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Procès Verbal - PV+CM+26.04.2022
Déliberation - 20180321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 20180321)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité,
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
SEANCE
DU
21
MARS
2018
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie
le
vingt-et-un
mars
deux
mille
dix-huit
à
vingt
heures
trente,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
ci-après
:
Roquefort,
le
Le
Maire,
Ordre
du
jour
:
01
—
Comptes
de
gestion
2017
a)
budget
principal
de
la
commune
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
02
—
Comptes
administratifs
2017
a)
budget
principal
de
la commune
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
03
— Affectation
des
résultats
2017
a)
budget
principal
de
la
commune
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
04
—
Budget
primitif
a)
budget
principal
de
la
commune
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
05
—
Budget
principal
de
la commune
— ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
06
—
Dissolution
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquefort
— transfert
de
l'actif et du
passif
07
—
SICTOM
du
Marsan
- Projets
de
conventions
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
et semi-enterrés
08
—
Consultation
relative
aux
projets
de
création
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(SIS) 09
—
Projet
d'avenant
à
la
convention
INFRACOS
pour
l'implantation
d'antennes
sur
le
château
d'eau
— modification
10
— Tarifs
communaux
2018
—
rajout
d'un
tarif pour
les
droits
de
place
pour
les forains
11
—
Informations
et
questions
diverses Etaient_présents:
Monsieur
CHANUT,
Maire,
Messieurs
DALLA-VECCHIA,
DUSSANS
et
LAFARGUE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
DUPOUY
et
LACOUTURE,
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
BERBESSOU,
BRIBET,
BERNAT,
DESCAT
et
GION,
Messieurs
CALMETTES,
LARTIGUE,
LEVASSEUR
et
SUJOBERT.
Etaient
absents
: Mesdames
DECOURSIERE
et GRIVEL,
Messieurs
ANNUNZIATA
et
MOULIE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GION,
élue
par
14
voix
pour
et
1
abstention
(elle-même)
par
le
Conseil
Municipal.
Adoption
du
précédent
compte-rendu :
Le
précédent
compte
rendu
n'appelant
aucune
remarque,
il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal
par
15
voix
pour.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
évoque
le
décès
de
Jean-Michel
MOULIE,
Conseiller
municipal,
«
un
vrai
Roquefortois,
une
belle
âme
».
Monsieur
CHANUT
déplore
«la
perte
d'un
compagnon
de
route
de
longue
date»
et
regrette
profondément
que
« les
conseils
municipaux
se
succèdent
et
se
ressemblent
avec
une
douleur
immense
qui
étreint
».
En
la
mémoire
de
«
Michou
»,
le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence.
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
modification
de
l'ordre
du
jour
initial:
rajouter
le
vote
des
taux
d'imposition
2018,
les
documents
nécessaires
venant
d'être
reçus
en
Mairie.
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal
accepte
par
15
voix
pour
de
rajouter
cette
question
à
l’ordre
du
jour.
Celle-ci
sera
traitée
en
point
3’.
01
—- Comptes
de
gestion
2017
a)
budget
principal
de
la
commune
Chaque
élu
a
reçu
copie
des
états
annexes
du
compte
de
gestion,
l'ensemble
du
document
étant
à
leur
disposition
au
secrétariat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
s’agit
là
de
donner
quitus
au
trésorier
de
l'exactitude
des
comptes.
Son
compte
de
gestion
doit
être
égal
au
compte
administratif
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
CHANUT,
Maire,
par
15
voix
pour,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état à
recouvrer
et l’état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes, e
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
Chaque
élu
a
reçu
copie
des
états
annexes
du
compte
de
gestion,
l'ensemble
du
document
étant
à
leur
disposition
au
secrétariat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
s’agit
là
de
donner
quitus
au
trésorier
de
l'exactitude
des
comptes.
Son
compte
de
gestion
doit
être
égal
au
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
CHANUT,
Maire,
par
15
voix
pour,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
pari.
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
Chaque
élu
a
reçu
copie
des
états
annexes
du
compte
de
gestion,
l'ensemble
du
document
étant
à
leur
disposition
au
secrétariat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
s’agit
là
de
donner
quitus
au
trésorier
de
l'exactitude
des
comptes.
Son
compte
de
gestion
doit
être
égal
au
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHANUT,
Maire,
par
15
voix
pour,
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, e
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
02
—
Comptes
administratifs
2017
a)
budget
principal
de
la
commune
Chaque
élu
a
reçu
un
résumé
du
compte
administratif,
la
maquette
complète
du
document
étant
à
leur
disposition
au
secrétariat.
En
l'absence
du
Maire
ayant
quitté
l'Assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
2017,
présenté
par
Madame
BERNAT.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
par
14
voix
pour
de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
4)
Section
de
fonctionnement
°
recettes
2 092
794.86
€
e
dépenses
1 777
698.19
€
e
excédent
2017
315
096.67
€
°
résultat
2016
(excédent)
116
518.51
€
EXCEDENT
DE
CLOTURE
2017
431
615.18
€
2)
Section
d'investissement
°
recettes
478
570.75
€
e
dépenses
575
272.48
€
°
déficit
2017
96
701.73
€
e
excédent
2016
54
274.94
€
DEFICIT
DE
CLOTURE
2017
42
426.79
€
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
Chaque
élu
a
reçu
un
résumé
du
compte
administratif,
la
maquette
complète
du
document
étant
à
leur
disposition
au
secrétariat.
En
l'absence
du
Maire
ayant
quitté
l'Assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
2017,
présenté
par
Madame
BERNAT.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
par
14
voix
pour
de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
1)
Section
de
fonctionnement
°e
recettes
0
€
e
dépenses
0 €
e
résultat
de
l'exercice
2017
0
€
e
excédent
2016
176
165.93
€ 2)
Section
d'investissement
°e
recettes
0.00
€
e
dépenses
0.00
€
e
résultat
de
l'exercice
2017
0.00
€
e
déficit
2016
257
909.59
€
°e
déficit
2017
257
909.59
€
DEFICIT
DE
CLOTURE
2017
81
743.66
€
c) budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
Chaque
élu
a
reçu
un
résumé
du
compte
administratif,
la
maquette
complète
du
document
étant
à
leur
disposition
au
secrétariat.
En
l'absence
du
Maire
ayant
quitté
l'Assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
2017,
présenté
par
Madame
BERNAT.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
par
14
voix
pour
de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
1)
Section
de
fonctionnement
e
recettes
73
150.59
€
e
dépenses
53
134.82
€
e
excédent
de
l'exercice
2017
20015.77
€
e
excédent
de
l'exercice
2016
18
469.65
€
EXCEDENT
DE
CLOTURE
2017
38
485.42
€
2)
Section
d'investissement
°e
recettes
53
134.23
€
e
dépenses
0.59
€
+
excédent
de
l'exercice
2017
53
133.64
€
e
déficit
de
clôture
2016
53
133.64
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
0.00
€
03
— Affectation
des
résultats
2017
a)
budget
principal
de
la
commune
Suite
au
vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune,
en
l'absence
du
Maire
ayant
quitté
l’Assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
de
l'affectation
des
résultats,
Madame
LACOUTURE
propose
l'affectation
des
résultats
comme
suit :
>
section
d'investissement
recettes
Article
1068
—
report
excédent
de
fonctionnement
431
615.18
€
> section
d'investissement
dépenses
Article
001
—
report
déficit
d'investissement
42
426.79
€ Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
<
approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
de
la
commune
comme
présenté
par
la
commission
Finances
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
Suite
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon,
en
l'absence
du
Maire
ayant
quitté
l’Assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
de
l'affectation
des
résultats,
Madame
LACOUTURE
propose
l'affectation
des
résultats
comme
suit :
>
section
de
fonctionnement
recettes
Article
002
— excédent
de
fonctionnement
reporté
176
165.93
€
> section
d'investissement
dépenses
Article
001
—
report
résultat
d'investissement
257
909.59
€
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
+
approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
comme
présenté
par
la commission
Finances
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
Suite
au
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet,
en
l'absence
du
Maire
ayant
quitté
l'Assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
de
l'affectation
des
résultats,
Madame
LACOUTURE
propose
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
>
section
de
fonctionnement
recettes
Article
002
— excédent
de
fonctionnement
reporté
38
485.42
€
>
section
d'investissement
dépenses
Article
001
—
report
résultat
d'investissement
0.00
€
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
*
approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Loustalet
comme
présenté
par
la commission
Finances
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
———+
Monsieur
le Maire
rejoint
l'Assemblée.
03’
— Taux
d'imposition
2018
Monsieur
CHANUT
présente
le document
servant
à
l'élaboration
des
taux
d'imposition
2018.
Il souligne
que
les
bases
d'imposition
ont
augmenté
et
rappelle
les
taux
communaux
de
2017.
En
maintenant
les
taux
d'imposition
égaux
à
2017
et
en
les
muitipliant
par
les
nouvelles
bases,
la
commune
obtient
un
produit
assuré
de
655
169
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
en
l’état.
>
Madame
GION
demande
comment
va
être
gérée
la
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation. -
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'Etat
a
dit
qu'il
rembourserait
à
l'euro
près
mais
qu'aucun
engagement
ferme
de
sa
part
n’a
été
reçu
en
Mairie
à
ce jour. Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
*
fixe
les
taux
d'imposition
pour
cette
année
2018
de
la
manière
suivante
:
taxe
d'habitation
18.80
%
taxe
sur
le foncier
bâti
14.08
%
taxe
sur
le foncier
non
bâti
|
27.68
%
*
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
04
—
Budget
primitif a)
budget
principal
de
la
commune
Madame
BERNAT
présente
le
projet
de
budget
primitif
2018
élaboré
pour
le
budget
principal
de
la
commune. Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
“+
accepte
le
projet
de
budget
primitif
2018
de
la
commune,
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
>
section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
en
équilibre
à
1 865
546.48
€
>
section
d'investissement
dépenses
et recettes
en
équilibre
à
1 292
744.83
€
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
b)
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon
Madame
BERNAT
présente
le
projet
de
budget
primitif
2018
élaboré
pour
le
budget
annexe
du
lotissement
de
Fortunon.
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
+
accepte
ce
projet
de
budget
primitif
2018
du
lotissement
de
Fortunon,
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
>
section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
en
équilibre
à
434
076.22
€
>
section
d'investissement
dépenses
et recettes
en
équilibre
à
257
909.59
€
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
c)
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet
Madame
BERNAT
présente
le
projet
de
budget
primitif
2018
élaboré
pour
le
budget
annexe
du
lotissement
Loustalet.
Après
discussion
et après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
“+
accepte
ce
projet
de
budget
primitif
2018
du
lotissement
Loustalet,
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante : >
section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
en
équilibre
à
50
573.09
€
>
section
d'investissement
dépenses
et recettes
en
équilibre
à
12
087.67
€
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
05
—
Budget
principal
de
la commune
-— ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
pour
mener
à
bien
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il
expose
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
et
donne
les
caractéristiques
de
la
ligne
de
trésorerie
:
- montant
: 250
000.00
€
- taux
: EONIA
+
marge
de
0.80%
- durée
: 1
an
- commission
d'engagement
: 250
€
prélevée
une
seule
fois
- commission
de
non
utilisation
: 0.20
%
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
*
accepte
les
termes
de
la
ligne
de
trésorerie
de
250
000
€
contractée
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
destinée
à
être
affecté
au
budget
principal
de
la commune
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
06
—
Dissolution
du
SIVOM
du
Canton
de
Roquefort
— transfert
de
l’actif et
du
passif
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
délibéré
précédemment
sur
la
dissolution
du
SIVOM
du
canton
de
Roquefort,
avec
transfert
des
disponibilités
au
CIAS
des
Landes
d'Armagnac.
Les
communes
doivent
désormais
se
prononcer
sur
le
transfert
de
l'actif
et
du
passif
du
SIVOM
à
la
CCLA.
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
*
donne
un
avis
favorable
au
transfert
de
l'actif
et
du
passif
du
SIVOM
du
canton
de
Roquefort
à
la
CCLA
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
07
—
SICTOM
du
Marsan
-
Projets
de
conventions
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
et
semi-enterrés
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
Ordures
ménagères
au
SICTOM
du
Marsan
doit
se
traduire
par
l'implantation
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
sur
le territoire
de
la CCLA.
ll
remercie
les
élus
participant
au
travail
sur
le
terrain
qui
œuvrent
afin
que
tous
les
administrés
puissent
être
desservis
au
mieux
avec
le minimum
de
contraintes.
ll donne
lecture
des
deux
projets
de
conventions
à signer :
* une
convention
d'implantation
et d'usage
* une
convention
d'occupation
du
domaine
public
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
“
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
d'implantation
et
d'usage
pour
la
mise
en
œuvre
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés *
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
avec
le
SICTOM
du
Marsan
ainsi
que
tout
document
découlant
de
cette
décision
08
—
Consultation
relative
aux
projets
de
création
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(SIS)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Préfecture
des
Landes
concernant
la création
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(SIS)
pour
conserver
la
mémoire
des
sites
pollués
qui
pourraient
présenter
des
risques
pour
la santé,
notamment
en
cas
de
changement
d'usage.
Sur
Roquefort,
ce
projet
concerne
le site
des
anciennes
papeteries.
La
Préfecture
estime
que
le sol
de
ce
site
est
dépollué
et que
la cession
d'activité
peut
être
actée.
La
commune
doit
donner
son
avis
sur
ces
conclusions.
Monsieur
le
Maire
se
dit opposé
à
cette
décision
: au
vu
des
études
réalisées,
le site
n’est
dépollué
qu'à
80%
maximum
et
il existe
toujours
une
pollution
en
surface
et
en
sous-sol,
comme
l’attestent
différentes
études.
«
Si
la
commune
vote
favorablement,
les
repreneurs
auront
tout
à
faire
pour
achever
la
dépollution
de
ce
site
».
En
outre,
il
est
capital
d'assurer
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable
présente
sur
la
commune.
Toutes
les
études
sur
ce
sujet
pointent
le danger
potentiel
de
cette
pollution
résiduelle.
Il propose
de
voter
contre
l'avis
de
la
Préfecture
des
Landes
et
d'informer
le
Maire
d’Arue
de
cette
décision. Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour
et
une
abstention
(Madame
GION),
<
s'oppose
à
la création
d’un
SIS
sur
le site
des
anciennes
papeteries
*
demande
que
ce
site
fasse
l'objet
d'une
complète
dépollution
qui
permettrait
de
ne
pas
laisser
sur
Roquefort
un
risque
environnemental
«
en
instance
»
+
autorise
Monsieur
le
Maire
tout
document
découlant
de
cette
décision
——+
Madame
DESCAT
quitte
l'Assemblée.
09
—
Projet
d’avenant
à
la
convention
INFRACOS
pour
l’implantation
d'antennes
sur
le château
d’eau
— modification
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
trois
antennistes
sont
implantés
sur
le
château
d'eau
de
Roquefort
: Orange,
Bouygues
et SFR
regroupés
sous
la dénomination
«
Infracos
».
Il
donne
lecture
du
projet
d’avenant
à
la
convention
signée
avec
Infracos,
dans
le
cadre
du
transfert
de
contrat
à
Free
Mobile.
Il
précise
avoir
eu
par
téléphone
les
responsables
d'Infracos
pour
s'assurer
que
le
transfert
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
financières
et de
durée,
et sans
« tacite
reconduction
».
Il précise
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°77-17
du
28
novembre
2017
car
celle-ci
avait
omis
de
considérer
le SYDEC,
exploitant
du
site.
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
* Loc
autorise
INFRACOS
à
transférer
à
la
société
FREE
MOBILES
les
droits
et
obligations
nés
dans
le cadre
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
approuve
les
termes
de
l'avenant
quadripartite
prenant
acte
de
cette
substitution
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
découlant
de
cette
décision
LOC % LOC 10
—
Tarifs
communaux
2018
-—
rajout
d’un
tarif
pour
les
droits
de
place
pour
les
forains Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
des
Fêtes
ne
gèrera
plus
l'installation
des
forains
durant
les
fêtes
patronales.
Ainsi,
l'encaissement
du
droit
de
place
sera
effectué
par
le
régisseur
du
marché
communal.
I! convient
de
définir
les
tarifs
pour
ces
forains.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
tarifs
appliqués
jusqu'alors,
à
savoir
:
emplacement
simple
48.00
€
{stand
de
tir, chasse
animée,
stand
de
confiserie,
pêche
aux
canards,
etc)
‘
manèges
80.00
€
(labyrinthe
enfantin,
manèges,
autos,
cascades,
poneys
vivants,
etc)
°
Après
discussion
et après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
+ 06
approuve
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
les
forains
tels
que
présentés
décide
que
ces
droits
de
place
seront
encaissés
par
le régisseur
du
marché
décide
d'appliquer
ces
tarifs
à
chaque
forain
en
fonction
de
son
attraction
et
ce
sous
forme
d'un
forfait
pour
la durée
des
fêtes
patronales
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Se * LOC
11
—
Informations
et
questions
diverses
1)
Election
d'un
délégué
au
CCAS
suite
à démission
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'élire
1
nouveau
délégué
au
CCAS
suite
à
la démission
de
Madame
DECOURSIERE.
>
Candidat:
Jean-Louis
SUJOBERT
>
Dépouillement
- Votants
: 14
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
- À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls:
0
- Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
- Majorité
: 7
>
Ont
obtenu :
Jean-Louis
SUJOBERT
14
voix
Est
élu pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
: Jean-Louis
SUJOBERT
2)
Election
d'un
délégué
à
l'EHPAD
suite
à démission
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'élire
1
nouveau
délégué
à
l'EHPAD
suite
à
la démission
de
Madame
DECOURSIERE.
I! fait appel
à candidature
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
3) Acceptation
d’un
don
pour
le chapiteau
sur
un
court
de
tennis
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
don
de
10
592.20
€
reçu
de
la
part
d'une
entreprise
roquefortoise
pour
l'implantation
d’un
chapiteau
sur
un
court
de
tennis
de
Nauton. Il remercie
vivement
cette
entreprise
pour
sa
contribution.
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour
*
accepte
le
don
de
10
592.20
€
pour
l'implantation
d'u
chapiteau
sur
un
court
de
tennis
de
Nauton
+
décide
d'encaisser
le chèque
établi
pour
ce
montant
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
4)
Manifestation
Rev'en
Scène
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
l'association
Rev'en
Scène
qui
remercie
les
élus
et
le
personnel
technique
communal
pour
le
bon
déroulement
de
leur
spectacle
organisé
au
Foyer
Municipal
en
janvier. 5) Motion
de
soutien
au
projet
de
LGV
Bordeaux-Dax
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
motion
établie
par
l'Association
des
Maires
des
Landes
pour
soutenir
le projet
de
LGV
Bordeaux-Dax.
Monsieur
le
Maire
estime
pour
sa
part
que
le
projet
de
LGV
est
un
«
projet
structurant
qui
permettra
de
désenclaver
le territoire
».
Après
passage
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
1
voix
contre
(Monsieur
CALMETTES)
et deux
abstentions
(Madame
BRIBET
et
Monsieur
SUJOBERT),
+
vote
pour
la motion
de
soutien
au
projet
de
LGV
Bordeaux-Dax
*
autorise
Monsieur
le
Maire
tout
document
découlant
de
cette
décision La
séance
est
levée
à
22h45.