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Déliberation - AR Decision 101 2023 Reabonnement lASSMAT RPE
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 101 2023 Reabonnement lASSMAT RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Médias,
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SARCELL
CAS : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°10/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu je Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer un réabonnement au magazine L'ASSMAT Formule intégrale 2 ans.
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence dont la dépense est à 89€ TTC pour le Relais Petite Enfance.
DÉCIDE :
Article 1 : De contracter avec le fournisseur « L'ASSMAT », 10, Avenue Victor Hugo — CS 60051, 55 800 REVIGNY — SUR -ORNAIN afin de réaliser des commandes des abonnements de magazine.
Article 2 : Que la dépense de 89 € TIC est inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du CCAS pour la petite enfance.
Article 3 : Que la durée est fixée jusqu'au 31 décembre 2023.
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AsS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 0% 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « fes Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex- Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20 F REÇU EN PREFECTURE 1
Article 4 : La présente décision peu Le tle tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 pren , dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutif ë nt'atte.
Fait à Sarcelles, le 21 JUL.
2023 Pour le Président du CCAS,
et par délégation,
, LaVice-présidente du CCAS,
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Viile : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex- Tét, : 01 34 38 20 O0 - Fax : 01 39 33 G6 20