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Compte-Rendu - CR 07 03 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
MMMUNE DE LE DOULIEU
MAIRIE
59940 LE DOULIEU
03.28.48.85.21
03.28.48.55.21
PRESENT:
C. GRIGNON - H
SP
AB: [TS EXCUSE:
SECRETAI
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU
DU JEUDI 7 MARS 2019 à 19 Heures en mairie de LE DOULIEU
CONVO( ON DU JEUDI 28 FEVRIER 2019
D. WALBROU —J. DEGRYSE - D. VILBOIS - D. VANKEMME
RON - AT
ITITPREZ - C. PLANQUE - (13)
L LAPAILLE. RE donne procuration à D. VILBOIS.
EANCE : D. VILBOIS —
A L’ORDRE DU JOUR:
ote du Compte Adm
dministratif 2018 est expliqué et détaillé. Les recettes de fonctionnent
es à : 1.079.206,91 euros et les dépenses à : 1.035.680,02 euros. Cela
43.526,89 euros.
2019/22
Le compte
at éles
résultat de fonctionnement 2018 de
En 2018, ily avait un report en excédent de fonctionnement de l'année 2017 de : 681.037,49 euros.
La somme de : 330.524,09 avait été affecté sement. Suite à la dissolution du C
somme de : 36.415,71 (positif) avait été intégrée au budget communal. De ce fait, le résultat cumulé
ion de fonctionnement au 31 Décembre 2018 s'élevait à : 430.456 euros.
t de l'année 2018
e apparaitre un
Pinves
en
ction d'investissement 2018, les recettes se sont élevées à : 653.675,15 euros. Les
dépenses d'investissement se sont éle :990.371,45 euros. En fonction de ces chiffres le résultat négatif d'investissement 2018 s'élève à : 36.696,30 euros. Mais en fin d'année 2017, il y avait un excédent de : 455.863,09 euros et un déficit de la section d'investissement du CCAS de : 10.737,18.
Concernant la
En conclusion, les résultats cumulés de la section d’Investissement se sont élevés à : 108.429,61 euros.
En l'absence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité vote le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 de la Commune de LE DOULIEL
2019/23 : Vote du Compte de Gestion 2018 du receveur
Les prévisions de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes 1.480.000
os. Les prévisions de la section d'investissement en dépenses et en rece 1.370.000
euros. Pour les deux sections : fonctionnement et investissement les dépenses et recettes réalis
cours de l'année 2018 correspondent exactement aux chiffres du compte administratif de la Commune de LE DOULIE
Considérant les dépenses importante au cours de l'année 2018 (mairie,
espace eulturel et ani ment du cimetière, achat de matériel divers (transport, bureau, et
autres), le + 1:136.900,58 euros.
Page L sur4 Le résultat de clôture de l'exercice 2018 s'élève pour la section de d'investissement à : 108.429,61€ ct
la section de fonctionnement à la somme de : 430.456,00 euros, soit un total pour les deux sections à
538.885,61 euros à comparer au 1.136.900,58 euros, tout en sachant que la Commune de LE
DOULIEU n'a pas recouru à l'emprunt au cours de l’année 2018.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de
l'exercice 2018.
2019/24 : Affectation du Résultat 2018
Compte tenu des dépenses engagées non mandatées 2018 qui doivent être reportées
l'exercice 2019, soit la somme de: 355.980 euros (remboursement des cautions, des matériels
commandés en 2018 et des travaux commandés et commencés au cours du dernier trimestre 2018)
qui doivent être réglés avant le vote du budget prévisionnel 2019, les sommes de:
247.550,39 euros doivent être affectés au compte 1068 (recettes d'investissement) 108.429,61 euros +
247.550,39 euros = 355.980 euros) ;
Le solde soit: 182.905,61 euros peut être affecté au compte : 002 (excédent de fonctionnement
reporté de la section fonctionnement (recettes).
Pour vérification (besoin de financement pour l section d'investissement) 247.550,39 euros +
{excédent d'investissement) 108.429,62 euros + (affectation fonctionnement) 182.905,61 euros =
538.885,61 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal constate les chiffres, reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, approuve toutes ces données et affecte les résultats comme indiqués :
247.550,39 euros au compte 1068 (recette d'investissement) ;
182.905,61 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
2019/25 : Validation des propositions de la commission A.L.S.H du mardi 26 Février 2019
Monsieur le Maire donne la parole à son adjointe qui relate les propositions de la commission A.L.S.H
du mardi 26 Février 2019, L’A.LS.H aura lieu du landi 8juillet au jeudi 1“ août 2019 avec une fête de
clôture programmée le jeudi soir 01/08/2019.
La responsabilité administrative et de direction seront confiées à : Madame Véronique SAINTENOY.
Le directeur Adjoint sera Monsieur Cyrille BENTIVEGNA.
Les dates et horaires de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement en juillet 2019 :
+ Externe :9h / 12h - 13h30 /17h
+ Demipensionnaire : 9h00 /17h00
Les horaires de l'accueil périscolaire sont les suivants :
°_ de 7h30 / 9h00 et de 17h00 / 18h00
Le nombre d’animateurs sera déterminé en fonction du nombre d'inscrits et une réunion de présentation aura lieu avec Véronique le 13 avril 2019.
Page 2 sur 4 Compte tenu de l'augmentation des années précédentes, Monsieur le Maire propose de faire une
légère mise à niveau des tarifs à la hausse pour un meilleur équilibre entre périodes pour Juillet 2019.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les tarifs suivants sont approuvés
I Tarif selon Quotient Familial ] Tranches d'enfant 2enfants = 3 enfants Quotient | Régime [4 5 [sr] à 5 4 5 Sis+ Familial(QF) jours | jours | pique | jours | jours jours | jours | pique
nique nique ext ext
Te QQF | Externe | 29.40€ | 36,75€ | 44.25€ | 580€ | 73.50€ 88,20€ | 11025€ | 13275€
or : DP | 40.80€ | 5100€ 81.60€ | 12.00€ 122.40€ | 153,00€ 600€)
2 (QF | Externe | 29.80€ | 37.25€ | 475€ | 5960€ | 7a50c | ao50c | go4oc | 111756 | 13425€
comprisentre FDP | 41.20€ | 51.50€ 82.40€ | 103.00€ 123.60€ | 154.50€ | 601 et 1000€) |__|
3e (ar | Externe | 3040€ | 3800€ | 45.50€ | cogoe | 7600€ | 1006 | 51206 | 1iaoce | 13650€
supérieur à pp |a1soe | 5225 | 83.60€ | 104.50€ 125.40€ | 156.75€ 1001€) L°
Organisation de l'ALSH
v £ à cription : samedi 30 mars 2019 de 9 h à 12h
nt la semaine de camping, afin qu'il n’y est aucune disparité entre les enfants externes et vY Conc
demi-pensionnaires, une participation de 7.50€ pour les repas durant le camping, sera demandée aux
familles dont les enfants sont externes.
> Concernant le certificat médical, i n'est plus obligatoire pour les Accueil de Loisirs. Par contre le
enfants doivent être à jour de leurs vaccins
Barème de rémunération du personnel d'encadrement de juillet 2019
Le Conseil Municipal valide le même barème de rémunération de 2018 pour le mois de Juillet 2019,
pour l'ensemble du personnel d'encadrement
Les différentes propositions de la commission ALLS.H, pour l'organis
2019 sont approuvées à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Les formalités règlementaires (recrutement de personnel, signature des contrats pour le personnel
d'encadrement) sont confiées à Monsieur le Maire et il est autorisé pour la signature des différents
documents nécessaires à l'organisation de cet accueil de loisirs sans hébergement, par son Conseil
Municipal.
tion de FALLS.H de Juillet
- 2019/26: Validation de plusieurs commandes (signalétique, éclairage espace culturel, chauffage gaz salle polyvalente Monsieur le Maire propose plusieurs devis pour l'espace culturel (signalétique, échirage, pose et
fourniture des dispositifs de chauffage gaz pour la salle polyvalente).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire pour
ces acquisitions et la signature des bons de commande. Pour l'espace culturel et Fanimation, les travaux seront réalisés en Mars-Avril 2019.
Pour l'installation du chauffage au gaz dans la salle polyvalente, le Conseil Municipal délibère à
l'unanimité pour l'inscription de cette dépense au budget prévisionnel 2019. L'ensemble des travaux fourniture, pose, déplacement citerne de gaz, raccordement des différentes installations : cuisine,
chaufferie de la salle des fêtes et de l’accueil-garderie, ainsi que le branchement de la salle polyvalente ETITPREZ » devrait approcher la somme de : trente mille euros.
Page 3 sur 4 2019/27 : Installations classées pour l'environnement : Consultation Publique sur la demande
présentée par la SARL ENERGIE VERTE DU BAYARD en vue de l'installation d’une unité
de méthanisation de déchets agricoles et d'injection du biométhane à ESTAIRES
Après avoir pris connaissance des documents émanant de la Préfecture du Nord, des
avantages de l'installation d'une unité de méthanisation des déchets agricoles et d'injection du
biométhane sur la Commune d'Estaires, et le fait que les nuisances sont réduites en matière
d'épandage sur les parcelles du territoire de la Commune de LE DOULIEU, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable à cette demande.
2019/28 : S.L.E.C.F. : Cotisation communale au titre de l’année 2019
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du S.L.E.C.F. pour les cotisations communales au
titre de l'année 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces cotisations pour
l'exercice 2019 et décide de les fiscaliser, comme les années précédentes, par une imposition
additionnelle sur les impôts locaux communaux,
2019/29 : S.LE.C.F. : Desserte de gaz de la Commune de LE DOULIEU
Monsieur le Maire donne lecture du courtier pour la desserte de gaz naturel sur le territoire de Ia Commune de le Doulieu. Après discussion, le Conseil Municipal charge Monsieur le
Maire de solliciter des informations complémentaires et d'inscrire le sujet lors d'une prochaine
réunion de Conseil Municipal.
2019/30 : Approbation du compte de gestion de l'accueil périscolaire municipal
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l'accueil périscolaire municipal pour
l'année 2018. Les dépenses réalisées pour les deux tranches d'âge (moins de six ans et plus de six ans)
sont de l'ordre de : 50.371,74 euros. La participation des familles s'élève à : 18.190,48 euros, soit 36 %,
les aides de Ia Caisse d’Allocations Familiales s'élèvent à : 20.138,65 euros, soit 40 % et la participation
financière communale à : 12.041,61 euros, soit 24 %.
2019/31 Questions et informations diverses.
Plusieurs sujets sont débattus
l'organisation de Fopération «propreté » initiée par la Région des « Hauts de France » ;
Un état des dépenses de personnel sera réalisé de 2014 à 2018 pour :
© le personnel titulaire ;
© Le personnel non titulaire ;
© etle personnel de PAIREME
Un état prévisionnel sera également établi pour la période de 2019 à 2021
La fermeture de la boulangerie-épicerie et la cession du eafé-tabac.
Sur ce dernier sujet, le Conseil Municipal délègue également à Monsieur le Maire le pouvoir de
mener à bien les démarches administratives et juridiques afin de maintenir une continuité du service
public à la population
Le Maire,
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