta converbon st Le au “égard dura regle Ja dir. En vgueur ou fire décsion adiiave deiene défie. Be sera rapctée nea ecrle mas Les aUtES ipaimians garer toute nur ra et eur 9010
En cas de diérences axstantes entra fun queiconque des Itras des clauses ë 1 uré quelconque des lauses, e contenu de à GAuSS pause Sur Le Es
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Räailetion de plein doi avec miss en demeure
FR PARU meet
1. Les objectifs paursulvie sur tes territoires par la Caf de l'isère
Pour accompagner « dévelcpoement des interventions, à Cal oaboi depuis Forigine acc es panenaires de lerran au premier rang desquets les collecbvtés locales. Les ÉOmmres Sont en ere, Pertiulèrement investies dane le chamg des paiiques lamifoles ei sociales, au He de leur cause de rompéience pérésale leur paraitde rgcndre aux basours fu quoiien des cnyers-nes
Les objeciifs sont décires dans
La Conventna TObjecufs et de Gestion 2014202 sgnkéenure 1 Casse Natonsie des Afocetions Famieies OU Et : S" à
Le Conal Pherannul d'Obyecuts et de Géllan 2018-2022 dois Ca l'stre Le Setema chparemental des sarvces auAaNEe, qui Nègre depus 2013, 1e schorma départemental de ia ve social.
Dans a paradis manon on aférencs nr: cretits ganéaes dcineze ana latin 2. aù pus prés des vesohs Qu riale Je Car de re € communs CPC. me. Sœur afent Sonclure une corvention tardonsle gkifale (CTG) poMr renorrer ‘aurs acllons dans ‘es champs dimervenben partagés 22; ?
2 Les o Éursutvis shfhys territoires par 1 nt
La Départemen éyant fan des emule ses poétiques ia metoure pie en compte des bescrs das urngers et enr de 52 cOMborBon sv 8 parents. 2 omralsd 50patanast avec ia Caf de l'Isère par vds convenlièn cadre signés en décembre 2019. Elle vise à définir 2es modaïltés de paténañists au rveat slratégque entre ces deux institutions
Oopuis sciatre 2016, le Dépañtiment a engagé ke proet 4 « pnotsaton ces activités de faction socle ». Ca Havad à md 8 évnerco que loue at l'accompagnement GRANT 1 CU 10 rte gta ôyratme Le Dépare end moar ct 1e en rien avec 1es partenaires déd torntpires aîn de favodsor 'eccompagnemant glonal des publics at rontarcer l'acu8s aux ok,
L'arrempagnemént ans goba Favre ie parcours 6 usager at don eux ténofiaes un 68 dau dE eu Betsipperent a0Ga) La pr Enensaton Démnetr un aa parienanel TNA Han à HavORBO FAGOR ARE Là Va et Cf. NCIS acc AUX AIS Ge8 Uhagers
Le Sehäma enfanen famille 2020-2024 compta 5 objectifs stratégiques (déclinée en 32 fiches actions}:
. Préienries difcuns auiqueles peuvent &re contoniés ‘es enfants el les famies. ec repérer les situatons ds tagins.
2. Améhorer ta anse en compte des tesons des em'ants e! des lamdles, et de leur ensimenement.
ANNEXE 2 - Liste Bec équipements et serv
iUre ist détencesi des équipements er services par signataire dj le respect des compétences
SIONATAIRE _" RESSE DE LA STRUCTURE 7 TYPE DE STRUCTURE : =
Dautauvre lévouton el meux réguler Ia d'u 61 d w20mRR aa on prelacion de fonte
1 Sécursét Les parcours es enfants acoompngnan a awer #4 npRdee 3. Accompagner es peussonreie nieriemant on piéton at 99 poche de l'Enfance
La Contrat Tarkorial Jeunesse (CTJ) à destination des jounaa de 12-25 ana pormat de
1 2rmouar a ciyennet, les engagement ea parp aan des jeunes 2. Larprochar its pures du nome poessEmel mncouragee raies leur nerton À Dtéaner él 3e la jamesse Bérase et zoorüenner faction aunesçe du Céparemert en Égordsron suce Ier au AO
La Contersncs Territoriais des Solidarités (CTS) favoris le Oépartemän a:
1 Referer déregper el arucnrer 1e paternel ee le Département dela commune, 2. Saune, conso et aia 8er ges Ven PDO NADIA SATA 1 CAD AE AG
A complucor an fonction dee partaires rigratarés
Procès-verbal du 29 novembre 2022 Arrivée de M. THOMMES Fabien à 20h03
2022-34 INTERCOMMUNALITE - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE L'ANNÉE 2021- COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES « ENTRE BIEVRE ET RHONE
Rapporteur : Madame isabelle DUGUA
Par délibération du 24 octobre 2022, la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône » a validé le rapport annuel d'activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement (RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibé- ration.
Madame la Maire souligne que ce rapport sera tenu à la disposition du public.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel d'activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement (RPQS) approuvé par la Communauté de Communes « Entre Bièvre et
Rhône »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
-__ PREND acte du rapport annuel d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service
des eaux de la communauté de communes «entre Bièvre et Rhône ».
Ce rapport sera tenu à la disposition du public.
2022-35 INTERCOMMUNALITE —- RAPPORT D'ACTIVITE ANNEE 2021 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE
Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA
Chaque année, la communauté de communes envoie un rapport retraçant son ac-
tivité accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'éta- blissement, à l'ensemble des communes membres {art. L 5211-39 du CGCT)
Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal
en séance publique.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibé- ration.
Madame la Maire souligne que ce rapport sera tenu à la disposition du public.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
- PREND acte du rapport annuel d'activité 2021 de la communauté de com-
munes «entre Bièvre et Rhône ».
Ce rapport sera tenu à la disposition du public.
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire évoque l'éclairage public et les pannes récurrentes ces derniers
temps.
Madame Annie VIALLET, dans le cadre du prochain recensement démographique
devant avoir lieu du 19 janvier au 13 février 2023 indique que 4 agents recenseurs ont
été recrutés, ces derniers devront suivre Une formation les 4 et ?1 janvier 2023.
Procès-verbal du 29 novembre 2022 Madame Sylvia JOURDAN indique que l'élaboration du bulletin municipal «le
Marinier » est en cours.
Monsieur Georges PROENCA informe que les festivités liées au 8 décembre auront lieu à partir de 19h, rue Nationale et place du Carcan.
A cette occasion le Conseil Municipal des Jeunes va organiser une collecte de
jouets.
Monsieur Jean-François PAVONI informe que la démolition de la maison sise 11 rue
Pasteur acquise par la commune sera effective début 2023.
Madame la Maire informe que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le jeudi 5
janvier 2023 à 18h30 au gymnase Georges André.
La séance est levée à 20h40
La Secrétaire de séance La Maire
Sylvia JOURDAN Isabelle DUGUA