Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 19 mai 2017
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 12 mai 2017
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 24 mai 2017
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 mai 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 06 janvier 2017
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 13 octobre 2017
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 05 mai 2017
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 septembre 201
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 19 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 19 mai 2017
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 19 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 53 – MAI 2017 Af Ships RénonsE de Santé Céitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU
CRIP à CASTELNAU LE LEZ (34) géré par
L'UGECAM LR MP
2017 093
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n° R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation initial en date du 10/01/2002, portant création du CRIP à Castelnau Le
lez (34) géré par l'UGECAM LR MP (34) ;
Vu l'Arrêté d’autorisation initial en date du 12/10/1989, portant création du CRP Les Escales à
Bourg-Madame (66) géré par l'UGECAM LR MP (34) ;
Vu le dernier arrêté d'autorisation du 30/06/2016, relatif à l'établissement CRIP UGECAM, fixant la capacité à par extension et regroupement avec le CRP Les Escales (66) ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de l'IME CMEE Fontcaude a été réceptionné le
13/06/2014 ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr A} a}uES"31U71230"S1E" MMM
TX8P89 J8IJSMUON /90bE TOOOESD
1818nb32g uaH anuSAe SZOT-211EU9IIIN NP NID 21e 87-97
Ane12H, 2p ajequeuegedep uole82|2q
21U8}1930 ajues 2p a[PU0IB2y 22U28ÿ
‘2989009
ejuejedWo9 ejlomne] 2p plosse] 9o1enb e9pso 91e jned eu ele ‘aAud jo1p ep ejeou no enbisyd euuosied eun e 89p1099e jse uoesHojne enbs107 ‘ejueje duo) alone] 8p eoUESSIEUUOC) e| 2 ejod 21j9 JIOP UOlESIIO]NE E SILNOS 89IA8S UN,p no JUelWessIjqe]? UN,P JUSWESUUOIJOUO, 8] NO UOI981Ip e| ‘UojesIueB10,] ‘Uore]IE}SUL,
‘aJANOE,] SUBp jueyodul juoWeBuEU, no} ‘ASVO NP L-ELE 7 IH, 8 JUSWSUIOJUOD TS 8PIHY
‘Sallejuoue/69l SOUJ9}X9 }9 SouJSJUI
SUOIENIEAY SP SJ2JNS91 SEP NA NE AUIWEXE 2J9S UO]ESHO)NE.,| Ep JUeWejeANnOUSI 87 © p ODIAV
(uoneoipui eine SUuEs)
soodesipuey sodeoipuey
seuuosiod saynpe 1nod
gr JeuJequj-Iues £L S89U81919P 010 ejsuuolssejoid | 906 ep uoneonpssu
sedA} sno1
(uogesipui
one sueS)
JeuJoju| soodesipueu sodeoipuey jelduuog souuosiod saynpe 1nod 061 jueue61eq8H LL Seou8lolep 010 ejeuuolssejoid | 906 ep uoneonpsou
sedA} sno1
918q 9p09 91eqn 9P0I 9leq 2P09 2180] _Juowsuuorouo]
ayoede) 9p SpoN o6v 919JU8l19 euydiosiq
ISUU0ISS8Jo14 UONEONPE9N 81JU99 — 6pZ : JUOWIOSSIIq2]9 91OB9}E9 8pOD Z97 97 neU|8JS29 £/L PE - OLOOL S9 - 89914 SePloe) anueae ‘Cp : ESSOIPY
88€ 862 OYE : SSINIA .N dW-41 NvV9391N di49 : 4121 2P WON TEdbUNdqUemessIIqE}S.] Ep UOREOHUEp]
LZL GLO OYE : F3 SSANIA CN Wv939n : 901 8P WON T81IEUU0RSE np uoHEoHUep]
: NS SWUO9 (SSANI A) XNEI90S }8 SOJIBJIUES SJUSLUSSSI|QE}S
Sep jEUONEU 19149 ne Ssalouedol JUOISS sJUSUISSSIIqES Sep SenblsleJoeIeo $97 1€ OPIHY
‘sooed ep Se JUSWUESSI|qE}9.| 2P 8120} JI2Ede9 e7 rc OPIHY
‘Z£0Z/L0/7O ne,nbsnf os sue g} sp ea1np eun inod 7102 JelAuel ÿ np 18]dW09 e uoljonpuooel 81e} Ed 88[8AnOU 9j9 E (PE) Z97 97 nEUS]S2Q
8 ans ‘NVOTON dIHO JUSWISSSIIAETS] 89PION0E uOHESLONE,| nb 2JE}SUOO Se || TI SP
31344
“8IU8)990
aues ep ejeuolfoy soueBy,] Anod }NelsH ep ejequeuueuedep een62l2p E] 2P NOILISOdOHd HNS
‘UOlESIIO]NE,| EP JUSWES|SANOUSI
| J8pUOJ e e1njeu 2p JUOS 9LOZ/LL/ZS NP 1811IN09 8] 1Ed S88/NUO} SUOIJEAISSGO NO SUOIEPUELULUODE1 Se| j2 euJeyXo uoneneA9,p joddes 29 9p UOlJOniSUI| ep Sense se] onb INVHAGISNO9 Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le président de l'UGECAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil
des actes administratifs de l'Etat.
Montpellier, le 9 u MAI 107
P/La Directrice Générale
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr 7
PE h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Perpignan, le 1 ? MAI 2017 des Territoires et de la Mer
Direction
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L’HERAULT
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°2015-1-2179 du ler janvier 2016 du Préfet de l'Hérault, donnant délégation de signature à M.Francis CHARPENTIER, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Xavier Prud’hon, administrateur en chef des affaires maritimes,
directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées par l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Xavier Aerts, ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, chargé du service Eau et Risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer son intérim, à l’effet de signer, tous arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 3: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels, visées à Particle 1° de l’arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable, M. Serge Cazard, technicien supérieur en chef du développement durable, Mme Guylaine Jeufraux, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à la Préfecture de l’Hérault pour publication au recueil des actes Administratifs.
Le Directeur Départe:
des Territoires et de
S
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements: INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 + COURRIEL : ddtn@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax: “+33 (0)4.68.38.11.29 HE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFET DE L’HERAULT
ARRÊTE INTER-PREFECTORAL N° 30. £949- 04 - 14. 00% DECLARANT D’INTERET GENERAL LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DÉ LA VEGETATION RIVULAIRE PREVUS DANS LE PROGRAMME
PLURIANNUEL DE GESTION
DES COURS D'EAU DU HAUT HERAULT 2017-2022
LE PREFET DU GARD, LE PREFET DE L'HERAULT
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L211-7, L215-15, L.435-5 et R 214-88 à
R214-104, ainsi que l’article R.435-5 ;
VU larrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 03 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée sur la période 2016-2021,
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault ;
VU Parrêté préfectoral n° 2017-DL-38-1 du 30 mars 2017 donnant délégation à M. André HORTH,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) de L’Hérault ;
VU la décision n° 2017-AH-AG/03 du 10 avril 2017 portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale relative à l'arrêté préfectoral 2016-DL-38-1 ;
VU l'arrêté inter-départemental n° 2013-03-02960 fixant la répartition géographique et les compétences pour l’exercice de la police de l’eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE
pour les départements de l'Hérault et du Gard ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général déposé par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal, en vue de répondre, via le programme pluriannuel de gestion, aux objectifs de bon état des cours d’eau imposés par la directive européenne sur l’eau, dossier
enregistré sous le n° 30-2016-00373,
VU les avis des services et organismes consultés dans le cadre de l’instruction du dossier :
CONSIDERANT la nécessité, pour l'intérêt général, de remédier aux carences des propriétaires en matière d'entretien des cours d’eau, facteur d’aggravation des problèmes de non atteinte du bon
état écologique des cours d’eau,
CONSIDERANT que la déclaration d'intérêt général permet au SIVU:
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site internet : http:_www.gard.goux.fr * d'exécuter des travaux de restauration ct d'entretien sur l'ensemble des communes
adhérentes, afin d'assurer une gestion globale et cohérente des milieux ;
CONSIDERANT que le bénéficiaire ne fait pas appel à la participation des riverains, et que les travaux r’entraînent aucune expropriation donc le dossier de demande de déclaration d’intêret général est dispensé d'enquête publique conformément à l’article L. 151-37 du code rural et des pêches maritimes,
CONSIDERANT que les actions et interventions envisagées au Programme Pluriannuel de Gestion tendent à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau, à améliorer leur qualité écologique gt hydromorphologique, à réduire les conséquences des inondations sur es infrastructures et les biens des riverains, et à limiter la propagation des espèces invasives sur le bassin versant,
CONSIDERANT que ces actions et interventions sont compatibles avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et les objectifs d'atteinte du bon état des masses d’eau concernées, et répondent favorablement au programme de mesures,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent ce garantir une gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à
l'objectif de bon état écologique des cours d’eau,
CONSIDERANT que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visé à l'article L211-7 du code de l'environnement,
CONSIDERANT que les interventions projetées ne sont pas de nature à induire des incidences significatives sur les 5 sites désignés en zone Natura 2000 { SIC « Massif de l’Aigoual et du
Lingas », SIC « Gorges de l'Herault » , ZPS « gorges de la Vis et Cirque de Navacelles » , ZPS
« Gorges du Rieutord, Fagen et Cagnasse », ZPS « Hautes Garrigues du Montpelliérais »).
CONSIDERANT que les travaux sont compatibles avec les objectifs du DOCOB des sites Natura 2000 concernés ;
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires {et de la Mer) du Gard et de l’Herault,
-ARRETENT-
ARTICLE 1 - Déclaration d’intérêt général :
Le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du Haut-Hérault 2016-2021 est déclaré d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du cods de l'environnement. Les travaux tels que
définis dans le dossier sont déclarés d’intérêt général.
ARTICLE 2 - Bénéficiaire de l’Autorisation :
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Ganges-Le Vigan, situé au 3 avenue Sergent Triaire 36120 Le Vigan, dûment représenté par son président, est autorisé, en application de l'article L.211-7 du code de l’environnement, à se porter maitre d'ouvrage des travaux visé à l’article ler. Il
est dénommé ci-après “le bénéficiaire”.
29
Adresse postale : 89 rue Weber CS 52 C02 30807 NIMES CEDEX ?
Site intemet - hnpzfsav gard gouv.fr CLE 3- Nature des travaux :
Les travaux concernent {a gestion de la végétation du lt et des berges par un entretien selectif de la ripisylve, l’élagage ou le recepage de la végétation des berues et la scarification des atterrissements. Ces travaux visent à restaurer ct à entretenir la ripisylve pour assurer le libre écoulernent des eaux, éviter la formation d’embâcles à l’amont des zones à enjeux, préserver la stabilité des berges et du lit, maintenir et favoriser une végétation adaptée et équilibrée. Le plan de gestion prévoit également le déplacement d’atterissement ainsi que des actions de gestion des espèces invasives (renouée du japon, ailante, erable negundo, buddleia,.….).
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par
cette opération sont les suivantes :
Arrêté de
Rubriques Intitulé Régime prescriptions |
| générales reel, D rene mare Lee ;
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien Déclaration Arrêté du 30 | visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire siverain, du mai2n08 | maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de |
navigation, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de |
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le voiume des
sédiments extraits étant au cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ;
2° Inférieur ou égal à 2 C00 m3 dont la teneur des sédiments
extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) :
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments
extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D).
3.150 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un Déclaration Arrêté du 30 cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de | septembre 2014 croissance ou les zoncs d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des barraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,|
étant de nature à détruire Les frayères de brochet : |
1) Destruction de plus de 200 m° de frayères (A)
2} Dans les autres cas (D}
ARTICLE 4 - Localisation des travaux :
Les travaux ont lieu sur le linéaire des cours d’eau
Arre -Elbès
- Arrigas -Estelle
- Alzou -Gièpe
- Bavezon -Hérault
- Coudoulous -Merdanson
- Coularou -Rocodier
- Clarou -Rieutord
A]
52 002 10807 NIMES CEDEX 2 Adrèsse pustale . R9 ue Weber C
vu.gard.oouv. Îr Site interet http:
du haut-hérault suivants : Les travaux ont Lieu sur les communes suivantes :
Département de Gard:
* Arphy *__ Molières-Cavaillac
* Arre * Notre Dame de la Rouviere
* Arrigas * Pommiers
"Aus “ Roquedur
* Saint André de Majencoules * AuTHessas
* Saint julien de Ia Nef * Avèze
* _ Bez-et-Esparon “Saint Martial
+ Bréau et Saligosse * Sumèns
+ Le Vigan * Valleraugue
Département de l'Hérault :
* Agonès * Ganges
* Brissac * Laroque
* Cazihlac + Saint Bauzille de Putois
ARTICLE 5- Prescriptions concernant les travaux réalisés :
5-1: Gestion de la végétation :
Concernant la gestion de la végétation du lit et des berges et la gestion des atterrissements, le
bénéficiaire adresse aux services en charge de la police de l’eau territorialement compétents un calendrier prévisionnel et la localisation des travaux projetés, ainsi que les mesures prises afin d’assurer la préservation de la faune et la flore.
5-2: Gestion des atterrissements :
Les opérations de scarifications et de déplacement de matériaux se réalisent exclusivement sur des
secteurs en asscc.
Les interventions sur les atterrissements (hors scarification) sont autorisées après validation des services en cherge de la police de l’eau (DDT-M), d’une note transmis au moins un mois avant le
début des travaux décrivant :
-la situation avant intervention, sur la base d’un levé topographique
-la situation projetée après intervention (profils en long et en travers schématiques)
-la destination des matériaux déplacés (sur carte au 1/25000ëme)
-la description complète du déroulement du chantier, notamment les modalités d'accès.
-les mesures visant à éviter et réduire Les impacts temporaires sur le milieu aquatique pendant le chantier.
-Les opérations de déblais/remblai se font sur un même atterrissement de façon préférentielle. -Aucun export de matériaux hors du lit mouillé du cours d’eau n’est autorisé.
-La côte de déblai ne descend pas en deçà du fil d'eau. Les déplacements d’atterrissements sont
donc réalisés sur des zones assechées.
Cette note est rédigée avant chaque intervention au cours de la durée du présent arrêté.
Les traversées d'engins dans [e lit mouillé sont ponctuelles et réservées aux secteurs difficiles d’accès. Elles font l’objet d'une validation au préalable des services police de l’eau (DDT-M).
«9
Adresse postale: 89 rue Weber CS 542 002 30507 NIMES CEDEX ?
Site intemet btp /hvww gard.sous. fr 5-3 : Cas particulier des travaux en sites Natura 2000 :
Pour les iravaux forestiers, les interventions en sites Natura 2000 sont réalisées :
- a dehors de la période de nidification pour Les interventions sur la ripisyive,
— en dehors du cycle biologique de l'Aigle Royal présent dans ce secteur SIC « Gorges de la Vis et
Cirque de Navacelles » (FR 9112611). Les interventions dans cette zone auront lieu après avis de
Panimateur du site Natura 2000.
— en dehors de la période de reproduction des écrevisses à pattes blanches pour les tronçons
présentant une présence avérée de l’espèce {les travaux sont donc réalisés entre mi-avril et mi- octobre.)
Si des traversées en lit mouillé sont nécessaires, alors elles ont lieu de mi-avril à rai-octobre afin de limiter les impacts sur le milieu aquatique des cours d’eau de 1ère catégorie piscicole et réservoirs biologiques.
ARTICLE 6 - Prescriptions générales :
D'une manière générale, le bénéficiaire prend contact avant chaque intervention dans l’un des sites Natura 2000, avec l'animateur du site Natura 2000 concernés afin de prendre toutes le précautions nécessaires de façon à éviter et réduire les impacts dans le périmètre du site.
#/
S
Les travaux sont réalisés avec le souci constant de la préservation des milieux aquatiques et plus généralement des espèces animales et végétales en présence (inféodés ou non aux milieux humides).
En particulier :
» Les travaux se déroulent conformément aux plannings, aux sectorisations, aux méthodes et aux périodes définis dans Le dossier déposé,
* Les travaux menés dans le périmètre des sites Natura 2000 doivent faire l’objet d’un suivi
particulier par le bénéficiaire, en concertation avec les animateurs du site Natura 2000 concernés, * Une information et une sensibilisation sur les espèces, espaces et habitats justifiant la
désignation des sites en zone Natura 2000, doivent être effectués auprès des entreprises chargées de réaliser les travaux afin de mettre en œuvre les mesures visant à limiter les incidences.
* Le curage/recalibrage des cours d’eau n'est pas autorisé,
* Les travaux sur la ripisylve, les atterrissements où directement sur les plantes invasives ne devront en aucun cas participer ou faciliter la dispersion de ces dernières,
* Les matériels et matériaux sont entreposés sur des aires spécialement aménagées à cet effet ;
* Les troncs sont débités avec des longueur maximales d’un mètre (si possible) afin d'éviter le risque d’embâcle et de faciliter leurs évacuations.
* Les produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux sont stockés dans une enceinte
étanche, hors d'atteinte de celles-ci,
* Tout ravitaillement des engins est effectué exclusivement sur une plateforme aménagée à cet ettet,
* Les eaux polluées, en particulier de lavage des engins de chantier, sont piégées dans un bassia
de décantation,
* Tout matériau polluant mis en évidence à l’occasion des travaux est immédiatement extrait du site du chantier pour être acheminé vers une décharge adaptée,
* Un contrôle visuel des engins de chantier est effectué afin de s'assurer de l'absence de fuites d'hydrocarbures ou de tout fluide hydraulique,
* Toute intervention d'engins mécaniques dans le lit mouillé des cours d'eau est interdite, * Si les travanx sur les atterrissements difficilement accessibles nécessitent une traversée d'engins dans le lit mouillé, leur localisation précise est transmise préalablèment au service
Adresse postale 89 me Weber CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2
Site internet . htp//wwn gard.gouv. fr police de l'eau territorialement compétent, pour validation,
* Les déchcts de chantier sont évacués réguliérement et conformément à la réglernentation en vigueur.
* En période travaux, le maitre d'ouvrage s'informe des risques de montée soudaine des eaux les sites internet Météofrance et Vigicrue,
* En cas d’alerte météo l'évacuation totale des personnels et engins de chantier est effectuée en dehors des zones inondables.
* Dans tous les cas, la sortie des engins des zones inondables pour des crues d’occurrence
aunuelle ou biennale est effectuée le soir, week-end et jour fériés.
ARTICLE 7 - Accès aux parcelles :
Ea application de l’article L.215-18 du code de l'environnement, pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant
aux habitations sont exemots de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
ARTICLE 8 - adaptation du plan de gestion :
Le plan de gestion peut faire l’objet d'adaptation, en particulier pour prendre en compte des
interventions ponctuelles non prévisibles, rendues nécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre événement naturel majeur. Ces adaptations devront faire l'objet d’une validation préalable du service police de l’eau de la DDTM et de l'AFB.
ARTICLE 9 - Exercice gratuit du droit de pêche :
Conformément à l'article L.435-5 du code de l’environnement, dans la mesure où l’entretien d’un
cours d’eau non domanial est financé par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par les fédérations des associations de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour les cours d’eau listés dans le dossier.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conservera le droit de pêche pour lui-même, pour ses ascendants et descendants.
ARTICLE 19 - Responsabilité du bénéficiaire
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l’eau,
ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du bénéficiaire, qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en œuvre pour réaliser les aménagements.
ARTICLE 11 - Déclaration d'accident ou d'incident
Tout incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L.211-1 du code de l’environnement doit être déclaré conformément à l’article L.211-5 du même code.
6:
Adresse postale 89 rue Weber C! (2 10907 NIMES CEDEX ?
Sie interet htm gad sour.G ARTICLE 12 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, Les accidents ou incidents intéressant les mstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, en cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux superficielles {à l’aval ou à l’amont du site) et souterraines, le bénéficiaire doit immédiatement interrompre les travaux et prendre des dispositions afin de limiter l’effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Il informe également dans les meilleurs délais, le service chargé de la police de l'eau, de l'incident et des mesures
prises pour y faire face, ainsi que les collectivités locales
concernées,
En cas d'alerte météorologique pendant a phase de travaux, il est de la responsabilité du
bénéficiaire et des entreprises retenues par lui pour réaliser les travaux de se tenir informés auprès du Service de Prévision des Crues et de prendre les mesures qui s'imposent : arrêt des travaux, mise hors d'eau des installations et engins de chantier susceptibles de constituer des embâcles en cas de Crue.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux.
Un plan d'intervention est mis en place par le bénéficiaire sur chaque chantier afin de définir les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident.
ARTICLE 13 - Contrôle
À tout moment, le bénéficiaire est tenu de donner accès sur le périmètre des travaux aux agents chargés de la police de l’eau, D'une façon générale, sur la réquisition des fonctionnaires
du contrôle, il doit leur permettre de procéder
à toutes mesures, vérifications et expériences utiles pour
constater l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas Le bénéficiaire de faire Ï
d'obtenir les autorisations requises au titre des autres réglementations. es déclarations ou
ARTICLE 16 - Caractère de la décision
En application de l'article L 215.15 du code de l’environnement, le présent arrêté a une durée de validité de cinq ans renouvelable. Un bilan du plan pluriannuel de gestion 2016-2021 est établi par le bénéficiaire et transmis au service police de l’eau préalablement à la demande de renouvellement.
Le présent arrêté sera considéré comme caduc si les opérations n'oni pas fait l'objet d'un
commencement de réalisation substanticl dans un delai de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
7,9
Adresse postale 89 rue Weber C:
Site internet ht
902 10907 NIMES CEDEX 2
gard. zouv.fr Toute modification apportée par le demandeur à l'ouvrage, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux, notamment en situation post-crue, et de nature à entraîner ur changement notable des éléments du présent dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec
tous les éléments d'appréciation.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire ot révocable. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration reconnaît nécessaire de prendre en application de l’article L 214-4 du code de l’environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent règlement.
ARTICLE 17- Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le trihunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :
*_ par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R.214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent
arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après
cette mise en service ;
* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, Le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé per l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande.
ARTICLE 18 - Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Gard et de l'Hérault. Ces informations sont mises à disposition du public sur les sites Internet de la préfecture du Gard, de l'Hérault pendant une durée d’un 1 an.
ARTICLE 19 - Execution
Les directeurs départementaux des territoires et de la Mer du Gard, et de l'Hérault, le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Ganges-Le Vigan et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux chefs de service de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) des départements du Gard et de l'Hérault, aux fédérations du Gard ot de l'Hérault, pour la pêche et la protection des milieux acuatiques et à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement concernée,
Une copie du présent arrêté sera déposée et affiché en mairie pendant une durée minimale d'un
mois, une attestation de l'accomplissernent de cette formalité sera dressée par les maires et envoyée au préfet. Le même extrait sera affiché en permanence de façon visible sur le lieu des travaux, par les soins du pétitionnaire. . .
À Nîmes, le 5 | #{A: 2917
Pour le Préfet du Gard Le Préfet dé l'Hérauk,
et par délégation, Le Chefldu SE.R.N
La Chef du Serwiçe Eau et Inondation, A) V n
À M
Guy dessone 39
Adresse postale : 89 rue Weher CS 52 002 30907 NIMES CEDEX 2 7 Site ioteniel hp, pal E
ROMAS Liberté * Fa Égalié + Fraternit Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale à
des Territoires et de la Mer SASU TELSETE représentée par M. Stéphane
Délégation à la mer et au littoral Caput
278 avenue dü Maréchal Juin
Unité cultures marines et littoral 34 200 SÈTE
Arrêté n° DDTM34-2017-C5-08452
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de SÈTE, au profit de la SASU TELSETE
Le Préfet de l'Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la demande de la commune de Sète, pour la SASU TELSETE, en date du 31 janvier 2017 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État et organismes publics dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1255 du 30 novembré 2016, donnant délégation de signature à M. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Vu le dossier et les plans annexés transmis par Monsieur Stéphane Caput en date du 06 mars
2017;
Vu l'avis de l’unité nature et biodiversité du service eau, risques et nature de la DDTM34 en
date du 27 mars 2017 ;
Vu l'avis de l’unité réglementation et contrôle maritime de la DML en date du 20 mars
2017;
Vu l'avis de Madame la Directrice de l'écologie de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Occitanie en date du 16 mars 2017 ;
Vu l’avisde Monsieur le Directeur de l’aménagement de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Occitanie en date du 10 avril 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine en date 27 mars 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la ville de Sète en date du 21 février 2017 ;
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/9 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02
Le Vu la décision du Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault sur les conditions financières en date du 13 mars 2017 ;
Vu le rapport du chef de l’unité cultures marines et littoral en date du 11 mai 2017 ;
Considérant que l’activité de tournage de la SASU TELSETE se déroule sur le domaine public maritime et que l’utilisation sollicitée est compatible avec la destination du domaine ;
Sur proposition de Monsieur le délégué à la mer et au littoral de la DDTM 34 ;
ARRÊTE :
Article 1 - Objet de l’autorisation
La SASU TELSETE, sise 278 avenue Maréchal Juin 34200 Sète, représentée par Monsieur Stéphane Caput, désigné par le terme de « bénéficiaire », est autorisée aux fins de sa demande à occuper temporairement le domaine public maritime de la commune de Sète, à l'emplacement de la Zone d’Activité Municipale (ZAM) 14, plage des 3 digues, une surface de 2500 m? actuellement
inoccupée.
Cette ZAM 14 est définie dans la concession des plages naturelles à la commune de Sète accordée par arrêté préfectoral n°DDTM34-2010-1-940 en date du 12 mars 2010.
Cette autorisation lui est accordée afin d’y exercer une activité tournage d’une série télévisée, par une «équipe (de tournage) », composée de l’ensemble des membres de l’équipe technique, électriciens, machinistes, régisseurs, décorateurs, accessoiristes, figurants, acteurs et installation d’un décor de paillote, sous les conditions qui suivent.
1.1 Occupation du Domaine Public Maritime (cf. plan annexé):
— un espace buvette composé d’une terrasse de 120 m°, de 2 containers bar de 11 m° environ chacun, d’une cabane sur pilotis de 16 m°? et d’une douche de 5 m? pour une surface totale de 220 nv ;
— un espace club de kitesurf composé de son espace de location et de son espace d’accueil pour une surface totale de 130 n° ;
— un espace transat de 500 n° ;
11 bénéficiera de la jouissance de la totalité des 2500 m? pour son activité de tournage.
L'autorisation est subordonnée à une occupation au sein de la ZAM14 plages des 3 digues, zone prévue au cahier des charges de la concession des plages définie par les coordonnées géodésiques suivantes (WGS84 — en degrés et minutes décimales) : 43° 22,09.96”° N — 003° 37,18.67°° E.
1.2 Période d’occupation du Domaine Public Maritime
— du 24 avril au 13 octobre 2017.
Les aménagements seront entièrement enlevés à la fin de cette période d’occupation.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/9 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02 Le bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables qu’il supprimera sans indemnité à la première réquisition de l’administration, il ne pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature qu’ils soient dans les limites de son autorisation.
Le bénéficiaire sera responsable des installations et devra les maintenir en bon état.
Il pourra tourner des scènes nocturnes, aux heures autorisées habituellement par les paillotes mitoyennes soit au plus tard 1 h du matin du 24 avril au 30 mai et 2 h du 1° juin au 13 octobre.
Article 2 — Durée
La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire et révocable sans indemnité pour une durée allant du 24 avril 2017 au 13 octobre 2017.
À l'expiration de l'occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront être libres de toute occupation. L'autorisation n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de cette période d’occupation, l’autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour cause d’intérêt public ou pour inexécution d’une quelconque des conditions du présent arrêté.
Article 3 — Droits et obligations
La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté et sur le plan annexé à la présente autorisation, ne pourront être affectés, par le bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l’article 1, soit le tournage d’une série télévisée. Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir sur la matière.
Aucune dérogation n’est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Le bénéficiaire est tenu de respecter le règlement de police et d'exploitation de la plage établi par arrêté du maire et approuvé par le Préfet de L’Hérault.
Il prend toutes dispositions utiles pour porter, notamment par voie d’affiche, ce règlement à la connaissance des équipes de tournage qui fait l’objet de la présente autorisation.
Plus particulièrement il devra impérativement se conformer aux conditions prévues de livraison et ce tant au niveau des créneaux horaires que du respect des zones exclusives d’accès.
Le périmètre du terrain occupé sera tracé et arrêté sur les lieux par un agent des services techniques de la mairie de Sète, délégué à cet effet.
Le bénéficiaire ne pourra filmer d’activité de planche aéro-tractée (kitesurf) à proximité de la ZAM 14, le plan de balisage de la commune en vigueur ne le prévoyant pas. Les éventuelles activités nautiques induites par le tournage devront être pratiquées conformément à la réglementation
applicable.
Si le bénéficiaire commençait ses installations avant cette opération, ou si, en les exécutant, il dépassait le périmètre qui lui aurait été tracé, il serait passible des pénalités édictées par les
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/9 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02
.— règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du Domaine Public. Après l’exécution des travaux, le recollement de l’emplacement occupé, sera dressé par un agent de l’Etat.
Article 4 — Redevances
Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction Départementale des Finances Publiques du département de l'Hérault une redevance fixée par le directeur départemental des finances publiques, et exigible, pour la première année, dans les 10 jours de la notification du présent arrêté, ensuite annuellement et d’avance.
Le montant de la redevance est fixée à 15 467 € (quinze mille quatre cent soixante-sept euros).
La redevance est révisable par les soins des services fiscaux le 1” janvier de chaque année, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives de ces services ; la nouvelle redevance prend effet un mois après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement d’un seul terme, et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque, les sommes payées porteront intérêt légal, quelle que soit la cause du retard : les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
Article 5 — Prescriptions environnementales, architecturales et paysagères
Le bénéficiaire devra respecter les accès plages afin d’accéder au site, notamment lors de la mise en place des éléments du décor de tournage.
L'accès à la plage, par des engins motorisés, et uniquement pour les opérations de montage et de démontage, sera soumis à une décision préalable émise par la Ville de Sète.
L'équipe aura été sensibilisée aux enjeux environnementaux et, elle veillera à respecter la quiétude des dunes en haut de plage en s’interdisant toute intrusion et limitera, en conséquence, au maximum ses déplacements entre le site de tournage et la base technique en arrière de plage, hors DPM (cantine, loge, WC, parking, aire de stockage). Le survol du site par des drônes est également
proscrit.
Le bénéficiaire devra se conformer aux prescriptions du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la concession des plages naturelles à la commune de Sète accordée par arrêté préfectoral n°DDTM34-2010-I-940, du 12 mars 2010, annexé au présent arrêté concernant son décor de tournage. Il devra, par ailleurs, conserver une largeur minimale de libre passage des piétons entre l’extrémité sud de son implantation et le rivage.
L'implantation ou le stationnement sur la plage elle-même, de tout autre équipement divers (véhicules, stockage de matériels …} autre que le décor et le matériel de tournage type travelling ete est proscrit. L'équipe utilisera les infrastructures existantes pour l’eau et l’assainissement et le site de tournage sera équipé de containers à déchets adaptés. L'équipe devra assurer le nettoyage des
abords dans un rayon de 25 m autour de son emplacement
Article 6 — Caractère de l’autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 4/9 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02 aucune indemnité, sur la simple notification d’une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
Article 7 — Résiliations
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l’autorisation :
— de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de la dépendance objet de l'autorisation, — de changer l’usage initial pour lequel l’autorisation a été délivrée.
Dans le cas où pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, la redevance imposée au bénéficiaire cessera de courir à partir du jour de la notification de la décision de révocation de son titre, et le bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution de ce qu’il aurait payé en excédent.
Article 8 — Responsabilités
Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L'État est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction, quelle qu’en soit la cause, des installations autorisées.
Article 9 — Contrôles :
Les agents chargés de la gestion du domaine publie maritime ont la faculté d’accéder à tout moment sur la zone, objet de la présente autorisation. Une réunion de suivi du projet se tiendra au moment du démarrage du tournage.
Article 10 — Droits des Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 — Obligations fiscales du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les impôts et notamment de l’impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations quels qu’en soient l’importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 12 — Modifications des installations
Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront être, au préalable, communiqués au service chargé de la gestion du domaine public maritime qui se réserve la faculté de les faire modifier. L’inexécution de cette prescription pourra entraîner le retrait d’office de l’autorisation.
Article 13 — Obligations relatives au bénéficiaire
La présente autorisation est personnelle, non cessible et n’est pas constitutive de droits réels.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 5/9
Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02
Fr Article 14 — Non-respect des clauses du présent arrêté
Toute transgression d’une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation immédiate de l’autorisation après mise en demeure non suivie d’effet.
Article 15 — Remise en état des lieux aux termes de l’autorisation
À la cessation de la présente autorisation, les installations réalisées, visées à l’article 1° devront être enlevées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s’être acquitté de cette obligation dans le délai de trois (3) mois à dater de la cessation de l’autorisation, il pourra y
être pourvu d’office à ses frais et risques par l’administration.
Sans préjudice d’autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre sera appliquée comme indemnité jusqu’au jour de la remise en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion du domaine public maritime de la remise des lieux en leur état initial, lequel pourra exiger la réalisation d’un constat contradictoire de remise en état du domaine dans un délai d’un mois après réception du courrier ; à défaut d’avoir informé l’administration, toute réparation de dégradation du domaine public maritime incombera au titulaire de l’autorisation.
Dans le cas où avec l'accord de l’Administration, le pétitionnaire renoncerait à démonter dans le délai fixé, les installations qu’il aura édifiées sur le domaine public maritime, celles-ci deviendraient, sans aucune indemnité, propriété de l’État au domaine duquel elles s’incorporeraient.
Article 16 - Publicité et notification de Parrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et adressé à Monsieur le Maire de Sète pour affichage à la mairie de Sète et sur le lieu même de l’occupation, sous sa responsabilité, pendant la durée du tournage et établissement du certificat d’affichage, à Monsieur le directeur des finances publiques du département de l'Hérault, à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction
départementale des finances publiques.
Article 17 — Voies et Recours
Le bénéficiaire d’une décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux, dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Fait à Montpellier, le 19 MAI 2017
Le Préfet,
Pour le péter de VHérautt
et pér délégation,
Le Diregleuy Dégarteme
dESeSHOÎTRE AT de la Mer
/ Métthieu GREGORY
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h60-11h30 / 14h00-16h30 Page 6/9 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02 100
A0]
Dp110}/}
3NI37vV8/S3n91Q
€
UN
OS
|
AVALHUNIUS
ALMA
PALE
AXANNE
2795
OTOZ
SIEWU
ZT
NP
0ÿ6-OTOZ-VEWNLAG
+
tu
IVHAOLDAATAL
ALAMAN,T
VAINANNVN
EMETTYU
#1
op
Big
WT
Em
ED,
|
3
ax"
1
à
|
|
F
7
»
€
a
_
É
sa
us
1«
Annexes
Plan de situation
4022 UOHNIJSU0T) TWOOSZ 1DV4BNS fi AVZ
1 CL 101
Page 7/9 DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11H30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02 Plan des installations
RNt2
TAMPON VERT
AMMÉHAGEMENT FAY SAGE
VOIE BUS
VOIE PIETONNE
PED DE DURE
3nng
PIED DE DONS LIMITE LOT
ads
DIT
QU
Cr HV
Bo 0 À0
LU oo | of
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30/ 14h00-16h30 Page 8/9 Bâtiment Ozone, 18i place Emest Granier - CS 60 556 — 34 064 Montpellier cedex 02
. ville de Sète Œ ax
Annexé à l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2017-05-08452
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
POUR LES ETABLISSEMENTS DE PLAGE
Janvier 2009 SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
1.1. OBJET DU CAHIER DES PERSCRIPTIONS ARCHITECTURALES
1.2. OBJECTIF ET PORTÉE DU CAHIER DES PERSCRIPTIONS ARCHITECTURALES
2. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'EMPRISE, LA DELIMITATION ET LA DESSERTE DES CONCESSIONS
2.1. DELIMITATION DES ZONES D'IMPLANTATION
2.2. DELIMITATION DES SURFACES CONCEDEES *
2.8. IMPLANTATION DES ZONES BATIES X
2.4. DESSERTE DES CONCESSIONS
2.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
3. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES CONCERNANT LES EQUIPEMENTS EN SUPERSTRUCTURE
3.1. TRAITEMENT DU SOL
3.2, TRAITEMENT DU TOIT
3.3. STRUCTURE
3.4. TRAITEMENT DES FACADES
3.5. TRAITEMENT DES LIMITES DE SURFACE CONSTRUITE
3.6. TRAITEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS ANNEXES
4, PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MOBILIER, LES ENSEIGNES, L'ECLAIRAGE ET LES EMERGENCES DIVERSES
4.1. CHOIX DU MOBILIER
4.2. ENSEIGNES
4.3. ECLAIRAGES
4.4, EMERGENCES DIVERSES
5. MATERIAUX ET COULEURS
5.1. MATERIAUX
5.2. PALETTE DE COULEURS
6. COMPOSITION DU DOSSIER A SOUMETTRE À L'APPROBATION DE LA VILLE
LORS DE LA REMISE DE L'OFFRE
ANNEXE : MODELE PORTE MENU
__ VILLE DE SETE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE 3
. 1. INTRODUCTION
1.1. OBJET DU CAHIER DES PERSCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Le présent document définit les prescriptions architecturales applicables aux restaurants et autres établissements mis en place durant la période balnéaire sur le domaine public maritime de la plage concédée à la ville de Sète.
Chaque concepteur pourra développer son propre projet en respectant les présentes prescriptions architecturales.
Sous réserve d'une note d'argumentation détaillée par le pétitionnaire, la Commune de Sète se réserve la possibilité d'accepter des projets dérogeant partiellement aux dispositions architecturales du présent cahier des charges.
Il est rappelé que ces aménagements sont temporaires : ils ne doivent laisser aucune trace apparente sur la plage, ni dans le sable après leur démontage ; tout apport de terre (jeux de boules), rochers ou autres doit impérativement être évacué en fin de saison.
Les aménagements présenteront un caractère de légèreté et exprimeront la détente, les jeux et les plaisirs de la mer et du soleil.
1.2. OBJECTIF ET PORTEE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Le présent document a pour objectif de fixer les principales préconisations d'ordre esthétique afin d'assurer la cohérence d'ensemble aux différents équipements implantés sur la plage. Il concerne à la fois les bâtiments et les espaces extérieurs aménagés qui leur sont directement attachés.
Il fait partie du sous-traité de concession et s'applique durant toute la durée de ce dernier.
A la date d'ouverture au public de chaque établissement, le projet de construction temporaire devra être mis en œuvre dans sa globalité, sans omettre les dispositions spécifiques permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
3 z
2. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L’EMPRISE, LA
DELIMITATION ET LA DESSERTE DES CONCESSIONS
2.1. DELIMITATION DES ZONES D'IMPLANTATION
Les équipements des établissements et les espaces extérieurs doivent s'inscrire obligatoirement dans le périmètre délimité sur le plan annexé au dossier de consultation.
Les superstructures des établissements seront implantées à une distance maximum de 10 m du pied de dune, la zone destinée à la location de matériel (matelas, parasols.) pouvant, elle, être positionnée plus près du bord de l'eau. Cette disposition permet notamment de mieux protéger les établissements en cas de coup de mer, et de garantir la bande de 20 m inoccupée en bord d'eau. La distance de 10 m entre le pied de dune et la superstructure pourra être augmentée sur le secteur de Villeroy, à condition que les superstructures et la terrasse ne dépassent pas l'extrémité de la passerelle d'accès à la plage.
2.2. DELIMITATION DES SURFACES CONCEDEES
La surface affectée (bâti + zone de location de matériel) doit être délimitée de manière précise à l’aide de clôtures bien identifiables. Celles-ci doivent être discontinues de façon à ménager des passages pour l'accueil des visiteurs. Ces délimitations doivent être implantées à l'intérieur des périmètres concédés.
Les supports de clôture pourront être des tubes métalliques implantés dans des fondations en béton non visibles de section ronde de 30 cm de diamètre.
La profondeur minimale des supports doit être de 1m. Ils doivent être amovibles en fin de saison.
Ces supports, d'une hauteur de 70cm maximumen dessus du niveau de la plage sur la totalité, seront reliés par des cordages tendus. Les cordages pourront être à 2 ou 3 rangs. Le premier rang sera placé à 3cm sous le haut du support. Dans tous les cas, la clôture sera terminée en partie haute par un cordage, mais aucun élément ne devra dépasser cette côte.
Des clôtures de type palissade bois à claire voie pourront également être admises, de hauteur maximum 70 cm, en bois naturel ou peint en harmonie avec le bâtiment, suivant le
nuancier (article 5).
Des toiles sont autorisées afin de protéger du sable la zone de terrasse et de location de matériel. La hauteur maximum des toiles sera de 1.20 m et les teintes conformes au nuancier.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES -— ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE 4
+ 2.3. IMPLANTATION DES ZONES BATIES
Les sols devront être à une
marche au moins (15cm) au
dessus du niveau de la plage.
Hs seront constitués de lames
en bois naturel posés sur
lambourdes.
Lames de 6ois LEZ LL
Les équipements et
superstructures et les espaces D | . extérieurs aménagés devront être ° [- Epaptaauts implantés dans la partie nord de ’ : Tu la concession, à une distance LE AY espaces oxtérienrs maximum de 10 m du pied de ‘ à aménagés dune.
La partie destinée à la location de . . \
matériel de plage sera soit proche * |. ° à de la superstructure (passage de PP
8 m entre les 2 parties), soit : . ° franchement séparée afin de la ù
rapprocher du bord de l'eau.
Un cheminement accessible aux °
personnes handicapées sera
réalisé entre la superstructure et la
partie destinée à la location de Loéation de : =:
matériel. € ati . FN .
Lorsqu'une passerelle longue nn: . = _) Mood de nan d'accès à la plage existe, il sera . * ‘
possible de faire coïncider \
l'extrémité de cette passerelle . ;
avec le passage entre d’une part — = la partie superstructure/terrasse et
d'autre part la partie location de
matériel.
Dans ce cas, la distance entre le pied de dune et la superstructure pourra être supérieure à 10 m ; cependant, la bande libre de 20 m en bord d’eau doit toujours être maintenue.
pe”HEDIANT
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
5
5 & 2.4. DESSERTE DES CONCESSIONS
le cheminement sera mis en
place depuis la rampe ou
l'accès existant jusqu’à
l'établissement et depuis
l'établissement, jusqu’à la mer.
Un chemin de plage nivelé
traité à base de tapis
« Dechamps type mobi-mat,
qualité A2x» d'une largeur
inférieure ou égale à 1.40m,
devra être mis en place par
l'exploitant afin de permettre le
passage des poussettes et
des personnes à mobilité
réduite.
Un cheminement en lattes
de bois sur lambourdes
pourra être admis pour la
desserte de
l'établissement, à condition
de ne pas gêner le
passage des machines
pour le nettoyage des
plages. Ce cheminement
doit être exempt de
ressauts et de
déformations, et ne doit
pas glisser, même mouillé.
L'exploitant de la sous
concession devra entretenir
les cheminements durant
toute la saison.
2.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des
bâtiments n’excèdera pas 4m
par rapport au sol naturel.
Pour les bâtiments couverts
d’une structure en toile tendue,
une hauteur de 5m est
autorisée.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES - ETABLISSEMENTS DE PLAGE
| 4m
VILÉE DE SETE
6 (3. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES CONCERNANT
LES EQUIPEMENTS EN SUPERSTRUCTURE
PRESCRIPTIONS GENERALES
Les prescriptions à suivre concernent les différents
éléments de la zone aménagée, à savoir: le sol, le
toit, les équipements en superstructure et les
éléments de fermeture des terrasses. Il s’agira
d'utiliser des éléments modulaires, entièrement
démontables et facilement transportables.
La plate-forme d'implantation des terrasses doit, après livraison par la ville de Sète, être vérifiée par l'exploitant afin qu'il s'assure qu'elle lui permet d'installer ses ouvrages en respectant les règles de l'art en matière de construction. L’exhaussement ou le creusement de cette plate-forme ne sera pas permis. Seules les adaptations de faible importance, réalisées par l'exploitant, seront tolérées, ainsi que les tranchées pour lamenée des divers réseaux. La mise en place des constructions amovibles, des terrasses et autres aménagements se fera sans recourir à des fondations, des pieux ou autres dispositifs disposés à titre indicatif.
« | = L Z2 LA
CARS EMEA EE |
ER /
3.1. TRAITEMENT DU SOL
| Le sol au niveau de la location de matériel de plage ne recevra aucun revêtement. || devra rester exclusivement en sable naturel.
Les terrasses devront être réalisées en platelage bois sur lambourdes. ‘Les éléments modulaires pourront êtré réalisés en bois exotique, de type lpé, ou autre, laissé à l'état naturel.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
7
rare 3.2. TRAITEMENT DU TOIT
Le « toit » ne devra pas dépasser l'emprise de la surface de
la terrasse.
Le toit plat pourra être constitué d'un complexe étanche
et/ou de protections solaires. Ces protections pourront être
constituées de toiles ou de clins en bois. Les canisses et
éléments de tôle ondulée sont formellement interdits.
Les éléments porteurs horizontaux en bois ou en métal
constitueront en périphérie un bandeau uniforme.
m
Le toit pourra aussi être constitué d’un complexe en toile tendue respectant la hauteur x maximale de 5m définie par rapport au sol naturel. ë Quelle que soit la formule retenue, un revêtement approprié devra être posé sur le toit du container, de telle sorte que n’apparaisse pas la surface brute de celui-ci.
= RE
Fe:
MS
La couleur unie des toiles devra être identifiable pour l'ensemble des éléments de protection solaire. La publicité est interdite sur les toiles et les parasols.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
8 3.3. STRUCTURE
La structure des toitures et des éléments indépendants que constituent les « équipements en superstructure » doit être réalisée en acier inoxydable, galvanisé ou en bois. La mise en œuvre d’une structure pour toile tendue nécessite aussi l'usage de câbles
métalliques.
3.4. TRAITEMENT DES FACADES
La hauteur maximale de ces
éléments est fixée à 3.50m, de
sorte qu'ils soient décollés du
«toit». Ces équipements seront
constitués de panneaux modu-
laires, facilement transportables et
adaptés au milieu marin, en :
- bois naturel
bois peint de couleur uniforme
(voir palette de couleur)
bois reconstitué (type Prodéma)
vitrage
- acier corten
eu
*
PT
LL
NANSSSSA
La façade arrière des établissements, visible de la promenade, sera particulièrement soignée, au même titre que la façade côté mer.
3.5. TRAITEMENT DES LIMITES DE SURFACE CONSTRUITE
Il est possible de fermer les
terrasses au moyen d'éléments
modulaires, amovibles, fixes ou
ouvrants. Ils sont constitués
d'éléments à claire-voie en bois ou
de vitrage. La surface de vitrage
autorisée sera inférieure à un tiers
de la surface totale des fermetures.
t:
d “
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
9 {ll
|| 1 [
(| QUE
3.6. TRAITEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS ANNEXES...
Tout dispositif de stockage des ordures ménagères, de rangement du matériel doit être obligatoirement aménagé à l'intérieur de l'espace concédé, s'intégrer au volume de la zone aménagée, et prendre place sous le toit recouvrant l'ensemble.
Les abris et locaux annexes seront conçus avec les mêmes matériaux et la même architecture que les bâtiments principaux. La hauteur de ces locaux ne pourra pas être inférieure à 2m.
Les poubelles et le matériel d'entretien seront impérativement placés à l’intérieur de locaux fermés à la vue depuis la plage entourant l'espace concédé et depuis la promenade de front de mer. Les poubelles seront stockées à l'ombre, dans un espace ventilé et disposant d'un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées.
Aucun stockage ne sera toléré à l'extérieur de l’espace de concession délimité.
Les installations techniques de type climatiseurs seront impérativement positionnées à l'intérieur des bâtiments.
Les souches de cheminées seront en acier inoxydable et auront une hauteur maximale de 5.00m.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
10
Ets 4. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MOBILIER, LES
ENSEIGNES, L'ECLAIRAGE ET LES EMERGENCES
DIVERSES
4.1. CHOIX DU MOBILIER
Le mobilier de restauration (chaises et tables) en PVC est totalement interdit. Il peut être en bois, osier, rotin, toile.
4.2. ENSEIGNES
Les enseignes annonçant le nom ou le logo de l'établissement seront disposés exclusivement à l'intérieur de l'espace constituant la concession et ne comporteront aucune publicité. Elles seront implantées en façade. Leur dimension ne dépassera pas 1,50m°.
I ne sera pas admis plus d'une enseigne par établissement.
Les enseignes disposées contre les façades ne pourront par dépasser en hauteur le niveau de l’acrotère de la construction.
Nature des enseignes :
Elles pourront être réalisées en lettres, sigles ou logo évidées ou sous forme de panneaux. Dans le premier cas, les éléments seront fixés directement sur le support sans structure intermédiaire. Dans le second cas, les chants des panneaux recevront un encadrement.
Eclairage des enseignes :
Les enseignes de type « caisson lumineux » sont interdites. Les enseignes pourront être éclairées par des projecteurs.
Porte menu : un porte menu unique est autorisé en bordure de promenade , côté plage. Ce ï porte-menu, dont le modèle est joint en annexe, peut être éclairé.
4.3. ECLAIRAGES
L'éclairage est strictement limité à l'emprise de la concession. La projection de lumière permanente ou temporaire vers l'extérieur de cette emprise est interdite. L'éclairage des espaces extérieurs doit se faire à partir de projecteurs implantés sur le bâtiment. Aucun support d'éclairage ne sera admis sur l'espace destiné à la location de matériel de plage.
4.4. EMERGENCES DIVERSES
Les autres émergences (totem, mâts porteurs, porte-drapeaux, etc...) auront une hauteur limitée à 5.50m et seront impérativement disposées à l'intérieur de l'emprise de la concession. Elles seront implantées dans la zone réservée aux équipements en superstructure et en aucun cas dans l’espace réservé à la location de matériel de plage.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE _ VILLE DE SETE
11 :5. MATERIAUX ET COULEURS
5.1. MATERIAUX
L'ensemble des matériaux choisis doit être adapté au milieu marin.
Les métaux doivent être traités anti-corrosion.
5.1. PALETTE DE COULEURS
Les toiles des bâtiments et des parasols, et les panneaux de façade peints des équipements de superstructure recevront des couleurs aux tonalités pastelles ou vives choisies dans la palette ci-dessous.
Les couleurs doivent être appliquées de manière uniforme, sans rayure ni autre motif. Il peut être choisi au maximum deux couleurs par concession, auxquelles peuvent s'ajouter les couleurs du bois et/ou de l'acier.
Blanc Jaune dune Bleu doux Gris perle
RAL DESIGN RAL DESIGN RAL DESIGN
en 5 5 es 3 2009005 220 9005 000 90 00
200 9010 230 90 05 000 85 00
090 90 40 095 90 40 2109010 240 90 05 000 80 00
WEBER ET BROUTIN WEBER ET BROUTIN WEBER ET BROUTIN WEBER ET BROUTIN {ou équivalent) {ou équivalent) {ou équivalent} (ou équivalent) 000 101 204 091
Bleu majorelle Mauve Ocre Jaune Brique
RAL DESIGN RAL DESIGN RAL DESIGN RAL DESIGN RAL DESIGN 280 40 45 290 60 25 300 60 25 050 40 50 075 80 60 040 40 60
270 40 40 290 60 30 300 60 30 040 40 40 270 30 45 290 7025 300 70 25 040 40 50
RAL CLASSIC
RAL CLASSIC RAL CLASSIC RAL CLASSIC RAL CLASSIC 3016
5005 4005 | 2001 1003 3031
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE . VILLE DE SETE
12 ü
6. COMPOSITION DU DOSSIER A SOUMETTRE A
L'APPROBATION DE LA VILLE LORS DE LA REMISE DE
L'OFFRE
Au moment de la remise de son offre, le candidat devra remettre au minimum les pièces graphiques suivantes :
un plan de masse au 1/500°"% sur lequel figureront tous les installations et dispositifs prévus dans le cadre de la concession, ainsi que le chemin d'accès extérieur à celle- ci.
- un plan général d'implantation côté des différents équipements qu'il envisage de mettre en place (bâtiments, pergolas, terrasses couvertes et non couvertes) au 11100°7
- les plans façades et coupes des différents bâtiments et superstructures au 1/100°"° avec description précise
o des matériaux utilisés
o des couleurs choisies
o des surfaces des locaux et terrasses couvertes ou non
-__ l'implantation et le dessin de toutes les émergences (enseignes, clôtures, mâts, etc...)
- 2 perspectives d'ensemble en couleur permettant d'apprécier l'impact du projet o depuis le bord de l’eau
© depuis la promenade de front de mer (angle de 45° au nord-est du projet)
- le plan et l'élévation des réseaux (AEP, EU, électricité, téléphone) accompagné des notes de fonctionnement, notamment pour le refoulement des eaux usées, et des accords des services concessionnaires
-__ l'identification du constructeur, lequel devra disposer de qualifications professionnelles
- une note sur les principes de montage et de démontage de tous les équipements
- une note descriptive du mobilier
Il est rappelé que les projets seront soumis à permis de construire. Un contrôle technique (sécurité, solidité, accessibilité) par un organisme agréé sera exigé avec remise d’un rapport complet en fin de montage. Le titulaire du sous-traité sera tenu de respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public.
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES — ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE
13
8 den er er
RE | ep TT
À —_— 4 Echr: je { | cadre en inox 3161 op=smm | L support bols vertical, ep=20mm
| poieau bois 20m | ardoise, ep=8mm
Enseigne au choix du client
{prendre en compte pour le caleul de la structure } 12 7 12
F de ++ PS Elément de fixation de l'anseigne K + 5 # 3 inox 318L / LD" Bt,
Habillage pour tête de poteau bois = | ee — Dé en inox 316L NY “+
Poteau bols S120mm "#4 A {dimension à confirmer par étude de structure } î D i al
: ne A
a Een: de
Te N
+
Platine de faation pour poteau bois D120mm | e! {dimension à confirmer par étude de structure } | |
KG | Niveau sable
nn is e . Fondation béton armé , jè Gi resoer | L | | Nota: _Toules les pièces métalliques
RAT + | seront en inox 316L.
N =-— _Les dimensions des composants sont
indicatives et seront confirmées par une
étude de structure prenant en compte
notamment la prise au vent.
VILLE DE SETE ZAC DE VILLEROY PANNEAU ENSEIGNE & MENU POUR RESTAURANTS DE PLAGE ÉGH:120-1H0 U2002- ON DGE MARS2007 Of dm” 8 GARCIA-DIAZ archlecie wrbensto
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES - ETABLISSEMENTS DE PLAGE VILLE DE SETE 14 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction Départementale des Territoires et la Mer
Service : Eau-Risques-Nature
Bâtiment Ozone
181 Place Ernest Granier
CS 60 556
34 064 MONTPELLIER CEDEX 2
Tel. : 04.34.46.60.00
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2017-05-08412
SIAEPA de THEZAN – PAILHES,
Seuil de Thezan sur l’Orb – commune de Thézan-lès-Béziers
Equipement de l'ouvrage pour assurer la continuité écologique
Autorisation requise au titre de la législation sur l’eau
Le Préfet de l'Hérault
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.211-7 et L. 214-1 à 6 ; VU le tableau de l’article R. 214.1 du Code de l’Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration prévues par la législation sur l’eau ;
VU l’article R214-18 du code de l’Environnement relatif à la modification d’ouvrage existant ; VU l’article R214-23 du code de l’Environnement relatif aux autorisations temporaires de travaux qui n’ont « pas d’effet important et durable sur les eaux et le milieu aquatique » ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault ; VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM), approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
VU Le règlement européen 1100/2007 du Conseil de l’Europe du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution des stocks d’anguilles ;
VU l’arrêté n°2012-II-68 du 16 janvier 2012 relatif aux captages AEP exploités par le SIAEPA Thézan-Pailhès ; VU l’arrêté préfectoral n° 2016-I-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation au Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU les arrêtés n°13-251 et n°13-252 du 19 juillet 2013 classant en liste 1 et liste 2 au titre du L214-17 du code de l'environnement, le tronçon de l'Orb où est situé le seuil de Thezan ;
VU le dossier déposé en février 2017 ;
VU l’avis favorable de l'AFB ;
VU l'avis favorable du SMVOL - Etablissement Public Territorial de Bassin Orb Libron VU l’avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;
VU l’avis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 27 avril 2017 ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de la qualité du milieu ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; ARTICLE 1 : AUTORISATION
Sont autorisés en application des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement les travaux d’équipement d’une passe à poissons du seuil de Thézan, sur le fleuve Orb (commune de Thézan-lès-Béziers) et de confortement du coursier de ce seuil.
Les travaux sont réalisés dans le respect des prescriptions du présent arrêté, et, en ce qu’ils ne sont pas contraires, des éléments, plans et engagements figurant dans le dossier susvisé.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OUVRAGE ACTUEL
Suite aux perturbations notables dues aux extractions massives des années 1960 - 1970 dans le lit mineur, le seuil de Thézan a été édifié en 1975 pour stabiliser le profil en long du fleuve Orb et relever de la nappe alluviale utilisée pour l’alimentation en eau potable de la plaine d’Aspiran (captages de Corneilhan, de Thézan Nord et de Thézan Sud) exploités par le SIAEPA de THEZAN – PAILHES.
Ce seuil a été restauré en 1998 et renforcé en 2011 et 2012 pour refermer des brèches. Les crues de l’automne 2015 ont dégradé fortement l’ouvrage.
Les caractéristiques principales de ce seuil sont les suivantes :
• implantation : perpendiculaire au fleuve Orb,
• longueur en crête : 116 m,
• seuil en enrochements avec un rideau de palplanche amont, qui se dégrade par l’aval à défaut d’un blocage de sa base. • dénivelée maximale à franchir : 2,05 m en étiage
La cote du plan d'eau amont n'est pas modifiée par les aménagements décrits dans le présent arrêté (phase travaux, phase d'exploitation).
Conformément aux prescriptions de l’arrêté 2012-II-68 relatif aux captages AEP exploités par le SIAEPA Thézan-Pailhès, le plan d'eau amont ne doit pas descendre sous la cote 15,20 mNGF.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS ASSURANT LA CONTINUITE ECOLOGIQUE :
Ces aménagements sont maintenus en permanence en état de fonctionnement par l’exploitant de l’installation.
3 - 1) Continuité pisicole :
3 – 1 - a°) Dévalaison:
La dévalaison de l'anguille et des aloses se réalise par surverse du barrage sans aménagement particulier de l'ouvrage.
3 – 1 - b°) Montaison :
Ouvrage commun pour l'anguille et l'alose.
Passe dite «naturelle » : rampe rugueuse en enrochements maçonnés.
Cette passe est constituée de poutres béton qui encadrent un tapis de blocs d’enrochements maçonnés posé sur un lit de béton dans lequel sont enchâssés des blocs de type "menhir".
La passe est implantée rive gauche du seuil (accessibilité pour les travaux et l’entretien) avec une entrée piscicole en pied du seuil.
Avant la réalisation de la passe, une planche d'essai est réalisée et validée par l'AFB.
Espèces cibles Passe à Aloses et anguilles et autres cyprinidés d’eau vive
Chute de calage Seuil = 2.05m
Pentes longitudinale et transversale : 5%
Longueur de la rampe 41 m
Largeur de la rampe 10 m pour le devers transversal Macrorugosités Plots bétons :
- d’une hauteur émergente de 0.50m,
- de section arrondie en lignes régulières perpendiculaires à l’écoulement.
Les plots sont organisés en quinconce avec un espacement longitudinal et latéral de 1.4m permettant d’obtenir une concentration de 12.8%
Nature du fond Rugosité de fond présente des têtes émergentes de 0,1 m de hauteur espacées de 0,05m disposées sans sélection ni orientation particulières.
Prise d’eau ou sortie piscicole /
Débouché hydraulique ou entrée
piscicole
La prise d’eau amont et le débouché aval s’effectuent sur toute la largeur du profil transversal.
Cote radier amont : 15.14 m NGF coté berge ; 14.59m NGF coté lit.
Cote radier aval : 13.09m NGF coté berge ; 12.54m NGF coté lit.
La base aval de la rampe s’établit dans l’axe du pied du seuil à reprendre.
Bajoyer latéral « coté lit de l’Orb » Au droit de la prise d’eau, le bajoyer de rive droite (rideau de palplanches) s’établit à la cote de 15.67 m NGF (soit à 0.10m au-dessus du niveau d’eau de l’Orb à 2 fois le module augmenté de 20 m3/s, éclusées).
En aval, au droit du débouché hydraulique, le bajoyer s'établit à la cote de 13.40 m NGF (soit l’équivalent du niveau d’eau au module).
Bajoyer latéral « coté rive de l’Orb » Coté rive, le talus est à au moins à un mètre au-dessus du radier de la rampe. A défaut, il est rehaussé jusqu’à atteindre la piste d’accès aménagée à plus 0.20m au- dessus du niveau d’eau à 2 fois le module (20 m3/s).
Réaménagement des abords Démantèlement du seuil ainsi que de la protection en enrochements libres de rive gauche.
Piste de 4 mètres (GNT compactée) pour un accès mécanisé à l’ouvrage dans la continuité du bajoyer de la rampe.
Entrée hydraulique de la rampe La prise d’eau se réalise par l’ouverture de 10 mètres sur le plan d’eau amont calée à la cote de 15.14m NGF en rive et 14.59 m NGF à son autre extrémité.
Un système de batardage est mis en place permettant la fermeture de la prise d’eau en cas d’étiage marqué de l’Orb (cote à 15,20 mNGF conforment à la DUP de captage).
En cas de fermeture, l'ARS, l'AFB et la Police de l'Eau sont impérativement informés.
Entrée piscicole de la passe L’entrée piscicole est représentée par l’ouverture de 10m qui débouche dans le lit du cours d’eau à la cote de 13.09m NGF au radier coté rive et 12.54 m NGF coté lit. Elle est circonscrite en aval par un rideau de palplanche recépé dans la continuité précise du radier.
3 - 2) Transport solide :
Ce seuil a été réalisé dans le but de stabiliser le profil en long et la ligne d’eau de l’Orb qui ont été perturbés par les extractions massives de granulats dans le passé.
Les études sur le transport solide réalisées l’échelle du bassin versant de l’Orb montrent que la dynamique ne justifie pas de préconiser, à court et moyen terme, d’ouvrage particulier spécifiquement dédié à la transparence des débits solides. En lien avec les objectifs fixés pour la moyenne vallée, l’orientation donnée est celle d’un remplissage de l’amont vers l’aval des retenues au droit des seuils de stabilisation du profil en long permettant ainsi de pouvoir rétablir la continuité sédimentaire. Le projet de rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil de Thézan se restreint à la continuité piscicole.
3 - 3°) Gestion et entretien de la passe à poissons :
3 – 3 - a°) Visite d’inspection visuelle :
Une visite de contrôle visuel du bon fonctionnement de cette passe rustique est réalisée : • systématiquement après chaque épisode de crue ;
• mensuellement en période de migration de l'alose (a minima dans l'intervalle 15 mai – 15 juillet).
Cette visite vérifie l’état général de la passe rustique : embâcles, état des enrochements... Toute anomalie constatée doit être suivie d'une intervention d’entretien sans délai. Le maître d'ouvrage réalise un suivi permettant de connaître la fréquence et les périodes d'embâclement de l'ouvrage. En fonction de ces données, le maître d'ouvrage peut proposer à l’administration une modification de la fréquence de visite. Cette visite vérifie l’état général de la passe rustique.
Toute anomalie constatée doit être suivie d'une intervention d’entretien sans délai.
3 – 3 - b°) Intervention d’entretien :
Une intervention d’entretien est réalisée annuellement en période d'étiage d'hiver (avant le début de la période de migration) et à défaut en période estivale si l'hydrologie ne le permet pas.
Cette inspection fait l'objet d'une information préalable de la Police de l'Eau, avec production d'une fiche de suivi et un rapport d’inspection appuyé d’un document photographique pour l’appréciation de l’évolution de l’état de l’ouvrage.
Un entretien de ces ouvrages est réalisé par le pétitionnaire dès que leur fonctionnement est dégradé.
3 – 3 - c°) Intervention de réglage de l’ouvrage :
Une intervention de réglage de l’ouvrage est réalisée en présence de l’AFB lors des premiers tests de mise en eau, et par la suite, en fonction des observations de fonctionnement de l’ouvrage pour différentes conditions de niveau d’eau de l'Hérault.
ARTICLE 4 : INTERVENTION SUR LE SEUIL
4 - 1°) Piste d’accès :
Une piste de 4 mètres permettant l'accès mécanisé à l’ouvrage, est réalisée tout le long de la rampe dans la continuité de son bajoyer.
4 - 2°) Gestion de la prise d’eau en période d'étiage :
Conformément aux prescriptions de l’arrêté 2012-II-68 relatif aux captages AEP exploités par le SIAEPA Thézan-Pailhès, le plan d'eau amont du seuil ne doit pas descendre sous la cote 15,20 NGF.
Si la cote du plan d'eau atteint 15,20 mNGF, la prise d’eau de la passe doit être obstruée totalement ou partiellement selon l’acuité de l’épisode de crise afin de pas risquer d’impacter la nappe alluviale. L'ARS, l'AFB et la Police de l'Eau sont alors in- formés sans délai.
La passe est batardable :
- Un système de batardeau est mis en place prévu à partir de 4 éléments métalliques de 2.54 m de long chacun dont deux de 0.80 m de haut et deux de 0.52 m. :
- Dimensionné pour une cote à 15.29 m NGF, le batardage s’élève à 15 cm au-dessus du radier en son point le plus haut et à 70 cm en son point le plus bas du devers transversal : il est fonctionnel jusqu’à un débit de 11.5 m3/s de l’Orb en surverse sur le seuil.
Afin de pouvoir accéder au batardage, un trottoir est mis en place en amont de l'ouvrage. Ce trottoir ne doit pas perturber les écoulements avant l'entrée hydraulique.
4 - 3°) Confortement et réagencement du coursier du seuil :
La reprise du seuil consiste à bloquer durablement l’ouvrage par l’aval et ré-agencer le coursier en enrochements libres déstabi- lisés :
- le pied du seuil est stabilisé par un rideau de palplanches battues tout au long du seuil ou à défaut par la réalisation d’une se- melle de blocage en pieds constituées de gros blocs enchâssés dans une matrice béton,
- la reprise du coursier par réagencement des blocs existants et mise en œuvre au besoin de blocs complémentaires de taille adaptée en blocage des gros éléments.
Ils incluent :
- le raccordement des palplanches existantes (amont) et à mettre en place (aval) avec celles de l’ouvrage de montaison,
- la réfection sur 25 m environ, du couronnement métallique détérioré du rideau de palplanches amont entre la future rampe et le couronnement toujours en place en crête du seuil. Les travaux de réfection à conduire ne modifient pas le rideau de palplanches existant en amont à l’exception toutefois de la ré- fection du couronnement métallique sur 25 m à la jonction avec la future rampe.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DURANT LA PERIODE TRAVAUX
La cote du plan d'eau amont n'est pas modifiée par la phase travaux.
5 - 1°) Etat des lieux :
Un état des lieux est réalisé avant, pendant et après travaux avec reportage photographique et est transmis à la Police de l'Eau. En fonction de l’analyse des impacts avérés, une série de mesures compensatoires est proposée à administration dans les trois mois après la fin des travaux.
Toute ripisylve impactée par les travaux est compensée par la plantation d'une même surface après validation (espèce, localisation...) par la structure de gestion du bassin versant de l'Orb.
La remise en état du site après travaux est réalisée dans un délai d'un mois maximum après la réalisation des travaux.
5 - 2°) Cadrage des travaux :
Un mois avant le début des travaux, une réunion de cadrage est organisée par le pétitionnaire, où sont invités l’entreprise, le maître d’œuvre, l'AFB et la Police de l'Eau.
Lors de la réunion de cadrage, l'AFB et la Police de l'Eau décident de la nécessité de réaliser une pêche électrique de sauvetage.
5 – 2 - a°) Confinement de la zone de travaux :
L’implantation de la passe à poissons est réalisée au sein d’un espace confiné au moyen de batardeaux placés en amont et en aval du site d’implantation de la passe, en rive gauche du seuil.
Batardeaux :
Le batardeau est circulable en son sommet sur tout son linéaire avec un point d’accès depuis l’amont et un en aval. Sa largeur minimale est de 5 m pour une bande de circulation centrale de 3 m. Ces batardeaux sont constitués de matériaux inertes.
Les talus, interne et externe, sont façonnés pour des pentes de 2/3, avec une protection par géotextile des faces externes contre l’érosion et les affouillements.
Déroulement des travaux :
• un batardeau amont isolant l’emprise amont de l’entonnement, réalisé entre la berge rive gauche et le batardeau longitudinal,
• un batardeau aval isolant l’extrémité aval de la passe, réalisé entre la berge rive gauche et le seuil, • un batardeau longitudinal directement sur le parement aval du seuil.
A l’abri de ces batardeaux, les travaux sont réalisés comme suit :
• les enrochements constituant le seuil actuel sont enlevés,
• l'emprise de la passe est décaissée pour le réglage de fond de fouille et la préparation de la planimétrie de la passe, • sur ce fond de fouille, un béton de fond de forme et de réglage est mis en place pour régulariser son emprise sur 0,20m d’épaisseur,
• le muret longitudinal et les deux bêches amont et aval sont réalisés en béton armé, • les « menhirs » sont mis en place, calés suivant la trame définie, et scellés, • les blocs secondaires sont mis en place, calés, scellés et partiellement jointoyés, • les rideaux de palplanches sont recépés.
Les travaux se déroulent sans départ de laitance de béton dans le cours d'eau, ni de rejet d'huile ou d'hydrocarbure tant sur les emprises du chantier qu'en dehors.
Les eaux d’épuisement des fouilles transitent dans un bassin de décantation situé en rive droite pendant une durée de 6 heures minimum avant rejet dans l'Orb.
La localisation du ou des bassins est fixée lors de la réunion de cadrage avec la Police de l'Eau et l'AFB. Le pétitionnaire veille au bon fonctionnement de ces bassins et doit agir en conséquence. 5 – 2 - b °) Suivi de la qualité des eaux :
• Prescriptions spécifiques pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des batardeaux isolant les zones chantiers : Un suivi est réalisé sur les paramètres suivants : t°, O2, MES.
La localisation des points de mesure (zone amont et aval du chantier), leurs fréquences ainsi que les seuils de vigilance et d’ar- rêt sont définis lors de la réunion de cadrage avec l'AFB et la Police de l'Eau.
• Prescriptions générales pendant toute la durée du chantier :
- Un barrage anti-MES et un barrage anti-hydrocarbure sont mis en place au niveau de la zone d'intervention. Le barrage anti- MES est changé dès lors que la fonction de filtre n'est plus assurée ;
- Un contrôle visuel de l'aval du chantier est réalisé ;
- Tout départ d'eau turbide à l'aval du barrage anti-MES doit conduire à arrêter immédiatement l'intervention tant que la situation n'est pas revenue à la normale. Cette pollution doit être évaluée par une mesure des paramètres suivants : t°, turbidité, O2. Ces incidents et toutes les données ainsi mesurées sont conservées à disposition de la Police de l'Eau et de l'AFB par l'entreprise pendant toute la durée du chantier.
5 - 2 - c °) Aire de stockage :
L’aire de stockage des matériaux et des engins est implantée en retrait du lit et des berges. Les engins de chantier y sont entreposés et entretenus pendant les heures de travail. Le soir, week-end et jours fériés, les engins sont placés hors de la zone inondable quinquennale avec une surveillance pour éviter les actes de vandalisme.
Toute distribution de carburant et opération d’entretien léger est interdite en dehors de la zone sécurisée et étanchée, dédiée à cette opération.
Mise en place de bacs de décantation pour toutes les eaux de nettoyage.
La remise en état du site après travaux est réalisée entièrement dans un délai de maximum un mois après la réalisation des travaux du présent arrêté :
évacuation des batardeaux et des divers matériaux et matériel liés au chantier, et nettoyage du site ; reconstitution de la berge rive droite du seuil.
5 – 2 - d °) Risque de crue :
Risque de crue :
Le pétitionnaire est en relation avec un service de prévision de crue.
A tout moment, le pétitionnaire est en capacité d'évacuer tous les matériels et engins de la zone inondable de l'Orb en cas d'alerte météorologique.
Le plan d’action et les procédures en cas d'alerte météorologique sont intégrés aux cahiers des charges de consultation aux entreprises.
5 – 2 - e°) Remise en état du site :
La remise en état du site après travaux est réalisée entièrement dans un délai de maximum un mois après la réalisation des tra- vaux du présent arrêté :
• évacuation des batardeaux et des divers matériaux et matériel liés au chantier, et nettoyage du site ; • reconstitution des berges.
5 - 3°) Information des usagés :
Le pétitionnaire informe l'ARS (agence régionale de Santé), les communes de Corneilhan, Thézan, Maraussan et Cazouls-lès- Béziers de la date des travaux et leur durée.
Durant les périodes de travaux, le pétitionnaire met en place des panneaux informant que la baignade, le canotage, la pêche et la promenade dans le lit de la retenue sont interdits, en liaison avec les communes concernées.
5 - 4 °) Protection des eaux souterraines :
Le seuil de Thézan est localisé au sein du périmètre de protection rapprochée (zone sud) des forages destinés à l’alimentation publique en eau potable de Corneilhan Sud, Thézan Nord et Thézan Sud (captages de la plaine d’Aspiran). Ces captages sont localisés environ 300 mètres à l’Est du seuil de Thézan.
L'installation du chantier et le démarrage des travaux sont subordonnés à la modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux captages AEP exploités par le SIAEPA Thézan-Pailhès"
Afin de protéger la qualité de l'eau distribuée pendant la période travaux, les mesures suivantes sont mises en place : 5-4-a°) Mise en place d'un barrage flottant en période chantier :
Un barrage flottant est mis en place ancré en rive droite sur les enrochements présents en berge afin de limiter les risques de pollutions accidentelles.
5-4-b°) Modalité de chantier :
Les sanitaires provisoires à l'usage du personnel de l'entreprise sont conçus et installés de manière à garantir l'absence d'infiltration de matières polluantes dans le sous-sol.
Tout écoulement ou rejet d'hydrocarbures sur la berge ou a fortiori dans l'Orb est interdit. Toutes les mesures sont prises pour rendre impossible une telle éventualité.
Toutes dispositions sont prises pour limiter autant que possible, les émissions de matières en suspension dans le cours d'eau.
5-4-c°) Pollution :
L’ARS est informée immédiatement de tout incident susceptible d’altérer la qualité de la ressource en eau. En cas de dégradation de la qualité sanitaire des eaux, un arrêté d’interdiction municipal assure l’information. En cas d'incidence sur la qualité de l'eau produite, notamment en cas de turbidité dépassant les exigences de qualité, les modalités d’alimentation en eau de la commune seront adaptées en concertation avec l’ARS : - arrêt ponctuel de l'exploitation du captage avant que les réservoirs ne soient atteints pour peu que la quantité d’eau disponible soit suffisante pour maintenir la distribution d’eau respectant les exigences de qualité ; - maintien ou reprise du pompage et de la distribution avant toute interruption de la distribution et prise de mesures d’accompagnement comportant l’information de la population et la mise à disposition d’eau embouteillée pour les usages alimentaires.
ARTICLE 6 : PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION
Le plan d'intervention et de secours en cas de pollution accidentelle lors de la période travaux, est sous la responsabilité du pétitionnaire.
Ce plan d’intervention précise notamment :
• Les modalités d’identification de l’accident (localisation, nature des matières concernées,…) ; • Les modalités d'intervention en cas d'alerte météorologique ;
• La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (Police de l’eau, Agence Régionale de Santé, AFB, mairies de Corneilhan, Thézan, Maraussan et Cazouls-lès-Béziers ;
• Les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes et le matériel nécessaire au bon déroulement de l’intervention.
Ce plan est remis à la Police de l’Eau, un mois avant le commencement des travaux.
ARTICLE 7: MODALITES DE CONTROLE
Le service chargé de la Police des Eaux, l’Agence Régionale de Santé, ainsi que les agents assermentés de l'AFB, doivent avoir constamment libre accès aux installations pendant et après la durée du chantier. Ils peuvent procéder à des contrôles inopinés à la charge du bénéficiaire dans le cadre de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8: DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En application des articles L.214-10 et L.514-6 du code de l’Environnement, la présente autorisation peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
Le pétitionnaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et pour les tiers un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions prolongé de six mois après la publication ou l’affichage de ces décisions, si la mise en service du IOTA n’est pas intervenue dans les six mois. ARTICLE 9 : PUBLICATION ET EXECUTION DU PRESENT ARRETE
Le Préfet de l'Hérault et la Direction Départementale des Territoires et la Mer sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
• adressé aux maires des communes de Corneilhan, Thézan, Maraussan et Cazouls-lès-Béziers pour y être affiché pendant une durée minimum d’un mois et qui dresseront procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité ; • publié au recueil des actes administratifs ;
• inséré sous forme d’un avis, dans deux journaux locaux ou régionaux à la charge du pétitionnaire ; • notifié au demandeur ;
• transmis pour information à :
-M. le Directeur de la DREAL Occitanie ;
-Mme le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ;
-M. le Délégué inter-régional de l’AFB.
-M. le Président du SAGE Orb et Libron
Fait à Montpellier, le 15/05/2017
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l’Hérault
SIGNE
Matthieu GREGORY DE L A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de l'Hérault
DDTM 34
Service Agriculture Forêt
Unité Forêt-Chasse
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2017-04-08353
relatif à l’ouverture anticipée et aux modalités d’exercice de la chasse à tir du sanglier pour la campagne cynégétique 2017-2018.
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
Vu les articles L.422-1, L 424-2, L.424-4, L.424-8, L.425-2, L.425-3 et R 424-1 à R 424-8 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-04-03089 du 13 avril 2013 relatif à l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Hérault,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 avril 2017,
Vu la consultation du public réalisée du 08 mars 2017 au 29 mars 2017 conformément à la loi du 27 décembre 2012,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles, la chasse du sanglier peut se pratiquer :
1 - à l’affût ou à l’approche durant la période comprise entre le 1er juin 2017 et le 09 septembre 2017 sur les communes visées à l'annexe 1 du présent arrêté selon les conditions spécifiques précisées à l’article 2 ;
- en battue durant la période comprise entre le 1er juin 2017 et le 14 août 2017 sur les communes visées à l'annexe 3 du présent arrêté selon les conditions spécifiques précisées aux articles 3 et 4.
ARTICLE 2 :
La chasse à l’affût et à l’approche du sanglier peut se pratiquer selon les conditions spécifiques suivantes :
- du 1er juin au 14 août 2017 tous les jours de la semaine sur les communes figurant à l’annexe 1 du présent arrêté dans les conditions précisées par autorisation préfectorale individuelle (cf. modèle de demande en annexe 2), délivrée au détenteur du droit de chasse ; - du 15 août au 09 septembre 2017 uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés sur les communes figurant à l’annexe 1 du présent arrêté dans les conditions précisées par autorisation préfectorale individuelle (cf. modèle de demande en annexe 2), délivrée au détenteur du droit de chasse ;
- le tir à balle et à l’arc sont seuls autorisés ;
- les tirs sont autorisés tous les jours du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département jusqu’à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ;
- les tirs sont réalisés dans les cultures agricoles et jusqu’à une distance de 30 mètres de celles- ci ;
- jusqu'à l'enlèvement des récoltes, à l'exclusion des prairies ;
- liste nominative des tireurs proposés par le détenteur du droit de chasse, dont le nombre maximum est fixé à 15 au plus et privilégiant les agriculteurs chasseurs ;
- les tireurs devront être titulaires du permis de chasser validé pour la campagne de chasse en cours et valable pour l'espèce sanglier ;
- sans chien sur le territoire faisant l’objet de l’autorisation ;
- transmission obligatoire à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault d’un bilan des animaux prélevés via Internet au soir du 09 septembre 2017 même en l’absence de prélèvement.
ARTICLE 3 :
La chasse en battue du sanglier peut se pratiquer selon les conditions spécifiques suivantes : - tous les jours de la semaine sur les communes figurant à l’annexe 3 du présent arrêté et dans les conditions précisées par autorisation préfectorale (cf. modèle de demande en annexe 4), délivrée au détenteur du droit de chasse et après déclaration préalable en mairie, à la gendarmerie et auprès de l'ONCFS ;
- le tir à balle et à l’arc sont seuls autorisés ;
- transmission obligatoire à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault d’un bilan des animaux prélevés via Internet au soir du 09 septembre 2017 même en l’absence de prélèvement.
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, la chasse en battue ne peut se pratiquer qu'à partir de 3 personnes, sous la direction du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, qui doit être en mesure de présenter à toute réquisition un registre obligatoire délivré par la fédération départementale des chasseurs aux titulaires de droits de chasse suffisants et dans lequel seront consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre, le nom et la signature des participants, et après la battue, les résultats obtenus.
2 Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et de non chasseurs définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique s’appliquent dans leur intégralité aux opérations de chasse anticipée en battue au sanglier.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la chasse en battue, les animaux blessés devront être recherchés par les conducteurs agréés par les associations nationales spécialisées. La liste des conducteurs, seuls autorisés pour cette recherche, sera jointe à l’autorisation individuelle accordée.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421–1 du Code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du Code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes concernées du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, et dont des copies seront adressées :
- aux sous-préfets de BEZIERS et LODEVE,
- au directeur interdépartemental des affaires maritimes,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au chef du service départemental de l’ONCFS,
- au directeur de l’agence interdépartementale de l’ONF,
- aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs,
- au président de l’association des gardes chasse particuliers de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Le Préfet,
SIGNE par
Pierre POUESSEL
3 ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LA CHASSE À L’AFFUT OU À L’APPROCHE DU SANGLIER PEUT ÊTRE PRATIQUÉE DU 1ER JUIN AU 09 SEPTEMBRE 2017
APRÈS AUTORISATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE
DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE ET LA PRÉVENTION
DES DÉGÂTS SUR LES CULTURES AGRICOLES
AGONES
ANIANE
ARBORAS
ARGELLIERS
ASSAS
AVENE
BEAUFORT
BEDARIEUX
BRENAS
BRIGNAC
BRISSAC
CABRIERES
CARLENCAS ET LEVAS
CAUSSE DE LA SELLE
CAZEVIEILLE
CAZILHAC
CEILHES-ET-ROCOZELS
CELLES
CEYRAS
CLAPIERS
CLARET
CLERMONT L’HERAULT
COMBAILLAUX
DIO ET VALQUIERES
FERRIERES-LES-VERRERIES
FONTANES
FOS
FOZIERES
FRAISSE SUR AGOUT
GANGES
GIGNAC
GORNIES
GUZARGUES
JONCES
JONQUIERES
LACOSTE
LAGAMAS
LAROQUE
LAURET
LAUROUX
LAVALETTE
LA BOISSIERE
LA SALVETAT SUR AGOUT
4 LA TOUR SUR ORB
LA-VAQUERIE-SAINT-MARTIN DE
CASTRIE
LE BOSC
LE BOUSQUET D’ORB
LE CAYLAR
LE CROS
LE PUECH
LE TRIADOU
LES PLANS
LIAUSSON
LODEVE
LUNAS
LES MATELLES
LES RIVES
MAS DE LONDRES
MERIFONS
MONTARNAUD
MONTESQUIEU
MONTFERRIER SUR LEZ
MONTOULIEU
MONTPEYROUX
MOULES-ET-BAUCELS
MOUREZE
MURLES
NOTRE DAME DE LONDRES
OCTON
OLMET-ET-VILLECUN
OLONZAC
OUPIA
PEGAIROLLES DE BUEGES
PEGAIROLLES DE L' ESCALETTE
PEZENES LES MINES
POPIAN
POUJOLS
POUZOLS
PRADES LE LEZ
PUECHABON
ROMIGUIERES
ROQUEREDONDE
ROQUESSELS
ROUET
SAINT ANDRE DE BUEGES
SAINT ANDRE DE SANGONIS
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
SAINT CLEMENT DE RIVIERE
SAINT CROIX DE QUINTILLARGUES
SAINT-ETIENNE DE GOURGAS
SAINT FELIX DE L’HERAS
SAINT FELIX DE LODEZ
SAINT GELY DU FESC
5 SAINT GUILHEM LE DESERT
SAINT GUIRAUD
SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE
SAINT JEAN DE BUEGES
SAINT JEAN DE CUCULLES
SAINT JEAN DE FOS
SAINT MARTIN DE LONDRES
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
SAINT MAURICE DE NAVACELLES
SAINT MICHEL D’ALAJOU
SAINT PIERRE DE LA FAGE
SAINT PRIVAT
SAINT SATURNIN DE LUCIAN
SAINT VINCENT DE
BARBEYRARGUES
SALASC
SAUTEYRARGUES
SORBS
SOUBES
SOUMONT
USCLAS DU BOSC
VACQUIERES
VAILHAUQUES
VALFLAUNES
VALMASCLE
VIOLS EN LAVAL
VIOLS LE FORT
6 7 ANNEXE 2
DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSE A L’AFFUT OU A L’APPROCHE DU SANGLIER POUR LA PERIODE DU 1er JUIN AU 09 SEPTEMBRE 2017
CAMPAGNE 2017 – 2018
Textes de référence : article R.424-8 du code de l’environnement, article 8 de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture anticipée et aux modalités d'exercice de la chasse à tir du sanglier pour la campagne cynégétique 2017-2018
Je soussigné (nom, prénom) détenteur du droit de chasse : …………………………………………………
Agissant en qualité de président de l'ACCA de :………………………………………………………………..
Agissant en qualité de président de la société de chasse communale de :…………………………………
Agissant en tant que chasse privée de : ..................…………………………………………………………..
Barrer les mentions inutiles
demeurant (adresse, téléphone, télécopie, @) : ………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………...……..
…………………………………………………………………………………………………………………….…
sollicite une autorisation de chasse à l’affût et/ou à l’approche du sanglier pour la période du 1er juin 2017 au 09 septembre 2017, dans les conditions ci-après :
- Commune(s) : … ………………………………………………………………………………………………
- Lieu(x)-dit(s) : ………………………………………………………………………………..………….…….…
Je demande l’autorisation de m’adjoindre …… tireurs pour ces tirs :
Identité (NOMS et Prénoms) Adresses
Commentaires justifiant la demande de réalisation de tirs à l’affût et/ou à l’approche du sanglier pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles (préciser les types de cultures vulnérables) : ………………………………………………………………………………………………………………...……..
………………………………………………………………………………………………………………...……..
…………………………………………………………………………………………………………………….…
Fait à …………………………………………….. le
Signature du demandeur,
détenteur du droit de chasse
8 Cadre réservé à l’administration :
Avis FDCH : favorable – défavorable
Commentaires éventuels :
Date : …………..……signature :……………………..
Avis ONCFS : favorable – défavorable
Commentaires éventuels :
Date : …………..……signature :……………………..
Imprimé à adresser par courrier en 1 exemplaire au service chasse, Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault – Bâtiment « Ozone », 181, place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
9 ANNEXE 3
LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES DES BATTUES AU SANGLIER PEUVENT ÊTRE ORGANISÉES DU 1ER JUIN AU 14 AOÛT 2017
APRÈS AUTORISATION PRÉFECTORALE
DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE ET LA PRÉVENTION
DES DÉGÂTS SUR LES CULTURES AGRICOLES
UG N°1
COURNIOU LES GROTTES
FRAISSE SUR AGOUT
LA SALVETAT SUR AGOUT
LE SOULIE
PREMIAN
RIOLS
ST ETIENNE D’ALBAGNAN
ST PONS DE THOMIERES
ST VINCENT D’OLARGUES
UG N°2
CASSAGNOLES
FELINES MINERVOIS
FERRALS LES MONTAGNES
LA LIVINIERE
SIRAN
VERRERIES DE MOUSSANS
UG N°3
ASSIGNAN
BABEAU BOULDOUX
BERLOU
BOISSET
CESSERAS
FERRIERES POUSSAROU
LA CAUNETTE
MINERVE
PARDAILHAN
RIEUSSEC
ST CHINIAN
ST JEAN DE MINERVOIS
VELIEUX
UG N°4
AGEL
AIGNE
AIGUES VIVES
AZILLANET
BEAUFORT
CEBAZAN
CREISSAN
CRUZY
MONTOULIERS
OLONZAC
OUPIA
QUARANTE
VILLESPASSANS
UG N°5
CAMBON ET SALVERGUES
CASTANET LE HAUT
ROSIS
ST GENIES DE VARENSAL
ST GERVAIS SUR MARE
COLOMBIERES SUR ORB
COMBES
LE POUJOL SUR ORB
MONS LA TRIVALLE
ST JULIEN
ST MARTIN DE L’ARCON
UG N°6
AUTIGNAC
CABREROLLES
CAUSSES ET VEYRAN
CAUSSINIOJOULS
CAZEDARNES
CESSENON
LES AIRES
MURVIELS LES BEZIERS
OLARGUES
PIERRERUE
PRADES SUR VERNAZOBRES
ROQUEBRUN
ST GENIES DE FONTEDIT
ST NAZAIRE DE LADAREZ
VIEUSSAN
UG N°7
AUMES
BEZIERS
BOUJAN-SUR-LIBRON
MONTAGNAC
UG N°10
ADISSAN
ASPIRAN
BEDARIEUX
CABRIERES
CARLENCAS ET LEVAS
CAUX
FAUGERES
FONTES
FOS
FOUZILHON
GABIAN
LAURENS
LEZIGNAN LA CEBE
LIEURAN CABRIERES
MONTESQUIEU
1 NEBIAN
NEFFIES
NIZAS
PERET
PEZENAS
PEZENES LES MINES
ROQUESSELS
ROUJAN
VAILHAN
VALMASCLE
UG N°11
CAMPLONG
GRAISSESSAC
HEREPIAN
LA TOUR SUR ORB
LAMALOU LES BAINS
LE PRADAL
ST ETIENNE D’ESTRECHOUX
TAUSSAC LA BILLIERE
VILLEMAGNE
UG N°12
AVENE LES BAINS
CEILHES ET ROCOZELS
JONCELS
LE BOUSQUET D’ORB
LUNAS
UG N°13
LA VACQUERIE
LAUROUX
LE CAYLAR
LE CROS
LES PLANS
LES RIVES
LODEVE
PEGAIROLLES DE L’ESCALETTE
POUJOLS
ROMIGUIERES
ROQUEREDONDE
SORBS
SOUBES
ST ETIENNE DE GOURGAS
ST FELIX DE L’HERAS
ST MAURICE DE NAVACELLES
ST MICHEL
ST PIERRE DE LA FAGE
UG N°14
ARBORAS
FOZIERES
JONQUIERES
LAGAMAS
LE BOSC
MONTPEYROUX
SOUMONT
ST GUIRAUD
ST JEAN DE FOS
ST JEAN DE LA BLAQUIERE
ST PRIVAT
ST SATURNIN DE LUCIAN
USCLAS DU BOSC
UG N°15
BRENAS
CELLES
CLERMONT L’HERAULT
DIO ET VALQUIERES
LACOSTE
LAVALETTE
LE PUECH
LIAUSSON
MERIFONS
MOUREZE
OCTON
OLMET ET VILLECUN
SALASC
VILLENEUVETTE
UG N°16
CEYRAS
ST FELIX DE LODEZ
ST ANDRE DE SANGONIS
UG N°18
ANIANE
ARGELLIERS
AUMELAS
GIGNAC
LA BOISSIERE
MONTARNAUD
MURVIEL LES MONTPELLIER
POPIAN
POUZOLS
PUECHABON
ST BAUZILLE DE LA SYLVE
ST GEORGES D’ORQUES
ST PAUL ET VALMALLE
VENDEMIAN
UG N°19
CAUSSE DE LA SELLE
PEGAIROLLES DE BUEGES
ST ANDRE DE BUEGES
ST GUILHEM LE DESERT
ST JEAN DE BUEGES
UG N°20
AGONES
BRISSAC
CAZILHAC
GANGES
GORNIES
LAROQUE
MONTOULIEU
MOULES ET BAUCELS
ST BAUZILLE DE PUTOIS
UG N°21
CAZEVIEILLE
FERRIERES LES VERRERIES
LE ROUET
MAS DE LONDRES
NOTRE DAME DE LONDRES
ST JEAN DE CUCULLES
1 ST MARTIN DE LONDRES
VIOLS LE FORT
UG N°22
BUZIGNARGUES
CAMPAGNE
CLARET
FONTANES
GALARGUES
GARRIGUES
LAURET
MONTAUD
SAUTEYRARGUES
ST BAUZILLE DE MONTMEL
ST MATHIEU DE TREVIERS
STE CROIX DE QUINTILLARGUES
VACQUIERES
VALFLAUNES
UG N°23
ASSAS
COMBAILLAUX
GUZARGUES
LE TRIADOU
LES MATELLES
MONTFERRIER SUR LEZ
MURLES
PRADES LE LEZ
ST CLEMENT DE RIVIERE
ST GELY DU FESC
ST VINCENT DE BARBEYRARGUES
VAILHAUQUES
VIOLS EN LAVAL
1 .
912101997914
uonesriojne
Ssaide
/T0Z
1n0e
+T
ne
uInf
197
np
191[fues
ne
sonyeq
S9p
So9osiue610
9.129
ju9Anod
sojjonbss]
suep
sounwutuo)
: £
sxouuy
1 ANNEXE 4DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSE EN BATTUE DU SANGLIER POUR LA PERIODE DU 1er JUIN AU 14 AOUT 2017
CAMPAGNE 2017 – 2018
Textes de référence : article R.424-8 du code de l’environnement, article 8 de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture anticipée et aux modalités d'exercice de la chasse à tir du sanglier pour la campagne cynégétique 2017-2018
Je soussigné (nom, prénom) détenteur du droit de chasse : …………………………………………………
Agissant en qualité de président de l'ACCA de :………………………………………………………………..
Agissant en qualité de président de la société de chasse communale de :…………………………………
Agissant en tant que chasse privée de : ..................…………………………………………………………..
Barrer les mentions inutiles
demeurant (adresse, téléphone, télécopie, @) : ………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………...……..
…………………………………………………………………………………………………………………….…
sollicite une autorisation de chasse en battue du sanglier pour la période du 1er juin 2017 au 14 août 2017, dans les conditions ci-après :
- Commune(s) : : …………………………………………………………………………………………………
- Lieu(x)-dit(s) : ………………………………………………………………………………..………….…….…
Fait à …………………………………………….. le
Signature du demandeur,
détenteur du droit de chasse
Commentaires justifiant la demande de réalisation de battue pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles :
………………………………………………………………………………………………………………...……..
………………………………………………………………………………………………………………...……..
…………………………………………………………………………………………………………………….… …………………………………………………………………………………………………………………….…
Cadre réservé à l’administration :
Avis FDCH : favorable – défavorable
Commentaires éventuels :
Date : …………..……signature :……………………..
Avis ONCFS : favorable – défavorable
Commentaires éventuels :
Date : …………..……signature :……………………..
Imprimé à adresser par courrier en 1 exemplaire au service chasse, Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault – Bâtiment « Ozone » - place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
1 DE L Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault (DDTM 34)
Service Agriculture Forêt
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2017-05-08445
relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2017-2018.
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
Vu les articles L 424-2 à L 424-5 du Code de l’environnement,
Vu les articles R 424-1 à R 424-9, R 424-17 à R 424-18 et R 425-18 à R 425-20 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables,
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-04-03089 du 13 avril 2013 relatif à l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Hérault pour la période 2013-2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-04-08353 relatif à l’ouverture anticipée et aux modalités d’exercice de la chasse à tir du sanglier pour la campagne cynégétique 2017-2018,
Vu le Plan Départemental de Maîtrise du Sanglier,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu l’avis de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 avril 2017,
Vu la consultation du public réalisée du 21 mars au 11 avril 2017 sur le site Internet des services de l'Etat de l’Hérault et les observations formulées au cours de celle-ci,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département de l’Hérault, du 10 septembre 2017 au 28 février 2018 inclus.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, et sauf dispositions plus restrictives fixées aux articles 3, 4 et 7, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques suivantes :
1 GIBIER SEDENTAIRE
ESPECE GIBIER ET DATES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE
CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
SANGLIER 1 er
juin 2017
au
28 février 2018
Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé. Pour la chasse à l'affût, à l'approche et en battue, les tirs sont autorisés une heure avant le le- ver du soleil jusqu'à une heure après le coucher du soleil (heure légale au chef-lieu de département). Les tireurs devront être titulaires du permis de chasser validé pour la campagne de chasse en cours et valable pour l’espèce sanglier.
1 er
juin 2017
lundi 14 août 2017
A l’affût ou à l’approche tous les jours
, sur autorisation préfectorale individuelle dans le cadre de la préven-
tion des dégâts aux cultures agricoles uniquement sur les communes mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté pré- fectoral n°DDTM34-2017-04-08353 En battue tous les jours,
sur autorisation préfectorale uniquement sur les communes portées en l’annexe 3 de
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2017-04-08353. Déclaration préalable en début de période en mairie, à la gen- darmerie et auprès de l'ONCFS)
Rappel des dispositions prévues par l'arrêté pré-
fectoral n°DDTM34-201
7-04-08353
15 août 2017
9 septembre 2017
A l’affût ou à l’approche uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés
sur autorisation pré-
fectorale individuelle dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux cultures agricoles uniquement sur les com- munes mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral DDTM34-2017-04-08353. Bilan du 1
er
juin au 09 sep-
tembre 2017 au soir à transmettre à la FDCH. En battue sur l’ensemble des communes du département
, uniquement les mercredis, samedis, dimanches et
jours fériés. Après déclaration préalable en début de période en mairie, à la gendarmerie et auprès de l'ONCFS. Bilan du 1
er
juin au 09 septembre 2017 au soir à transmettre à la FDCH via Internet.
10 septembre 2017
31 janvier 2018
Sur toutes les communes du département : Chasse à l'affût et à l'approche
les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
En battue
les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés conformément au schéma départemental de gestion
cynégétique. Dans les UG de plaine (annexe 1), le tir individuel de rencontre du sanglier est possible tous les jours sauf le mardi. Transmission obligatoire à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault d’un bilan à mi-saison via Internet (au soir du 12 novembre 2017).
1 février 2018
28 février 2018
Battue uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique,
la chasse en battue ne peut se pratiquer qu'à partir de 3 personnes
, sous la di-
rection du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, qui doit être en mesure de présenter à toute réquisition un carnet de battue obligatoire délivré par la fédé- ration départementale des chasseurs. Par dérogation aux dispositions de l'article 4, à partir du 1
er
juin 2017
La chasse dans les vignes est autorisée sous réserve du consentement de l'exploitant sur des populations de san- gliers mettant en danger les récoltes.
2 ESPECE GIBIER ET
DATES D’OUVERTURE ET
DE FERMETURE
CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
MOUFLON
1 er
septembre 2017 au 28 février 2018
Tir à balle obligatoire - Arc de chasse autorisé. Transmission obligatoire (courrier ou saisie Internet) à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault des constats de tir à mi-saison (au soir du 12 novembre 2017) et des constats de tir ou des dispositifs de marquage non utilisés dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l’espèce. 1 septembre 2017
9 septembre 2017
Chasse à l'affût ou à l'approche accompagné d'un guide agréé par la fédération départementale des chasseurs ou par l'office national des forêts à l’exception des terrains domaniaux en chasse dirigée
10 septembre 2017
28 février 2018
Chasse
en
battue,
à
l'affût
ou à
l'approche
accompagné
d'un
guide
agréé
par
la
fédération
départementale des chasseurs ou par l'ONF à l’exception des terrains domaniaux en chasse dirigée. Chasse en battue autorisée les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
CHEVREUIL 1 er
juin 2017 au
28 février 2018
Tir à balle obligatoire – Arc de chasse autorisé Transmission obligatoire (courrier ou saisie Internet) à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault des constats de tir à mi-saison (au soir du 12 novembre 2017) et des constats de tir ou des dispositifs de marquage non utilisés dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l’espèce. 1 er juin 2017
9 septembre 2017
Chasse du seul brocard, exclusivement à l'affût ou à l'approche accompagné d'un guide agréé par la fédération départementale des chasseurs ou par l'office national des forêts à l’exception des terrains domaniaux en chasse dirigée.
10 septembre 2017
28 février 2018
Chasse sans distinction de sexe, en battue*, à l'affût ou à l'approche. * uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
Pour la saison 2018 - 2019,
ouverture par anticipation le 1
er
juin 2018
Dans les conditions spécifiques prévues du 1
er
juin au 09 septembre 2017.
3 ESPECE GIBIER ET
DATES D’OUVERTURE ET
DE FERMETURE
CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
CERF
1 er
septembre 2017 au 28 février 2018
Tir à balle obligatoire – Arc de chasse autorisé Transmission obligatoire (courrier ou saisie Internet) à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault des constats de tir et des photos des animaux prélevés conformément à l’article 3 de la décision Plan de Chasse, à deux périodes :
•
à mi-saison (au soir du 12 novembre 2017)
•
dans les 10 jours suivant la clôture de la chasse de l’espèce (transmission également des dispositifs de marquage non utilisés)
1 septembre 2017
28 février 2018
Chasse en battue*, à l'affût ou à l'approche. * uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
RENARD
1 er
juin 2017 au
28 février 2018
1 er
juin 2017
9 septembre 2017
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil (brocard) ou le sanglier à partir du 1
er
juin 2017 peut
également chasser le renard dans les conditions spécifiques pour le chevreuil et pour le sanglier.
10 septembre 2017
31 janvier 2018
Tir à balle ou à plomb d'un diamètre égal ou inférieur à 4 mm.
01/02/18
28 février 2018
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil, le cerf, le mouflon ou le sanglier peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant ci-dessus. Chasse autorisée seulement les mercredis, samedis et dimanches, en battue organisée comportant un minimum de 3 personnes conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, sous la direction du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, après déclaration préalable en début de période en mairie, à la gendarmerie et au service départemental de l'ONCFS. Pour les battues spécifiques au renard, tir uniquement à plomb d'un diamètre égal ou inférieur à 4 mm.
Pour la saison 2018 - 2019,
ouverture par anticipation le 1
er
juin 2018
Dans les conditions spécifiques prévues du 1
er
juin 2017 au 09 septembre 2017.
LIEVRE
10 septembre 2017 au 25 décembre 2017
Tout le département
FAISAN
10 septembre 2017 au 31 janvier 2018
Tout le département 4 ESPECE GIBIER ET
DATES D’OUVERTURE ET
DE FERMETURE
CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
LAPIN
10 septembre 2017 au 31 janvier 2018
Tout le département
CORNEILLE NOIRE, PIE BAVARDE, ETOURNEAU
SANSONNET
10 septembre 2017 au 28 février 2018
1 février 2018
28 février 2018
Durant la période du 1
er
février 2018 au 28 février 2018, la chasse de ces espèces n'est autorisée
qu’au poste (affût construit de la main de l'homme) le fusil démonté ou sous étui à l'aller comme au retour, chien tenu en laisse pour se rendre au poste et utilisé uniquement pour le rapport, déplacement pendant lequel il sera accompagné par son maître. 5 GIBIER D’EAU ET OISEAUX DE PASSAGE
ESPECE GIBIER
DATES
CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES APPLICABLES
(selon arrêtés ministériels)
Ouverture
Fermeture
CAILLE DES BLES,
ALOUETTE DES CHAMPS,
BECASSE DES BOIS, PIGEON RAMIER,
PIGEON BISET,
PIGEON COLOMBIN,
TOURTERELLE DES BOIS, TOURTERELLE TURQUE,
GRIVE DRAINE, GRIVE LITORNE, GRIVE MAUVIS,
GRIVE MUSICIENNE,
MERLE NOIR,
GIBIER D'EAU ET AUTRES OISEAUX
DE PASSAGE
6 ARTICLE 3 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :
Les mardis non fériés, la chasse à tir est interdite sauf :
- celle du gibier soumis au plan de chasse (uniquement à l’approche ou à l’affût),
- celle du gibier d’eau et du gibier de passage (à l’exception de la bécasse des bois) pratiquée au poste (affût construit de la main de l’homme), le chien n’étant utilisé que pour le rapport,
- celle du sanglier et du renard du 1er juin au 14 août 2017.
Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, la tenue du carnet de prélèvements délivré par la fédération départementale des chasseurs est obligatoire pour toutes les espèces de petit gibier et de migrateurs ainsi que pour les sangliers prélevés dans le cadre de tir individuel. Pour la saison cynégétique 2017-2018, le carnet de prélèvements prendra la forme d’une fiche « bilan des prélèvements » que recevra chaque chasseur au cours du mois de juin 2017. Cette fiche sera obligatoirement complétée et retournée à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin 2018.
Pour la bécasse, le prélèvement maximal suivant est autorisé pour le département de l’Hérault :
- 3 bécasses maximum par chasseur et par jour,
- 6 bécasses maximum par chasseur et par semaine.
- 30 bécasses maximum par chasseur pour la saison.
Le prélèvement devra être consigné dans le carnet de prélèvement national (CPB) prévu à cet effet, en cochant la date correspondante et en apposant le système de marquage sur une des pattes de l'oiseau préalablement à tout transport. Le CPB est à présenter à tous les agents chargés de la police de la chasse, mentionnés au 1er de l’article L. 428-20 du Code de l’environnement. Il devra être retourné, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs qui l’a délivré, à la fin de chaque saison de chasse et avant le 30 juin 2018.
Pour les anatidés, un plan quantitatif de gestion est instauré pour le département de l’Hérault :
- 25 anatidés maximum par installation de chasse de nuit déclarée sur une période de 24 heures,
- sont comptabilisés les anatidés tirés à moins de 30 mètres de l’installation, - le prélèvement sera consigné dans le carnet de hutte.
La chasse de la bécasse, des grives et du merle noir est autorisée uniquement durant la demie-heure qui précède le lever du soleil jusqu’à la demie-heure qui suit le coucher du soleil (heure légale à Montpellier, chef-lieu de département).
Sur l’ensemble des communes listées en annexe 2 :
- du 10 septembre 2017 au 1er octobre 2017, la chasse du gibier sédentaire hors espèces soumises à un plan de chasse ne sera ouverte que le mercredi, samedi et dimanche ;
ARTICLE 4 :
La chasse dans les vignes n’est pas autorisée avant le 1 octobre 2017, sauf sur les populations de sangliers mettant en péril les récoltes, sous réserve du consentement de l’exploitant concerné.
7 ARTICLE 5 :
La chasse en temps de neige est interdite, sauf :
- pour le gibier d’eau, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, marais non asséchés et dans la zone de chasse maritime, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé,
- pour les espèces soumises au plan de chasse et pour le sanglier en battue uniquement selon les conditions spécifiques précisées à l’article 2.
ARTICLE 6 :
La chasse à l’arc à l’approche ou à l’affût du chevreuil et du mouflon se pratique en chasse dirigée à distance sous l’autorité d’un guide agréé par la fédération départementale des chasseurs pendant la période où la présence d'un guide est obligatoire, à l’exception des terrains domaniaux en chasse dirigée.
ARTICLE 7 :
Pour la saison de chasse 2018-2019, la chasse à l’approche et à l’affût du chevreuil et du renard sera ouverte par anticipation le 1er juin 2018, dans les mêmes conditions spécifiques prévues du 1er juin 2017 au 09 septembre 2017 par l'article 2.
Pour la saison 2018-2019, la chasse en battue et le tir individuel à l'affût ou à l'approche du sanglier pourront être ouverts par anticipation le 1er juin 2018 sur les secteurs à risques identifiés en avril 2018 selon la méthodologie validée par la CDCFS.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421–1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de la publication.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du Code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, et dont des copies seront adressées : - aux sous-préfets de BEZIERS et LODEVE,
- au directeur interdépartemental des affaires maritimes,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au chef du service départemental de l’ONCFS,
- au directeur de l’agence interdépartementale de l’ONF,
- aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs,
- au président de l’association des gardes chasse particuliers de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 18 mai 2017
Le Préfet,
SIGNE par
Pierre POUESSEL
8 ANNEXE 1
Unités de Gestion de plaine
N°7
AGDE
AUMES
BESSAN
BEZIERS
BOUJAN SUR LIBRON
BOUZIGUES
CAPESTANG
CASTELNAU DE GUERS
CAZOULS LES BEZIERS
CERS
COLOMBIERS
FLORENSAC
LESPIGNAN
LOUPIAN
MARAUSSAN
MARSEILLAN
MAUREILHAN
MEZE
MONTADY
MONTAGNAC
MONTBLANC
MONTELS
NISSAN LEZ ENSERUNE
PINET
POILHES
POMEROLS
PORTIRAGNES
POUSSAN
PUISSERGUIER
ST PARGOIRE
ST PONS DE MAUCHIENS
ST THIBERY
SAUVIAN
SERIGNAN
SETE
VALRAS PLAGE
VENDRES
VIAS
VILLENEUVE LES BEZIERS
VILLEVEYRAC
N°8
BALARUC LES BAINS
BALARUC LE VIEUX
CANDILLARGUES
CASTELNAU LE LEZ
CLAPIERS
COURNONSEC
COURNONTERRAL
LE CRES
FABREGUES
FRONTIGNAN
GIGEAN
GRABELS
JACOU
JUVIGNAC
LANSARGUES
LATTES
LAVERUNE
MARSILLARGUES
MAUGUIO
MIREVAL
MONTBAZIN
MONTPELLIER
N°8
PALAVAS LES FLOTS
PEROLS
PIGNAN
ST AUNES
ST JEAN DE VEDAS
SAUSSAN
TEYRAN
VENDARGUES
VIC LA GARDIOLE
VILLENEUVE LES MAGUELONNE
LA GRANDE MOTTE
N°9
ABEILHAN
ALIGNAN DU VENT
BASSAN
CORNEILHAN
COULOBRES
ESPONDEILHAN
LIEURAN LES BEZIERS
LIGNAN SUR ORB
MAGALAS
MARGON
NEZIGNAN L'EVEQUE
PAILHES
POUZOLLES
PUIMISSON
PUISSALICON
SERVIAN
THEZAN LES BEZIERS
TOURBES
VALROS
N°16
BELARGA
BRIGNAC
CAMPAGNAN
CANET
CAZOULS D'HERAULT
CEYRAS
PAULHAN
PLAISSAN
LE POUGET
PUILACHER
ST ANDRE DE SANGONIS
ST FELIX DE LODEZ
TRESSAN
USCLAS D'HERAULT
N°17
BAILLARGUES
BEAULIEU
BOISSERON
CASTRIES
LUNEL
LUNEL-VIEL
MUDAISON
9 RESTINCLIERES
ST BRES
ST CHRISTOL
ST DREZERY
ST GENIES DES MOURGUES
N°17
ST HILAIRE DE BEAUVOIR
ST JEAN DE CORNIES
ST JUST
ST NAZAIRE DE PEZAN
ST SERIES
SATURARGUES
SAUSSINES
SUSSARGUES
VALERGUES
VERARGUES
VILLETELLE
10 ANNEXE 2
COMMUNES DU GIEC DU
CAROUX-ESPINOUSE
CAMBON ET SALVERGUES
CASTANET LE HAUT
COLOMBIÈRES SUR ORB
COMBES
MONS LA TRIVALLE
LE POUJOL SUR ORB
ROSIS
SAINT ETIENNE D’ESTRECHOUX
SAINT GENIÈS DE VARENSAL
SAINT GERVAIS SUR MARE
SAINT JULIEN
SAINT MARTIN DE L'ARÇON
SAINT VINCENT D'OLARGUES
TAUSSAC LA BILLIÈRE
13 x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation à la mer et au littoral
Unité cultures marines et littoral
à
SARL HAPPY JET
Mme Margot ARNAL
101 Allée du green – Résidence Green Village
34280 La Grande-Motte
Arrêté n° DDTM34 – 2017 – 05 – 08420
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de PALAVAS-LES-FLOTS, au profit de la SARL HAPPY JET ---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu la demande de Madame Margot ARNAL, gérante de la SARL Happy Jet en date du 8 mars 2017 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État et organismes publics dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016, donnant délégation de signature à M. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
Vu le dossier modifié et les plans annexés transmis par Madame Margot ARNAL en date du 19 avril 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de la ville de Palavas-les-Flots en date du 3 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Occitanie en date du 14 avril 2017;
Vu l’avis de l’unité nature et biodiversité du service eau, risques et nature de la DDTM34 en date du 20 avril 2017 ;
Vu l’avis de l’unité réglementation et contrôle maritimes de la DML en date du 20 avril 2017 ;
Vu l’avis de l’unité prévention des risques naturels et technologique du service eau, risques et nature de la DDTM34 en date du 4 mai 2017 ;
Vu l’avis de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault en date du 21 avril 2017;
Vu la décision du Directeur Départemental des Finances Publiques du département de l’Hérault sur les conditions financières en date du 29 mars 2017 ;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRETE :
Vu le rapport du chef de l’unité Cultures Marines et Littoral en date du 10 mai 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le délégué à la mer et au littoral de la DDTM 34 ;
ARRETE :
Article 1 : La SARL Happy JET, immatriculée au RCS n° 829 133 818, représentée par sa gérante en exercice Mme Margot ARNAL, demeurant 101 Allée du green, résidence Green Village 34280 La Grande-Motte, est autorisée, aux fins de sa demande et afin d’exercer son activité de location d’engins nautiques (jet-ski), à occuper une parcelle située sur le domaine public maritime, berge Est du Grau-du-Prévost, sur la commune de Palavas-les-Flots.
Cette autorisation lui est accordée pour l’occupation suivante (cf plan en annexe) :
- un ponton flottant de 10,2 m²
- une passerelle de 2,4 m²
- un cabanon de 12,04m²
- une terrasse de 8,68 m²
Le Bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables qu'il supprimera sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Il ne pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature qu'ils soient dans les limites de son autorisation.
Période d’occupation du Domaine Public Maritime
– du 01 mai au 20 septembre de chaque année.
Les aménagements seront entièrement enlevés en dehors de la période d’occupation.
Le bénéficiaire sera responsable des installations et devra les maintenir en bon état.
Article 2: La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire et révocable sans indemnité pour une durée de 5 (cinq) années à compter du 01 janvier 2017. Toutefois, cette autorisation deviendra caduque en cas de transfert de gestion du Grau du Prévost à la commune de Palavas-les-Flots.
À l’expiration de l’occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront être libres de toute occupation. L’autorisation n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de cette période d’occupation, l’autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour cause d’intérêt public ou pour inexécution d’une quelconque des conditions du présent arrêté.
Article 3 : La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté et sur le plan annexé à la présente autorisation, ne pourront être affectés, par le bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l’article 1. Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir sur la matière.
Aucune dérogation n’est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Le périmètre du terrain occupé sera tracé et arrêté sur les lieux par un agent de l’administration, délégué à cet effet, par la DDTM de l’Hérault.
Si le bénéficiaire commençait ses installations avant cette opération, ou si, en les exécutant, il dépassait le périmètre qui lui aurait été tracé, il serait passible des pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public. Après l’exécution des travaux, le recollement de l’emplacement occupé, sera dressé par un agent de l’État.
Article 4 : Le pétitionnaire ne pourra en aucun cas être à l'origine de rejet d'hydrocarbure, de produits chimiques ou autres. De même, toutes les eaux usées devront rigoureusement être raccordées au réseau public d'eaux usées. Les hydrocarbures ou autres produits polluants devront être stockés sur une zone bénéficiant d’un dispositif de protection qui permette d’assurer la meilleure étanchéité et le meilleur confinement possible. Les opérations de remplissage des réservoirs devront être sécurisées et les produits d’entretien des machines devront être écologiques. L’entretien ou la réparation des engins sera effectué hors d’eau. Le pétitionnaire devra disposer d’un kit de dépollution adapté et accessible pour une mise en œuvre rapide. Les clients devront enfin avoir à disposition poubelles et cendriers en nombre suffisant.
Tout manquement constaté entraînerait la résiliation de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction Départementale des Finances Publiques du département de l’Hérault une redevance fixée par le directeur départemental des finances publiques, et exigible, pour la première année, dans les 10 jours de la notification du présent arrêté, ensuite annuellement et d’avance.
Le montant de la redevance est fixée à 401 € (quatre cent un euros).
La redevance est révisable par les soins des services fiscaux le 1er janvier de chaque année, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives de ces services ; la nouvelle redevance prend effet un mois après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement d’un seul terme, et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque, les sommes payées porteront intérêt légal, quelle que soit la cause du retard : les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
Article 6 : Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l’autorisation :
– de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de la dépendance objet de l’autorisation, – de changer l’usage initial pour lequel l’autorisation a été délivrée.
Article 7 : Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple notification d’une décision prononçant la résiliation de l’autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
Article 8 : Dans le cas où pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, la redevance imposée au bénéficiaire cessera de courir à partir du jour de la notification de la décision de révocation de son titre, et le bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution de ce qu’il aurait payé en excédent.
Article 9 : Si après un an, à partir de la date de la présente autorisation, le bénéficiaire n’ayant fait aucun acte apparent d’occupation, l’administration disposait en faveur d’un tiers de la totalité ou
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 d’une partie de l’emplacement ci-dessus désigné, le bénéficiaire ne pourra formuler aucune réclamation à ce sujet, lors même qu’il aurait continué de payer la redevance stipulée.
Article 10 : Les conditions d’occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L’État est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction, quelle qu’en soit la cause, des installations autorisées. Le pétitionnaire est notamment informé que la zone d’implantation des structures faisant l’objet de cette autorisation d’occuper le domaine public maritime est située en zone d’aléas de déferlement des vagues.
Article 11 : Les agents chargés de la gestion du domaine public maritime ont la faculté d’accéder à tout moment sur la zone, objet de la présente autorisation.
Article 12 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Le bénéficiaire a la faculté de demander la résiliation de son autorisation, annuellement à la date anniversaire avec un préavis de 3 mois. En l’absence de préavis, le bénéficiaire sera tenu de payer la totalité de la redevance d’occupation de l’année suivante.
Article 14 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les impôts et notamment de l’impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations quels qu’en soient l’importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 15 : Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront être, au préalable, communiqués au service chargé de la gestion du domaine public maritime qui se réserve la faculté de les faire modifier. L’inexécution de cette prescription pourra entraîner le retrait d’office de l’autorisation.
Article 16 : La présente autorisation est personnelle, non cessible et n’est pas constitutive de droits réels.
Article 17 : Toute transgression d’une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation immédiate de l’autorisation après mise en demeure non suivie d’effet.
Article 18 : À la cessation de la présente autorisation, les installations réalisées, visées à l’article 1er devront être enlevées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s’être acquitté de cette obligation dans le délai de trois (3) mois à dater de la cessation de l’autorisation, il pourra y être pourvu d’office à ses frais et risques par l’administration.
Sans préjudice d’autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre sera appliquée comme indemnité jusqu’au jour de la remise en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion du domaine public maritime de la remise des lieux en leur état initial, lequel pourra exiger la réalisation d’un constat contradictoire de remise en état du domaine dans un délai d’un mois après réception du courrier ; à défaut d’avoir informé l’administration, toute réparation de dégradation du domaine public maritime incombera au titulaire de l’autorisation.
Toutefois, si à la demande du bénéficiaire, l’administration accepte que des installations, en tout ou partie, ne soient pas enlevées, celles-ci deviendront la propriété de l’État, sans que ce dernier soit tenu au versement d’une quelconque indemnité à ce titre.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 4/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Article 19 : Ampliation du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs, sera adressée à Monsieur le directeur des finances publiques du département de l’Hérault, à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault, au Colonel commandant le groupement de gendarmerie du département de l’Hérault, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction départementale des finances publiques.
Article 20 : Le bénéficiaire d’une décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux, dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Fait à Montpellier, le 16 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l’Hérault
SIGNÉ
Matthieu GREGORY
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 5/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 MNBIH,]
2P
HA
|
LnvaIHA
40
104784
|
CLAIR
LUNA?
LT02/S0/TT
:232q
ë]
2P
19
SAHNOLLAL
ENNER
1WN2/1WQ/+EW1dq
sop
apmuauourdoq
||
2
0
NOI
ST0Z
OHLYHO
GS
:SapUUOP
Sep
221N0S
‘SaSIIAN
SpUOy
Sap
ju6UAdOT
uonaiq
po
-
;
F
ve
I
00S/T
:3113H23
Jjue70}}
uo]u0dq
“
ww!
a!
[2n228,p
a1nppnuSÈ
FT
r
LUS
SE,
|
En
Vu
K'rseN
|
Se
M
M
4
————
“ IVNUVY
3061
own
-
of
AddeH
, TuvS
e 921A1[9P
L1OV
ANeI2H,]
2p
1SO0A3Ud
nq
NVY9
- S10714
S31
SVAVIVd
3Q
INNWWOD
juousyiedoqa
Plan Annexe de l’Arrêté n°DDTM34-2017-05-08420
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 6/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Arrêté n° : DDTM34-2017-05-08413
fixant le classement en 2ème catégorie piscicole d'un tronçon du cours d'eau "Le Lamalou" en aval de la confluence du ruisseau du Patus (le Patus y compris)
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu la demande présentée par la Fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 7 novembre 2016 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le chef du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB ex-ONEMA), en date du 19 novembre 2016 ;
VE le code de l'environnement livre IV, titre III relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles et notamment les articles L.4331-3, L,436-4, L.436-5, R.436-5 à R.436-81 ;
Vu l'article R.436-43 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret 2004-599 du 18 juin 2004 relatif aux conditions d’exercices du droit de pêche en eau douce et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1255 donnant délégation de signature du Préfet de département à Monsieur Matthieu GREGORY, Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, en date du 30 novembre 2016 ;
CoxsIpéRaNT la demande présentée par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Hérault concernant la nécéssité de classement en 2ème catégorie piscicole d'un tronçon du cours d'eau "Le Lamalou" en aval de la confluence du ruisseau du Patus ;
ConsIDÉRANT les données piscicoles existantes lors de la réalisation d'opérations de sauvetage par la FHPPMA 34 et la Communauté de communes du grand pic Saint Loup dans le cadre d'une vidange du plan d'eau de la Jasse montrant un peuplement conforme à un cours d'eau de 2ème catégorie piscicole ;
ConsDÉRANT la consultation du public menée, en application de l'article 7 de la chartre de l'environnement, sur une période de vingt et un jours du 7 au 28 avril 2017 inclus, n'ayant donné lieu à aucune observation ;
SUR PROPOSITION DE monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/5 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES DE L'AUTORISATION
Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatiqe de l'Hérault et l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint Martin de Londres "les trois moulins".
ARTICLE 2. OBJET DE L’AUTORISATION
Modification de la limite de 1ère à 2ème catégorie piscicole, au titre des eaux libres, sur un tronçon du cours d'eau "Le Lamalou", en aval de la confluence du ruisseau du Patus (Patus compris).
ARTICLE 3. MODALITÉS GÉNÉRALES
Un plan de localisation est joint en annexe.
ARTICLE 4, EXxÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-Préfet de Lodève, le directeur
départemental des territoires et de la Mer de l'Hérault, le délégué régional de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), le chef du service départemental de l'AFB et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes de Mas de Londres et Saint Martin de Londres par les soins des maires pendant deux mois, publié au receuil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de l'Hérault.
Le présent arrêté de modification de classement de 1ère en 2ème catégorie piscicole d'un tronçon du cours d'eau "le Lamalou" en aval de la confluence du ruisseau du Patus sera consultable également sur le site internet de la Fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le présent arrêté est notifié au demandeur, la Fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique qui transmettra au gestionnaire, l'AAPPMA "les trois moulins" de Saint Martin de Londres.
ë a Fait à Montpellier, le | ? MAI
Le Préfet,
LA.
fy ef
Pour le née fef'Hérautt
et SégetenT,
Le Dirsé#Æyt Départemental
Es Teprigre et de la Mer
La
Matfhieu GREQORY
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/5
Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ANNEXES
LOCALISATION :
| |
La zone d'étude est située sur le bassin versant du LAMALOU, affluent de l'Hérault.
Le Lamalou est un cours d'eau typiquement méditerranéen avec des assecs très sévères, voire des écoulements
intermittents et épisodes de crues pouvant être très forts. Le Lamalou présente une zone d'assecs de plusieurs
kilomètres en amont du Ravin des Arcs.
En 1985, le Conseil Général a construit une retenue collinaîre {Lac de la Jasse) sur le ruisseau du Patus, affluent rive
gauche du Lamalou en amont en du Pont du Renard (RD122 E 6).
Page 3/5 DDTM 34 : Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Confluence Hérault
Limite demandée
ère Cat
Confluence Patus
Ravin des Arcs
Limite actuelle 1°°/2°"% Cat
DDTM 54 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Page 4/5 see Lépe. à
‘æ
Confluence Lamalou
Lac de la Jasse
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 900-11h30 / 14h00-16k30 Page 5/5 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
SERVICE EAU RISQUES et NATURE
DCMA
Arrêté n° DDTM34-2017-05-08446
portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants Orb-Libron ---------
Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L212-4 ainsi que les articles R212-29 à 34 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 21 décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-I-2259 du 27 août 2009 portant délimitation du périmètre du SAGE Orb-Libron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-I-3466, du 19 novembre 2009 portant composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Orb-Libron ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDTM34-2016-06-07431 du 28 juin 2016 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’eau du SAGE Orb-Libron ;
VU les délibérations des collectivités membres des collèges des collectivités territoriales et établissements publics locaux modifiant les représentants pour siéger à la CLE notamment le Conseil Départemental de l’Aveyron, de la Communauté de Communes du Grand Orb, et de la création du Syndicat Mare et Libron par fusion des syndicats Mare et rive Gauche de l’Orb ;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 CONSIDERANT que suite à ces modifications, il convient de réaliser une mise à jour de l'arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins de l ’ Orb et du Libron.
SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRETE :
ARTICLE 1 :
La composition de la CLE est modifiée comme suit :
A/ Collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
Les représentants de la (les) Région (s) et du (des) département (s)
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI PYRENEES 3
F. BRUTUS
JL BERGEON
ROQUE
CONSEIL DEPARTEMENTAL HERAULT 4
Philippe VIDAL
Catherine REBOUL
Yvon PELLET
Marie PASSIEUX
CONSEIL DEPARTEMENTAL AVEYRON 1 Christophe LABORIE
Les communes
LA TOUR SUR ORB 1 Serge LACOUCHE
BEDARIEUX 1 Francis BARSSE
CESSENON SUR ORB 1 Bernard BOSC
CAZOULS-LES-BEZIERS 1 Robert SENAL
BEZIERS 1 Luc ZENON
FAUGERES 1 Daniel GALTIER
LIEURAN LES BEZIERS 1 Robert GELY
SERIGNAN 1 Georges NOGUES
VALRAS PLAGE 1 Claude NEUMANN
Les représentants des établissements publics locaux
PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC 1 Jean ARCAS
SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L’ORB ET DU LIBRON (EPTB) 1 Jean Noël BADENAS
SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE TRAVAUX SUR L’ASTIEN 1 Jean-Yves LE BOZEC
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BITERROIS 1 Serge PESCE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES 1 Francine MARTY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANNEE (CABM) 2 Bernard AURIOL
Gérard ABELLA
SYNDICAT MARE ET LIBRON 2
Jean-Claude BOLTZ
Thierry ROQUE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAUX VALLEE DU JAUR 1 Benoît PECCOL
1 Robert OBON
SIVU de la MOYENNE VALLEE DE L’ORB 1 Alain DURO
SIVOM D’ENSERUNE 1 Pierre POLARD
SYNDICAT BEZIERS LA MER 1 Christian MARTINEZ
SYNDICAT INTERCOMMUNAL de GESTION et D'AMENAGEMENT du LIBRON 1 Thomas GARCIA
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB 1 Serge CASTAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU de la REGION DU
VERNAZOBRES B/ Collège des usagers
C/ Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
ARTICLE 2 – AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera affiché dans les communes du périmètre du SAGE Orb-Libron. Il sera publié :
• sur le site Internet de la préfecture,
• au recueil des actes administratifs,
• par la structure de gestion SMVOL, sur le site internet gesteau : http://www.gesteau.eaufrance.fr
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
CHAMBRE AGRICULTURE HERAULT 1
1
1
1
1
1
BRL 1
1
ELECTRICITE DE FRANCE 1
1
1
CEBENNA 1
GROUPEMENT DU FAUBOURG 1
UNION LOCALE CLCV BEZIERS 1
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) 1
TOTAL des usagers 15
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE BEZIERS-ST
PONS
SYNDICAT DES VIGNERONS DE L’HERAULT VINIFIANT
EN CAVE PARTICULIERE
FEDERATION DE LA COOPERATION VINICOLE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
FEDERATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET
MATERIAUX DE CONSTRUCTION (UNICEM)
COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON DE
CANOE KAYAK
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASA
d'IRRIGATION de l'HERAULT
COLLECTIF POUR LA REDUCTION DES INONDATIONS
ET DEFENSE DE L'ORB ET DE SES RIVERAINS (CRIDO)
M. le Préfet ou son représentant le Chef de la MISE 1
1
1
1
1
1
TOTAL des services de l'Etat 6
M. le Directeur Régional de l’Environnement de
l'Aménagement et du Logement ou son représentant
Mme la Directrice Régionale de la Jeunesse et des Sports ou
son représentant
Mme. la Directrice de l'Agence Régionale de Santé ou son
représentant
M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et
Corse, ou son représentant
M. le Délégué Inter-régional de l’ONEMA, ou son
représentant ARTICLE 3 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture, Le Directeur départemental des territoires et de la mer, les membres de la Commission Locale de l’Eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ’ exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le, 18/05/2017
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
SIGNE
Pascal OTHEGUY
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 4
ee
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2017-I-607
portant
cessibilité
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la ZAC
Saint-Vincent
sur
la
commune
de
Pérols
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme ;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-1-2123
du
22
décembre
2015
déclarant
d’utilité
publique
et
cessibles
les
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
nécessaires
la
réalisation
du
projet
d’aménagement
de
la ZAC
Saint-Vincent
sur
la commune
de
Pérols
;
VU
le
courrier
du
19
avril
2017
par
lequel
GGL
Aménagement
sollicite
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
de
cessibilité
afin
de
poursuivre
la
finalisation
de
l’opération
mentionnée
ci-dessus
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sont
déclarés
cessibles,
au
profit
de
GGL
Aménagement,
maître
d'ouvrage,
les
immeubles
bâtis
et non
bâtis
dont
l’acquisition
est
nécessaire
au
projet
d’aménagement
de
la ZAC
Saint-
Vincent,
sur
la commune
de
Pérols,
et
qui
sont
désignés
au
plan
et
état
parcellaire
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
GGL
Aménagement
est
autorisé
à
poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3 :
Si
l’expropriation
est
nécessaire
à l’exécution
du
projet
susvisé,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
dans
les
cinq
ans
de
la
durée
de
validité
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
par
l’expropriant
aux
propriétaires
et
ayants
droits
figurant
à
l’état
parcellaire
ci-annexé,
en
vue
de
l’application
des
articles
L311-1
à L311-3
et R311-1
à R311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Les
dispositions
de
l’article
L311-1
à L311-3
sont
les
suivantes
: « En
vue
de
la fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitiers
intéressés
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation.
Le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de faire
connaître
à
l'expropriant
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et ceux
qui
peuvent
réclamer
des servitudes.
Les
intéressés
autres
que
ceux
mentionnés
aux
articles
L311-1
et L311-2
sont
mis
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
et
tenus
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant,
à défaut
de
quoi
ils sont
déchus
de
tous
droits
à
indemnité
».
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
Pérols,
pendant
une
durée
de
deux
mois.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
maire
de
Pérols
qui
devra
en
justifier
par
un
certificat
d’affichage.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6 rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
7
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
de
GGL
Aménagement
et
le
Maire
de
la
commune
de
Pérols,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
Fait à Montpellier, le
6
MAI
2017
Pour
le Préfet
et
par délégation,
Le
Secrétaire
général
Pascal
GUY L
A
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2017-I-610
déclarant
d’Utilité
Publique,
cessibles
et urgents
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
de
la
création
de
la phase
2
du
Pôle
d’Échange
Multimodal
de
Baillargues
et à la suppression
du
Passage
à Niveau
n°
33
Projets
d'aménagement
de
la phase
2
du
Pôle
d’Échange
Multimodal,
maîtrise
d’ouvrage
Région
Occitanie
et de
suppression
du
passage
à niveau
n°
33,
maîtrise
d’ouvrage
SNCF
Réseau,
situés
sur
la
commune
de
Baïllargues
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’urbanisme
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
larrêté
et
la
circulaire
du
18
mars
1991
du
ministre
de
l’équipement,
du
logement,
des
transports
et
de
la
mer,
relatifs
au
classement,
à
la
réglementation
et
à
l’équipement
des
passages
à niveau
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
en
date
du
30
novembre
2011
validant
le
bilan
de
la
concertation
prévue
par
les
articles
L300-2
et
R300-1
à
R300-3
du
code
de
l’urbanisme
relative
au
projet
de
création
du
Pôle
d'Échange
Multimodal
de
Baillargues
qui
s’est
déroulée
du
12
septembre
au
27
septembre
2011
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET VU
la
décision
en
date
du
5
novembre
2015
du
Président
SNCF
Réseau
portant
approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
prévue
par
les
articles
L300-2
et
R300-1
à R300-3
du
code
de
l’urbanisme
relative
au
projet
de
suppression
du
passage
à
niveau
n°
33
sur
la
commune
de
Baillargues
et
qui
s’est
déroulée
du
1°
octobre
au
7
novembre
2014
;
VU
la
délibération
en
date
du
1“ juillet
2016
du
Conseil
de
la
Région
Languedoc-
Roussillon
Midi-Pyrénées
donnant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
SNCF
Réseau
pour
le
portage
des
procédures
administratives
dans
le cadre
du
projet
de
création
de
la phase
2
du
Pôle
d’Échanges
Multimodal
;
VU
l’avis
délibéré
n°
2016-33
de
l’Autorité
environnementale,
Conseil
Général
de
l'Environnement
et du
Développement
durable
en
date
du
22 juin
2016
;
VU
l’arrêté
n°
2016-I-1126
du
2
novembre
2016
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique,
à
l’enquête
parcellaire,
à
l’autorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L214-I
à L214-6
du
code
de
l’environnement
et à l’autorisation
de
suppression
d’un
passage
à niveau
;
VU
le rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d’enquête
en
date
du
23
janvier
2017
comportant
des
avis
favorables,
avec
des
réserves
sur
l’utilité
publique
du
projet
et
la cessibilité
des
parcelles
;
VU
la
délibération
n°
2017/AP-FEVR/18
du
2
février
2017
par
laquelle
le
conseil
Régional
Occitanie
s’est
prononcé,
par
une
déclaration
de
projet
sur
l’intérêt
général
du
projet
de
création
du
"Pôle
d’Échanges
Multimodal
de
Baillargues
phase
2
;
VU
le courrier
de
SNCF
Réseau
du
7
février
2017
par
lequel
il s’engage
à lever
les
réserves
émises
par
la
commission
d’enquête
publique
dans
son
rapport
d’enquête
précité
du
23 janvier
2017;
VU
le
courrier
de
SNCF
Réseau
en
date
du
23
mars
2017
sollicitant
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
déclarant
d’utilité
publique
et
rendant
cessibles
les
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
susvisée
et
sollicitant
la
procédure
d’urgence
conformément
à
l’article
L232-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le
document
annexé
qui
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
l’intérêt
général
du
projet
susvisé
;
CONSIDÉRANT
au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier
que
les
avantages
attendus
de
cette
opération,
destinée
à réaliser
la
création
du
Pôle
d’Échange
Multimodal
phase
2
et
la
suppression
du
Passage
à
Niveau
n°
33,
sur
la
commune
de
Baïllargues,
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu’elle
est
susceptible
d’engendrer
et
ont
pour
effet
de
répondre
aux
besoins
de
la commune
et de
ses
habitants
; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
du
projet
de
SNCF
Réseau
et
de
la Région
Occitanie
relatif à la
création
du
Pôle
d’Échange
Multimodal
phase
2
et
à
la
suppression
du
Passage
à
Niveau
n°
33,
sur
la
commune
de
Baillargues,
sont
déclarés
d'utilité
publique
et urgents.
ARTICLE
2 :
Sont
déclarés
cessibles
au
profit
de
SNCF
Réseau
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dont
l’acquisition
est
nécessaire
pour
l’opération
ci-dessus
visée
et
qui
sont
désignés
au
plan
et
à
l’état
parcellaire
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
SNCF
Réseau,
est autorisé
à poursuivre
la procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
ARTICLE
4
:
Si
l’expropriation
des
immeubles
est
nécessaire,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
par
l’expropriant
aux
propriétaires
et
ayants
droits
figurant
à
l’état
parcellaire
ci-annexé,
en
vue
de
l’application
des
articles
L311-1
à L311-3
et R311-1
à R311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Les
dispositions
de
l’article
L311-1
à L311-3
sont
les
suivantes
: « En
vue
de
la fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitiers
intéressés
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit
l'ordonnance
d'expropriation.
Le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de faire
connaître
à
l'expropriant
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et ceux
qui
peuvent
réclamer
des
servitudes.
Les
intéressés
autres
que
ceux
mentionnés
aux
articles
L311-1
et L311-2
sont
mis
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
el
tenus
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant,
à défaut
de
quoi
ils sont
déchus
de
tous
droits
à indemnité
».
ARTICLE
6
—
En
application
de
l’article
L122-2
du
code
de
l’expropriation
et
de
l’article
L122-1-1
du
code
de
l’environnement,
l’ensemble
des
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et,
lorsque
c'est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact,
sont
à la charge
de
SNCF
Réseau
et de
la Région
Occitanie. SNCF
Réseau
et
la
Région
Occitanie,
maîtres
d'ouvrage,
seront
tenus
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
ou
compenser
les
impacts
potentiels
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine,
synthétisées
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
de
Baillargues,
pendant
une
durée
de
deux
mois.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
maire
de
Baillargues
qui
devra
en
justifier
par
un
certificat
d’affichage.
Ce
certificat
sera
joint
au
dossier
qui
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
la
procédure
d’enquête
publique
unique
à
la
Préfecture
de
l'Hérault
à
Montpellier,
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales,
bureau
de
l’Environnement. ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6
rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à courir :
- en
ce
qui
concerne
l’arrêté
de
déclaration
d’utilité
publique,
à
compter
du
premier
jour
de
son
affichage
en
mairie
;
- en
ce
qui
concerne
l’arrêté
de
cessibilité,
à
compter
de
la
notification
individuelle
faite
aux
intéressés. ARTICLE
9 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
SNCF
Réseau,
la
Région
Occitanie
et
le
maire
de
Baillargues,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Mgntpelliar,
le ‘1 6 MAI
2017
Le
Préfet
Pierre
POUËÉSSEL 7
F2
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
ET
DES
CONSIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
LE
CARACTÈRE
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
DE
L’OPÉRATION
Projets
d'aménagement
de
la phase
2
du
Pôle
d’Échange
Multimodal,
maîtrise
d’ouvrage
Région
Occitanie
et de
suppression
du
passage
à niveau
n°
33,
maîtrise
d'ouvrage
SNCF
Réseau,
situés
sur
la
commune
de
Baïllargues
Aux
termes
de
l’article
L122-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
«
L'acte
déclarant
d'utilité
publique
l'opération
est
accompagné
d'un
document
qui
expose
les
motifs
et considérations
justifiant
son
utilité
publique.
».
A
cet
égard,
le présent
document
reprend
pour
l'essentiel
des
éléments
figurant
dans
le dossier
du
projet
soumis
à
enquête,
auquel
il
ne
saurait
en
aucun
cas
se
substituer.
En
tant
que
de
besoin,
il
conviendra
de
se
reporter
à
ce
dossier
afin
de
mesurer
plus
complètement
le
caractère
d’utilité
publique
de
la réalisation
du
projet
susvisé.
1_-
PRÉSENTATION
DU
PROJET
Justifications
et
objectifs
:
a) Pôle
d’Échange
Multimodal
phase
2
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Schéma
Régional
des
Transports
et
des
Communications,
la
Région
Occitanie
a
fait
le
choix
d’une
mobilité
durable
et
s’est
engagée
dans
le
développement
des
modes
de
déplacement
alternatifs
à la route.
Le
but
est
d’offrir
aux
usagers
un
service
de
transport
performant,
une
offre
de
service
dense
et
un
accès
facilité
au
Pôle
d’Échange
Multimodal,
avec
un
stationnement
adapté
et
fonctionnel
permettant
le rabattement
des
transports
collectifs
urbains
et interurbains.
b)
suppression
du
Passage
à Niveau
n°
33
La
commune
de
Baïllargues
(environ
6
000
habitants)
constitue
un
noyau
urbain
ancien
à
moins
de
15
km
au
nord-est
de
Montpellier
et
est
divisée
par
de
grands
axes
de
circulation
routière
tels
que
1’ A9,
la RN
113
et la ligne
ferroviaire
Tarascon/Sète.
Les
trafics
élevés
supportés
par
cette
infrastructure
ferroviaire
rendent
ses
intersections
à
niveau
avec
d’autres
voiries
très
délicates,
notamment
le
PN33,
lieu
de
croisement
avec
la
RD26E1
qui
relie
les
communes
de
Baïillargues
et Mauguio.
Le
PN33
très
accidentogène a
été
classé
par
l’État
et
SNCF
Réseau
en
tant
que
« passage
à
niveau
à traitement
prioritaire
».
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Description
des
aménagements
projetés
:
a)
Phase
2 du
Pôle
d’Échange
Multimodal
:
Ce
projet
permettra
de :
- poursuivre,
structurer
et accompagner
les
besoins
de
déplacements
pour
faciliter
les
accès
en
transports
en
commun
vers
la gare
Saint-Roch
de
Montpellier
et Nîmes
;
- proposer
une
accessibilité
totale
et sécurisée
;
- créer
des
interconnections
avec
les
quartiers
environnants.
La
réalisation
de
cette
phase
2
aura
pour
effet
de
compléter
la
dimension
multimodale
du
pôle,
augmenter
l'offre
de
stationnement,
créer
des
liaisons
piétonnes
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
avec
les
quartiers
du
Golf
de
Massane.
b)
suppression
du
Passage
à Niveau
n°
33 :
L'opération
consiste
en
la création
d’un
pont
rail
qui
remplacera
le
PN33
et à l'aménagement
d’une
route
au-dessous
de
la voie
ferrée.
La
suppression
du
passage
à niveau
va
permettre
:
- La
sécurisation
du
franchissement
de
la voie
ferrée,
notamment
pour
les
automobilistes
via
la dénivellation
de
la route
RD26E1
;
- la desserte
du
Pôle
d’Échange
Multimodal
par
les
services
de
bus
urbains,
cars
…
Une
halte
routière
en
interface
direct
avec
la
halte
ferroviaire ;
-
un
accès
simplifié
pour
les
voitures,
une
capacité
de
parking
étendue
au
sud
de
la
voie
ferrée
;
- un
accès
piéton
au
Pôle
d’Échange
Multimodal
direct
et
sécurisé
notamment
par
la création
de
deux
passerelles.
Coût
prévisionnel
:
a) phase
2 du
Pôle
d’Échange
Multimodal
Le
coût
des
opérations
estimé
pour
les
études
et travaux
de
la phase
2
du
Pôle
d’Échange
Multimodal
est
estimé
à 2,03
M€
HT
courants.
Toutes
les
acquisitions
foncières
nécessaires
ayant
été
réalisées
et/ou
provisionnées
sur
la phase
1, ce
poste
n’est
pas
comptabilisé
pour
la
phase
2.
Le
financement
de
cette
opération
est
assuré
par
les partenaires
suivants
: Région
Occitanie
—
Pyrénées
Méditerranée,
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
Pays
de
l’Or
Agglomération. b)
suppression
du
Passage
à Niveau
n°
33
Le
coût
prévisionnel
total
de
l’opération
est
de
10,70
millions
d’euros
courants,
cette
estimation
tient
compte :
- du
montant
d'exécution
des
travaux
routiers,
de
génie
civil
et
ferroviaires
;
- des
frais
d’acquisition
du
foncier
nécessaire
au
projet,
y compris
les
frais
de
notaire
et la
prestation
d’agent
foncier
;
- la rémunération
des
missions
de
maîtrise
d‘œuvre
et de
maîtrise
d'ouvrage,
y
compris
les
acquisitions
de
données
;
- des
frais
liés
au
dévoiement
des
réseaux
sous
maîtrise
d‘ouvrage
des
concessionnaires
concernés
;
- des
frais
liés
à l’organisation
des
différentes
procédures
administratives
et à l’établissement
des
dossiers
d’études
afférents.
Le
partenariat
dont
fait l’objet
le projet,
rassemblant
l’État,
SNCF
Réseau,
le
Conseil
Départemental
de
l’Hérault,
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
la Région
Occitanie
—
Pyrénées
Méditerranée,
la Ville
de
Baillargues
et l’ Agglomération
du
Pays
de
l’Or,
a permis
le cofinancement
de
l’opération
(études
et travaux).
Ce
cofinancement
s’est
traduit
par
la signature
d’une
convention
de
financement
le 25
mars
2013,
à hauteur
de
8
595
000
€ HT
aux
conditions
économiques
de janvier
2011.
2 - INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
Concertations
:
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2011
le
Conseil
de
la Région Languedoc-Roussillon
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
en
ce
qui
concerne
le
Pôle
d’Echange
Multimodal
et
par
décision
en
date
du
5 novembre
2015
le
Président
SNCF
Réseau
a approuvé
le bilan
de
la
concertation
préalable
à la suppression
du
PN33.
Avis
de
l’autorité
environnementale
:
En
application
des
articles
L122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
l’étude
d’impact
du
projet
a
été
transmise
pour
avis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région,
en
sa
qualité
d’autorité
environnementale. L’Autorité
environnementale,
Conseil
Général
de
l’Environnement
et
du
Développement
durable
a rendu
son
avis
délibéré
le 22 juin
2016. Enquête
publique
:
L'enquête
publique
unique,
qui
s’est
tenue
du
28
novembre
2016
au
6 janvier
2017,
a
porté
sur
la
déclaration
d’utilité
publique,
l’enquête
parcellaire,
l’autorisation
au
titre
des
articles
L214-1
à L214-6
du
code
de
l’environnement
et
à l’autorisation
de
suppression
du
passage
à
niveau
n°
33.
Au
vu
des
résultats
de
l’enquête
publique,
la commission
d’enquête
a émis
le 23
janvier
2017,
à l’unanimité,
un
avis
:
-
favorable
à
la
demande
de
déclaration
d’utilité
publique
assorti
d’une
réserve
«
que
l’emprise
de
la
bande
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
prévue
au
projet
soit
réduite
au
strict
minimum
sur
les
parcelles
AL27
et AL28
entre
le
tracé
de
la nouvelle
route
projetée
entre
le
pont-rail
et
le
giratoire
Philippe
Lamour
et
l’emplacement
identifié
du
parc
Gérard
Bruyère,
soit
une
réduction
de
surface
estimée
par
le maître
d'ouvrage
à 7
500
m?
»,
tenant
au
respect
des
engagements
pris
par
SNCF
Réseau
dans
son
mémoire
en
réponse
du
20 janvier
2017,
- favorable
à la cessibilité
des
parcelles
avec
la réserve
identifiée
dans
la Déclaration
d’Utilité
Publique, -
favorable
à
l’autorisation
de
travaux
au
titre
des
articles
L214-1
à
L214-6
du
code
de
l’environnement, - favorable
à la suppression
du
Passage
à Niveau
n°
33.
Déclaration
de
projet
:
Par
délibération
en
date
du
2
février
2017
le conseil
Région
Occitanie
s’est prononcé,
par
une
déclaration
de
projet
sur
l’intérêt
général
du
projet
de
création
du
Pôle
d’EÉchanges
Multimodal
de
Baillargues
phase
2.
Par
courrier
du
7
février
2017
SNCF
Réseau
s’engage
à
lever
les
réserves
émises
par
la
commission
d’enquête.
3
- DESCRIPTIONS
DES
PRINCIPALES
MESURES
PERMETTANT
D’ÉVITER,
DE
RÉDUIRE
OÙ
COMPENSER
LES
EFFETS
NÉGATIFS
DU
PROJET
En
application
de
l’article
L122-2
du
code
de
l’expropriation
et de
l’article
L122-1-1
du
code
de
l’environnement,
l’ensemble
des
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et,
lorsque
c'est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact,
sont
à
la charge
de
SNCF
Réseau
et de
la Région
Occitanie.
SNCF
Réseau
et
la
Région
Occitanie,
maîtres
d’ouvrage,
seront
tenus
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
ou
compenser
les
impacts
potentiels
du
projet
sur
l'environnement
ou
la santé
humaine,
synthétisées
en
annexe
du
présent
arrêté. 4
-
CONSIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
L’UTILITÉ
PUBLIQUE
_DU
PROJET
ET
L'URGENCE
A
PRENDRE
POSSESSION
DES
BIENS
EXPROPRIÉS
Les
travaux
de
la
deuxième
phase
du
Pôle
d’Échange
Multimodal
de
Baillargues
ont
pour
vocation
d’améliorer
son
accessibilité
et
d’augmenter
sa
capacité
d’accueil.
Ils
compléteront
la
dimension
multimodale
de
l’infrastructure
avec
la
réalisation
de
la
halte
routière,
l'extension
du
parking
créé
au
sud,
la
mise
en
place
de
cheminement
pour
piéton
sécurisé
à
l’ouest
des
quais
via
un
passage
sous
les
voies
ferrées
et
la création
d’une
voie
cyclable.
Cette
phase
est
réalisée
en
coordination
étroite
avec
le
projet
de
suppression
du
passage
à
niveau
n°
33,
situé
à
proximité
immédiate,
classé
par
l’État
et
SNCF
Réseau
en
tant
que
« passage
à niveau
à traitement
prioritaire
».
L'opération
consiste
en
la création
d’une
nouvelle
route
à 2 x
1 voies
pour
raccorder
:
- au
nord-ouest,
le carrefour
giratoire
Philippe
Lamour,
- au
sud-est,
un
nouveau
giratoire
à créer
au
sud
du
parking
du
PEM.
Le
projet
présente
des
avantages
en
terme
de
sécurité,
d’intermodalité,
d’éco-durabilité,
de
fluidité
de
la
circulation
routière
et
d’évolution
urbaine.
L’acceptation
du
projet
par
la
population
est très
clair,
sur
191
observations
exprimées
durant
l’enquête
publique,
187
y
sont
nettement
favorables.
La
nature
et
l’ampleur
des
travaux
projetés
justifient
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'urgence
en
application
de
l’article
R232-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique. 5 - CONCLUSION Les
atteintes
à la propriété
privée,
le coût
financier,
les
inconvénients
d’ordre
social
et d’ordre
environnemental,
l’acceptation
du
projet
par
la
population
et
les
atteintes
éventuelles
à
d’autres
intérêts
publics
ne
sont
pas
excessifs
eu
égard
à l’intérêt
que
présente
le projet.
Pour
toutes
ces
raisons,
l'utilité
publique
du
projet
d’aménagement
de
la
phase
2
du
Pôle
d’Échange
Multimodal,
maîtrise
d'ouvrage
Région
Occitanie
et
de
suppression
du
passage
à
niveau
n°
33,
maîtrise
d’ouvrage
SNCF
Réseau,
situés
sur
la
commune
de
Baïllargues
ainsi
que
l’urgence
à prendre
possession
des
biens
expropriés
sont justifiées. nvasau opueso1pon
sopupd
ENT 3INYLI990 “0j ‘J8JOUBUI, 2197082189
8 seinseuu ‘olejuoue|fel e19J90e189 e seinseu ‘Sanbluy9e} seinsewu : sjueleuIp sodA ep 2179 Juenaned saruedenuos se9 ‘sejinpel jJusWiWuesiyns no seejlao 81e nd juo,u Inb sejgeeBeuiuop ssousnbesuoo xne eruedequos eun 1epodde,p }8{qo inod juefe sense js suon9e ‘xneAB1} SNO] SLUUJOO JIUL9P $ [SUIS jUSAnSG Sajl3 ‘NuUOIEI JS [BJSUSB Je18jUI,] juop sjefoid se inod enb segedeoe juos eu see ‘snid eq ‘eeuuezep 24e nd e,u jefoid un,p spoeduu| se e1npei ep no 18}A9,p ayiqissod aunone,nb sio| sep sejgesBesiaus jUOS jeuuodeoxe 81979889 E Sense S99 7 SIOJESUSAUOS SMSSN — J2EUTIOSUSAUOD +
‘jueddojsa9p 85 sl 10 JUeWOUW ne j9 nel] 8j Ans Je{oud np seau
sppediul se] l8NUSHE & JUOSIA Se[4 ‘JUSUe2J0} ayA9 91e jned où ejgeeBewuwop no yyeBeu joeduul unnb sio| sep 81AN& US e1yeuu E JUOS Se91ONPEJ SeINSAUI Se ? UOHONPEI SP SMSEN — EU] SUNPON +
: senbiBojouuo8} xIoUo 8p UOsIE1 US Jos ‘juaeBeuguue,p i1ed Un,p XIOUo np UosIei ue Jos jefoid np uordsouoso e] sep seeBequi no 8JANSO US SIL JUSUIS|EISUSÉ JUOS JUSLISIAS,P SSINSOU 597
“peduu un JeyAe jueanad ‘ayiouid U9 24918498 Uo, anb ‘sajduis Sa4j SeunSaUI SeuI2e9 ‘anua}el
Jefoid sp sjueuea ej ep xiouo 81 seidy ‘uoejueidiurp eys ep no 20e ep juetueBueuo unnb jey jeqiui jefoid np uoneoipouu eun sioued enbiduui j9eduui Un,p jueWehe, : JUSUISTAS,P SMSSN - JO JA +
: a}olid sp a1plo ed }IOp jUSUWISUUQIIAUS | e ajuisye jueuod swuwuelfoid no jefoid 3no1
-Saide-19 8guUOp 758 sainselu ap SadÂ} SJUS1SJIP SEP UONIULEP 7
“elfoid np ejeqol5 siwouooe] 8p e1n ne sajueiaye sesuedep
euLUO9 1896pnq se] 2p UE 219IoUEU} UOJENEAS SUN,P }8/q0] SIO]E JUO S8inseui S89 ‘UOHONPaI 8p SeINnSaW Sep JAN US ssIU e] seide Jueinewuep sjenpisei sjoeduul sep 1S ‘selloesueduuoo sesnseuu Sep J9 selqesi891 jUeWeIeoueul }9 JUeWeNbIUUIS} S89ONPEI Sansa S8p SANS US SJ} 8p uoyeBIIqO,] e SPEIANO,p euJieu 8 ‘SJIAS JUSWISEJO} 2139 jned eu ajq22BEUIWOP SWILUOS SUIUSPI JUSUINP J9E du! Un,nb SJo] Sac
‘efoid np yneBeu j9eduui un 18sueduw09 ap no euinpsu 8p ‘1eJlAS,p 1nq 8] suep s0ejd ue situ suonesiueBlo no suon2e ‘sJIsodsip xne JU8PUOdS8109 S91NSSU 597
SIanSN S1q S1119:r40"L
Z 3SVHd- SANOUVTIVE 30 IVOONLLINN SIONVHI3,0 3104 30 L3POËd
SANOBVTUVE 30 3NNMMOD — CESN NYZAIN Y 3OVSSVA NA NOISS3UdANS enbi6o|099 (elsquejod
18J8UI,p SIN8J08S SEP SUSJ{p UE 2sIL jueueuued 30211 uoonpoidei / ISUEU} / Uonejuer |
» - elqee65eN 18 sesuduue sep J08dsa1 8 UONBJLIISQ : EU - eiqea Se0ds2,p SJE]qEU,P LOREJUE / LORONNASEQ | Sdom,p UOSSUEU | Jenueus np anblBojoos juslueuBeduoooy : zu - | Z
| XNBABI} S8p UORNIEXE,P JEUPUSIZO : LH - iuoueued 9811q SNBIAIPULP UOponuseQ 5
| TuRTEUeN Sa|Buuonouo} 3
| sajuessieaus s809dse se] 91009 apn7: pu - Role sine 8p je susselpe stexiqeu S2p U0N219}ÿ sfeinjeu-lLues 5 ejgeaBi59n Jejueuo np enbiolose juewueuBediuoooy : zu - ejqie4 7 J98-1pul 8 1981
enblo|099 JeUpusle9: Lu -
Je sjeineu syeiqeu
Soslsosse sae]99A ss0edse,p Sep ejquesuz
eBe109 ine| ep je sJeJIqeU,p UojonHseQ jueueusd 9811q
senuo sep
ISUEdXA,p Sdueuo sap syoedes 8 ISAesU0D -
laueeuonsen - | - SJUeWaN008 XNe 8J08}S4O 11e} sed aN - Sjuaw91n099
eueioduue} j9811q | Se] ieuipouu sp sajgndsosns sjgepuou] euoz | uolepuou] anbsiy US Jequeuyo 2p SUONIe]SU,,p uoyeque|duu] sjeinqeu senbsi} sJun09S ajgepuou] suoz
UOHEUIPLO0D) | US Segle]SuI sed JUOJES eu JejUEUO ep SauIe Se7
SdS9 ueld |
| 2848 89E11S8}UI x
US 158 Y'a 87 - ET COILEN 1eineu nai ne sayafel juoos seeduwuod ss jueueuied }9811q el ap si Sa EE RSyy SeUIB118}N0S XNE3
“(ava) | / / JUeWISUUOUAUT :
|
SOUEINnSSY,P SuolLue9 ja eBe#90}S 2p SeUOZ Se] 1eU08g - |
ueld | 800 - TOTEN JO} juen ed sjueuueBieuo Se] JeJAZ - 10dU8} 39811 S819/Ssn0d 8p UOISSIW | ISSIUS
JeRUEUS'ep Jenueuo ep sajsid sep eBesouy - seujeLenos Angep ue 13/0q2/9 3 je salpatoiiedns e sPeipeo Dos Ie I8njeu
nel|luu e| suep josuip jefes unony - xnee ‘|0s-Sn0S ap SJUSUNn20p sp enbpsu
oder ei sajoouBe j9 sjainjeu saoedse =
sep 2ene | np eouejsisied ae 3vd 9810 | sep 3e Jos np ‘xnes sep Uogniod sp enbsty =
JUeLUSUUOUAUS | aigue 2] Sup 18 399 se] suep sspsodoid sens - £
ep I -
< jueureÉeueu up seside que se] 2818 UO}ELENU0T $
eoeid ue ss JAP Jodep us SSI - seoduie 5 1 + aiqee6Bon | ST É jueueusd Si2q9p — Sa1/8} 8p SJUSWISANON £ el juouuosaid aueodue) eBeyooys ep euoz - J8upul -o81g - °
39q 591 | JeIq9P SSP UONESINNEN / 81601089 Etelel
uononssuo9 ap sanbluyoe} sep uonedepy -
sebepuos sp uoyesi2oy -
enbneaiud sddeu ej sp jusWeuneye,
2 senp UofonsUOO 8p SAUIBUOT
sep seseid se
SURp SeJLOSUEL}
juoues ssasodoid
jueuelued 19911q
seinsoui s87 - 2 L e-uod s1qe4 Aebeuuédoeuq np nesaiu ne ajydeBodo] e] ap uoyeauIPon stdelñodo
Æ # | ejgesBifan | e1eiodus) 19811q e|qle, 21SS ep jeye e ze 8p LoIssILUT JeLu9
| sjenpisai sypeduul SjnpEsi
Sainsalu Sap IAINS | Sa] jueu122u02 a sagsodoid sa1nsala S1943 pedui,p adAL senuajod sppeduu enbreway-snos
SSINSSN |
XNVAV'IL 4ASVHd NA LA[OUd NA SHUNSAN LA SLOV AI ‘TT
SI4NSN 13 SL9VdNI S3Q ASIHLNAS'
Z 3SVHd- SANOUVTIVE 30 TYQONLLINN SIONVHI2,0 3104 30 L3/OUd
SANOBVTIVE 30 ANNMNOD - LEON NYAAIN Y AOVSSVd NA NOISS3HdANS ss
Sep j2 xnea sap uouI se ae ru 1 8p no xnes Sep uoyni|od sp IAUSPI,28 = - e|qee652N $ 2J1210d1WUS} }9811q anbsu Jed no sasaissnod sp suolssiWe xne 91m Nou6y œ
Jequeuo np eBELELLIEP 8] JUEAR XNEAEI SP AUOZ | enp S8J091PE sa1S} Seune Sep UOJEqINUE & e] 8p a1I0sIA01d JUSLISSSIUIESSE UN,p UO}ESIESH | : ‘ a
ë Jenueuo np JUSWSOULAE,| je 91njEU ej 1NS | SuIeLe} sp a11210duu8} Uo}edn290 & sieBesn je saueles ‘sesudenue sep uoIeuLIOJU] | S2098 sep uopeo 5 S 5 - ejgeeBi5e sejueysixe sssideque xne S2092 Sp USJUIEN yo | elodie] jo81q | 18jUEU9 ne 9j RS a
SJUB}SIXS S9JIANOS | Anal ap uosIEJ LS S9JIAN9E,p Sauoz SeuIEU80 a Se] AuSjUjEU € LOS] 2p XNEAEJ 2p UOESIUEF1O ep juaWiSUUoNOUo] np UOHEOLIPOIN 8. © &
XNBABA 8P UIJ UE SUIELS} S8P J2]9 US SSIUSN sonereuennonseÉeuunE 8 sepei59p sjeuayeuu a - UOHESIULUSpU] SUalg Sep }uaW2BeUIWOopep no uonesedey euie1odWe} }9211q SUIELS] S9p 1219 8p UOREPON DÉTOEMENET:| 3. J2queu9 np ashidue | a
seuæeudoid Xne SUIEUE s8p ANS suIBL8} ap a11210d118} UO}EdNIIO 10dWS} Uo}edn290,p UO}ESLIOME,p SPUEUIS
bé eue1odius} 0811q XnBAeu aseud US JUEUEBUE9Q enb601099
bidoique ayuiye e JR1PIULP SIN8J988 Sp SUSJEP LS 8SILU a ae Se _ pe ÉTÉOIEN je sesiidue sap j98ds81 je UONe}LUSQ : EX jueueuusd jo81q | seoadss,p sje]iqeu,p uoyeisyle / Uojonseq | elcouBe e6 es
Jequeuo np anbiBojo9e jueueuBedwo20v s L Fe SE
SE ANESREOR VERRA PESUREIRS LUN jueueuued }9811q SNPIAIPUI,P UOpONSEQ ‘ ‘
1818JUI,P SIN2J98S S8P SUS/2P US 2sIW See (uononpoidainisues/uonequeuue) | selleintu sep piezs7
je sesuidius ssp }98dS81 }9 UOIE}ILU9Q : EU 4 pe1q s29edsa,p sJe]Iqeu,p UO]2191/2 / UOjoNS2Q elue)2nen
D = e1qe2615aN Jepueus np anb|0j099 jueweufeduuooov : Z4 su ep aJUSIEL
senbiBo|os xnalue se] 0818 jJu212409 Jeeduon z XNBABJ} SSP UO}N0SXS,p JSLPUSIEO : LH queueuued 39811q SNPIAPULP uoponxssq 2p IAna/no) ë
3 saejdouiyo e saiqie E L etiauns - (euneJo1eydouiyo = Sep sbeneqe 1nod ueureuBeduonov : où jueuelued 19211Q e Anod sjejuejod sa]f-seiqie) s0adse,p | ®
enbifolose syexqeu,p uoepelBgp no uo}oNSaQ ajuydodouque | * “ e|geeBlfan JRIAIULP SiNn8198S S9p SUSJSP US ss ejqe none a[0910qJ2
3 sasiduue sap 108dSe1 je UONE}ILIISG : EU eunejoisydoyo 1equeyo np anbiBoloss jueweuBedwo99y : zu jueueued joo1q | eu LOS ent XNBAB:] S8P UON29X8,P J8UPUSLO : LH IqEu,p uonepelbg D
enbi6o|o9s juoueued se9edse,p sjejiqeu,p uoneueuBel, no 1218JULP S1n8)988 SP SUSJ2p LS 2SILU | Peupu] sanbi0|099 sa}|euuoHauoy S8p UONEIS} epns,p - - ejgeeBl5en 8 sesuidie sep J0adse1 je UONE}LI(9Q : EH age | ES
enueuo np snb1ÉoI9? lueuiauBeduonov : 74 | jueueued 19211Q SNPIAIPULP UOON1SEQ el 9p elquesUuz XNEABJ} SP UO]NIPXE,P JAUPUSIEO : LH à DB è
XNBABL JUEAB UNE) eliesoduus} 9811q xnenen eseud ue jueueBueieq eyjed e| inod sje}iqeu-019IU 9p UOnR919 : 4
Sjenpisai syeduul —— |
Sansa sap las | sa] jueu1azuo2 pe sazsodoid sa1nsaln S32y3 peduwuipadAi | spnuazod spedu] enbreway-snos
Sainsan sedu |
Z 3SVHd- SINOUVTIVE 30 1YOOMLINN S3ONYVHI3.Q 3104 30 13FO8d
SANOUVTIVE 3Q ANNNMOD - CSN NVAAIN Y 3OVSSVd NA NOISS3HddNS u _ xneAeu} SUIBISAU S8] je sejeuiue Ss9adse sa] sasnaulun] 24e ep euoz e] ins esij290] 268.1Ej99 UN,p SoUessid - eos IQ | ne; Joeduuj - nu 8p XneABA 2p LOJESES4 SUOISSILA
| 1Ignd np UOHEUIOQUI,p XnesUued ap sous -
- - elqe+ 2JpJe}UI 818$ say auuosIed sp sousssid - uo4 elie1oduue} }9811q el ins suuosied ep juepisoe: Derbs Je}ueu9 np 3J1n09S
! (saimols) xneAë1 9p sUoz e] sp uonesinozs - Fos : o » ENESERETH (eu:eou09 91e yeunod s1e6 œ ueueued o Lee S !S elgloueul - lo} e ejqie4 Jeu? np SBEUELE SI San see yo} eaigle \ à e ap sineBeÂoa JUeluI}eq USIOUE) SaujeLu GZ suopeuqlA à uoyesueduoT SAEIOWST HO | 35 pz anus uogeiqia ap .nejeiou9B 1eqUEUO È
sjueniq © snjd sej xneAe1 sep uonesieau sp spouod 8 & L e| 9p je 19HUEU9 NP JUSLISQUEAE| 8P SAULOJUI ë uonesijegu Ep See snus} juoues Jefoid np SJo8uip SUIEJSAU 97 - seug60n9eje sadno/ sep je sinesseiduo & us sasLdeus se - e[qe4 Jequeuo elieJodue} j9811q | Sep Sinejouui Sa] je SSJOUOS SINnSSIISAE S8| 1eQUEU9 8p sing Jed |LUNOI 18JSS0p 2p HNq 18/SSop un JuoJes|egu sesudeque se] - ‘enueuo ep sUIBuS sej ed soious6 synug | np ej9AU0D (elgquos ep sjeoyu89 sep uolssassod) inenBlA ue SauLOU XNE SeLLIOUO9 JUOJS | 18nueu9 e ins sjuasaid sjaLeJeuu 8 SUBUS se] - |
aeoduue) 19811Q Jequeuo 8p SISU99p Sp 81981109 S
sppadse s89 ap JUeJIE!} S8|[8NSIA SSOUBSINN & sg - - XNEABI} S9p UONESII29I 2] 2p 861EU9 Use esudaqUe, seejuepiose suognijod 8p euBLO | S8U28P Sp uos29 | 9 5
Jed jUSLUSUUOJIAUS,| 8p SoUEUNnsse Led Un,p UoeSISH eue1oduue] 081 ‘SueWSINO0® XnE 2(2E}5QO £ à
TISUEUS 81 1E0 S9IQU9D S0U09Q 29 _—— o
SeleuUoISS80u00 Sep sapueluep xne 5 8
SeJEUUOISSS0U00 sep SeW1ojU09 UOU SUONEIASP 8p uonIsodoi4 £S . - ejqie4 P10998,| 98AB S9SI|231 XNB9S9J SAP SJUSLISIOASQ - HO eJ1e1odiu8} 19911q Sin} LULIOSUOD S22s xnees9y 55 xnessgi sjenbus aun,p UONESESN - se] nod au25 eun jueureque aindnoo 2p 8 5 enbsu : xneesoi sineisnid ep sjueuooeideq | Ÿ
. ‘XNBAEJ} 91pnje 219 juouie|269 jeunod uoesuaduoo
ep asosihoid Buryied un ‘J9Eduui,| 8P SUNIOA np 8 SSinp SESuTz al SUB rue Sel pe AnEoU - - elqe E] ep UopeSIUIUILL Sun EJSSIA juIOd 89 uns euy esfjeue liJoduus} 39811q el ot sl in] eJes RES JUeeUUoNES
Un 5 27 7 eseud e] sp XneAB1 sa] Jed 9992 eun,p jefqo, eue, op nb xneaen sop sBeseud 57 sed e1es au piou ne gmis Buyied 97 5
“XNBAB1} 8p seseud Sa] uojes a - - age SHNJOA® }8 sajdepe sjualueuILUO Sp 1ns SNUSJUIEUI elqe4 | eJe1oduue) ÿ9811q Seuuoaid suoen2110 Sep suoneqinyed xnop SapOJ\ 2
quoJes 521949 }8 SU0}9Id 58098 se] ‘xXNBABU} Sa] JUEpUSA | | 5
uonelno1 ep SUOJEHIPOUW Sa|qssod sap | dongd 8 juoIes suopeqnyed senbienD | noi unwiuioo 5 - - ele Sinejes!|pn Sa] 11U8A91d ep UE snq 8p JE] 8p nESAIU elodie] j9e1q | ‘XNBAEU} SP 281NP E] 20} juepuad de busuit 2 ne 298|d US SILU JUOIeS UOEULOQUIp xneeuued 524 | leSSep eJ8S « J09 27 » SNQ ep JeuR,T v L 2 &
| 1&J-uod np uoyele}sui SSJEIAOLS] E _ Lu snq Sap 9948 SaUIN J2 18|[2d}uo/\ à anus sengeueite suoneeo ep 2oB1d Le SSI 0 | e1e10d1U8] }9911Q inod y8+ ap « Bulod ap dnos » uone19dO sjuauus9e|dep 9 | SOIAOLS} SUONEINOUO S8P USUIENY | 19 EUNONHSEU 3 seujo sep | (109 np anueae, snid ue 9848) 3 eimjeuuey el ep uogesiundo /jueuieoueuuopiO - | SuOHeIn9119 S9p UoHequnuad / UOHANASIUI - siennos “ w e|qie4 04 eleiodiue] 39e1q | ‘: spino| splod ap auinjoa np uonejueuufny - Ê EIMERETS ES] uonenolis 8p ue|d — ays np siaBesn j9 :Laozau 3e ainjonuysesju SUIRJSAU Se] in0d UOIEDIUNLUUUON 8p SNSS8201d - e] 1 SLLNY e] ‘nowe7 sddiud 1d-p1 8] NS
Sjenpisai syoeduur senpen |
sainsauu S9p sa| jueu132U09 n saasodoid s31nsan S32}j3 peduui,p adÂL sRauaod sypeduu] euugy}-snoS
Sansa |
2 3SVHd- SANOUVTIVE 30 1YOOMLINN S3ONVHI3,0 3104 30 13rObd
SANOUVTIUVE 30 ANNNNO9D - CN NVZAIN Y 3OVSSYd NA NOISSZHdANS eedse, sUep Jejueuo np a6eseg - ue ais np aulosihoid jueUeBEUEWESY
uoyesi|IgIsuas
ep xnesuued sp s0ejd 8 SIN : LY - bi (elsnuayod
éceetiEes BIENNE asp Hd _. jueueuued pe11Q | uononpoidel / Sue / UOEjUeUUIIE) adounap uosset # # au il 1 1e sasudiuo Sep 1084581 J9 UOREIILSC : EU se9gdsa,p S}e]|qeu,p UOREIAIE / UO[ONHSeQ E
Jejueuo np enblÉo|oos jueueuBeduuo99v : zu - | È
enbl60|098 18Upusle9 : LM - juaueuued 19911 UI,P uoon1SeQ 8
£ jueueuad =
. sgjjeuuo;jouos 2 SejuessijeAus s20gdse se] aU00 sn: bA e sueoduue} sisinjeu-
su sine] 8p je sjus0elpe sejiqeu sep uones PIFSUT HIS - - e|qee659N Jequeuo np anbiBojoss jueweuBeduuo90v :zy - — J981IPUI € 19911Q paie) DREAM SR RRRNUET je sjeunjeu syeyiqeu
enbi0|09 J81pUSle : LH - jueueued Sogioosse sa[ejoB9a s999dS9,p Sep e[quesus — 198110 eBeu00 ina] ep j9 SJEJIQEU,p Uojonuseq |
Î _
3 s. UOnUS}91 Sp UISSEQ 2p UORESI] queueuied 9a11Q sania sap uolsuedxe,p dueuo 9] juesinpos uonepuour enbsty A
e|qepuOu, aUOZ US se,euns sep uoyesuadWuoD ejqepuoul SU0Z US sJUeLUaBEUSUU 85 au
“e9epns
ep uonesilIqesuueduu eun s1euef |] e0ejd ue s|W SU|SSEq Sep 8|{WUSSUS,| EJA [NU nel £ F
elgeeBl6an Uos € npuai e1es JueWie eue, 1Ed eSjde Jeu 3,1 ei jueueuuied 39911 181njeU jueSIeA UISSeq 8p sed 21d09JequI,u
1efno1 nESLIEQ np UONESIO ep je z eseud
W3d ep 1a{o1d a] : sajaloiadns xnez nes ue s01n0Ssey E
L L | ajajuepooe S eq uonniJodep/uonusel ap UISSEg sp Uo}E21 yo | Jueueued }9211q = enbiuouyo uoynijod : saujeusynos xnez £
L L _ _ SIUSUSN099 L+ s1qe4 iueusuuad 39e11q Sep Uo}e9lJIpoll : SSU|ELEJNOS XNEZ £
_ les-juod e| snos 8
- - seq snjd a] juiod np nesaiu ne xnes ssp uonesadnosi ejqe+ jueueued 19911 elyde/Sodor
e]nod aBeaeles sp eduod aun,p e9ejd ue 8: | np hsenne eldeiBodo e/ep tone
# = r - ejqe+ jueueuied j9911Q | ajqie, aus 2p J2jJe e Ze 2p UOISSILUT JEU)
SIenpis?i sy2eduut sienpispa
Seins Sap IAINS | Sa] jUeU122U09 jodies sapsodoid sainsal\ Se} pedui,p adAL sjpnuajod sppeduu] enbrewau}-snos Sansa bé 1
NOILVIIOTAXA 4 SVH d NA LA LOU d NA SHUNSAN LA SLOV AMI TT
L _ senjuenald aBojoauoie.p SAn0o8p queueuuade | OVH E] 8p eUISIES auiotuinE:
S21nSal / 9YHQ E| 2P SUO IS LO4 1OdUS} 98.1 sanbiBojoeuaie sauean09aq ra 33
Jenueuo ap y us es np sBeAONaN - SieBesn sep je suieieau sep s1g6esed 38
s = eiennbgs uonenoeAe je syeu99p sep e6ex00S - 2le1odua} 10211Q uondeoied e| e juesinu Jequeuo eseyd ebesied 5 © o 2
UORUSAISqUI p
SJNU Sep SUIBISAU Sp JUSLUSSSUEAY
sainsawu Sap IAIns
Spenpisai sy>eduu
Sa] }ueu122u02
Sansa
sfenpiszi
spedu] Sosodoid sainsaln S2y3 eduui,p adAL spnuaod spedu enbrewoy}-snos
Z 3SVHd- SANOWVTIVE 20 IVOONLLINN S3ONVHI3,0 3104 30 L3rOËd
SANOUVTIVE 30 ANNMINOD — CCSN NYHAIN Y HOVSSVA NA NOISSHdANS UOne]Na19 8p SEUIEISAS la d
- = = = juaueuuiad 19911Q S9p SUIOWUBSU UONEOLIPOUU — onÉNEN siepnos Se
in S18A 38 pns siejuenb sep au8ssep AneIlIeIN sueusoeidep } 5 4
L L L L : ELLNY 8139 noue eddiydqujod | Je eimonnsequ) | 5 2 204 JHeueuHeT Tea -puoi 8j ins Soyes} sep jueueBiofueseq 1®
“nd np eBeuoz sep ued a] saidep
| J8inpied 8 sanoa sed Js9,u saloouBe | ® a # s|qe4 2191ueuI UoesuadL107 jueueued 19211 SHANDE,] NO SIN8198$ Sap ANS JUSISSULS einnouy | S | Sa9UJ99U09 Sajo916e saeoied s97 a ejoou$e ayAN9E,p sed | 3
L L L senbiou093 enbiuouoss &
7 isod Jueueuuedioeuc | sayAN9e sap jueWeddo|sasp a] 210184 aX2U09 &
u _ L _ jueueued Jeqeu a. Jnisod 1o8upu] | eunuUO9 E] 2P 1N2J98$ NP UONESIUEN je edeouusg a
aljgnd aureuuop np sa|js9Jed sap ins &
# -anq el juene 296ePus ajdeitue,| e uoi jueueuued j981q | JU8esul,s jefoid np sesudlue sep edn|d e7 & SeJ219U0} SUOHISINboYy S Sjauajeu sualg 3
. siuse0e|dep ap suolIpuos 3 5 - Jnisod jueueuusd j0811Q sep Uoneioleuue,] 8p JEj np SUNUULOS w E] 2P Ie ne 812/||QOUUUI UONESUOIEA
enbiBo|o9a |
HJ8JULP SIN8J98$ Sp SU8J9p US 2SILU | Jueueuued ynpu] « syAROR,p » aseud ue jueweBueeq | Snbidoijue syuIye e - _ ajqee66en je sasuidiue sep j98dse1 Je UONEJILI9Q : EU - sis see pd Y
: : _ 1e ejooue 691100 z Jeqjueyo np anblBo|o98 juatueuBediooy : z4 | jueueuusd }9811q EU,p UOE1SYE / UONONJSEQ eMeupio aunegAy É
XNBABJ} S8P UONNIXE,P JSUPUELO: LH - | jueueuusd 1811q SNPIAIPUI,P uoyoniysaq 2
ss ass ue dep ere Sep SUej9p Ua es i à Sei|IEJNUW Sep pIEZ97 ë du J8d$81}e UONENLUIISQ : Eu - uononpoidelpisues/uoneusuupe) | elueysinen =
- - ejgeeB69N 18queuo np enbiBojoos juewueuBeduuosoy : zu - ane Jueueuusd 1981q s292ds9,p sjejiqeu,p Uo}eiale / uoponyseq | ap ejueueL £
| SanbiBolose xnafus se] 9848 ju819U09 " 4e1eduon
| XNBABI} S9P UORNIYXE,P JAUPUSIEI : LH - jueueusd 19811q SNPIAIPUI,P UOOn1SaQ 2p aANnSMOY
seleydoio e seigle | sep eBeyeqe, inod jueueuBediuos9v : guy -
anbiBo1099 | à à _—— FneRIAdEne amine : £ | ueueuned }o811 ej inod sjequejod sall6-saiqie) s09dse ë | = ejgesBl59N Je1eIUI,p Sinj98s sep SU2J,p ue esIU ajqe4 À F51q j ane p doNéDugp es 9 en nofe ajoouoqie
Je sesuidus Sep 1984591 je UONENWUSQ : EH - UE à % aunejoisjdoii4o Jenueuo np anbioloss juetueuBeduuosoy : zu -
XNBAB1 S8P UOIIN08X9,P ISLPUSIED : LH -
jueueuued 19811 snpl |
sa1e]do1i4o
| xne poddes Jed seBeulejoe sep uoneydepy : 24 - jusueuwad sasedss,p sje]iqeu,p uonejueuBesy no |
| enb/6o009 | 32841pUI SenblB0|099 S9yJEUUOHOUO, S8p LO}ELSHY SPP
# = ejqeeBlfan 11AUI,P SiNn8}99s S8p SUSJS8p Le asIu | ejges 91e. re je sesuiduis sap j92dS81 9 UONE]LUI9Q : EM - | queueued 19311q
Jequeuo np enb/6o|o98 jueuusuBeduuosoy : zu - eueuued pag QISuER / SSSEU9 2p S1lHLLIE)) 209d52,p
XNBABJ Sep UOHNOSXS,P JUPUSIO : LH - sieyqeu,p uonepesBap no uoonyseq
Spenpisai sppeduut Es
sainsauu Sap 1 Sa] jueu1a2uo2 L S du sapsodoid sainsal\ Si243 peduui,p adA1 spnuajod sypeduu] anbnewsu}-snos
seinsan
Z 2SVHd- SINOUVTIVE 30 IVOOMLLINN S3ONVHI3.0 3104 30 L3rOUd
SANOUVTIVE 30 ANNNNOD - EN NYAAIN Y HOVSSYd NA NOISS3HdANS EEE suonejueid 8p
eoejd ue ssitu e] o8ne 1e6esked jueuisBeuauiy
ll8-juod us JU8WassIUoUE14
elqe4 Jueueuad 19811Q
424n01 JuaWeBEUSLUE UN,p UOES1D
sielujed
g ep jueuieoe|dep je seique LL ep e6eyeqy
72
eBesieg ë |
& LE
jueueuuad 3931q
‘sasqnyed 212,p sejgideosns sa0adss,p
ned }3 Uoneiqeu,p ned puaidiuo9 1naj98s
2] 189 aigle} joeduu] ‘} aseud ue asijpn xneo
2 senbquepi seige|gpues ap 292d UE EI
“29118, 2101
e| snos aBessed np uondeoxa, e 1a4noi
neeueq np Buo] a] nAg1d #Be1e|98 unony
sesnaujuuni
SUOISSIWZ
jueueuuad
30811]
Sain}0A sap jueiaddeu99,p
sjod xne Segl| 1n2PO,p SUOISSILZ 1n8PO
2 eseud Wad
np uoryesi|891
e| 8p anssi, e
enbisnose spnjz
elqe4
UojIeU UN,p UOE9IO E] -
anb{jsnooe uei08 un,p s0ejd ue 8sIW e] -
pese, sp uonejos| sed JUeLUe}E a] -
: apme. 8 21098 JUOS SUOHNIOS SIO1L
jueueuled }9211q
“22LI80U09 UONE]IQEU UNONY
“V140 np Joup ne 1ejou 8 Je
seuejuolue|5ou sjnes sep jueuessedép un
enbrsnose
eoueIquy
enbjgnd
gy1qnies
je gjues
Jnisod jueueuued 3o811pul eus ep j248 e ze6 Sep UoHNUIWIP E] 8p je [les aol L1odes np jy np jiisod joeduu] 4e] Sp UIENO
Jpisod lueueuued 30811q
“oyea np juewsBieuosp ed €| NY E]1nS
juauuuejou spino| splod xnap ajue anbsu
20 21np91 ap eyjeuuod 9}lIqISIA 8p uIe6 27
“S1NJJOA 8] J8 SUIEU} Se] SAUS
jueplooe,p sanbsu Se] 21NPai EA NESAIU
e eBessed np uo|ssosddns ep Jefoid 97
sasneseBuep
seJgneu
ep uodsue] anbsiy
Xneeso
‘sa
nbifojouus3}
eanhent
no" jueueuuad 19811q jefoid np uondeouos e] Suep 99/6ajui xnop sapoui Sap UON2IN01D XNOP Sapo
nISOd, queueuued 30811q
FNEISHI 8p [EUeWSEdSQ |8SU09 np 7e
404 8p Sfe4 np uonesewuolbBe ‘ajodoue
SSUELSJIPAN 18ISUON 8p snqone
je Sie90jne sa] 9818 Saouepuods21100
Sep jualua|e6s e1a1nsse W3d 8| ‘US
Y ‘NUSjUIBUI B18S JJ0{ np SN 8P Jeue,7
1epnoi uno
us uodsueil
Jsod juoueuuad 9211q 139008 €] 98AE Wad np 2SLN99S JUSUISUUEIQUS UN,p UORESIIESY
Jnisod jueueuued }0811q
e] 8p UO}ELONEUY
1 S8] }8 SaUNJOA
09 ep enbsu np uonued:
auop J8 neenu 8 eBessed np UONESUNI9S
nIsod Jueueued 9811 SOy21 SJUaJaJip ap uonisodiadns ap sed — Wad np sBubied se sien enbiun suesseq
| sainseuu sp 1
Sjenpisai spedu
sa] jueusa2uos
saunsan
| sapsodoud saunsaln DUT peduu,p adAL spnauajod sypeduut enbewau}-snos |
Z 3SVHd- S3NO9UVTIVE 30 1VOOMLLINN S3ONVH93,Q 3104 30 13/OUd
SANOUVTIIVE 30 SNNMMOD— CCSN NVAAIN Y 3OVSSVd NA NOISS3HdANS “eyns e| id jU2W9}2811p JSUIEUOUS,S
jueaned xneABA} Se] 32 18AIU,] p uy e] enbsnf 1enjooye,s ned oBedesspqueuueu2i]8p 97 SeA9E 8109U8 jU0S siew uoronpoideu ep eseud us snjd juos ou sosedse sep ednjd ej anbsio ‘auwioyne us enjs es xneAeu} ssp oBeueusp ep ajeuugdo spousd e7
(uewesseue} ‘eBedesapqueuieuouJep SOU) 18JUEUO np UORESIEE1 E] 8 S[{EIOAE, SPOLEd
Quewesseue)} ‘obedesspaueuwueuouep) xneAe1 sep eBeueuwuep | inod ejeuudo spousd
sesejdoiuo ‘suelqiyduue ydue
2104 E] ep }8 une} e| ap uoyonpoidel ep seu ‘seide ‘alBeuis7 Sep uononpoidoy
anoy nf Unr Je Jun Sen | A04 L { ue 22q | AoN Po des
(eueinjen : 201n0s) enbiBoooe ja1equi un juejueseid sinejoes sep uonejueseid : L e1n6I4
e inod sejewipdo sepood se] ejuessid saide-0 neelqe] 27
“SUNBJJAE|
inod ejqISUeS JUSWISANE|SU 1591 SJEUISAIU sed 8h99 ‘16UEp a]
juenep Jin ep sed jeued 1ne| au enbiBololsAud 1279 399 ‘sedno1B se9 juesoduoo Inb ssoedse sep e1feu}e] 2] e anp euneJosejdoiyo 2] j2 ounejoyodiou] inod ejueuodul Soi] jS8 sjeule,
epoued e| ISUIY ‘XNBAES Sep uojesieei e| 1nod UoJE2pISUOO
ue elpueld e juos sepouod seine. ‘UOSIelolyUo}onpoides ep
sepouod sai juos sejqisues snjd sa juewenblioeu} sepouad s87
"elol
e] enb eune, e| e ueiq Issne enbijdde,s einseut 5729 ‘xneneu] sep uonesije91 e] inod Je1puaes e| Jesindo,p jeuued sajueseid se9adse sejuaJayip sep senblfojoos S2j949 Sep JUeW9SIOI9 87
“aJueans
aye9 e] 1NS LISA US sajussaudel ‘sin9]09s s80 9p SJSISAIPOIQ €] 8
enbyeusq jie18s xneAë1 Sep JeLpuee9 np Uoyejdepe SUN “epn}9,p
euoz e] ap senblBo|oos sj218ju! Se] JUS1USOUO sineo8s senbjenD
XNeAB1} S2P UOIN29X9,P ISUPUSIEI : LH +
UOONpaI SP SEMSSN -
“sobre: JAUS }S9,U JUSWIOJIAS P
ensewu eunone ‘eloid np eweuw eimeu e] 9p je epnja,p
euoz e ins seyquepl senbiBolooe xnelue sejqiey sep pueBei ny
TISUISASP SMS -
‘esseuo 2p NO UO}EJUEUUIIE,P 2JI0JLJS] SUUION 2PNJS,P
eu0z e] juejuenbei seoadse xne nb Isue ‘selequejod no suoz e]
ns juesinpoide] 9s Ssadse se] 1NS XNBAB1} SP SJ9JJ® S9] S1INP9J
ep juoyeuued lai soesodoid sainselu s97 ‘sinu UOU sjuieye p
Xneenau sep e jnoqge eJleUeWelss Je [LOUE JeJaquip
seogdse sa] je sjejiqeu se] 1ns Jeloid np sejuieye sep uonenjeA9,7
UORENUSNEP SSMSEN -
S3aNnS2N S1Q NOILVLNAS23ùd'€
Z 3SVHd- SANOUVTIVE 30 1YCOMIL'INN SIONVHI3.Q 3104 30 13rOUd
S3N9UVTIVE 30 SNNWNOI — CN NYAAIN Y 39VSSVd NQ NOISS3UddNS 9JIBSS9IQU 159 || ‘29E]d US SMJOU E SSJU9SSS sep UoISOdWO9
e] suep xnaiolpnf Xiouo Un,p jefqo] autej juonep sil ‘sesieeBenel
eue juenlop sesedss sep IS 719/010 np UOdeOU00 E] SUEQ
: sajonuesse sede]9 + ep SJO] 11409191 8 JS8 21NSaUI 8729
"SSAISEAUI So29 694
seoedse sep uonesaljoid ej inod xiouo ep enbiBojose eyoiu aun Juen}}sUO9 sealuELIel SaUOZ Se 189 ‘XNEAEJ} Sep esudue,p euoz e] ins s1enolued SoueIIBIA Un AUSJUIEUW 8p esIUo9eid }S9 |]
‘(9661 ‘181N14 7ÿ HUOND) SoUUSJSASOI9 S8p
JUeWueuuojouo, ap none a1njonu}s 8p ‘uonisodUuo9 ep sJjeouuBis
SuetueBueuyo sep jussmpoid À sjsinjeu ILU2S no sjeinjeu Xneljiui sep suep uogesejjoid ina] sed Imb sejued sej ‘jeuoyeu e1loj11e) a] INS SSAISBAUI AUWUIO9 S2919pISUO9 JUOS ‘Joloid ep edA 99 suep ejduo9 ue juoweanesodu a1pusid e auop juos SI] ‘(266L ‘WUENS #3 ABNSEN) SIBIqEu sep uononysep e| seide ‘ajISISAIPOIq ep eued ep esneo ewaxnep e| sodoid 29 e juos senbiBojoiq SUOISBAUI S97 ‘Sj21nj2U SaW9SÂS098 Se] jUeqinyod ja SaU0]Uo0yne seoodse se] }l8 89 ep jueSueunouoo ‘Uoyedepe,p 2jN0e au} aun je apides eouessio19 aun ‘selpejeuu XNE 20UESISEU 8p ‘29188 uononpoidei sp ayoedeo eun Jione juenned seueBoxe xne9691 se9 ‘soBiala Imypinofne sinsyoos sep sieA jefoid sp euoz e] ep ineueyxe] 8 seeBedoid 2179,p no ‘xneAeu} xne ayns 1eddo[219p es ep sejgndeosns juos sonedse seune,p enb ISuIE seielui8p S89
“8OU8pIA9 US SeSIL 99 jUO saunofeus
SeAISBAU sajejoBon s909dse GL ‘S8]SIIBINeu SaJjeJUSAU S8p 5107
SeAISeAUI SejejoBaa senedss Se] 21U09 8}n7T:py +
(exemen : s91nos) sy einseui ej ep Jpemidesss neejqez : ÿ snBi+
1enueu9 np anblfolo9s juewauBeduu099e,p
y sinseui e] suep eieuo ue ssud a1nsajy #9
seseyd sejusieyip sep | uonesi|epi
XNBAEA} Sep UO}N09X8/ 8p io] ‘eujoyeedeid sseud u | ap apouad
| auepypusq eBuel sues ne ysienpolg e7 | = nue
(sexeuue ue sunoseaneyo e eyi5-81que seuol
‘jo) Sasus9e: se]15-se1qie O
‘uieuJe} ap anBolo9e, 1ed Je: Guewuwejou
edoinz,p uossueaH) seJeluWeU / sajdei e Sao -
: sjueans sjuelusjs sep 1ued 8 jesiogidai e
eJes einseul ej ap siogud sBesijeq 1nod uoyesi[290] 87
uonesi12207
*S9}IUUI| JUSWIS YO] JUO1SS SJ9841p)
Sa] ‘ISUM ‘enBolose-Jisdxe Un,p 8pIB] 9818 9118} 9S JUOJASP (7 eBeyneeuued ‘seieH aiguueq ‘esijeqni ‘ajjaulEU9) sU9Jep ue esiuu ep sjsodsip sep aunjeu e] je 26esijeq np esiogid uoiejuejduui7
"XNeluoWI}ed XN82SI0
suIeue9 39 sae]douyo se] inod sa15 enb jue} Le SejqesIIEn SOUARO
e seiqie se] euesoid ep jueuue[ediouud 191 JBe,s || 29U91N990,
‘seoadse,p sJejiqey sep e
podde ed }os ‘sjeunjeu syejiqeu sep e Loddes Jed Jos ‘aymomued us sesedse sep e uoddes Jed Jos ‘esiee: jse eGesieq 29
xnelue 8 sin2]08s Sep SUSJ{p US SIA +
‘jueuoduu, se anbiBolooe nefue, no jeloid np suoyiod se] suep
‘(equeuo ep juetueuBeduos9ep eunssuw e] ep eipeo 9] SUep) enBojose un 18d xneAeu juene Sosij2q 21J2 JUOJASp 1ejA9 e syelgo no sinsj9es se] ‘J8jjUEUO Np So] sjejUepi20e sJoeduul,p uonuedde, J9JA9,p UyY ‘Xnelue e seoedse,p Sje]IqeU,p 9 SI91NJEU Sj2}Iqeu,p ejelpeuul eyuixoid e snAgid juos sjuetefeueue suleu29
seslidus sep }99dS21 9 UONe}ILUII2Q : EU +
(esje1njeN : 291n0S) zy e1nsau ej ap spe/nidesei nesjqge : £ 81n614
en6ojos2 | ap eBessed un 1101914 Si009
[| saseud ssju218}JIp Sp XNBAB} uonesije24 |
Sap uonoaXe, ap Sio| ‘estoyesedaid aseud uz 2p 2pol19d
L———————
e6ie| Suses ne 9}ISJe, e7 JHepupusA
ua sjuawu2|3
jeloid ep euoz e] ap ajquiesuz uones![8207
“18UEU9 np 281np e] 8n0] jUeunp je s6essed
enbeyo seide enjeye ees elepeuiopqey npuei-ajdui0o un
‘(gy s1nsau 49) seiaydoliyo se] inod
snusjod soyG-soiqe sep oBeyeqe] inod juouweubedto90v +
: (cu einseu 49) XNBABJ} JUBAB SeJ9JIUWEU Se] je sejdei Se] inod
sdos op sauf ep osod e] je sydoi sp seuoz sop oBesodoy +
: (vu
91NSeu ‘JD) SAISBAU segjoBon soogdse se] a1ju09 epnT +
{ (eu aunsewu 49) anbiBojose
R18JULP SIN8J98S S8p SUSJ9p US 9SILU je sesudue Sep Jo8dSeu +
en6ojoss un,p s6essed ej ed uornepljeA aun,p jefqo,
Sule} eJA8p epnJa,p 81! ss ne 26ex20]S ep see sep
u ap 27 ‘uoyesiIqeauad e sanoa xne9 je enbi60|099
InelBA GIqe; e SelUBUSJ SiNn8j98S Sep JNS JUBJUEUON
se] ue enblBoloss ayjigisues 8 seawuuod sep siou XneH9Jeuu
ep eBex90s ap sauoz sep JUJEp 8 JUSWIe|EPS 2JSISUO9 s1nsau
229 ‘opnja,p 212] 2P NESAU ny “JOJUEU) np ejquesus,
sed sNpuI SJUSUELWSI/SJOU0SP Sep eJAUESUS] 19S/EUI8X9,P
asiu0991d }S9 || : SeJSUI 2 SJISA SJ9U29P S2P UOHSSD +
‘SIS1NJEU SjUaLUSIS Sep joodsau
e| 9818 ejueleuos XneAeu Sep uoneoyued eun J9sodo1d
2 æeielleA enbifojoos juewoubeduos9e] :(Ly einsew
49) 1equeyo np enbifojoss 1enpusjes np j98dS81 27 +
:Jenomued US ee1nsse || ‘JejUEUO np saseud
saueisgip #p Buo ne jno} enboloss un Jed jueueuBediuo99e, suosIu09e1d snou “289 4n0d ‘QueweuFed099e,p seinseu sep eoejd Us esi) « Uoyejojdxe » ‘aJlessaoou JS ‘je (uogonpei ep sense) Jejueuo eseud ue jedulp 8pnAi 2P ISJMEN Neil JI0A NP SJPE9 2] SUEP segouous suoyesiuo9aid sep j0adse1 911} ne J8]|I8A 8 8JSISUO9 « 9JISISAIPOIQ » SIANS,P 9SUJEU E ODUEJSISSY| 8P IIBABI} 2p SX Sep Un]
Jequeus np anbiBojosse jueuieuBeduossy : Zy +
“aonusjod
aUne] e] 19}A9,p UJE 2jquione} apoLIEd US 110$ JUSPSL29Id SULOINE
8 JIUSAISJU) JUSIBIASP SISNUEUS Sep sel sep uoneiedsid
ep je efeessnoigep ep Jepnomed Ue je sellopeiedeid XneAB1} s87
‘8107
sduequud ne JUBUSASJUI U gr ep eindnos eunp Sio] jIe1 juod
np soejd ue esiu e] 6esiaue 15e || 'sepnie S9p [898 2pEIS ny
(eseimjen : 201n0$S) Ly e1nseu ej ep Jpejmidess nesjqei : z e4n614
UOUSAISIUI | 2P e
e1peo 9] suep 916ajul BuiuUEd ‘}0091nS 8p sed s1909
| xNeABA S| SURP SJINUUO) je JejUEUO uonesijegi
ep }nqep 2p Sa}UIEJ}U09 99AE SSUUE,] aNOL ep apou?d
SUSISAIPOIQ EI 8p 2|qLUSSUZ os
XNBABU} SP 9[QUESUZ uonesij2207
‘nuquoo US no eJUIO[UO eJelueUu ap S,SIE,1 2119
Duop JUOUNOd JUSWISSSEUS] 8P J JUSWUSUOLJEP 8P XNBAE S87
“XNBAEL Se]
juepued ayjELOU | 1eJILUI| ISUIE 19 ‘SOSSELIS} JUELLIEUOIEI} XNE/IUU
se] ins SoJeluuoid seoedse Sep 191}8,p J8JA9,P UlJe UoldnueqU sues sosie9l jJuoJes xneAës Se] ‘« synd J8Je] » JeJASP UUY
: JUBue} [N8S UN,p XNBABI} SEP UONESIIEON +
: S89sij291 JUOS SeJUBAINS SUOHIPUO9 se] |S anbijdde,s neeiqe] 27
Z 3SVHd- SINOUVTIVE 30 1VQOMLLINN S3ONVH93,0 3104 30 13rOUd EEE SANOEVTIUVE 30 3NNMNO) — CON NVIAIN Y 3OVSSYd NO NOISSAHdANS ‘saydepe
snid Se uordeouoo e] je xnal| saj eesiogud nb enBojoyediou
un,p eple 81e 29e]d US SIL e1j8 juosaep sendes 8 sey5 se7
"S|qeJS SJBJUSLSUUOIAUS-OIHIU SUOHIPUOD SSP JUSANO
À nb sselWWeWoIonu je sualqiyduue ‘sejides xne sejqeione]
S21} JUOS SalIeWWOos sa] ss9 ‘xneaes] Sep eueudued
ue « Seu929 » sep Soofeusue juoJes (‘’seow seins}
‘aue} ‘seusid ‘seBeuoueiq sp seue) JejUEUo np SJUSuEUIEl
sep eple, 2 ‘ISUIY ‘seueld ep Se] S8p no / Je JUeWeUOLJep np
snss| siogq ep Se} Sep Sjuiod sueu99 ue 1esodejue,p }158, ||
‘U 0Z SL 8P SSOUEJSIp SjoloIue so6nyes
g ep UoHele}SUI] SUOSIUO9S1d SNON “XNBAUH Se] juepued
uononnsep 1na| Jonbsu sed au 2p ue SUSJop US SI 91e
juoep sjeloyiue saBnjel s89 ‘sjue)sIxe Se]l5 Se] SUULUO9 }nOL
“(S18AIp XneLsjeu ep no salinez sp ‘seueld
ep ‘sioq ep se) Sejqeione, Uonenalouueu] ep seyeseid
Sep j9 seneuoeo Sep JUESsIUNO} XNBUSIEU ep SE] Sep
Seeguuoi9e[2s Seu0z se] Suep 18s0d81jue,p j158,S || XnEAEA} Sa]
juepued Je16njeu ,s juessind sj.nb uye sejdes xne sejqeioAe,
sefnjei sep s9ejd Us e1yjeu 2p ‘Jejueuo np 1nq9p 8p juene
‘ouop esodoid 9s ainselu 2729 ‘9Jelou0) eSlIEW e| }U81J9p
eBelano,p eileW 8] NO Je SJINI2P JUOISS SeQEIOAE, syeJIqeu
sep ejquesue] no ej ‘xneAe] sep euouduod us seljdei
xne Se|deJOAE] SJE]IqEU-OJOIU XNBSANOU 9P 19919 8P ISIU0091d
AUop }Se || ‘suoyendod sep UsljuIeU 8j Jeunsse 1nod ajuesyins
sed jse,u sajuesiXe saBnjei sauoz sep uoyeaeseid e] ‘xneAeu}
sel Jed synJj9p jUEj9 selhdei Xne SeqIOAE, SjeJIqeu SUIBHST
‘(senolyea 8p no seuuosied ep uoneno1l) ‘JUSUUeSSEUS]
“ePemessnoigep) eespei eue À eunod eu uojueaequi
eunony ‘lejueuo ep jeuuosiod e| Jed SelgiSiA 912, uye
eBeyneeuued je seJeH eJelieq ‘seyjeuleuo 2p eple] 2 2SE9I
les aBesieq Un ‘sje]Iqeu S29 1n04 ‘XNEABI} SSP SUOZ E] JUBANJ
snplapu! se| inod s6njei euoz aun 19919 ep }e seeuJe0u09
suoyendod se] Jeaesoid ep uJe SUeJep US SIL 21e JUOIAOP
xneAel} Sep ejelpeuuul ajuurxoid e seljdei xne Se|qeloAe]
SJe]QEU S97 : Se1YIWWELOJOIU 39 aunejozodiou e seBnjou +
“egudoidde uoyesi890] ej esenbipur
nb enBolose sdxe Un led 21e, as sa]]5 s99 ep jueweuuorisod 27 ‘esidiue,p suje] 8p uies ne sajuesoid seoedse sep suoyendod sep eyuuaiod e| Jeunssep jediouud jyoefgo inod e eunsewu
9}99 ‘xXnenez} Se] juepued jueweueiodue] 1e/Bnjei Às essind
eune, ej enb ue Jepnomued xneAël} Sep UOnogXs,p Jelpue|2o
Un,p JUeloJeusq siney2es sep eJUIxO1d 8 eBedesapAueLueuoujep
ap Xnenes Se] Jjueae Ssofnjei se2 josod sp fes ||
xneAB.} jUBAB
eunez sjged ej inod Sje}iqeu-012IL 9p UOIJE919 : EH +
pJo 8104 €] 8p | Ua sjuauuy3
Je siSinjeU sye]iqeu Sep 2|qWU9SU3 - |
efoid ep euoz e] ep alquesus | uonesi[2207
“sajqiuodsip anbiBolo9e sayolu Sep ajquuasus,
JjSeAuIgJ ossind auojy9oyne 210jj e| enb jeinsses ep Jjueje
J08lqo,7 ‘sealseaul seoedsa $89 ap uolesiuojo9 8p sayunuoddo
se] JUeWUeqeIepISUOO JenuILHIp ep Uye SUE si] seo Juepued
eouue enbeyo S99sl291 9179 JUOJA9P (91quiOU ina] ap je seogdse
Sop uo/ouo] ue soaydepe) sajjenjouod eyone, ep no eBeuyoelie,p
(eyeimen : 221n0$) sajgdai suoeledo sep ‘sognesqdo SeASBAul Ssesedso Se] Uojes
Anod sioq sp se} ‘ondes e onbejd ap afdwaxz : 1 32 9 seunBi4 -Xn8AB1} sep esudiue,p
Sue] 1NS SeAISeAu] sejej9B9A sooodse sep Uou no UO}ESIUO|0981
ANS € EIOU9EHES || ‘eJSIUeJ0q uedxe eun jed
‘XNBAEU; Sep UI, ej side ‘sUE € 8p s21np aUN ANS 2SIES1 219 E1A8P
uonezoBen e] sp esuidel e] ep lAns Un : ISRUEUS 2P SSEUT E] 5910
*SOAISBAUI S899dS9,p
seenuep seue] sep seoedss je Segjluiop ee jueuee6s
JUoIASp Sell3 ‘SIN2)98S 529 1NS NJIS-UI JUSWSIBIOdUIS} S89H007S
21e juounod SegulLUe]U09 saJe} Se] ‘2/29 1n0J4 ‘SasiIqeeuuedu] 919 e Seussp sin99es se] Suep juetuenbiun jefoid np suioseq sa inod ossijn ee eunod 919} 2729 ‘INeJep y ‘2
Jueuieyen ep emuso Un Ssuep seeuodxs eue JUOInSp (
‘seuioes ‘soules) sealseaul seoedse,p SJUalUej9 Sep JUBUS}U09 Je Seesselie] 219 e SeanoA [OS np seinaugdns seyonoo 27
‘SeiNolUSA Sep San0i Sap SE9 8] SUEP SUULIOO ‘J2US 720
8 S9n0A SIN8]98S Se] SUEP Sa/07eu 81j9 JUOJA9P S9SIIIN S}NO j2 suifue se (‘97e ‘eBefoiq ‘juetueuolysp) uonesedo enbeuo saudy
efoud np eyns e] Suep esiiqgeeuedur
212 8 an0A 1n87088 UN SUEP no InepuoJoid ap Sa Z € SaLeJUS
d ‘ojqie, & [nu jU9A 9p 1nof un Jed ayis ins s8Âo1q au juounod
sednoo ep sjueueluss se0 ‘nejep Y ‘UONEJUOULP 2jU89 ue
Seuodxe 31}9 JUOIASP SSAISBAUI S809dS0,p SJUSLUS|S SAP JUBUSJUOD
sednoo 2p sJuaueui9i Sa| SNO} ‘JUSWSUOLIEP ep seseud sep 5107
“en6ojoss-adxe un,p
2818 SelULp 81]8 JUSAIOP XNBABJ} SP SUIBUS Sp US}8JJUS p
seuoz 597 ‘jee je e senagid seuoz se] ns ‘juelueelnBes
SJIBSSe9gu eJes (Jeu918#) SeulUoeu Sep sonoi sep 26eAOyJeu un ‘SUN “XNBAB]} 9p SUIBUS Se] 9848 (ainnoq jo soueuos) Jequeuo np iNn8UEIX. SISA UILUO9 JSHUEUO 8| ISA SJUESSIUEAUS (esreamen : a1nos) yy e4nsau ej ap Jpejn{desss neajges : ç ein6i4 se0adss,p JUILIPSSIP SEd eU € JeIlIeA
2n6009e un 12d
AIS NP 21LOS US }9 29ALJE,] 2 SUIBUS
sep aeidoud ap }e8| 2p UOBOLUSA
TRFUEUS 9SEUT ET 8p 5107
sn02 “(S9}lI8p 219 juoJAep Inb) sajuessiyenus sejuejd ap s1840} sep | Siousp ue ‘Uo}einollo 8p SeUOZ Se] JISIOUO ‘SJOS Sep uoyIsoduoo
Jequeyo sseud ‘9. eledoid aseud uz
e| jueWejqeunp jeqinyed sed eu ep uye sesiiqesuiedu
esjep4 an9 2 SenoA uou sine}98s Sep nesAu ne xnelsjeu
2p 2pol?d ep 262%920]S ep seuoz se] Jens ep JeJAe :"TSQUEUS np JUOUWE UJ
“ele
sus ne 9}IS19A1pOIQ ‘JUSLISJODUIPU -
‘01e ‘opunBeu 219213, no 18lUIgoy a] ‘suollided e 81g1y, ‘edued juebiauzq e] ep eqieH,] anb salle SeAISBAU seogdsa,p suoHejUEd Se] 18JAS,P
Z 3SVHd- SINOUVTIVE 30 1VOOMLLINN S3ONVH93,Q 3104 30 13/04 FPS S3N98VTIVE 30 3NNMNOI — LEON NV3AIN Y 39VSSVYAd NQ NOISS3HddNS ‘snpeqe
seiqie,p [BI e1qUOU np Uo}ouo, Us ‘equeuo | jueuBedwo00e
en6olose] ep SIAB] ep enuesei snos ejns e] Jed ejdepe
eue elinod SselejSuI SIOUOIU 8p elquou 27 ‘Jseno-pns / pns
8] S19A S8JU8/10 J8 WU g J9 ÿ eue esidWo9 inejneu eun e ‘S299E,p
Selon sanne je seynos xne uodde: sed jesjei Us eoueieyaid
ep je xnenez se Jed souBledo ‘|19Z qu El ep ejuixoid
e SAIS Saique Sa] NS SSI|2JSU] JUOJES XNBESIO Se] 1NOd SHOUOIU
g 1e seseydouiyo 1nod 18169mu9s edA} ap Silooiu g 2p WNUIUIU un
‘seq-SasIL ap je uoyonpoides
ep eseud Ue sosiloloo 219 eueu juounod je seiqie sep
eBeneqe, e a] Sejoouoqie saJlA89 ep enbuew ne jJuewueue1odue}
juosensqns es ‘seyf se9 ‘inej9es a] 1ns segoeueu se2edse
se9 2p UOHE]EISU] eMjeuleSd S8JOJSUINU SIOUOIU ep esod e7
“2SSeU9 8p auoz
eUILUO9 8pn}8,p U0Z €] JU9SIN SeJejdouiyo ep Se2edsa sinaisnid
(s1oyoiu ep asod) ss1sdo1yo
Se] inod sjsloyiue seuf ep osejd us esIN - L edejz +
: (e1p10 | suep) sjueains
eJelUeu e] ep eoejd ue SI 212 enep enl
un ‘snyeqe 9179 ju NOP SISHUSJOd SaJB-Seiqie S80 IS “SIOJSNOL
‘Jejo1sous
Se] juolinod Jejueu9 ep uonosjold ep sjely sep ‘(-9J8 ‘sulus sep uonena1i9) XNEA] Sp JUSUWOUW ne Jalnormed JeJ8JULP SUSUITEdS sep uonepelfsp 2}n0} JSJA9,P UJY ‘SJUSLISUILJEP ep eseuyd e| ep SI0| SJIIQISIA ep WNuIxeW un JjueJe6 2p JUE)9 JJ99/q0,7 ‘0-In89 ep eUou2iq aUn & no oUoJ} Np 1noJNE 88400109E 8SIjEqNI ep esod e] ied 9jqnop ‘enBolose Ledxe un Jed aunjuiod 9p aquioq eunp uefow ne inanos e6enbieuwu 1ed emoeye 2ies s6esieq 27 ‘XNBABI Se] JUBAB SeSIEQ 219 JUOJASP 9 208Jd US SNUSJUIEU 219 jUOJASp saiqie S29 ‘ejqissod np 21nsau E] SUP ‘le, 89 2Q
‘Splu sine] 81n4Su09 nod seueyejd Sa] juawaJannBes jussijn Inb
SeBuesali 2p Soda SaUIBUS Je SINOL Sep SENOUN 8 END se
xne2slo se] anb ISUIE (JUeWWEJOU 18/8197 2 8NJ2ON J2 SUNLLOO
eIN90N ‘snisnyjen ep ajelysidi4 je sewBAd ejensidi4 ‘eunwuuuoo
aleusidi4 ‘lynm op ejeusidid) Sselydodoijue / sejoouoque
Seigidoliuo Sse| JUOS Ssaguieouos senbnsiune, soogdse ss7
‘saylf-saiqie,p «eUIBLWUNU el} 2» SEIQISIA
SSISUO S9p SSJUOUSP JUO SPN9,P 91IE,] 2P UISS NE SONJS SaJque
Isnuejod jueanod
sayo senbsuejoeieo sep sinelsnid no eun juepossod
seuejejd Se] Snoj ‘UIBLI9] ep suolosdsoid se] jJUBINQ “2HeWEIp
UIEu89 Un,p Sefeyoueiq j8 UO1 8] INS SINSSI 8P N0/S 5821099 p
Sueluello99p ep eouesoid ‘Seueo ‘old 9p S9JARI SOuUSIaue p
eouesaid : sejueans senbisusj9eie9 Se] JejUSSeud JUSAIOP
seu-saiqe sep ejje JueAnod aUWOO SelspISUOO Ssaiqie S97
“< senbiBojoiq sejofo se9 ep jueuiessidui00e
uog 8 asne9 Us ajjeuiei uolepelBep 8j no UONESJE,] ‘UOHONASEP
ej enb jueyne Anod je e0odse 97e 2p sodei ap no uoonpoides ap SHSSeoons SeJo49 Sep Ssino9 ne Sejgesiin no Ses JueueA9eye juos sj,nb sduejBuo Issne ‘eg/episuoo 80edse ep soda ne no uoyonpoidei ej e sesesseseu seyndei senb/Bojoiq no senbis{yd sjuewsjs xne juenbyjdde,s suoroipiequ se “‘xneuiue sep sodaei 9p Sale Sep J9 uOHonpoides 8p seys sep uoyepei5sp ej NO uopeisye] ‘UOHONHSeP ej ‘sJUeJSIXe Ssuoyendod 8p xneAou sep jeineu juew29e/dap sp a1le suep enb sure ‘ejuesaid 52 29edsa/ no ujeJjodozeu aiouue; np SelJed sej NS SJPISUI Juos enb » jon91d ‘uonoejoid 1ne| 2p Se]IBPOW Se }9 2110]LJe] np æejquesus] 1ns Ssabajoid Ssenselie] S9JgjUUEUW Sep 9JSI] e] JUEXII 2002 IHAB £Z NP seu. ‘eslequeuue|Bsl enA sp juiod un,q
“aigle, Suep oj6
ue SNPIAIPUIP Uononisep ep enbsu a] IL] € 2SIA S1NSOUI 8789
seiezdoiiyo
e Seiqe sep ebeyeqe, 1nod jueweubedwo99y : gy4 +
euney ajnod ej 39 Sadoi
sa] Anod ss6njei #p s2ejd us asitu e] ep 3n09 - OL aun6i4
1H3001
1300 |
lanuue Uanazus | 2p sous 2p voddeu ]
Fenue vorau |
IAINS 19 uononuz
Has | ANERUUES 59P 9500 19 ANEURIEUI SP SUMUINOS
1H3007 | Tiepun xu6) wWninaewequ un p uoe ND
(eyeinen :221n0$) suossuay e 2715 un,p juswsBeuawre,p sinboio : g aan5i4
sayDueiq 12 saflinas si0Q Ua 255187
"SR008,P S8I0A J9 SeUjEUINU SUoyejuenbeu, Sep ejaissod suBlols
snid 2 eup-8-S2,0 ‘selinbuex jUeuIeAjeS1 Sinejoes Sep
Ans S9SiB90| 819 JUSAIOP S8]i5 SJUSIaJIP S9 ‘UONEIIE}SUI UOS
18SLOA] ISUIB 9 299dSe] ap jueWeBUeIep 8j 1eJAe inod no
SJoA ‘Uononuysep ‘uonepeiBsp ep suosiei sep 1nod Jos 59 enD +
‘Seyou Sajiine op ILES eJes inaLiajui, ‘J}oeupe 275 Un
JIUINO} IN] 2p UE 52098 Un je sofeyoueiq sa] nos (0ZXOEXOZ)
sioq ue 9SsI29 aun juenjoul À US sie adiouud ee 8] uojes
Jnusuoo e12s jJUaLJePeUQUIE, ‘SSIHNOJ SUOISII00 2P SUUNOIA
Jueweenfes 35e || NO inej9es 2j 1ns e919e ‘alle} 2pUEIB
snid ep #9edse ‘edoin,p Uossuy9H 8] inod : suoSsHOU 8 SUD +
Toueyun xud 1H3001 |ewouss ‘uonuauauip Suuueid ‘anbibolopouw siou) uonesuebiop Jon
uopejleisul
COTE M EMTEC RIRE DEUST ETC
“(uonesedo,p Buluued 181Uep ej UoI8S 6102 ‘8LOZ ‘ZLOZ Soauue Se] J0S) XNBAE1} Sep Ul} 2] JUBAINS SUUR,| 9 JeHUEU np
eyle6aqu] juepued snag1d juos seinseui S2p IAINS 8] je uejenue,7
*LLOZ 8igopo/eiquejdes ue ‘xneAeuy sep aeuewuap
ne juelue|qeie9ud a1AnO LU SSII JUOISS SaINSOWU SSJUSIAJIP S97
(eee : s01n0$S) Sy sinseuwu ej sp JRenideoss nesjqez : 6 24614
« UoSsLIEU 8 8115 » Sa]Ioq Sep uoloejUoT so)
uonesijea1 Jenueyo SE ap apoueg
edoin3,p UOSSUSH -
S8JeJ UE OI - PNPOR ue sjuauua[z
aunejoyodieu ep 2[qU8SUz -
‘zH 21NSOu1 e] 2p S1O| 18S1|200]
V ‘XNBABN 8P AUOZ E] 8p SE1NPIO Se] 1NS MORESIEOT
: (nejq ue) suejep ue si je S9219 2179 JUSAIOP
selouue soBnjes sep no seuoz sa] je (eBnoi Ue) suejep
ue smyjeu 8 seuoz se] ejueseid snossep-0 sjydeiBoyeo e7
“Sel1oju09 je 20e[d
ue seônjel se ‘XNEABJ Sep anSSI] Y 9SSIE] jUOISS Je)
“Sa1}aUI OSE UOJAUS,P 21BQUI] Un AJUESEIdE (SjSIOUIUe
seBnjel je sjueysixe seBnjei) Jesieq 8 ajeuuuod np ejquiesue
Z 3SVHd- SANOUVTIVE 30 1VGONLLINN S3ONVHI3.0 310d 30 L3/OËd
SANOVTIVE 30 ANNMNOD - CEN NYBAIN YŸ 3OVSSVA NQ NOISS3H4dNS euneyiae,] inod S1ou9iu 3p
3e selezdoiyo se] inod sey6 sep esod ej ap sno9 - £L euni4
1H 3 007 RSR EE
143005 Pnuue upon
puino{ 4 € aura bp auwoutoduo2v
InINE 30 uonoauz
snbiydesBoroud ana op 52514 53p 19 oUIu ane? ap 49 FapuuopIOOD sa siujof aucuos “oydeifour aus ÿ ‘éSeanop
seu ne [uno) As eu np 1H300€ | suvoppe ana aun
ins sypersut suoupiu say questesoj onbydeifoues npusisiducs 1
Cu em) hunp np wauoufeduope sup a1due> uà sh : (snop sfeuegep spourus
om | uoneadde mod) sphustod sud sp iueiurspidas 2aeqe € s30qUe 53p SSD
1H 3 000$ Ho jupe 1763
LH 3 008 1: (naine us 1enen) onbp3éE [euIEU Un p Opjo, Ç SSI #04 sUC 1PIUOW 2P DUESIIU 0182 ED
Paun3s op suoses s3p inod juin aun ins s9UUOS30d xp 2p HUSEUÉ 7] LIDNbO 1H3008 SAouu Sp 2508
e7 most 1 Sopidouup mod saj0oqe SOJA 59p 0504
2 dBeneqe] 2p 510 7017 npIApuI 15 uonwpdn ind) apBpIOid 237: VAUTD ERRSTIA op vos 2p 2AUED a JA DAEUe 1H 300€
uopeesu
ÉMOTION EC EE ET OP ET EE
‘(uonesedo,p
Buuueld Jeluep | Uojes 6L0Z ‘8L0Z ‘ZLOZ Seeuue se]
Jos) xneAë1} Sep Ul 2] JUBAINS SSUUE] }8 19jUEUO np aje1FajUI
juepusd snagld jUoS seinselu Sep IANS 8] je UeHeljus,7
"LLOZ 21q070/21quejdes ue ‘xneaeu} sep eBeuewuep
ne juetuejgeleeid 2JANEO US SSII JUOISS S9INSSU SSJUSIOJIP S97
(eleimen : 221n0$) gy ainseui ej ap jne[midesss nesjqel : zL ean6i4
“2190190-21q1uades Jue9 aewndo spoued
el ‘ Gelinf-euwu) seg-sesiu ep je (siew 8 auquuenou)
Sunos-s8AnELD Sp 8BEUISAIU,p sepoued
Sp SIOUp US 9nj98JJe 219 BJA18p e6epeqe,]
‘uopeedo 2729 esuomne Inb 4439 S1EINULOL
np (snpiapui / sa5) sesBajoid ss9adss p
eouseseid ap se9 ue ‘Jesodsip 2p UIJE XNBAB Sep
JUOULE Us Sss||291 219 }UoJA9p sejgenbieuwues saiqie
sep uoroadsu!] anb 1suIe sijoyoiu sep ssod e7
uonesifegu
2p 2pou?d
(ueuuwejou
SunwULIO9 8NJ20N ‘SNISNUJEN 2P e124S1di4 que:
3e seuÂd eljagsidi4 ‘ountuuuo 8|81Sidid ‘UN 8p
Ieusidi4) seudodoiuue / seloouoque seedouiyg
pyausq
ue sjuauu2]z
S900e,p
SeloA saune ja sajno1 xne Joddel 1ed je1184
ua aouelejaid 8p je XneAB1y Sa] JEd seuBieds ‘| 192
dù 2] 2Pp a]lIXoMd e Sans SaiqJe Sp ANS : XNBABL}
| JUBAE SIOUOIU 8p 8504 ‘SS19]dO1UO 8p 8A10OS
eoussq| ap UopeoyLEA soude je xnop aBENEE,p
epoujalui e] uojes snpeqe 212 JUOJASP SOSUSTE
sey6-soiqe / ‘segysodse juos sesuduus sal IS |
uonesi]e207
“2190100-21quejd8s juej9 ajeuiqdo spoued
e] : (n0e e sJelu) soselae ssoodss se] 1nod uoneoipiu no (jellinf
8 IE) Seq-SesiW] 8p jo (SIEW 8 91qUISAOU) SINOS-SSANEU9 S9p
eBeuenu,p sepoued sep Siouep ue 8MO8Le a1j9 EJAp 2E7EGE,T
“XneA Sep 2eLEUSp ne jueWejgereeid ‘enBo|oos
-Jedxe] Jed segsiogid jJUoJSS silouolu S89 2p elAn US si
ep Sejjepou se] js uonejueqduul] ‘seellejep Senbns19]98189 S97
‘(eBuesan je sino] sep seonoyo)
seaunuepl sesodse xne sejdepe JUOJeS SelleJsul oIU 527
‘uoneisdo 2799 asliogne Inb 4419 812/JNU10} np (SNPIAIPUI
| Sou6) seebejoid seoedsep soussaid sp ses us ‘esodsip ep uye xneAB!} Sep JUOUIE US S9SiI291 219 JUOJASP Sajgenbiewel Seiqe sep uoysedsui] enb IsuB sjoyoiu sep esod e7
“eusi6es
un suep sueuioods Sep Sallos ja SogJjue So] JSJOU 9p snue}
juos je sejueueuued }odsuen ep suonesioyne Sap JUO UIOS 2p
Sexue9 529 ‘JUSWe|EULON ‘(U8/qUI09 Ino |S je ‘se1e]douiuo Se] 2118-}
-U89U09 a1NJ8ANO,p UOESHOJNE 1ne]) SUSLUIDEdS Sep n998,p
eyoedes U9 JUOS SIIS 9BJAOASÏIA ©p eHU99 2] 2818 ‘Juene JHOA ‘(7 SUIOS ep a1juso un SUep UojEesUo) ‘S299p ‘aneu E] Suep 1eU9gje1) sueuioeds s20 ep JIUSASP np e8ULOjU anus} synsue 219 e epueusp 1Y2uq e7 ‘(ein Uonemesqo ejno} je uoneunsep ep nai] jenbisAud Jeje /Sejluganf no saynpe /suewisads
ep siquou /S299dS8) sjJueAINS sjuiod Sa] Ue1q jUeSI991d ue auueuu
Anof 8] jeu ed VauQ EI JUSAE SUIOWUESU EJpney || ‘NANO NP
ste inod Y4#19 un Jejuolue1 aile} ep sed jueyeued au soueBin,
suep seguawu suoeisdo se ‘Jenbape jloJpue Un SUEp JeJsUeu}
(eyesnjen : soinos)
21qJe un SUep ajjezsur 1J6eMy2S s1oyaIu ep ejduaxz : LL eanBi4
Jne| je Sueuuisods 589 9p eunjdeo e| e 1epe9oid e1A9p ]I ‘se9 2] 158,9 IS ‘OUO1} | SUP S9UI09 SaS91 sed JUOS au sUeuI9sds sep enb 1eyu9A esA8p enBoloi8]do1uo 8] ‘SOUOJ] SEP UOENOEAS JUEAY
“sagnoeA9 219 JUaAnod sowuniB Sa uewepus] 27- / odeJ4 +
“eyis ap 1eBueys juessind
saigzdouuys ssj enb inod sadn29o seiqgie sa] (oy920o1d
1n9799$ un suep no) s2ejd ns jnu oun 1955187 - 9 odejz +
“1s1ddnou 2] jueA13SU09
ue 3° enbijne1pAu uidde1B un,p spie] e Seiqie Se] [os ne
juewuezeol|sp juesodep us « 20n0p » epoyjau eur Uojes
sa1ejdoiiy9 sep 1ed sedn220o ssiqie sap e6eyeqy-s edejz +
‘euuioqne ue Sal 29 ap SUnos-SaAneu sap aouasqe, sed
eyiubis au ‘sduajquud ne ejoouoque e]/5 ue SNplAIpuI,p 8ou8sqE,7
‘Sa1NSAUI S99 9p UON99XE SUUOQ E] 8P S|Q1UOD
np 32 lAInS np eB1euo ue juouiee6s e1es en6o|o98,7 ‘JejueUo ep
ans np 2B1euys ue sn6ojooe, 1ed (a1an& us si 3p 181PUSI89 8]
je Segjlei} 19 jJUBASP seiqie sep selued se| JUSUILUEJOU) SelULEP
JUOJES Sa1nseuu 89 9p SJANSD US 9SILU 9p S8SI91d SEP S97
‘uoysenb ue s8iqie S8] SUBP SNPIAIPUI
sep soueseid ej 1eyuui nod senbyeud juoies ouou} np 621099 un je sajjAeo sep Uoyeimgo eun ‘ofeyeqe j80 e jJueWe|qe|eeid je snyeqe oJje JuBASp Seiqe se] 1nod ‘ajXeJU09 99 Sue
“euneyae, 39 Saezdouiyo se| inod sjsquejod se]lf ep juejne,p
juos S99/l099P S291099,p ‘S9JlAE9 ep ‘snol ep eoueseld 27
*Seia}doiiys sp
e9jezsuo9 souosqe saide snyeqe 212 JUenep Se[qelone
soiqie Ssap 96851099 j9 S9JIAR9 S9p UoteinjqO - ÿ dej +
‘snyeqe 21j9 JUeA8P seigle se] juauesiogid Jojeuls
ep 2felanop emjeu np Jed e] 8p eWEJ091 289 ‘SUNOS-SSANEUI
Sap 1ed s9}5 sep uou no uogedno9o, JeyusA inod anBojois]douiyo
un Jed edoosoiq} Unp eple] 8 enjo9ye eJeS e[9u09 239
“snpege
212 jueAep Ssaiqe sep eBenbiew 39 sjoguo9 - € edeyz +
(4 21nseuu ej 284 je) sauni
Sep aueioduuse} 262#903s ap sauoz Sep uolIUeQ - Z edejz +
‘Se9sIA So9adse xne sogjdepe jU0S
SUOnIPUOS $99 ‘epios ep senbiuy9e] xne Ienbe jeuuoissejoid unp ouBeduosse ‘enBoloos uedxe un 1ed eye, eies ssod e7
2 3SVHd- SANOUVTIVE 30 1VOOMLINN S3ONVHI3,0 3104 30 13rOUd
SANOUVTIVE 30 3NNNNO)D — CCN NYSAIN Y HOVSSVd NA NOISS3UdANS uoyejojdxe eseud | uonesilegi ap apoupd
due }8 Sdoin3,p UOSSHSH AueHaU?Q ue sjUELUD A
Sogigne SeueBojuepin0e seuoz
sep eHWiXOUd € ‘1397 QU E] 2P 21npJ0Q UZ SOReAIEOT
AOSE199 O4IEJ 8S SUES 9JjIA U9 J85J81E1 ep eieued snod
2SSe}IA 2p UOHEJILUI, Ej E jUeyIou! xnesuued ap sejduexz : çj en6i4
2NNA2ON
‘«j paid a] zena] ‘ayis ins juesaud odouna,p uossioH » edA]
np ess ePessaui 27 ‘sisno Sexe S99 1nS SANeOHIUBIS 9yEUOUI
eun juenbipu] ‘Samuoousi 9j9 JUO SUOSSUSU ep SeJARPE) sep
no ‘LL NY el 9p BuO] 81 J9 1292 QY EI 8P neenu ne sejuejduul
212 juounod gs edf} ep sanBojouou ‘siegnoi xneeuued ssq
US SN LV -
jueweubedwuo99e,p 21NS2N =
UONESMIASUSS Sp XNESUUET Sp S0ET
(ereumen : 894n0S) 14 21nSou ej ap Jpermidesss nesjqel : pl e1nBI4
uone}iojdxe 85e! SORESIER RETIOI ud Sp poid
n {salydodoujue LL
Sa09dse sa] j9 S19q|2140S auepijpuzq
ep e1e]doluIl\ 8] jUeuWejOU) CETTE]
eunejoisidoiuo e| 8p ejquesuz
“eJIS np sIquSSUS, 1NS uonesi|2207
Z 3SVHd- S3NOUVTIVE 30 1VOOML NN S3ONVHI3,0 3104 30 13/OUd
SANOUVTIVE 30 ANNMINO9 — CSN NVBAIN Y 3OVSSVA NA NOISSAUdANS
‘SUOaUu Sep je sauabojeu
Jesinnp 9nbipuI-enuoo juewusuio; Se || ©
!eouessind
ejqie; ep ‘sesepedue] ep ejeWUIU UOlel|eJSUI
‘saJaIWN] 2p Sinepelel ep ‘suolssaid-sasseq
sedue] ep ‘wnipos ne senodWuep uoes}n ©
! sinojuaje seljaunqeu sauoz se]
sien sosiodsip ane sed jueAlop au soPeile|os So7 ©
! (eueynulu
no jueWeanou ep ineUouelosp e oBeuejss no
aju2NSe1 SUOZ E] 2P SJAOE Se] SIo] aUn 26812199,
ep uonoumxe ‘sellepedue] ep ned) eeju
eJelueuu 9p je (seiepedlue] se ins « xneedeuo
» sep 1esod) juewenbiun |0S 2j siSA eBesejoz ©
sep
: eenbiidde ees (ejqiey e1je 8 eanoa jSe euinjoou 2JA9E,]) SAIPE]
einey oun ossed ‘sabeliel98 S9p 2AN91]S9I UOIESI]IN UN ‘#[qIssOd
np einseu 2] Sue ‘911209 eos z eseuyd Wa4 np Bunied 27
“nAgud 59
eJ-juod e snos 2682118199 un NS ‘2219 JUIOd-pUOJ np neeAIu ne 3»
Jeqnoi neaueq nesanou np Buol 8] 881209 unone nAg1d }S9,u |]
‘1392 aù ei ep BUo] 8j JUSUILUBJOU Je S098,P SSI0A
je seynoi sep Buo] 2] seBeiejos xneeanou ep uonejuedui
ejqissod np æeinsew ej Suep je UNUIXEU ne JeJUT +
: eJIessaseu
se seBeureoe sep uone]depe aun ‘lon 2p noi ine| eyipou sed
eu 1nod je senoluga Xne1quou ep Jed aquenbeu 15e Inb ays a] ins
elglouenno eJelueu ep Se1ejdoilyo sel 1eumje sed eu 1nod ‘sui
"s099suI
saj ins uonepeaidins eun jueureque ‘(seuinjoou seoedei) uorepeud ep enbsu e[ juejueuuBne ‘(eudojouluy jje4 : xe) seies seoedse Sep jueanos juos Inb seBnyion] saiaydouyo ep sooedse sep sjoA ep seynoi Sep uoje9lIpoUI eun jueWus|eBs juesinpui S8ÉEIEI09 87
‘SLnos-S8AneU9 se] in0d UOISI109 2p anbsu 8] IsuIe
Je ‘UOReJUSUUIR,p 8JIS SUWIUO9 9U0Z E| 2P JANINE] JueWeyeu
enUILUIP S9992,P Sel0A }9 Se]nol Sep spioge xne SeB21I2199,p
aouesqe] ‘ISuIY ‘uomnesaid 9818 Jesodsip 28 juoS SoBeile/99
se] ‘(" ‘seqeiyos ep euajdoiun ‘ds sellensidiq) seiezdouuyo
se| inod ouop je sejoesul se] Jnod eyAOeJ}e Jn8] 2p JE nq
‘JUSWSISIOUIUE S89112/09 SOUOZ S8| SUEP
jueuielequelssid juesseuo ‘s1eqIeJ4OS 8p S1eJdoUIN 2j WW
‘seoodse sauieueo ‘se snjd IN ‘ejeuoneu ejjeuy9e] e seeBajoid ‘seseydoliuo ep sesedse sinaisnid Jed sajojdxe juos jefoid np Ssesudue se] 1nS Sons JueWuellenjoe 292dS0,p sJe]iqeu $97
S912}d01149
xne yuodde: 1ed series sep uonejxdepe : J4 FE 7 ER
| aune, o}od
LH 3 00SL | e| 2p 1neney ue uoyesIeuñIs ep xneeuued 8p 29e]d US ssh
| Jenueuo eseud ue 1H 3 000 21
enb60|009 juetueuBedwuosov
LH 3 000 027 pns sBenelei 8p uoyes
z eseud
1H 000 EE | Wad np uoquejoi ep suisseg
1H3 08€ ss | £€ Nd np LOAUS}eI 8p SUISSEg
1H 3 000 00Z | suoHejue|4
1H 3 000 0Z | epefe] ep uoye|os|
: JUBAINs neelqe} a] suep ajueseud Jse sepsodoid sanselu Sp }n09 27
“LH 3 088 86S UOJIAUS e ‘9nj9e epeys ne SS2W]SS JUOS SE|PJUSWSUUOIAUS S91NSSUU S97
SHINSAN SA SIAO) Tv
-seBueu99,p ajod np spioge xne sassedep sed JUOS au seliequeuus|Bau
senbysnose sjnes se] enb je seogoije JUOS Jelnoi neeueq NEsAnou np JOJP ne SANS US SeSIU senbysnose suoyosjoid se] enb 18JU9A 2p ue 8pnje 27189 18sI291 JUOIE UOIB9Y E] Je NESSSH JONS
‘seJigjualue|Bal sanbi}sno9e xnesAIu
Sep o9dse1 e| 184181 ep uye euwuelBoid np seseud xnep se] seide enbnsno9e epnje eun,p uonesijBei | 2SIU0991d }9 J9ISSOp 8] JNS SIA Un 9NU1O] e (Sy) ajueS o9p ajeuolñoy 20u96v] ‘L sseud WNad
ep jefoid ej ins €1OZ IUAB OL np ejep ue s1squep e Inb (qq299) SIFIUSWIEUUOIIAUZ SHOT. 2HNO
selejueue|Bas senbsnooe xnesaIlu sep j08dsSey +
‘199 nP dv99 ne einjoul Se] 2P UJE JUSLUSUUOJIAUS,| 8 SSAÏJE|SU S8SNEIO
Sep j9adsaJ-uou ep se9 ue sesidanus xne sepsodui juoJeS Inb seigloueul sejjeuod se] Je J8JSU09 8p sepouu sa anb ISUIE 29 ne senblioeds sUoJepueLuUION81 seljenjueng se] eJesodo1d IN8JEUIPLOO) 97
“sed ue siu 9479 Jeunod (sesejuesoyAud synpoid) sesijn
Synpoid saj anb sue seoedse ssp ueemus,p sejep se] jeodnoiBes Inb 149 Unp uone10q227 (axe ‘siisseus sep Usyoque ‘ajle]) esneinoôu sJelUBU 9p eJej es SOA sooedse Sep u8}a1us,7
:41e6esfed jueuusBeustuy +
‘ne, 8p s01jod e] ep 89iA8S np UOHISOdSIP E] 8 ‘aLIOA 8p
eueuuoysef a] 1ed ‘nue eses (neessei + suisseq) Xnelanid SeBeJAno sep ue}ajus,p JAINS 8p JeUI89 UN
‘UOHOUO} 4na] 9p aUUSIEd e] Jusquieu Jnod snuajanue juouss Jefoid 8j ed snao1d seBeiano 587
: sepluny xnees9l Se] NS +
: jones e ‘osileo1 JUoWoje 69 e1es uoneJloidxe sseud ue seinseuu sep
NOILVLIO 4X3 1SVHd N1 SINSAN S1Q IAINS ‘TL
ns un
"SOAISBAU] Sajej969A S89adS9 Sa] 21}U09 ejn| e] e10oU8 no seique,p 26eyEq. enb see Sejqisues seseud se] inod nagid jueluejeBe jse enBolose un ed jueweuBeduosse un
"XNBABL}
Sep ul e] e je jUepued e1e es 1neLeyxe e[9UO9 29 ‘JUSULISPS091d S8J198p sainselu sep uoyeodde] JeIQAU09 8p ULE 29ejd US SILU 218$ & JUSWSUUOIIAUS » NSJEUIPIOO) Un 1ed JejUEUO 8p lANS UN
d3ILNVHI 3SVHd N3 S3HNSAN S2Q IAINS ‘LE
SHINSAN SA IAINS T'Y
SAaNSIN Sd IAINS'Y
Z 3SVHd- SANOUVTIVE 30 1YQOMLLINN S3ONVH93.Q 3104 30 L3rOËd
SANOUVTUVE 30 INNWHOOD — CCSN NVBAIN Y 3OVSSVd NA NOISS3UdANS ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2017-I- 531 portant rectification des arrêtés
n° 2016-1-1370 du 29 décembre 2016 et n° 2017-1-468 du 20 avril 2017
relatifs aux compétences de la communauté d'agglomération
de BEZIERS-MEDITERRANEE
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-$,
L.5211-17, L. 5211-20 et L. 5216-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-1-5376 du 26 décembre 2001, modifié, portant création de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1370 du 29 décembre 2016, portant modification des compétences de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle s’est glissée dans l’article 1-1-2° de cet arrêté ;
VU larrêté préfectoral n° 2017-1-468 du 20 avril 2017, portant modification des compétences de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle s’est glissée dans l’article 1-[-2° de cet arrêté ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Le 2° En matière de lPaménagement de l’espace communautaire du I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1370 du 29 décembre 2016 susvisé est rectifié comme suit :
«2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du
code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; ».
Les autres dispositions de cet arrêté demeurent inchangées.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2: Le 2° En matière de l’aménagement de Pespace communautaire du
1 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2017-1-468 du 20 avril 2017 susvisé est rectifié comme suit :
«2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre I du livre IT de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; ».
Les autres dispositions de cet arrêté demeurent inchangées.
ARTICLE 3: En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de BEZIERS, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 4 & MAI 2017
Pour le Ex4%@ et, par délégation,
lé 5e ice 7
Pascal OTHEGUY J
Liberté + Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2017-I- 5S$2 portant rectification
de l’arrêté n° 2016-1-1306 du 13 décembre 2016
relatif aux compétences de la communauté d'agglomération
du Pays de Or
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-17, L. 5211-20 et L. 5216-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 93-1-2062 bis, du 20 juillet 1993, portant création de la communauté de communes du Pays de l’Or, modifié notamment par l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1905 du 2 septembre 2011 portant transformation du groupement en communauté d'agglomération, avec extension de son périmètre à la commune de Valergues ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1300 du 13 décembre 2016, portant modification des compétences de la communauté d'agglomération du Pays de l’Or ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle s’est glissée dans l’article 1-I-2° de cet arrêté :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Le 2° En matière de l’aménagement de l’espace communautaire du I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES de l’article 1 de Parrêté préfectoral n° 2016-1-1300 du 13 décembre 2016 susvisé est rectifié comme suit :
«2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre [I du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; ».
Les autres dispositions de cet arrêté demeurent inchangées. -
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2: En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le{ 5 MA) 2017
Pour lePre par don
le Se FT
Pascal OTHEGUY E À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2017-I- 585 portant rectification
de l’arrêté n° 2016-1-1167 du 16 novembre 2016
relatif aux compétences de la communauté d'agglomération
du Bassin de Thau
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-17, L. 5211-20 et L. 5216-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-1-5801 du 17 décembre 2002, modifié, portant création de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1167 du 16 novembre 2016, portant modification des compétences de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau ;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’article 1-I1-2° de cet arrêté ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Le 2° En matière de l’aménagement de Pespace communautaire du I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES de l’article 1 de Parrêté préfectoral n° 2016-1-1167 du 16 novembre 2016 susvisé est rectifié comme suit :
«2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre IN du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; ».
Les autres dispositions de cet arrêté demeurent inchangées.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2: En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, le président de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
15 MA 2917
Pascal OTHEGUY J
Liberté » Égalité + Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2017-I- 534 portant rectification
de l’arrêté n° 2016-1-1350 du 23 décembre 2016
relatif aux compétences de la communauté d'agglomération
« Hérault-Méditerranée »
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-17, L. 5211-20 et L. 5216-85;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-1-5799 du 17 décembre 2002 modifié, portant création de la communauté d’agglomération « Hérault-Méditerranée » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1350 du 23 décembre 2016, portant modification des compétences de la communauté d'agglomération « Hérault-Méditerranée »;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’article 1-I-2° de cet arrêté ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Le 2° En matière de l’aménagement de l’espace communautaire du I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1167 du 23 décembre 2016 susvisé est rectifié comme suit :
«2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de Zones d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre OI du livre IE de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; ».
Les autres dispositions de cet arrêté demeurent inchangées.
34, PLAGE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET ARTICLE 2: En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier ne peut être saisi que par voie de recours formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté d'agglomération « HERAULT-MEDITERRANEE », les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le ? # M4 2917
Pascal OTHEGUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE L'ACTION SOCIALE
Arrêté à 2ol }o4 JG: portant modification de l’arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Hérault
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU Ja loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, notamment son article 16 ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 34 et 39 à 46;
VU le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Pierre POUESSEL en qualité de préfet de l’Hérault ;
VU le décret du 31 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Pascal OTHEGUY en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Hérault ; VU le courrier du syndicat SAPACMIT en date du 15 mars 2017 portant désignation de Madame Catherine MARIE-VACHEYROUX en qualité de membre suppléant du comité technique en remplacement de Monsieur Eric GUILLEN, en congé parental puis muté à la préfecture des Pyrénées Orientales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’article Ï de l’arrêté susvisé est modifié comme suit
a) Pour ladministration :
Monsieur Pierre POUÉSSEL
Préfet de l'Hérault,
PRESIDENT
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ww. herault.gouv.ir
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET Monsieur Pascal OTHEGUY
Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Chargé des ressources humaines
b) Pour le personnel :
Membres titulaires
Madame Pierrette OUAHAB
SAPACMI
Monsieur Louis PERET
SAPACMI
Madame Chantal TURMEL
SAPACMI
Madame Stéphanie POUTRAIN
FO
Madame Marie-Pierre LAISSAC
FO
Madame Stéphanie FORTET
UNSA Intérieur ATSS
Madame Barkahoum NINACH
CGT
c) Le médecin de prévention ;
d}) Les assistants de prévention ;
e) Les inspecteurs santé et sécurité au travail ;
Membres suppléants
Madame Corinne BAUE
SAPACMI
Monsieur Christophe GIRONDE
SAPACMI
Madame Catherine MARIE-
VACHEYROUX
SAPACMI
Madame Audrey NONIS
FO
Madame Anick GASTARD
FO
Madame Fanny BEURIOT
UNSA Intérieur ATS
Monsieur Vann CHEV ALLIER
CGT
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
ARTICLE 2 : Le reste demeure inchangé.
[ {| Le; Préfét
Pièse POUHSSEL
Fait à Montpellier, Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSCURCES HUMAINES ET
DE L'ACTION SOCIALE
Arrêté n° 01} [o.{ 1646 portant modification de l'arrêté n°2014-61-2002 relatif à la nomination des membres du comité technique constitué auprès du Préfet de PHérault
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VE
Préfet de FHérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Ja loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, notamment ses articles 12 à 17 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2011-184 du IS février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l’Hérault ;
le décret du 31 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Pascal OTHEGUY en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’ Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2014-01-2002 en date du 8 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique constitué auprès du préfet de l’Hérauli ; le courrier du syndicat SAPACMI en date du 15 mars 2017 portant désignation de Madame Catherine MARIE-VACHEVROUX en qualité de membre suppléant du comité technique en remplacement de Monsieur Eric GUILLEN, en congé parental puis muté à la préfecture des Pyrénées Orientales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1: sont nommés en qualité de membres représentant l’administration au comité technique de la préfecture de l’Hérauit :
Monsieur Pierre POUËSSEL
Préfet de l'Hérault
PRESIDENT
Monsieur Pascal OTHEGUY
Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Chargé des ressources humaines
Le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les membres de l’administration exerçant des fonctions à responsabilité et concernés par les questions ou projets soumis à l’ordre du jour des réunions du comité technique.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 84062 MONTPELLIER CEDEX 2 ww herauit. gouv.fr
tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET Le secrétariat du comité technique est assuré par la DRHM / BRHAS dont les membres assistent aux travaux du comité technique.
ARTICLE 2 : sont nommés en qualité de membres représentant le personnel au comité technique de la préfecture de l’Hérault :
MEMBRES TITULAIRES
Madame Pierrette OUAHAB
SA.P.A.CMI.
Monsieur Louis PERET
S.A.P.A.CM.L
Madame Chantal TURMEE
5.A.P,A.C.M.T.
Madame Marie-Pierre LAISSAC
FO.
Madame Stéphanie POUTRAIN
FO,
Madame Catherine BANNINO
U.N.S.A. ATS Intérieur
Madame Barkahoum NINACH
CGT.
MEMBRES SUPPLEANTS
Madame Cormne BAUE
S.A.P.A.CM.I.
Monsieur Christophe GIRONDE
S.A.P.A.C.MI
Madame Catherine MARIE -
VACHEYROUX
S.A.P.A.CM.I.
Madame Audrey NONIS
F.0.
Monsieur Gérard SERVEL
F.0.
Madame Stéphanie FORTET
U.N.S.A. ATS Intérieur
Monsieur Yann CHEVALELIER
C.G.T.
ARTICLE 3 : L'article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé demeure inchangé.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérauit est chargé de l’exécution du présent arrêté. 7
BE
b
|
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
Arrêté
n°
2017/01/563
du
10
mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l’épreuve
motorisée
dénommée
"33éme
Rallye
régional
de
printemps"
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à R411-12
et R411-29
à R411-32
;
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
le
règlement
général
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
;
les
Règles
Techniques
et de
Sécurité
des
Rallyes
émises
par
la FFSA ;
Séé4éE la
demande
présentée
par
M.
le
Président
de
l’Association
Sportive
Automobile
Montpellier
Pic-St
Loup,
en
vue
d’organiser
les
samedi
20
mai
et
dimanche
21
mai
2017,
un
rallye
automobile
dénommé
“33éme
Rallye
de
printemps”;
VU
le permis
d’organisation
n°
R6/17
délivré
par
la FFSA
le
17
mars
2017;
VU
Pavis
du
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
les
mesures
de
restriction
de
stationnement
et de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
VU
les
avis
émis
par
les
maires
des
communes
traversées
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
qu’ils
ont
arrêtées
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
en
date
du
9
mai
2017
;
VU
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la société
XL
Catlin
Syndicate
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-01-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
M.
le
Président
de
l’Association
Sportive
Automobile
Montpellier
—
Pic
St
Loup,
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
les
samedi
20
mai
et
dimanche
21
mai
2017,
un
rallye
automobile
dénommé
"33éme
rallye
de
printemps".
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
1
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
2:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
L’autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs,
prévues
par
le
plan
de
sécurité
établi
par
les
organisateurs,
et
les
textes
susvisés.
L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile. L’organisateur
prendra
en
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d’ordre
et la
mise
en
place
du
service
de
sécurité.
Tous
les
personnels
d’encadrement
(Directeur
de
course,
commissaire
technique,
commissaires
de
route)
devront
avoir
la
qualification
requise.
Cette
qualification
prend
la
forme
d’une
attestation
délivrée
par
la
fédération
délégataire.
Elle
doit
pouvoir
être
présentée
à toute
réquisition
des
autorités.
Lors
des
reconnaissances
des
parcours
:
Les
concurrents
sont
tenus
d’observer
strictement
le
Code
de
la
Route.
Ils
devront
scrupuleusement
respecter
les
limitations
de
vitesse.
L’organisateur
devra
assurer
une
présence
et procéder
à des
contrôles.
Lors
des
parcours
de
liaison :
Les
concurrents
devront
strictement
respecter
les
règles
du
Code
de
la
Route
et
les
arrêtés
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Lors
des
épreuves
spéciales:
—
L'accès
de
la
route
de
course
est
formellement
interdit
au
public
qui
ne
sera
admis
à
stationner
que
dans
les
zones
prévues
à cet
effet
par
l’organisateur
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Le
stationnement
des
spectateurs
se
fera
sous
le
contrôle
de
membres
de
l’organisation,
qui
s’assureront
que
les
véhicules
stationnés
ne
gênent
ni la circulation
ni
l’accès
des
secours
et respectent
les
propriétés
privées.
— L’'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
et
de
signalisation
conforme
à
la
réglementation
de
nature
à
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
ainsi
qu’un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
course,
aux
points
sensibles
de
l'itinéraire
pour
que
l’organisateur
puisse
être
renseigné
en
temps
réel
sur
le
comportement
du
public.
— Tous
les
chemins
ayant
un
débouché
direct
sur
la piste
devront
être
fermés
en
amont
de
celle-ci
afin
d'empêcher
tout
spectateur
d’accéder
au
circuit.
— L’organisateur
rappellera
par
écrit
aux
commissaires
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
signalement
du
public.
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public.
Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
—
L’organisateur
devra
informer
le
public,
par
voie
de
presse,
radio,
affiches,
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d’interdiction
et
lui
rappeler
par
tous
moyens
les
règles
élémentaires
de
sécurité.
Les
différentes
possibilités
d’accès
aux
sites
réservés
aux
spectateurs
seront
par
ailleurs
fléchées.
— Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
émises
par
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile,
les
zones
réservées
au
public
ainsi
que
leur
accès,
doivent
être
bien
identifiées
par
de
la
rubalise
de
couleur
verte.
Les
zones
interdites
seront
signalées
par
des
panneaux
réglementaires,
et
les
zones
interdites
estimées
dangereuses
devront
être
à minima
rubalisées
en
rouge.
Les
photographes
et
journalistes
accrédités
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
et
interdictions
que
le
public
pendant
le
déroulement
de
la
course. ARTICLE
9:
ARTICLE
10
:
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
2
heure
avant
le
début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la
route
par
le
public.
Conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
la couverture
médicale
des
épreuves
spéciales
sera
assurée
par
:
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
trois
médecins
réanimateurs,
trois
ambulances
et trois
équipes
de
deux
secouristes,
conformément
au
dossier
déposé
par
lorganisateur.
Le
médecin
chef
est
le
docteur
Jean-Claude
DESLANDES
et
a
été
désigné
comme
l’organisateur
des
secours.
Il
sera
positionné
à
la
Direction
de
course,
son
numéro
de
portable
est
le 06.37.88.89.42.
Le
P.C.
Sécurité
et
la
Direction
de
Course
seront
implantés
à
Clermont
l’Hérault
et
joignables
au
04.67.88.90.80.
L’organisateur
devra
disposer
de
liaisons
radio
ou
filaire
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
L’organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
et du
médecin
chef au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
(04.67.10.30.30).
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
11:
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
:
ARTICLE
14 :
ARTICLE
15
:
l'organisateur
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction@herault.com
Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu’après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale.
Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le parcours
de
l’épreuve.
Tout
aménagement
destiné
à
l’accueil
du
public
tel
que
tribunes,
gradins,
tentes,
chapiteaux
ou
autres
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente
s’il y a lieu.
Par
ailleurs,
les
sites
de
contrôle
des
véhicules,
devront
faire
l’objet,
en
fonction
de
la
réglementation
applicable
d’un
avis
des
commissions
de
sécurité
compétentes
(stockage
des
carburants,
moyens
de
secours,
accès
du
public).
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
droits
des
tiers
seront
expressément
réservés.
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il est
interdit
d’apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux. ARTICLE
16:
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
Je
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
ARTICLE
17:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Jacques
ALMERAS
qui
sera
joignable
au
Pc
course
au
04.67.88.90.80.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
et
au
(04.67.02.25.51
ou
bien
par
mail
à:
standard-
herault@herault.pref.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
à
la
Préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
18:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
sur
proposition
du
Général
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault
ou
de
leurs
représentants
à l’autorité
compétente,
soit avant
le départ
de
la compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
a
été
faite
par
lautorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
l'autorité
préfectorale
compétente.
ARTICLE
19:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
20:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
les
Maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à
l’organisateur
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Montpellier,
le
12
mai
2017
5»
Departement
CE
J
:Mérault Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67
70
42
Références
: 2017-05-20
et 21
33°
Rallye
de
Printemps
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L 3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
le livre
4;
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
DELMAS
Maryse,
présidente
de
l'association
sportive
automobile
Montpellier
Pic
St
loup,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
un
rallye
automobile;
Vu
l'avis
de
la réunion
de
la Commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
09
mai
2017
:
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
en
vue
d'organiser
l'épreuve
«
33°"°
Rallye
de
Printemps
»
qui
aura
lieu
les
20
et
21
mai
2017
sur
le
réseau
routier
départemental,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route;
Arrête Article
1 /
La
circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
le dimanche
21
mai
2017
sur
le réseau
routier
départemental,
sections
de
routes
désignées
ci-après,
de
07h00
jusqu'au
passage
de
la
voiture
«
à
damier
»
matérialisant
la
fin
de
course:
-
RD15,
du
PR
22+682
(intersection
RD15/174)
au
PR30+334
(intersection
RD15/124),
sur
le
territoire
des
communes
de
Neffies
et Cabrières.
Déviation
via
Fontés
par
RD174/124
dans
le
sens
Neffes/Cabrières,
RD124/174°2/174
dans
le
sens
Cabrières/Neffies
-
RD146,
du
PR11+950
(OA)
au
PR20+266
(intersection
RD146/136),
sur
le
territoire
des
communes
de
Gabian,
Montesquieu
et
Pézennes
les
Mines.
Déviation
via
Faugères
par
RD13/13°8/146
dans
les
2
sens.
-
RD136,
du
PR35+842
(intersection
RD136/146)
au
PR33+803
(Fos)
sur
le
territoire
des
communes
de
Pézennes
les
Mines
et
Fos.
Déviation
via
Faugères
par
RD146/13°8/13
dans
les
2
sens.
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
devra
laisser
le
passage
aux
véhicules
de
secours,
qui
restent
prioritaires
sur
la course.
Article
2/
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur
technique,
M.
ALMERAS
Jacques
(06
11
50
23
20),
représentant
l'association
ASA
Montpellier
Pic
St
loup
(Allées
E.
Saumade,
Résidence
le
Belvédère
—
34270
St
MATHIEU
DE
TREVIERS
) a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et à sa
charge,
dans
le
respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
3 /
Avant
l'épreuve,
un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
du
Département
sur
les
sections
de
routes
concernées
par
l'épreuve.
Cette
visite
sera
finalisée
par
un
constat
signé
par
les
deux
parties.
A
l'issue
de
la course,
une
visite
de
contrôle
sera
assurée
par
les
services
du
Département.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport,
l'organisateur
à
obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif à l’occassion
de
la
manifestation
et
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
dommages
constituant
une
dégradation
d'ouvrage.
Le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
est
proscrit.
Article
4 /
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
5 /
M.
les
Directeurs
des
Agences
techniques
départementales
Bitterois,
Monts
d'Orb
et Cœur
d'Hérault,
M.le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
©las
Duhayon
2/2 Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
CLERMONT-L'HERAULT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
et
suivants,
VU
notamment
les articles R 412-49,
R
417-1,
R
417-4,
R417-10,
VU
l'arrêté municipal
en date du
1° février 2014
portant règlement
général
du
stationnement
et de
la circulation,
VU
l'arrêté
du
9
mai
2016
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Bernard
BARON,
deuxième
adjoint
au
Maire,
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur la voie publique,
°
CONSIDERANT
qu'il convient par mesure
de sécurité de réglementer
le stationnement.
ARRETE
:
Article
1 : Le
stationnement
sera
gênant
à tout véhicule
du vendredi
19
mai
2017
à 08h00
au
lundi
22
mai
2017
à 08h00
aux
endroits
suivants
:
-
Le
long
de
la Maison
de
la Solidarité
des
deux
côtés,
-
Tout
le terreplein
derrière la Maison
de la Solidarité
côté hôpital.
Article
2 : Tous
les véhicules
en stationnement
gênant
seront
enlevés
par la fourrière.
Article
3 : L'ensemble
de
ces mesures
sera matérialisé
par des
signalisations
adéquates.
Article
4 : Monsieur
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
et les
Gardiens
placés
sous
ses
ordres,
Monsieur
le
Lieutenant,
Commandant
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Clermont-l’Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à CLERMONT-L’'HERAULT,
LE
CINQ
AVRIL
DEUX
MILLE
DIX
SEPT.
Pour
ampliation
L’Adjoint
délégué Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
CLERMONT-L'HERAULT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2213.1
et
suivants,
VU
notamment
les articles
R
412-490,
R 417-1,
R
417-4,
R
417-10,
VU
l'arrêté municipal
en
date
du
1°
février
2014
portant
règlement
général
du
stationnement
et de
la circulation,
VU
l'arrêté
du
9
mai
2016
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Bernard
BARON,
deuxième
adjoint
au
Maire,
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la voie
publique,
CONSIDERANT
qw’il
convient
par
mesure
de
sécurité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement.
ARRETE
:
Article
1 : Le
stationnement
sera
gênant
à tout véhicule
esplanade
de la gare
dans
la partie
comprise
entre
le magasin
Cap
Copy
et la Chambre
des
Métiers
à compter
du
vendredi
19
mai
2017
à 08h00
au lundi
22
mai
2017
à 08h00.
Article
2
: La
circulation
sera interdite
à tout
véhicule
esplanade
de
la gare
à compter
du
vendredi
19 mai
2017
à 08h00
au lundi
22
mai
2017
à 08h00.
Article
3
: Le
couloir
de bus
situé le plus
à droite face
à la gare
sera réservé
au Rallye
le
dimanche
21
mai
2017
de
07h00
à
19h00.
Article
4
: Tous
les véhicules
en
stationnement
gênant
seront
enlevés
par
la fourrière.
Article
5
: L'ensemble
de
ces
mesures
sera matérialisé
par
des
signalisations
adéquates.
Aïticle
6
: Monsieur
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
et
les
Gardiens
placés
sous
ses
ordres,
Monsieur
le
Lieutenant,
Commandant
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Clermont-l’Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à CLERMONT-L'HERAULT,
LE
SIX
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT.
Pour
ampliation République
Française
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
de
l'HÉRAULT
de
BÉZIERS
COMMUNE
DE
VAILHAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AUTORISATION
et
PRIORITÉ DE
PASSAGE
Rallye
de
Printemps
Le
Maire
de
la Commune
de
VAILHAN
N°
2017-01
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
articles
L
2212-2,
L2213-3
et
L
2213-4
VU
le Code
de
la Route
art
R.411-29
à R.411-32
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
La
demande
formulée
par
la
commission
de
sécurité
du
«rallye
de
Printemps
»en
vue
d'organiser
le
21
mai
2017
une
épreuve
automobile
aux
abords
du
village
de
VATLHAN
CONSIDERANT
que
le
déroulement
de
cette
épreuve
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
autorisation
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs,
ARRÊTE
Article
1
:«Le
rallye
de
Printemps»
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
souscrire
toutes
les.
assurances
obligatoires
lors
de
l'organisation
de
cette
manifestation,
priorité
de
passage
est
donnée
à cette
épreuve.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
sorte
est
interdite
sur
la
voie
communale
de
VAILHAN
à MONTESQUIEU
en
direction
de
la
RD146
-
Dimanche
21
mai
2017
de
7h00
à
19h30
Sauf
pour
les
organisateurs
et
les
spectateurs.
Article
3
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
sorte
est
interdite
sur
la
voie
communale
de
VATLHAN
à
NEFFIES
en
direction
de
la
RD15
-
Dimanche
21
mai
2017
de
7h00
à
19h30
Sauf
pour
les
organisateurs'et
les
spectateurs
Article
4
:
Pendant
la
durée
de
l'épreuve
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
125
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
protection
et
à la
circulation
des
piétons Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
service
de
la
Police
Municipale,
les
services
de
la
gendarmerie
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vailhan,
le
16
février
2017
Le
Maire
J.Louis
OLLIER DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
N°
20
- 2017.
.COMMUNE
DE
CABRIERES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
PRIORITE
DE
PASSAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cabrières
- 34800
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loin°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-9,
R417-
10,
R417-11
et
R417-12
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Rallye
de
Printemps
»sur
le
réseau
routier
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs.
ARRETE
Article
1
:Le
dimanche
21
mai
2017,
de
7h00
à
19h00,
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
une
priorité
de
passage
est
accordée
à
l'A.S.A.
Montpellier
Pic
St
Loup
pour
l'épreuve
«
Rallye
de
Printemps
»
sur
les
voies
de
circulation
suivantes
:CD
15
-
CD
124;
Article
2
:Le
début
de
cette
priorité
de
passage
sera
signalé
par
le
véhicule
d'ouverture
de
l'organisateur.
La
voiture
balai
fermera
le
passage
de
la
manifestation
sportive,
clôturant
ainsi
la
priorité.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route.
Conformément
à
l'arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Article
3 :
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
à l'article
1 du
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
;
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Cabrières
;
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
Cabrières,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Clermont
l'Hérault,
Monsieur
le
Président
délégué
A.S.A.
Montpellier
Pic
St
Loup
- responsable
de
l'organisation
de
l'épreuve
«
Rallye
de
Printemps
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié. Fait à CABRIERES, Le
10
février
2017
Pour
ampliation,
LelMaire,
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
le
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. DEPARTEMENT
DE
L’'HERAULT
COMMUNE
DE
FOS
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Fos
(Hérault)
VU
L'article
L
2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R411,7,
R411.30,
et R411.31,
VU
Le
code
de
la voirie
routière,
VU
L'arrêté
du 26
août
1992
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
Considérant
que
le déroulement
de
l’épreuve
sportive
« Rallye
du
Printemps
» sur le réseau
routier nécessite
une
fermeture
et une
interdiction
de
stationner pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la route
et des
spectateurs. ARRETE
ARTICLE
1 — Les
RD
146-
du
PR14.8
à 21.100-
et RD
136
- du
PR
34.400
à 35.900-
seront
interdites
à la circulation
et
au
stationnement
le dimanche
21
Mai
2017
de
7H30
à
19H30
ARTICLE
2 -
Conformément
à l'arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
ARTICLE
3
-
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Béziers,
à Monsieur
l’Adjudant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Roujan,
ainsi
qu’à
Monsieur
le Responsable
de
l’organisation
de
cette
épreuve
sportive.
ARTICLE
4 - Chacun
est
chargé
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fos,
le
12
Février
2017
Le
Maire, République
Française
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DE
L’HERAULT
DE
BEZIERS
COMMUNE
DE
NEFFIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
NEFFIES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-2 Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-2,
R411-7,
R411-25,
R411-26,
R412-27,R
415-3,
R415-7,
R415-10,
R415-11.
Vu
le
Code
pénal,
articles
610-1
à 610-5
Vu
le
règlement
général
de
circulation
de
la
commune
de
NEFFIES
Considérant
la
demande
de
l’ASA
Montpellier
Pic-Saint-Loup
représentée
par
Monsieur
Jacques
ALMERAS,
Président
délégué,
d’organiser
le
Rallye
de
Printemps
et
de
traverser
la
commune
sur
la
RD15,
le
DIMANCHE
21
MAI
2017.
ARRETE
ARTICLE
1
:L'ASA
MONTPELLIER
PIC
SAINT-LOUP
est
autorisée
à organiser
le
Rallye
de
Printemps
et
à traverser
la
commune
de
NEFFIES,
selon
le
parcours
proposé,
le
dimanche
21
mai
2017.
ARTICLE
2
:
La
route
est
barrée,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
RD15,
de
7
h00
à
19
h
00
le
temps
du
rallye
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
spéciale
(départ
donné
avant
«la
source»
et
l’arrivée
jugée
à
l'entrée
de
Neffiès).
Les
coureurs
poursuivent
leur
parcours
de
liaison
sur
route
ouverte,
en
direction
de
ROUJAN.
ARTICLE
3
:L’ASA
Montpellier
PIC
SAINT
LOUP
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
souscrire
toutes
les
assurances
obligatoires
lors
de
l’organisation
de
cette
manifestation. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Chef
de
Gendarmerie
de
ROUJAN-SERVIAN,
la
Police
Pluri-
communale
ROUJAN-NEFFIES
et
la
secrétaire
de
mairie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée.
Fait
à Neffiès,
le 21
février
2017
Le
Maire
JM
GUILHAUMON République
Française
DÉPARTEM
ENT
ARRONDISSEMENT
de
'HÉRAULT
de
BEZIERS
COMMUNE
DE
ROUJAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
PASSAGE
Rallye
de
printemps
Asä
Montpellier-pic-St-Loup
Le
Maire
de
la Commune
de
ROUTAN
N°
V
2017-18
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
articles
L
2212-2,
L2213-3
et
L
:
2213-4
VU
le Code
de
la Route
art
R.411-29
à R.411-32
VU
le code
de
la voirie
routière
VU
La
demande
formulée
par
monsieur
Jacques
ALMERAS
Président
délégué
de
Asa
Montpellier-pic-St-Loup
organisateur
du
33"
Rallye
Régional
Automobile
de
Printemps
afin
de
solliciter
l'autorisation
de
traverser
la
commune
de
Roujan
le
21
mai
2017
CONSIDERANT
que
le
déroulement
de
cette
épreuve
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
autorisation
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs,
ARRÊTE
Article
1
:Le
Rallye
Régional
Automobile
de
Printemps
est
autorisé
à
traverser
la
commune
de
Roujan
le
dimanche
21
mai
2017
Article
2_:
Le
Rallye
Régional
Automobile
de
Printemps
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
souscrire
toutes
les
assurances
obligatoires
lors
de
l'organisation
de
cette
manifesfation
Article
3
:
Les
organisateurs
de
l'épreuve
sont
chargés
d'installer
les
dispositifs
de
signalisations
et
de
sécurité
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
traversée.
Article
4:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
les
services
de
la
gendarmerie
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
VU
le code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
131-1
et
L
131-2
VU
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
131-3
et
L
131-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
VU
le code
de
la route
article
R
37-1
VU
le code
Pénal
articles
R
26-15
à 29
VU
le règlement
général
de
circulation
de
la commune
de
Montesquieu,
Considérant
la
demande
de
l'ASA
PIC
ST
LOUP
représentée
par
son
président
Monsieur
Jacques
ALMERAS
-
34270
ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
afin
d'organiser
le
rallye
du
Printemps
le
Dimanche
21
mai
2017
et
de
traverser
notre
commune,
selon
les
horaires
et
le
parcours
proposé.
Considérant
que
le
déroulement
de
cette
épreuve
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
restriction
de
circulation
et
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs.
ARRETE
ARTICLE
1
:L'ASA
PIC
ST
LOUP
est
autorisée
à traverser
le
village
de
MONTESQUIEU
le
dimanche
21
mai
2017
de
07
h
30
à
19
h
30
-
L'épreuve
se
déroulera
sur
la
D146
au
départ
de
MONTESQUIEU
au
croisement
de
la
D146/
route
Municipale
de
VAILHAN
puis
la
D136
en
direction
de
Fos
-
arrivée
au
pont
de
l'entrée
du
village.
ARTICLE
2
:La
circulation
automobile
sera
restreinte
sur
les
voies
empruntées
par
la
course
et
la
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
coureurs
Tout
stationnement
inapproprié
sera
considéré
comme
gênant.
La
divagation
des
chiens
sera
interdite
et
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse.
ARTICLE
3
:L'ASA
PIC
ST
LOUP
devra
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
souscrire
toutes
les
assurances
obligatoires
lors
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4 :
Les
organisateurs
de
l'épreuve
seront
chargés
d'installer
les
dispositifs
de
signalisation
et
de
sécurité
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
course.
ARTICLE
5
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BEZIERS,
Monsieur
l'Adjudant
de
gendarmerie
de
Roujan,
Monsieur
le
Maire
de
Vailhan
et
aux
organisateurs
de
la
course
dont
chacun
sera
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Fait
à MONTESQUIEU
-
Le
10
février
2017
É
Le
Maire
-
Francis
CASTAN
: | D
TZ RALLYE DE PRTEMPS ré 20 ET 21 MAI 2017
PLAN
GÉNÉRAL
du
PARCOURS
5
f
}
de Clergues
u
PK
b,
=
“L02 ca
ME
\.
Échelle
1:68220
|
12
2
Montp B JC A
UE
C mo Panneaux-sur _
— L »
Com
ASA
Mont
-
BJC ont
- BJC
\[ Panneaux SULparcours
al ALERTE MERE
n Panneaux sur parcours
66600 ES
2-4-6
: MONTESQUIEU
-— FOS
Version
du
07/05/2017
N°
PC
:0467889080
Heure
€ en
poste
:
Heure
de
fermeture
de
la
route
:
Mise
en
place
terminée
:
Dimanche
7h30
Dimanche
7h55
Dimanche
7h55
Ro
organisation
Tricolore
|Hart
info
|
Promo
Observateur]
Sono
|
000
00
0
ee
Paie
ler
passage
|
8h06
|
8h16
|
8h39
|
Sh4l
|
8h46
_]
gn5t
|
oho1
|oho6
|
ohi6
|
11h37
2e
passage
11h27
I1h50
|
11h52
|11h57
|
|12h02
|
12h12
|
12h22
|
12h27
|
14h48
3e
passage
[
14h28
14h51
|
14h53
|
14h58
|
15h03
|
15h13
|
15h23
|
15h28
17h49
be
Parking
public.
“ |
__
Point
GPS
__
Nom
des
officiels
|
Téléphones
Responsable
:
BASCOUL
Guy
Responsable
:
|
.
.
BASCOUL
Michèle
06
8075
2005
|
Contrôle
horaire Au
niveau
du
chemin
avant
la
vigne!
Chef
de
Poste
:
43°32'53.68"N
BENOIT
Yves
0805/137988
06
67
10
66
15
Commissaire
:
3°1621.44'E
CAMINADA
René
0805/1594
_Départ
ES.
|
n°
tel.
D.E.S.
:
04 67 25 73
78
DIRECTEUR
de
Course
délégué
:
43°32'56.33"N
ROL
Eveline
0801/40773
06 83
28
89
98
Directeur
de
course
stagiaire
:
OTTAVI
Marie
0816/147131
06
26
08
76
95
Carnet
:
ROL
Sébastien
051144492/
Chronométreur
:
3°16'21.65"E
ALLE
Jean-Louis
0805/2267
06
30
42
61
86
Assistant
:
PUEL
Marcel
0805/147627
Dispositif
de
sécurité
Départ
ES.
Médecin
:
DOCTEUR
LASALLE
06
30
40
89
78
/Ambulance
:
Ambulance
ASSM30
Dépanneuse
:
Montpellier
Dépannage
Véhicule
d'intervention
Rapide
:
DUMADEMANCHE
Camion
matériel
:
|
GIBELIN
Patrick
+
Thierry
Préposé
au
matériel
+ distribution
|
GIBELIN
Patrick
|
|
|
|
Postes
Intermédiaires
Poste
Emplacement
|
Point
GPS
Nom
des
commissaires
Téléphones
pi
Pk4
4
lA gauche
de l'épingle
l43°3316.30"N
BACHELIER
Clément
0905/238663
06
42
05
46
10
|____
(derrière
le
talus
pro
AT'E
PALMA
Carlos
0816/238199
06
75
41
96
80)
P2Pk2,2
[Dans
la
rue
à
gauche
143°3343.96"N
FABRIE
Patrick
0803/147411
06
31
72
63
40
|
13°1635.754E
LANGLASSE
Laurence
0816/230852
Sur
la
route
à
droite
après
143°3345.73"N
|
ENJALBERT
Thierry
0811/235769
06
80
62
97
94
P3PK2,4
|la
1ère
épingle
au
dessus
(3°16'34.09"E
ENJALBERT
Alexandre
0811/239337
_
aux
arbres
L
|
_DELMAS
Thomas
0811/251632
_
P4
Pk2,8
JAu
carrefour
à droite
143°33'48.40"N
SAHUQUET
Julien
0906/228370
06
73 67 46
21
3°16'44.32"E
MARTIN
Jean-Paul
0809/29477
06
89
12
97
48
Le
__
CALAZEL
Christian
0811/174892
06
46
82
34
10
P5
Pk4,0
|Sur
chemin
à droite
43°34"12.52"N
RANDON
Olivier
0803/172701
06
19
97
52
19
L
3°16"14.23"E
L
SATTES
Dominique
0803/163347
143°34'45.35"N
JOLY
Alain
0803/153666
06
26
18
85
51
P6PK5,6
|
3°15'38.44"E
GOMEZ
Marie-Christine
0803/154653
(sur
route
à droite
SOULIER
Gil
0803/3725
06
38
56
56 15|
Arrivée
lancée
__
|Pk«6,9
Terre
plein
à
droite
avant
panneau
Cave
Viticole43°34"16.84"N
(Chronométreur
:
3°15"14.55"E
FILLIAT
Patrick
0811/115657
06
07
64
91
84
Assistant
:
BASTIEN
Jean-Pierre
0805/200644
06
10
30
27
45
Commissaire
:
VICENTE
Aubin
0811/250264
|
.
_
_
_
|
I
Point
Stop
IPK
7,75
n°
tel.
Point
Stop
:
04
99
41
52
19
|
Sur
le terre
plein
à gauche
(Chef
de
Poste
:
43°34'04.26"N
GALIERE
Michel
0805/205726
06
89
79
29
43
Commissaire
:
3°1454.24"E
AVIGNON
Bernard
0805/1
15892
06
83
87 89 68
(Commissaire
:
LABEAUME
Kévin
0805/250256
Commissaire
:
LAPEBIE
Jean-Marie
0804/157075
06
81
08
10
29 Heure
d'arrivée
en
poste :
ES
1-3-5
: CABRIERES
- NEFFIES
Heure
de
fermeture
de
la route
:
N° PC
: 04
67
88
90
80
Mise
en
place
terminée :
Dimanche
7h00
Dimanche
7h20
Dimanche
7h20
a
organisation
|
Tricolore
|
Autorité
|
info
|
Promo
|
Observateur
|
Sono
|
000
|
00
|
0
ps
Fe
lerpassage
|
7h28
|
7h38
|
8h01
|
8h03
|
8h08
[8h13
|
8h23
| 8h28
|
8h38
|
10h59
_2e
passage
10h49
|
11h12
11h14
|
11h19
|
11h24
|
11h34
|
llh44
|
11h49
14h10
3e
passage
13h50
|
|14h13
|
14h15
|14h20 |
|14h25
|14h35
|14h45
|
14h50
|
17h11
L
Contrôle
horaire
“I
|
Point
GPS
Nom
des
officiels
L
Téléphones
_
|
Au
carrefour
D15/D124
direction
Neffies
Chef
de
Poste
:
43°33"39.29"N
ENRIQUES
Carlos
0804/176162
06
27
68
27
10
Commissaire
:
3°22'06.18"E
TORRES
Frédérique
0804/186537
06
20
08
93
29
|__
DépartES.
|
Tél
départ
:
09 67
33 66
85
Fin
de
grillage
re
DIRECTEUR
de
Course
délégué
:
43°33'32.54"N
BELCHI
Carmen
0804/8747
06
27
57
17
18
Directeur
de
Course
stagiaire
3°21'44.91"E
GIRGENTI
Serge
0804/2119
06
03
48
58
38
Carnet
:
CAUVET
Laurent
0811/120984
06
22
20
48
32
(Chronométreur
5
CHEVALLIER
Patrick
0809/3750
06
07
75
87
10
Dispositif
de
sécurité
Départ
E.S.
ï
Médecin
:
DOCTEUR
HAMILA
07
70
79
29
16
Ambulance
:
Ambulance
ASSM30
Dépanneuse
:
Montpellier
Dépannage
Véhicule
d'Intervention
Rapide
:
NORTES
José
0804/8759
06
09
07
78
74
(Camion
matériel
:
Préposé
matériel
+
Distribution
CAUVET
Laurent
0811/120984
06
22
20
48
32
Postes
Intermédiaires
Poste
Emplacement
Point
GPS
Nom
des
commissaires
Téléphones
Epingle
de
la
source
43°33'30.94"N
TERRISSON
Muriel
0804/234935
P1PK0,5
Accès
public
en
hauteur
sur
|3°21'46.45"E
ESPINASSE
Daniel
0804/210172
06
32
66
67
20
terre
plein
:
__
p2
pk
1,7
lA droite
sur
le chemin
de
43°3324.99"N
TREMOULET
Bernard
0804/203932
06 08
86
84 76
|
"__
[l'épingle
3°20'54.22"E
RIGAL
Gérard
0803/182860
06
43
77
80
80
|
43°33'02.46"N
PONS
Jérome
0811/243148
06
34
55
09
72
P3
Pk2,6
|Chemin
à droite
après
3°20'56.623E
PUESA
David
0811/197950
06 80 35
60
61
L
l'épingle
GUYONNET
Vanessa
0811/237234
07
78
10
52
99)
P4
Pk3,5
|A droite
dans premier
143°32'41,51"N
SALLES
Robert
0811/190753
06 28
60 63
75
chemin
de
terre.
Borne
VTT
|3°20‘19.51"E
CAMARASA
Régine
0811/205610
.
|P5
Pk
4,6
|Chemin
à
droite,
panneau
|43°32'41.51'N
MARTINS
Daniel
0807/28192
06
86
32
49
82
|
Coteaux
du
Languedoc
3°2019.51"E
MARTINS
Sylvie
0807/36042
06
23
69
02
14
|
43°32'36.18"N
PARREGA
Manuel
0804/53581
06
20
94
11
12
P6Pk5,5
|A droite
après
le pont
au
|8°2003.98"E
MICALET
Franck
0804/166321
06 66
23
11
30
.
carrefour
de
Vailhan
GAYRAUD
Jack
0906/249764
06
12
23
44
32
|p7p«57
lA gauche
terre
plein
au
43°3227.68"N
EISLEBEN
Marc
0811/188330
06
61
00
56
36
|
U
'
château
d'eau
3°20'00.99"E
|
EISLEBEN
Fanny
0811/216760
06
14
08
69
26]
Arrivée
lancée
|Pk6,11
|
à
droite
sur
terre
pu
Chronométreur
:
43°32'25.82"N
REY
Florent
0816/205216
06
35
14
97
52
Assistant
:
3°19'48.90"E
LAFON
René
0816/38126
06
15
93
11
24
Commissaire
:
GAUSSERES
Laure
0816/249668
Point
Stop
|Pk64
|
Tél
Stop
:
04
67
24
37
15|
à
gauche
du
panneau
Neffès!
Chef
de
Poste
:
U3°3223.22N
CAUVY
Paulette
0804/8750
06
19
68
77
23
Commissaire
:
3°20'00.61"E
CAPELLE
Serge
0804/186657
06
83
78
89
40
Commissaire
:
|
CAPELLE
Jacqueline
0804/201416
06
83
78
89
40
(Commissaire
:
ROQUES
Roseline
0804/18913
06
18
39
00
51]
ESQUIVA
Manuel
0804/24749
06
18
39
00
51| L_ MONTPELLIER
-
PIC
St
LOUP
AS.A
MISE EN PLACE
DES PARCS
Dimanche
21 mai
2017
Sortie
PARC
FERME
et
Sortie
REGROUPEMENT
/ Entrée
ASSISTANCE
Mise
en place
terminée
: 6h45
_]
FFSA RALLYE
Responsable
parc
de
regroupement :
Christine
GRAUBY
|
i
Heures
|
Orga
Trico
Promo
Obs
RS
000
|
00
Tete
Balai
F
‘ |
Le
;
Sono
__
|
voiture
Damier
_CHOA
|
6h50
7h00
7h23
7h25
7h30
7h35
7h45
7h55
8h00
10h21
CH2B
9h46
10h09
10h
11
10h16
10h21
|
10h3
1 |
10h41
10h46
13h07
CH4B
12h57
13h20
13h22
13h27
h
13h32
13h42
|
13h52
13h57
16h18
Chef de poste
:
Christine
GRAUBY
0811/163787
06.19.83.71.06
Commissaire
:
Christine
ESPENANT
0806/230851
06.05.30.16.10
Commissaire
:
Sophie
LIMOUZY
0811/
243147
Commissaires
de
parc :
Michel
SABATIER
0803/188196
06.30.05.40.70
Maryse
LAUSSEL
0804/219138
06.43.93.75.52
Sortie
ASSISTANCE
Mise
en place
terminée
: 7h00
Responsable
parc
d'assistance :
Jacques
WATREMEZ
+ Jean
Pierre
FAYE
(aide)
|
;
:
|
Info
lere
Balai
Heures
|
Orga
Trico
|
Promo
Obs
|
Sono
on
|
00
0
voiture
|
Damier
CH0B
|
7h05
.
7h15
7h38
7h40
. 7h45
7h50
|
8h00
8h10
8h15
|
10h36
CH2C
|
de
|
10h26
10h49
10h51
10h56
|
1h01
|
1th11
11h21
11h26
|
13h47
CH4C
Papi
13h27
13h50
13h52
13h57
14h02
|
14h12
14h22 |
14h27
——_—__—-
LE
|
Chef de
poste
:
Daniel
SIRE
0806/37975
06.85.45.63.79
Commissaire
:
Patrick AZEMAR
0806/171355 =
—
MISE
EN
PLACE
DES
PARCS
:
FFSA!
MONTPELLIER - PIC St LOUP
corp
ALLYE
Samedi
20
mai
2017
Entrée
PARC
FERME
Mise
en place
terminée
: 13h30
Responsable
de
parc
fermé :
Michel
SABATIER
CH
0 entrée
parc:
Chef
de poste:
Daniel
SIRE
0806/37975
06.85.45.63.79
Patrick AZEMAR
0806/171355
Commissaire
de parc
:
Michel
SABATIER
0803/188196
06.30.05.40.70
Patrick FABRIE
0803/147411
06.31.72.63.40
Laurence
LANGLASSE
0816/230852
Dimanche
21
mai
2017
Entrée
REGROUPEMENT
et
Entrée
PARC
FERME
Mise
en place
terminée
: 9h00
Responsable
parc
fermé
:
Christine
GRAUBY
H
| oO
Trico |
Prom
Obs
|
Info
000
|
00
|
ire
|
Bali
|
Heure
|
FER
U
&
|
Sono
|
|
voiture
| Damier
CH2A
9h06
|
9h16
9h39
9h41
|
9h46
9h51
|
10h01
|
10h11
10h16
|
12h47
CH4A
12h27
|
12h50
12h52
12h57
13h02
|
13h12
13h22
13h27 |
15h48
_ CH6A
=]
15h28
|
15h51
|
15h53
| 15h58
16h03
|
16h13
16h23
16h28
|
18h49
Chef de poste :
Michelle JOLY DEGARDIN
0808/197168
Commissaire
:
Magali
VIDAL
0808/179595
Commissaires de pare:
Michel SABATIER
0803/188196
06.30.05.40.70
Maryse
LAUSSEL
0804/219138
06.43.93.75.52 L
MISE
EN
PLACE
DES
PARCS
ji
À
A.S.A
FFSAY
MONTPELLIER
- PIC St LOUP
race
ALLYE
|
Samedi
20
mai
2017
Entrée
PARC
FERME
Mise
en place
terminée
: 13h30
Responsable
de
parc
fermé :
Christine
GRAUBY
CH
0
entrée
parc
:
Chef
de
poste
:
Daniel
SIRE
0806/37975
06.85.45.63.79
Patrick AZEMAR
0806/171355
Commissaire
de parc
:
Michel
SABATIER
0803/188196
06.30.05.40.70
Patrick
FABRIE
0803/147411
06.31.72.63.40
Dimanche
21
mai
2017
Entrée
REGROUPEMENT
et
Entrée
PARC
FERME
Mise
en place
terminée
: 9h00
Responsable
parc
fermé :
Christine
GRAUBY
È
L
à
.
Info
lere
Balai
Heures
Orga
Trico
Promo
Obs
SOn0
000
00
0
cl
Deer
CH2A
9h06
9h16
9h39
9h41
9h46
9hS1
10h01
10h11
10h16
12h47
CH4A
12h27
12h50
12h52
12h57
13h02
13h12
13h22
13h27
15h48
CH6A
15h28
15h51
15h53
15h58
16h03
16h13
16h23
16h28
18h49
Chef
de poste
:
Michelle
JOLY
DEGARDIN
0808/197168
Commissaire
:
Magali
VIDAL
0808/179595
Commissaires
de
parc
:
Michel
SABATIER
0803/188196
06.30.05.40.70
Patrick
FABRIE
0803/147411
06.31.72.63.40 MISE EN
PLACE DES PARCS
|
Asa
FSAY
MONTPELLIER
-
PIC
St
LOUP
cou
cEe
ALLYE
Dimanche
21
mai
2017
Sortie
PARC
FERME
et
Sortie
REGROUPEMENT
/ Entrée
ASSISTANCE
Mise
en place
terminée
: 6h45
Responsable
parc
de
regroupement
:
Christine
GRAUBY
3
Info
l'eré
Balai
Heures
Orga
Trico
Promo
Obs
Sn
000
00
0
ne
Dernier
CH0OA
6h50
7h00
7h23
7h25
7h30
7h35
7h45
7h55
8h00
10h21
CH2B
9h46
10h09
10h11
è
10h16
10h21
10h31
10h41
10h46
13h07
CH4B
12h57
13h20
13h22
13h27
13h32
13h42
13h52
13h57
16h18
Chef
de
poste :
Christine
GRAUBY
0811/163787
06.19.83.71.06
Commissaire
:
Laurence
LANGLASSE
Commissaires
de
parc
:
Michel
SABATIER
0803/188196
06.30.05.40.70
Patrick
FABRIE
0803/147411
06.31.72.63.40
Sortie
ASSISTANCE
Mise
en place
terminée
: 7h00
Responsable
parc
d'assistance :
Jacques
WATREMEZ
+ Jean
Pierre
FAYE
(aide)
Heures
Orga
Trico
Promo
Obs
me
000
00
0
14e
pers
Sono
voiture
|
Damier
CHOB
7h05
7h15
7h38
7h40
7h45
7h50
8h00
8h10
8h15
10h36
CH2C
10h26
10h49
10h51
10h56
11h01
11h11
11h21
| 11h26
13h47
CH4C
13h27
13h50
13h52
13h57
14h02
14h12
14h22
14h27
16h48
Chef
de
poste
:
Daniel
SIRE
0806/37975
06.85.45.63.79
Commissaire
:
Patrick
AZEMAR
0806/171355 Heure
d'arrivée
en
poste :
ES
1-3-5 :
CABRIERES
- NEFFIES
Heure
de
fermeture
de
la route
:
N°
PC :
04
67
96
00
51
Mise
en
place
terminée
:
Dimanche
7h00
Dimanche
7h20
Dimanche
7h20
re
organisation | Tricolore | Autorité |
info
|
Promo
|Observateur|
Sono
000
00
0
ei
Eee
ol
ler passage
7h28
7h38
7h58
8h01
8h03
8h08
8h13
8h23
8h28
8h38
10h59
2e passage
10h49
1h12 |
ihl4
|
11h19
11h24 |
11h34 |
lih44 |
11h49 |
14h10
3e passage
13h50
14h13 |
14h15
|
14h20
14h25 |
14h35 |
14h45 |
14h50 |
17h11
|__ Contrôle
horaire
Point
GPS
Nom
des
officiels
Téléphones
Au
carrefour
D15/D124
direction
Neffies
Chef
de
Poste
:
43°33'39.29"N
ENRIQUES
Carlos
0804/176162
06
27
68
27
10)
Commissaire
:
(3°22'06.18"E
TORRES
Frédérique
0804/186537
06
20
08
93
29]
Départ
ES.
Tél
départ
:
09
67
33
66
85]
Fin
de
grillage
habitation]
DIRECTEUR
de
Course
délégué
:
43°33'32.54"N
BELCHI
Carmen
0804/8747
06
27
57
17
18
Directeur
de
course
adjoint
:
3°21'44.91"E
GIRGENTI
Serge
0804/2119
06
03
48
58
38
Chronométreur
:
CHEVALLIER
Patrick
0809/3750
06
07
75
87
10
Commissaire
carnet :
CAUVET
Laurent
0811/120984
06.22.20.48.32
Dispositif
de
sécurité
Départ
ES.
Médecin
:
DOCTEUR
HAMILA
07
70 79
29
16]
\Ambulance
:
Ambulance
ASSM30
Dépanneuse : Véhicule
d'intervention
Rapide
:
NORTES
José
0804/8759
06
09
07
78
74
Préposé
matériel
:
CAUVET
Laurent
0811/120984
06.22.20.48.32
Postes
Intermédiaires
Poste
Emplacement
Point
GPS
Nom
des
commissaires
Téléphones
Epingle de la source
43°3330.94"N
®TERRISSON
Muriel
0804/234935
P1
Pk0,4
|Accès
public
en
hauteur
sur
|3°21'46.45"E
ESPINASSE
Daniel
0804/210172
06
32
66
67
20)
terre
plein
MOSCA
Marcel
0811/228794
06
77
81
83
99
p2 pk 1.6
lA droite sur le chemin
de
43°33'24.09"N
TREMOULET
Bernard
0804/203932
06 08 86 84 76
L
"__
[l'épingle
3°20'54.22"E
RIGAL
Gérard
0803/182860
06
43
77
80
80
p3
pk
2,4
[Chemin
à droite
après
43°33'02.46"N
ENJALBERT
Thierry
0811/235769
06
80
62
97
94
"”_
l'épingle
3°20'56.623E
ENJALBERT
Alexandre
0811/239337
P4
PK
3,5
|A droite
dans
premier
43°32'41.51"N
BONFILS
Eric
0811/195564
06
88
95
42
45
chemin
de
terre.
Borne
VTT
|3°20"19.51"E
SIMALLA
Arlette
0811/217173
06
71
70
11
25
P5Pk4,6
|Chemin
à droite,
panneau
143°32'41.51'N
SAHUQUET
Julien
0906/228370
06
73
67
46
21
Coteaux
du
Languedoc
3°20'19.51"E
LAUSSEL
Maryse
0804/219138
|
06
43
93
75
52
p6 pk 54
lA droite après le pont
au
43°3236.18"N
PARREGA
Manuel
0804/53581
06 20 94 11
12
"carrefour
de
Vailhan
3°20'03.98"E
MICALET
Franck
0804/166321
06
66
23
11
30
p7Pk5.6
lA gauche terre plein au
43°3227.68"N
EISLEBEN
Marc
0811/188330
06 61 00 56 36
L
"__
[château
d'eau
3°20'00.99"E
EISLEBEN
Fanny
0811/216760
06
14
08
69
26
Arrivée
lancée
Pk
5,73
à droite sur terre
plein
Chronométreur
:
43°32"25.82"N
REY
Florent
0816/205216
06
35
14
97
52]
Assistant
:
3°1948.90"E
LAFON
René
0816/38126
06
15
93
11
24]
Commissaire
:
GAUSSERES
Anthony
0816/205217
Point Stop
Pk6o1
En
Tél Stop :
04 67 2437
15
à
gauche
du
panneau
Neffiès
Chef
de
Poste
:
43°32'23.22"N
CAUVY
Paulette
0804/8750
06
19
68
77
23]
Commissaire
:
3°20'00.61"E
CAPELLE
Serge
0804/186657
06
83
78
89
40
(Commissaire :
CAPELLE
Jacqueline
0804/201416
06
83
78
89
40
Commissaire :
ROQUES
Roseline
0804/18913
06
18
39
00
51
ESQUIVA
Manuel
0804/24749
06
18
39
00
51 ES
2-4-6
: MONTESQUIEU-—
FOS
N°
PC:
Heure
ivée
en
poste :
Heure
de
fermeture
de
la route :
Mise
en
place
terminée
:
Dimanche
7h30
Dimanche
7h55
Dimanche
7h55
ee
organisation | Tricolore | Autorité |
info
|
Promo
[Observateur]
Sono
000
00
0
Û nn
PRE
ler passage |
8h06
8h16
8h39 |
8h4i
8h46
8h51
|
9h01
|
9h06 |
9h16
lih37
|
2e passage
11h27
11h50 |
11h52
|
11h57
12h02 |
12h12 |
12h22 |
12h27 |
4h48
3e passage
14h28
14h51 |
14h53
|
14h58
15h03 |
15h13 |
15h23 |
15h28 |
17h49
Contrôle
horaire
Point
GPS
Nom
des
officiels
Téléphones
Au
niveau
du
chemin
avant
la vigne
Chef
de
Poste
:
43°32'53.68"N
BENOIT
Yves
0805/137988
06
67
10
66
15)
Commissaire
:
3°16'21.44"E
CAMINADA
René
0805/1594
DépartE.S.
|
n° tel. D.E.S.
:
DIRECTEUR
de
Course
délégué
:
43°32'56.33"N
ROL
Eveline
0801/40773
06
83
28
89
98
Directeur
de
course
adjoint
:
OTTAVI
Marie
0816/147131
06
26
08
7695
(Chronométreur
:
(3°1621.65"E
ALLE
Jean-Louis
0805/2267
06
30
42
61
86
Assistant :
PUEL
Marcel
0805/147627
Commissaire
carnet
:
LABEAUME
Kévin
0805/250256
Dispositif de sécurité
Départ
E.S.
Médecin
:
DOCTEUR
LASALLE
06
30
40
89
78
\Ambulance
:
Ambulance
ASSM30
Véhicule
de
désincarcération
:
Dépanneuse
:
GIBELIN
Patrick
Véhicule
d'intervention
Rapide
:
Ami
de
GIBELIN
Patrick
Préposé
matériel
:
GIBELIN
Patrick
Postes
Intermédiaires
Poste
Emplacement
Point
GPS
Nom
des
commissaires
Téléphones
p4 pkt,1
(A gauche de l'épingle
43°3316.30"N
PUESA
David
0811/197950
06 80 35 60 61
derrière
le talus
(3°1617111"E
GUYONNET
Vanessa
0811/237234
07
78
10
52
99
P2PKk2,2
|Dans
la
rue
à gauche
43°33'43.96"N
SALLES
Robert
0811/190753
06
28
60
63
75
3°16'35.754'E
CAMARASA
Régine
0811/205610
Sur
la
route
à
droite
après
|43°33'45.73"N
BACHELIER
Clément
0905/238663
06
42
05
46
10
P3PK2,4
|la 1ère
épingle
au
dessus
|3°16'34.09"E
PALMA
Carlos
0816/238199
06
75
41
96
80
aux
arbres
PALMA
Karine
0816/238201
06
74
66
91
65
VICENTE
Aubin
0811/250264
ANGEL
Mickael
0712/242928
06
63
79
46
85
P4Pk2,8
Au
carrefour
à
droite
43°33'48.40"N
MARSAULT
Laetitia
0712/249279
(3°16'44.32"E
CALAZEL
Christian
0811/174892
06
46
82
34
10
P5
Pk4,0
|Sur chemin
à droite
43°34"12.52"N
MARTINS
Daniel
0807/28192
06
86
32
49
82
3°16"14.23"E
MARTINS
Sylvie
0807/36042
06
23
69
02
14
43°34'45.35"N
GOMEZ
Marie-Christine
0803/
P6
PK5,6
(3°15'38.44"E
RANDON
Olivier
0803/172701
06
19
97
52
19]
L
Dans
chemin
à droite
SOULIER
Gil
0803/3725
06
38
56
56
15
Arrivée
lancée
Pk6,9
sin à droite avant panneau
Cave Viticole43°34'16.84"N
Chronométreur
:
3°15"14.55"E
FILLIAT
Patrick
0811/115657
06
07
64
91
84
Assistant :
BASTIEN
Jean-Pierre
0805/200644
06
10
30
27
45
Assistant
:
JOLY
Alain
0803/153666
06
26
18
85
51
Point
Stop
PK 7,75
n°
tel.
Point
Stop
:
Sur le terre plein à gauche]
Chef
de
Poste
:
43°34'04.26"N
GALIERE
Michel
0805/205726
06
89
79
29
43
Commissaire :
(13°14'54.24"E
AVIGNON
Bernard
0805/115892
06
83
87
89
68
Commissaire :
ROUME
Jean-Pierre
0805/214760
06
40
62
96
20
Commissaire :
LAPEBIE
Jean-Marie
0804/157075
06
81
08
10
29 7
EX
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE EPREUVES SPORTIVES FT
Arrêté
N°
2017/01/515
du
2 mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
sportive
non
motorisée
dénommée
«Grand
prix
cycliste
de
la ville
d'Octon»
le 21
mai
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-
14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
«Vélo
Club
Cheminots
Biterrois
»
en
vue
d'organiser
le
21
mai
2017,
une
course
cycliste
dénommée
"Grand
prix
cycliste
de
la
ville
d'Octon'';
VU
l'autorisation
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
l'Hérault
en
date
du
9 févriers
2017;
VU
l'arrêté
de
priorité
et
d’autorisation
de
passage,
ainsi
que
de
restriction
de
circulation
délivré
par
les
maires
d'Octon,
Mériflons,
Brenas
et
Salasc
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
les
organisateurs
auprès
de
la compagnie
Axa
;
VU
Pavis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
lors
de
la
réunion
du
2
mai
2017
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’association
«Vélo
Club
Cheminots
Biterrois
» est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le présent
arrêté,
à
organiser
le
21
mai
2017,
une
course
cycliste
dénommée
‘grand
prix
cycliste
de
la
ville
d'Octon"'. ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à
coque
rigide
et
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route
et
les
autres
arrêtés
règlementant
la
circulation
pris
par
les
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET autorités
gestionnaires
des
voies.
Les
concurrents
veilleront
à
utiliser
la
partie
droite
de
la
chaussée. ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
en
installant
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’une
voiture-pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Des
motos
de
l'organisation
précèderont
et entoureront
le(s) peloton(s)
de
cyclistes.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et notamment
des
panneaux
"attention
course
cycliste,
priorité
de
passage"
permettant
de
signaler
aux
usagers
de
la
route
la présence
des
cyclistes
et
les
informer
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
4 :
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l’itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
"course",
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course
et accordant
la priorité
de
passage.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l'ordre
et leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5 :La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d'un
médecin
et
d'une
ambulance
agréée
disponible
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
BOIX
Gabriel
(Tel.
06
22
28
34
93)
est
désigné
en
tant
que
responsable
des
secours.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
22
28
34
93.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, l’organisateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
ainsi
que
la
gendarmerie
(18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la situation. Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddces-secretariat-direction(@herault.com) ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8 :
Il est formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage à
la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et le procédé
utilisé pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Signé
Guillaume
SAOUR Direction
Générale
des
Services
N
Departement
érault
Montpellier,
le
O4
mai
2017
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2017-05-21
Grand
prix
d'Octon
—
Ronde
du
Salagou
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
32214
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes à
la
circulation
publique,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.BOIX
Gabriel,
représentant
l'association
Vélo
Club
Cheminots
Bitterois,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
cycliste,
Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
Sécurité
routière
réunie
le
02
mai
2017,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Grand
prix
cycliste
de
la
ville
d'Octon
»,
dimanche
21
mai
2017
sur
le
réseau
routier
départemental,
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route, Arrête : Article
1/
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article
R
411-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
« Grand
prix
d'Octon
—
Ronde
du
Salagou»
le
dimanche
21
mai
2017
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et
détaillées-ci-dessous
:
-
RD148e6,
du
PR1+235
à
6+502
sur
le territoire
de
la commune
d'Octon
-
RD157,
du
PR9+115
à 4+670,
sur
le territoire
des
communes
de
Brenas
et Octon
-
RDS,
du
PR17+444
à 8+986
sur
le territoire
des
communes
de
Brenas,
Salasc
et Mérifons
-
RD148e11,
du
PRO+000
à
2+177,
sur
le
territoire
des
communes
de
Salasc
et
Octon
-
RD8e3,
du
PRO+000
à 4+344,
sur
le territoire
des
communes
de
Salasc
, Mérifons
et Octon
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le peloton et sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le code
de
la
route. Article
2
/
.
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur
:
-
M.
BOX
Gabriel
(06
22
28
34
93),
représentant
l'association
Vélo
Club
Cheminots
Bitterois
(8,
rue
paul
Eluard
—
34760
Boujan
sur
Libron
) mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la
sécurité
des
usagers
de
la route.
Article
3
/
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié
au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
4 /
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté. Article
5
/
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Cœur
d'Hérault,
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Monts
d'Orb,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
#
Colas
Duhayori
2/2 Département
de
l'Hérault
Commune
de
Mérifons
TEL:
0467960883
FAX
/ 0467881843
ARRETE
DU
MAIRE
GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE
D'OCTON
Le
Maire
de
la
commune
de
MERIFONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L
2213-1
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411.7,
R411.30
et
R411.31
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
VU
l'arrêté
du
26
Août
1992
relatif à
la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE
D'OCTON
»
du
21
Mai
2017
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs,
ARRETE
Article
1
: Une
priorité
de
passage
sur
la traversée
du
territoire
communal
est
accordée
à
l'épreuve
cycliste
« GRAND
PRIX
DE
LA
VILLE
D'OCTON
» du
21
Mai
2017
sur
le
parcours
de
la
course
D8
Traversée
La
Lieude
D8E
Traversée
Malavieille
Article 2
: La
priorité
de
passage
débutera
le
21
Mai
2017
à
14
heures
et
se
terminera
à
la fin
de
la
course,
à
18
h.
L’organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage
au
moyen
notamment
de
panneaux
en
nombre
suffisant.
Article
3
: Le
Maire,
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Clermont
l'Hérault,
Monsieur
le
Président
du
Vélo
Club
Cheminots
Biterrois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié,
et qui
sera
publié
au
registre
de
la Commune.
.Fait
à
Mérifons
le
2
Février
2017
LE
MAIRE
D.
VIALA COMMUNE
DE
SALASC
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
: LODÈVE
AR_2016_32
Grand
prix
d'Octon
2017
- Priorité
de
Passage
Le
maire
de
la Commune
de
Salasc
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2213-1
et
L2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R 411-30
et
R 411-31
modifiés,
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique, Considérant
le
déroulement
de
l'épreuve
« Grand
Prix
d'Octon
» du
21
mai
2017
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route,
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains,
ARRETE
Article
1
: Il convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
intitulée
« Grand
Prix
d'Octon»
de
laisser
une
priorité
de
passage
à
l’intérieur
de
l’agglomération
le
21
mai
2017
sur
les
routes
départementales
D
148
et
D8
en
traversée
du
village
de
Salasc.
Article
2
: Une
durée
de
passage
débutera
à
14
heures
et
se
terminera
à
18
heures.
Cette
mesure
sera
matérialisée
par
des
signalisations
adéquates.
+
Conformément
à
l'arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Article
3 : Monsieur
le Maire
de
Salasc
et
Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Clermont
l'Hérault,
Monsieur
le
Président
du
Vélo
Club
Cheminot
Biterrois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
Maire
Jean
COSTES
Fait
à Salasc, le 29 décembre
2016
Pour extrait certifié conforme
—_ MAIRIE
DE
BRENAS
34650
BRENAS
ARRÊTE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Brénas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.2,
L2213.1, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-7,
R411-30
et
R411-31,
Vu
le
Code
de
la
voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
CONSIDERANT
que
le déroulement
de
l’épreuve
sportive
« Grand
prix
de
la ville
d’Octon
» du
21
mai
2017
sur le réseau
routier
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la route
et des
spectateurs,
Article
1° :
Article
2
:
Article 3
:
ARRÊTE
Une
priorité
de
passage
sur
la traversée
du
territoire
communal
est
accordée
à l’épreuve
cycliste
« « Grand
prix de la ville d’Octon
» du 21
mail
2017,
sur
le parcours
de
la
course,
La priorité
de passage
débutera
le 21
mai
2017
à 8h et se terminera
à la fin de
la course
à 18h30.
L’organisateur
est chargé
de
mettre
en place
une
signalisation
appropriée
de
la priorité
de passage
au
moyen
notamment
de
panneaux
en
nombre
suffisant.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Brénas,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Bousquet
d’Orb
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
de
Brénas,
le 26 janvier
2017
TEL
/
FAX
/
04-67-23-29-77 ARRETE
DU
MAIRE
COURSE
CYCLISTE_«
RONDE
DU
SALAGOU
»
Du
21
mai
2017
Nous,
Maire
de
la
commune
d'OCTON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-7,
R
411-30
ét
R
411-
31, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
Considérant
que
le
déroulement
de
l’épreuve
sportive
«Ronde
du
Salagou»
du
21
mai
2017
sur
le
réseau
routier
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs,
ARRETONS
Article
1
:Une
priorité
de
passage
sur
la
traversée
du
territoire
communal
est
accordée
à
l’épreuve
cycliste
«Ronde
du
Salagou»
du
21
mai
2017,
sur
le
parcours
de
la
course,
CD
148
avenue
de
la
Molière,
rue
de
la
Vialle,
place
Paul
Vigné. Article
2
:La
priorité
de
passage
débutera
le
21
mai
2017
à
14
h
et
se
terminera
à
la
fin
de
la
course,
à
18
h.
L’organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
panneaux
en
nombre
suffisant.
Article
3
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
de
la
course
sur
la
place,
la
rue
de
la
Vialle
et
l’avenue
de
la
Molière.
Article
4
: M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Lodève
et
M.
le
Président
du
Vélo
Club
Cheminots
Biterrois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié
et qui
sera publié
au registre de la commune.
Fait
à OCTON
le 23 janvier
2017
Le
Maire,
Bernard
Coste =
Assistance
Séqurité
Radio
«
sur
épreuvos
äportives BP9
34725
ST-ANDRE
DE.
SANGONIS
MEMBRES
DU
CLUB
S.A.S.
- C.B.
SIGNALEURS
OPERATEURS
RADIO
NOM
ET
PRENOM
ADRESSE
PROFESSION
|
PERMIS
DE
CONDUIRE
BRAL
Jacques
Chemin
de
la
carayrade
Retraité
20568343
du
05/03/1968
34650
JONCELS
Pref.
MONTPELLIER
BRAL
Marie
Josée
|
Chemin
de
la
carayrade
Retraitée
800934200163
du
17/11/1981
34650
JONCELS
S/P
LODEVE
DUPONT
Sylvain
Route
de
Lodève
Employé
920234200094
du
24/07/1992
.
34650
LUNAS
S/P
LODÈVE
GASC
Jean
Louis
20
rue
Claude
Gaudet
Rétraité
500871341
du
22/01/2007
|
34340
MARSEILLAN
S/P
BEZIERS
GASC
Miriam
20
rue
Claude
Gaudet
Rétraitée
790259561522
du
17/12/1979
34340
MARSEILLAN
S/P
BEZIERS
MARTI
Claudine
1 rue
des
Quatre
Vents
Retraitée
811234310301
du
20/01/1998
|
34725
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
S/P
LODEVE
MARTI
Henri
1 rue
des
Quatre
Vents
Retraité
132630
du
22/09/2000
|
34725
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
S/P
LODEVE
|
NOEL
Aline
25
rue
Porte
de
Montpellier
Retraitée
810259561522
du
18/09/1981
34150
ANIANE
Pref.
LILLE
NOEL
Richard
20
Bt.
C.
Peyrotte
Employé
15AQ00026
du
27/07/2016
place
Mandes
France
S/P
BEZIERS
34800
CLERMONT
L'HERAULT
RIBERA
Laurent
49
Avenues
du
11
Novembre
Sans
Prof.
83
0234100092
du
34530
LONTAGNAC
_|___
|S/P
BEZIERS
TRICAUD
Jean
2,
rue
des
pénitents
Ambulancier
|800634310025
du
31/12/1980
Marie
34725
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
S/P
LODEVE 2elei/3on
.
x
.
DATE
NAISSANCE
ASSIER
Rs
—
BERAL
°
Guy
02/11/1937
BOIX
Gabriel
30/03/1937
BOIX
Odile
‘__
29/07/1935
2529-73/34_1
BOIX
.
René
10/08/1950
3974.68.34/1
BOIX
Christian
24/12/1951
2094.70.34/1
BOIX
Joséphine
Marie
21/06/1959
.
800434100478
|
BOIX
Laetitia
16/05/1987
50134100002
BOIX
Véronique
14/01/1966:
[—
840434100372
|
BOUILLOT
Bruno
12/06/1959
|
:
CANOVAS
Jean
10/11/1943
.
200654
CARDENAS
Antoine
19/04/1962
E—
_790:334
1006
91
CORDONNIER
Jacques
16/10/1939
_.
5074
GALTTIER
Gérard
30/01/1951
GAUTRAND
Louis
20/09/1936
127717
GIBELIN
Nicole
30/05/1940
:_1260-67/34-5
GRANDHENRY
Daniel
_
____
20/02/1947
‘
HACHOTTE
Claudie
‘
10/11/1933
870577110076
Ÿ
TANSE
Alain
30//05/1962
___
800734100176
MARTINEZ
François
12/01/1932
553
67/34-1
MARTINEZ
Thèrése
.|__.
10/04/1934
‘
7148-66-34-1
MUR
Robert
18/12/1946
__
780
434
1000/8
ORTEGA
Michele
10/09/1949
0008
74
341
ORTEGA
Floréal
11/10/1947
“7
64156
PECCHIOLT
Pierre
27/06/1956
_22
8474
341|-
RECH
Jacques
02/01/1958
7.
760734100313]
.
THOMAS
Didier
[11/05/1958
760634100487]
.
VIE
Daniel
20/08/1947
____
3973
68
341
—————
"°°?73
68
341]
Signatüre
LS î
de +
BE
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
FT
Arrêté
n°
2017/01/517
du
2 mai
2017
autorisant
le
déroulement
de
l’épreuve
pédestre
“16%
Foulées
du
Millénaire”
le 21
mai
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-
14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
présentée
par
le président
de
l’association
“Les
Foulées
du
Millénaire”,
en
vue
d’organiser
le
21
mai
2017,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
"
16éme
Foulées
du
Millénaire" ;
VU
l'avis
favorable
des
maires
de
Montpellier
et
Saint-Aunés
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
qu’ils
ont
arrêtées
;
VU
l’avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
MAAF;
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
2 mai
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l'association
“Les
Foulées
du
Millénaire”
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le 21
mai
2017,
une
course
pédestre
dénommée
“16éme
Foulées
du
Millénaire”.
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET La
sécurité
de
la traversée
de
la rue
Henri
Becquerel
au
niveau
du
rond
point
Benjamin
Franklin
à
l'aller,
et
du
croisement
à
feux
tricolores
avec
la
rue
d’Odin
au
retour,
devra
être
renforcée
par
la
présence
de
signaleurs
supplémentaires.
Des
panneaux
signalant
le course
aux
usagers
se
la route
seront
disposés
par
les
organisateurs
aux
points
8,11,13,15
et
17
des
parcours.
Les
organisateurs
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’un
vélo-pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture-balai
signalera
le passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Quatre
agents
de
police
municipale
de
la
ville
de
Montpellier
renforceront
le
dispositif
de
sécurité. ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
et
d’une
ambulance
agréée
et
son
équipage,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Bernard
SABATIER
(06.86.59.13.74)
est
désigné
en
tant
qu’organisateur
des
secours.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
n°
du
PC
course
est
le
suivant
: 04
99
92
23
80.
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
(Tél
: 17),
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU
centre
15
(TéL.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél:
17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction@herault.com
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE 8 :Il
est formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
lorganisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art
ainsi
que
d’utiliser
de
la
peinture
y
compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l’épreuve
sportive).
— de
faire
tout
acte
de propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
les
maires
de
Montpellier
et
Saint-Aunés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR <
ñ |Î course des Pitchounes Ne
l
f
Légende
[ar aimé
j
- Qi murs aa eng vue dis sun à à 6 000
eme re ee -
j Esplanade Gabriel
Michel
É RS SN
POSTE
POSTE
CA
MIEL
©
RUB.DE LA VIEILLE
3 Maison pour tous
+. Mélina Mercouri
LÀ parcours de 12 km8
départ / arrivée
parcours aller
parcours retour
bomes kilometriques
signaleurs
2 agents des forces de l'ordre
ravitaillement
Heooniix parcours de 12 km8
départ / arrivée
parcours aller
parcours retour
bomes kilometriques
signaleurs
2 agents des forces de l'ordre
ravitaillement
Eweontiie secours a 100 m ‘© # SS LÉ Parcours enfant 2,4 km
Légende
AW départ / antvée
==) parcours enfants 2,4 km AR
© stnaieurs
+] sous Ville
de
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
BE
Montpellier
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Voies
diverses
Arrêté n° 2017-T423
Foulées
du
Millénaire
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ct
notamment
les
articles
L2213.1
à L
2213.6
;
= VU
Ie
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
= VU
l'arrêté
n°2016/0105/T/R
du
27
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
Ic
réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
du
présent
arrêté
en
raison
des
Foulées
du
Millénaire
à la
demande
du
Président
de
l'association
;
Arrête
:
Article
1er
:
Le
21
mai
2017,
l'Esplanade
Gabriel
Michel
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
Ja
circulation
est
interdite
;
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
15h00.
e
Le
stationnement
est
interdit.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
15h00.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
ct
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
2 : Le 21
mai
2017,
Allée
John
Napier,
la
circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
cffectuée
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
l'événement. Article
3
:
Le
21
mai
2017,
Rue
Jacquard,
la
circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
4
:
Le
21
mai
2017,
Rue
d'Odin,
la
circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
5
:
Le
21
mai
2017,
Rue
de
Thor
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
d'odin
et
la
rue
Walhalla,
la
circulation
ésf
interdite.
Ces
dispositions
sont
äpplicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
ét
à mésure
dé
l'avancement
de
l'événement.
Article
6
:
Le
21
mai
2017,
Rue
des
Marels
pour
sà
partie
comprise
entre
la
rue
Walhalla
et
la
limite
de
comimune,
la
circulation
est
interdite.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
ét
à mesuré
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
7
:
Le
21
mai
2017,
Rue
du
Mas
de
Calage,
la
circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
effeotuée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'événernént.
Article
8
:
Le
21
nai
2017,
Rue
du
Mas
de
L'Entarayre
pour
sa
partie
comprise
eñitre
la
rue
du
Mas
de
l'Olivier
et la
limite
de
comrnune,
la
circulation
est
interdite.
‘
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
efféctuée
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement-de
l'événement.
Article
9 :
Le
21
inai
2017,
Avenue
du
Walhalla
pour
sa
partie
comprise
entre
la
ruë
de
Thor
et
la
rue
des
Marels,
la
circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
éffectuée
au fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
l'événement. Article
10
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
11
:
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à la
charge
de
l'association.
Article
12
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
13
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Montpellier,
le 13
février
2017
Monsieur
l' Adjoint
délégué
Luc
ALBERNHE sé +
j"
Publié
le
:
29
FEV,
2017 Mairie
de
Saint-Aunès
le 07/02/2017,
Nos
Réf.
: FT/KD
à
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2017
— 34240 - 17
Objet
: Réglementation
de
la circulation
- Course
Pédestre
"Les
16°"
Foulées
du
Millénaire".
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Aunès.
VU
les
articles
L2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R41
1-7,
R411-30
et R.411-31,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif à la sécurité
des
courses
et aux
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
la demande
de
l’Association
« Les
Foulées
du
Millénaire
»,
CONSIDÉRANT
que
le déroulement
de
l'épreuve
sportive
"Les
16%
Foulées
du
Millénaire"
prévue
le
Dimanche
21
Mai
2017,
se
déroulant
en
partie
sur
le
réseau
routier,
nécessite
une
priorité
de
passage,
pour
préserver
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route,
sur
le
chemin
de
la
Languedocienne,
Commune
de
Saint-Aunès.
——
ARRETE
Article
ler
:Les
voies
de
circulation
sur
le
chemin
de
la
Languedocienne,
seront
réduites
sur
la
portion
située
entre
le
CD
24
et
le
Chemin
dit
de
Doscares
aux
Garrigues,
sur
la
Commune
de
Saint-Aunès.
Article
2
:Un
couloir
de
circulation
des
concurrents
d'un
mètre
vingt
de
large,
sera
aménagé
et
balisé
par
des
cônes
de
signalisation,
sur
la
partie
gauche
de
la
chaussée
dans
le
sens,
C.D.
24
-—
Saint-Aunès.
Article
3
:La
course
empruntera
sur
notre
commune
le
chemin
communal
n°
19,
le
chemin
dit
de
Doscares
aux
Garrigues,
puis
le
chemin
de
la
Languedocienne
jusqu'à
la
limite
avec
la
commune
de
Montpellier.
Artiele
4
: Seront
mis
à la charge
de
l'organisateur:
- l'annonce
de
la manifestation
par
voie
de
presse
et d'affichage,
- la surveillance
des
carrefours
situés
sur
le parcours
faisant
l'objet de
la priorité
de passage,
- l'organisation
des
secours,
.
- Ja mise
en
place
du
couloir
de
circulation
des
concurrents
par
la pose
de
cônes
de
signalisation.
Article
5
:
Le
Lieutenant
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Mauguio,
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécütion
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
et
--affiché
aux
emplacements
habituels.
°
nonmesrruueue.
0 9 FEV. 2007
Mairie
de
Saint-Aunès
Hérault)
1 Place de
la Mairie
34130
SAINT-AUNES
0467-87
48.48
- EL
04.67.87.03.40
Adresse
e-mail
: dgs@saint-aunes.fr a1210$911|/V67/E0/ET 28J9S Y3ILVavS
SS Oÿ 96 ZZ LOT L Ov61/r0/97 eul22pEM dauvTilivt
98 S9 ÿ/ 90 9012 é 8967/10/80 eulp|8499 LOIHN3H
t AVH|6E6T/70/LT ISIN LOIHN3H
£S €9 € OZ 9019 Te cAVY|Ev6t/v0/87 eyesof 13:qv9
aouepuaqui|£ 67/50/67 91999 ANNOLHYL
OT Z£ 60 ZZ 90 juejuz 251109 |0867/TT/LT oul199 ANONVL
Ti 66 8€ v9 90[€ L 6S6T/ÿ0/TO pieuoiy VALLVT
£S ST It ce 9OÏT ï Tÿ61//0/€0 ELA NOOVYV
9 St 89 86 90/7 T St61/10/L0 apne|D-ueaf S39vi
Vi T8 VE OZ 9OÏ9T £ £v6t/cT/67 pieuisg TYNOIA
6 69 99 99 90 T AVH ÉTEUN OLISOdS3
VLTS 29 0 90 suondnsul|6E6T/€0/27 epne|-ueafl N3HOD
Lÿ 6T 84 TT 90 suondH9su]|6€61/20/8T slosuel} V1HOZVI
Tb pt v8 LL 9OÏET t S961/T1/94 yellepqv YIdYNOG
6t61/60/60 eue Wvav
£8 61 S6 ZT 90|8 siueju3 dS14|S967/60/27 pIWeH HVGINIZ
TL EG 87 €8 90|ST £ tS61/€0/97 2n1 H3IQY3A
£T T6 6S 9T 90 x AV4|zS61/90/90 J81pIQ 14avi
£9 9t £9 68 90/6 Z AVH|676T/OT/T0 2HElN-aUUY #311vV91VA
SE v9 S6 TZ 90 aouepuaqu||261/60/22 HoUe14 ANNOLHVL
T8 Lt +0 TZ 90|8 tx ‘1eS ‘dsey|9961/90/S0 IS21EN 31S3W
ŸI /S LE ST 90|S T 0961/60/50 [olueq VNNVS
[9761/€0/bT pieui2g H3LLVavS ÿ9 Tÿ ÿO 98 90 ET NILSIHOVS 89 SL LT T8 90 AUSDUIA vaH2n 89 SZ LT T8 90 SUN vaaHon
62 58 LE 87 90 [SUIN AANVHI
19 € €ÿ 69 90 eULIElN #31131V9 0S £S 88 09 90 ounig 11dv4
TS ZO 82 TT 90 Bues|oM XNA
O4 t0 SZ T9 90 2121191d 7IanOu
99 6 &t 6T 90 SIPHEN 1914
66 S9 €0 £9 90 SUTHEN S107141 3W1V4
suondusu]|ÿt6t/0T/L7 auueof AINNOLHVL
Ÿ saueyuz efpipau NOLLY
80 ££ Ze 60 90 £ AVY|9r61/ÿ0/60 SU2]SH UE ON9DON34
80 £€ CT 60 90[0T t 8v61/90/9T JOIN ON9ON34
ÿO £€ S9 Z9 VOÏTT t Ov6T/L0/E7 21puv auvNy34
s281099 AgNOG
AHOSYIH
AHOSYIH
00 bT 22 29 bOÏLT £ pos ‘dsey|TS61/60/07 Jeqoy 3ILNVO
6T 85 99 €0 90|8T £ £E6T/S0/ET JeUY NOAIVN34
0S 94 €€ PT 90 6S61/90/10 S281029-UIEIY VYVauva
S9 2t ÿL PT 90 0961/20/60 aulSHU) AUBIN X11SVI
£6 96 ÿZ TZ 90 9S61/€0/€0 Her AWHOT3q
80 £8 Oÿ 9t 90[Z Sueyu3|086T/S0/€0 eplen NIWNNON 13
T8 LT L8 89 90 Lv6T/60/E7 pPeuieunoln jIqEN AvAXv 13
VL St ÿE 99 90| siueju3|9S61/t70/60 efpipeux NOLLV
ST IT 6 88 9019 squeju3 [BUIN 3H3IANON
Lt OZ £€ 09 90 T261/S0/v0 921124 LINNOINO
ÿb S9 ££ 6T 90 SL61/60/vT SUIPI2199 ATIAISOANAS
ÿ6 SE LL OS 90 8L6T/TO/TE H213Ed 1VHUVa
LL ES LO 99 90 9961/20/87 AueIyL ONva
ÿO ET EX SZ 90 SS61/v0/67 weuino RELTANS
8T ÿ9 S8 ZO 90 € AVY|b6T/TO/TT 21PUY DIO1VIA
£0 OZ 59 29 DOÏTT t £ AVY|T+61/90/v0 asIu2q DIOTVIA
£t6T/2O/ET EJSUIN HV
L6 60 &S £€ 90 0967/21/82 JIUX NILNOUS
9 VS Et T8 90 Lv6T/T0/97 18218 OSOH140Od
Juejuz 2541109 18599 OV211SNO9 60 86 98 98 90 uouey ANvANd
di OS €E TC 90 pie199 1SS349
SO £0 SG O7 90 EN ONIS1071H9S
SO £0 SS O7 90 24181d-ue9af ONIS101H9S
eulqes VIHOLIIA
jeu's}sode|@essemiep'eul}sti49 T8 9T ÿS 97 90 eursHu] 1SSvM13q
85 8t 8T ST 90/S squeju pieu19g nozvin03 2
LS
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
MV
Arrêté
n°
2017-01-609
du
16
mai
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
“Grand
prix
cycliste
du
département
de
l’Hérault”
le
21
mai
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
code
de
la route ;
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à
L.331-4.1,
L.131-
14à
L.131-21,
R.331-7
à R.331-14,
A.331-2
à A.331-4;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
président
de
l’association
« Vélo
club
Melgorien
Mauguio
Carnon
cyclisme»,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
21
mai
2017,
une
épreuve
de
course
cycliste
dénommée
"Grand
Prix
cycliste
du
département
de
l'Hérault"
;
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
Guzargues
;
VU
l'avis
favorable
du
maire
d’Assas,
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu’il
a
arrêtées
;
VU
l'arrêté
de
priorité
de
passage
du
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault ;
VU
l’avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
Axa
France
IARD;
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
16
mai
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l’association
« Vélo
Club
Melgorien
Mauguio-Carnon
»
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
dimanche
21
mai
2017,
une
course
cycliste
dénommée
«Grand
Prix
cycliste
du
département
de
l‘Hérault
» ;
ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
casque
à coque
rigide
et un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
84, PLACE
DES
MARTYRS
DE LA RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
1
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la route
et
les
autres
arrêtés
réglementant
la circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Les
concurrents
veilleront
à utiliser
la partie
droite
de
la chaussée.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
en
installant
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’une
moto-pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Une
moto-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Par
ailleurs,
des
motos
de
l’association
«Encadrement
Moto
Sécurité
34
» encadreront
les
cyclistes.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
bien
en
amont
des
carrefours
et
notamment
des
panneaux
de
déviation
permettant
d’informer
les
usagers
de
la
route
des
déviations
mises
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive.
ARTICLE 4 : Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présentes
sur
les
lieux
et de
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
réanimateur,
d’une
ambulance
agréée
et
son
équipage,
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le P.C.
et les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
François
LOPEZ
(tél
: 06
70
60
03
00)
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours
au
PC
course
podium.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
et aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
compétents.
Le
PC
course
sera joignable
au numéro
de
téléphone
suivant
: 06
69
91
15
95
(M.
Pereto).
En
cas
d’accident
et en rapport
avec
le médecin
responsable
de
la manifestation
, le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34.
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés à
la situation.
Le
responsable
de
la sécurité
et
organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
: 17)
ainsi
que
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
à
l’adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés. ARTICLE
7:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:
Ilest
formellement
interdit
:
-
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
- d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
-
d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art
ainsi
que
d’utiliser
de
la peinture
pour
le marquage
de
la
chaussée.
(S’il
en
est
fait
exceptionnellement
usage,
elle
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l'épreuve
sportive).
- de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l’intérêt
de
la sécurité
routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
—
le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
le maire
de
Mauguio
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR COMMUNE
d’
ASSAS
Dimanche
21
Mai
2017
CIRCUIT
Î
/|
ASSAS
.….Gd
Rue
D
26
.…
GUZARGUES.
h.
Rond
Point
de
MALRIVE...D
109
FE...
|
ASSAS
..….ARRIVEE.
CIRCUIT
Cadets
!
9 kilomètres
5
…
8 fois,
‘
Junoirs
9
Kilomètres
5.10
fois
.
\
17
Vers
ST
VINCENT)
Ms
et
en
TE
— /!
Greit
D
SENS de
l'épreuve
T7?
DT
DE
/
AE
Signaleur
Signaleur
Z8T 8] NVNTILSVO
-HIdVT2 NODVI SEA COMMUNE
d’
ASSAS
Dimanche
21
Mai
2017
|
CIRCUIT
MINIMES
9 Kilomètres
5 …
4 fois
ASSAS
..Gd
Rue
D
26
…
GUZARGUES.
Rond
Point
de
MALRIVE...D
109
E..
ASSAS
….ARRIVEE.
CIRCUIT
Cadets
Idem
circuit
Minimes
9
kilomètres
5
7
Fois
|
JÜNioRS
9 Kilomètres
5.42
Fois
2)
Vers ST
VINCENT,
2
SENS
de
l'épreuve
OT
7
=
Signaleur
Signaleur
ZST 8 AVNTALSVO
= UIdV72 NODVI SRA TAINE
Signaleur
Signaleur
DRE
/ RENVE
COMMUNE
d°
ASSAS
Dimanche
21
Mai
2017
Barriere
Eee
Circuit
ES
Signa
leur
SRE
l
SENS
de Pépreuve
TT?"
cg ‘
LDC EE us > $ é
YO à À \ S) 7 k
IMP.BONNET
ASSA
Dla àh du Centre
ñ
5 Boulodr6
L
|;
1
mr
œ
K.
Reine Euzet
| Salle À
[DER
Eshanade
Platezu
Omni-Sports
il
L
|
Juniors
40
Tours
-
Im
Si
L
.
CIRCUIT
9
Kilomètres
500
s ASSAS
...Gd
Rue
D
26
…
GUZARGUES
+,
\f
Rond
Point
de
MALRIVE...D
109
E...
|
ASSAS
….ARRIVEE. DER
/ ARRGES
COMMUNE
d°
ASSAS
Dimanche
21
Mai
2017
Barriere
RSS
Circuit
IS
Signaleur
Fe,
I
SENS
de Pépreuve
©
T
ASSA\
Dlaa du Centre
IMP,
BONNET
RUE DELA CHIEN\ |
LT
ES
se
"x
se
ET
|.
Fu
"
SF
- Salle
Reine Euzet (|
Rond
Point
de
MALRIVE...D
109
E.…..
ASSAS
…..ARRIVEE.
=f
Plateëu
Omni-Sports
Juniors
12
To
Esplanade
ee
le LISTE
SIGNALEURS
ASL
RADIO
LILLO
Robert
25
Plan
du
Château
d'O
34970
Marin
Lattes
Nom
prénom
Adresses
Dates
naissantes
BARONIA
Gérard
Château
du
Térral
09.01.1956
34430
St
Jean
de
Védas
BONNEFOY
Marc
21
rue
du
Petit
Tinal
22.09.1982
24970
Lattes
Maurin
BOUY
Patrick
Le
St
Denis
03.06.1958
rue
Castillon
34000Montpellier
COELHO
José
4
rue
tour
de
l'Eglise
Celleneuve
07.04.1970
34080
Montpellier
DELESSALE
Chistian
22rue
Général
Lafon
30.03.1955
34000
Montpellier
GONGORA
Mario
Mas
de
Touchy
18.05.1951
Allée
Maurice
Plane
LAMBERT
Olivier
46
rue
EURYDICE
bat
35
34070
07.06.1974
Montpellier
MARTIN
J.
Pierre
3
rue
des
Algues
Marines
02.07.1944
34250
Palavas
les
Flots
MEVRET
J.
François
2
rue
Toiras
18.12.1946
34000
Montpellier
MOLERO
Florent
33
rue
St
Michel
01.01.1981
‘
34150
Gignac
OLIVET
J.
Louis
La
Castelle
13.01.1945
34970
Lattes
OLIVET
Chistiane
La
Castelle
15.10.1950
34970
Lattes
OLIVET
Thierry
La
Castelle
07.12.1975
34970
Lattes
[RENAUD
Josiane
Les
trois
lfs
À
v des
Cévennes
09.09.1947
34570
St
Paul
et
Valmale
.
SPETERBROODT
33
bis
rue
St
Cléophas
bat
4
29.06.1972
Stéphane
34070
Montpellier
|
EDOIRE
Cédric
141
bis
rue
des
Artisans
lot
141
06.09.1978
34280
La
grande
Motte
05.03.1940 SIGNALEURS
Vélo
Club
Noms
Prénoms
Adresses
Dates
de
Naissances
ANSOMME
François
St
Aunes
CONDAMINE
René
Rue
Ch.Péguy
Mauguio
24.03.31
DELOUVRIER
Olivier
Rue
Bassager
Carnon
02.0373
GAILLARD
Jeaques
Rue
Archimède
Mauguio
22.01.62
LOPEZ
Carmen
157
Rue
G.Peri
Mauguio
30.12.42
PERKIN
“Lillane
Rue
Pytagore
01.01.44
PERETO
Arlette
5
Rue
SY
Roch
St
Bres
27.12.47
PLA
Pierre
Rue
des
Abeilles
Le
Crès
06.08.41
PLA
Marie
Hlene
|Rue
des
Abeilles
Le
Crès
18.10.47
PLANES
Monique
Mauguio
RAMBLES
Magalie
Route
de
Mauguio
RATINAUD
Robert
Rue
Pytagore
Mauguio
15.04.43
RIVIERE
Yvon
Rue
Pytagore
Mauguio
13.01.48 Montpellier,
le 16
mai
2017
>
Département
_ :Werault Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et
transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par: Laurent
RAYNAUD
T:04
67
67 70
42
Références
: 2017-05-21
GP
cycliste
du
Département
de
l'Hérault
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
32214
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l’organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.
LOPEZ
François,
représentant
l'association
Vélo
Club
Melgorien
Mauguio
Carnon,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
cycliste,
Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
Sécurité
routière
réunie
le
16
mai
2017,
Considérant
que
le déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Championnat
régional
des
jeunes
»,
dimanche
21
mai
2017
sur
le
réseau
routier
départemental
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route, Arrête : Article
1 /
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article
R
411-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
«
Grand
prix
cycliste
du
Département
de
l'Hérault
»
le
dimanche
21
mai
2017
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et détaillées-ci-dessous
:
-
RD109e1,
du
PRO+000
à 3+216,
sur
le territoire
des
communes
d'Assas
et Teyran
-
RD109,
du
PR4+218
à 6+772,
sur
le territoire
des
communes
d'Assas
et Guzargues
-
RD26,
du
PR17+5
à
13+800,
sur
le territoire
des
communes
de
Guzargues
et
Teyran
-
RD21,
du
PR13+648-à
13+900,
sur
le territoire
des
communes
de
Teyran
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route. Article
2 /
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur
:
-
M.
LOPEZ
François
(06.70.60.03.00),
représentant
l'association
Vélo
Club
Melgorien
Mauguio
Carnon
(Hotel
de
ville,
Place
de
la
Libération
—
34130
MAUGUIO)
mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la compétition
et la sécurité
des
usagers
de
la route.
Article
3 /
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel que
le marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié
au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
4 /
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté. Article
5 /
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Pic
St
Loup,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
2/2 2017/086
[EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
|
EPREUVE
SPORTIVE
: «
Grand
Prix
Cycliste
d’ASSAS
» 34
HERAULT
(Cadets
Juniors)
dimanche
21
mai
2017
ARRETE
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
Le
Maire
d’Assas
Vu
l’article
L.
2213.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-7,
R
411-30
et R
411-31,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
du
26
août
1992
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Considérant
que
le déroulement
de
l’épreuve
sportive,
« Grand
Prix
Cycliste
d’Assas
»,
le dimanche
21
mai
2017,
sur
le réseau
routier communal
sous
son
autorité,
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la route.
ARRETE Article
1°:
Une
priorité
de
passage,
à
l’intérieur
de
la
commune
d’Assas,
est
accordée
à
l’épreuve
« Grand
Prix
Cycliste
d’Assas»
sur
les voies
de
circulation
suivantes
:
>
Avenue
de Castries
>
Grand
Rue
>
Route
de
Ste
Croix
de
Quintillargues
Article
2°:
Le
début
de
cette
priorité
de passage
sera
signalé
par
les organisateurs.
La
voiture
« balai
»
fermera
15
minutes
plus
tard
après
le
passage
de
cette
compétition,
clôturant
cette
priorité
de
passage.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le code
de
la
route. Article
3°:
Conformément
à
l’arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
mettra
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l’épreuve
sportive,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Article
4°:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Clapiers
Jacou,
Monsieur
le Maire
d’Assas,
Le
responsable
de
l’organisation
du
« Grand
Prix
Cycliste
d’Assas
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
le Préfet
de
l'Hérault
et aux
intéressés. Pour
copie
conforme,
Assas
le
15
mai
2017
Le
Maire,
Jacques
GRAU Pi
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HÉRAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PRÉFECTURE DE BÉZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté N° 2017-II-299 portant
Nouvel arrêté de cessibilité concernant les parcelles nécessaires
au projet de réalisation d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales
entre les communes de Sérignan et Valras-plage
3ème tranche parcellaire
au profit du Syndicat Intercommunal de Travaux
pour l'Aménagement de l'Orb entre Béziers et la Mer
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb entre Béziers et la Mer du 07 juillet 2016 sollicitant l’ouverture de l’enquête parcellaire – 3ème tranche -concernant le projet de réalisation d'un fossé d'évacuation d'eaux pluviales entre les communes de Sérignan et de Valras-plage ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2007-II-1249 du 03 décembre 2007 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un fossé d'évacuation d'eaux pluviales entre les communes de Sérignan et de Valras-plage et prorogé pour une durée de cinq ans par l'arrêté N° 2012-II-1298 du 08 octobre 2012 ;
VU l’arrêté N° 2016-II-595 du 1er août 2016 définissant les modalités de l’enquête parcellaire concernant le projet de réalisation d'un fossé d'évacuation d'eaux pluviales (3ème tranche parcellaire) entre les communes de Sérignan et de Valras- plage ;
VU l'arrêté de cessibilité N° 2016-II-809 du 14 novembre 2016 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de réalisation d'un fossé d'évacuation d'eaux pluviales (3ème tranche parcellaire) entre les communes de Sérignan et de Valras-plage ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur reçus en Sous- préfecture de Béziers le 28 septembre 2016 ;
VU le courrier du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb entre Béziers et la Mer du 12 mai 2017 sollicitant la prise d'un nouvel arrêté de cessibilité concernant le projet de réalisation d'un fossé d'évacuation d'eaux pluviales entre les communes de Sérignan et de Valras-plage ;
CONSIDÉRANT que les acquisitions nécessaires au projet n'ont pas toutes été réalisées ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-2163 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPÉCIAL du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Sont toujours déclarées cessibles, au profit du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb entre Béziers et la Mer, les parcelles mentionnées sur le plan et l’état parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb entre Béziers et la Mer est autorisé à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.
ARTICLE 3 : La durée de validité de cette déclaration de cessibilité est fixée conformément aux dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique à six mois à dater de ce jour.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon les usages locaux dans la commune de Sérignan.
L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être notifié individuellement à chaque propriétaire concerné sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 6 :
- Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l'Aménagement de l'Orb entre Béziers et la Mer
- Monsieur le Maire de Sérignan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 17 mai 2017
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BÉZIERS
Christian POUGET Nord Lambert
Echelle : 1/2000°
Coordonnées Lambert 93 Z
Emprises partielles
Emprises totales.
LD Zone d'emprises globale du projet SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER
REALISATION D’UN FOSSE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LES COMMUNES DE SERIGNAN ET VALRAS-PLAGE
- CANAL DE CRÈTE TRANCHE 3-
IDENTITE DE L’EXPROPRIANT :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER Domaine de Bayssan le haut — route de Vendres
34 500 BEZIERS
Tel. 04 67 28 38 60 / Fax. 04 67 28 23 15 / beziers-la-mer @wanadoo.fr
ZAt-k - La
VU : Pour être a rxe à
l'Arrêté Sous-Prpecis. ai
Représenté par : Madame Gwendoline CHAUDOIR, Présidente du Syndicat. de ce jour, | 997 ‘ gezrens, (4-7 MN A
SIREN : 253 400 303 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER
REALISATION D'UN FOSSE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LES COMMUNES DE SERIGNAN ET VALRAS-PLAGE - CANAL DE CRÊTE TRANCHE 3 -
OLLIER, née le 19/06/1928 à
SERIGNAN (34), demeurant 15, rue de
l'Egalité 34410 SERIGNAN
9013-11-29 59
VV: Pour êlr® annexe à
'Arrété Falr UX “2011
de ce jour. q
BÉZIERS, le—
Ÿ :
/W (Ë Reyes
ETAT PARCELLAIRE
N° d’Unité Foncière : 1
CADASTRE ne IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISE
| totale | Nature Tel qu'elle résulte Tel qu'elle résulte des P| nedu [Surfacel N°du | Surface Section| N° Commune | Adresse ou lieu dit| £n m2 renseignements ou des documents cadastraux recueillis par l'administration T cadastre | en M2 | cadastre | en M2
BC |340| SÉRIGNAN Les Mouysses 17 960| Terre |[Mme. SABATIER Marie Renée, épouse T | BC 340 | 17 960 0
L Sie
“}
Christian PoU‘RT # SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER
REALISATION D’UN FOSSE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LES COMMUNES DE SERIGNAN ET VALRAS-PLAGE
- CANAL DE CRÊTE TRANCHE 3-
ETAT PARCELLAIRE
N° d’Unité Foncière : 5
EMPRISE HORS EMPRISE CADASTRE de IDENTITE DES PROPRIETAIRES
totale | Nature Tel qu'elle résulte Telqu'éllé résuke des P| nedu |[Surfacel N°du | Surface Section| N° Commune | Adresse ou lieu dit | &n m2 renseignements ou 2 2 des documents cadastraux recueillis par l'administration T cadastre | en M2 | cadastre | en M
BC |357| SÉRIGNAN Les Mouysses 4837 | Terre |M. FAVORITI Denis Marius, né le T | BC 357 | 4837 - 0
20/05/1956 à LYON 2ème (69),
demeurant 20, rue Emile Evellier 69520
GRIGNY
Mme. MADOURI Leila, née le
06/08/1961 en TUNISIE, épouse
FAVORITI, demeurant 24, rue Francis
de Pressense 69520 GRIGNY
de ce jaura 7 M 1
BÉZIERS, le."
Le SOUS-PRÉFE
nv
1
20A4+-l118935
U : Pour lêtre annêxe à
l'Arrété Sbus-Préfeplora
CURE »
a er re : \
sf RÉPUBLIQUE |
\ FRANÇAISE
3% \
Sa3iZ
Christian POUG SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER
REALISATION D'UN FOSSE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LES COMMUNES DE SERIGNAN ET VALRAS-PLAGE
- CANAL DE CRÊTE TRANCHE 3 -
ETAT PARCELLAIRE
N° d’Unité Foncière : 7
CADASTRE Sue IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISE
totale | Nature Tel qu'elle résulte Tel qu'elle résulte des P| nedu |Surfacel N°du | Surface Section| N° Commune | Adresse ou lieu dit | ën m2 renseignements ou 5 s des documents cadastraux recueillis par l'administration T cadastre | en M2 | cadastre | en M
BC |355| SÉRIGNAN Les Mouysses 7563 | Terre |M DALMAU Raymond, né le T | BC 355 | 7563 0 07/07/1935 à SERIGNAN (34),
demeurant 24, rue de Montplaisir 34410
SERIGNAN
Mme. DALMAU Françoise Claudie
Catherine, épouse PEREZ, née le
23/07/1962 à BEZIERS (34), demeurant
2, rue du 11 novembre 1918 34410
SERIGNAN Vo4h (|
WU : Pour|étre ann
l'Arrêété Sbous-Préfe
de ce jour} 1 7 |
ÉZIERS, le. "2
Le SOUS-PREFE
œ
-235
£xe à
TE
À Christian POU lon 2] REPUBLIQUE Q\ FRANÇAISE 7 Se
HEra SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER
REALISATION D’UN FOSSE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LES COMMUNES DE SERIGNAN ET VALRAS-PLAGE
- CANAL DE CRÈTE TRANCHE 3 -
ETAT PARCELLAIRE
N° d’Unité Foncière : 9
CADASTRE el IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISE
totale | Nature Tel qu'elle résulte Tel qu'elle résulte des P| nedu [Surfacel N°du | Surface Section| N° Commune Adresse ou lieu dit | n m2 renseignements ou D A des documents cadastraux recueillis par l'administration T cadastre | en M2 | cadastre| en M
BC |339| SÉRIGNAN Les Mouysses 1754 | Terre |Mme. CROUZAT Marie-Hélène, épouse T | BC 339 | 1 754 - 0 MATHIEU, née le 02/02/1960 à
BEZIERS (34), demeurant 13, avenue]
des Martyrs de la Résistance 34500
BEZIERS
Mme. CROUZAT Marion, demeurant 34,
rue Victor Grignard 34500 BEZIERS
M. CROUZAT Christian Pierre, né le D. 410 { 29< 04/04/1957 à BEZIERS (34), demeurant LoAÂR-tH ESS Appt 22 Etg 1, 5 rue de Bone 34500 VU: Pour |\ätre annkxé à BEZIERS l'Arrété Shus-Préfeftoral
de ce jour.
aaeron [1.7 MAI 2017 Le SOUSIrpPr er uk 4 : eCTUPE
WT ET Le
14 ms < | S DEUUE
W OÙ FRANGAISE ô ]
Christian POUSA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ORB ENTRE BEZIERS ET LA MER
REALISATION D’UN FOSSE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LES COMMUNES DE SERIGNAN ET VALRAS-PLAGE
- CANAL DE CRÈTE TRANCHE 3-
ETAT PARCELLAIRE
N° d’Unité Foncière : 10
CADASTRE be IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISE
totale | Nature Tel qu'elle résulte HORS P | Nedu [Surfacel N°du | Surface Section| N° Commune | Adresse ou lieu dit | 5n m2 renseignements ou ; D des documents cadastraux recueillis par l'administration T cadastre | en M2 | cadastre| en M
BC |338| SÉRIGNAN Les Mouysses 952 Terre |Mme. BERTOMEU Josette, épouse T | BC 338 952 - 0
MARTINEZ, née le 20/03/1938 à
SERIGNAN (34), 19 rue St Just 34410
SERIGNAN
oAÿ- 14299
WU : Pour re aïr°kfe 4
‘arrêté Sous-Pri
_pe cg 7 MA 2017
BÉPIERS, le.
Le SOUS-PRrÉF: eu ù
Fs SE EN
———|—
il à
Liberté - Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION RELATIVE A L’ORGANISATION DES INTERIMS AU SEIN DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région OCCITANIE,
VU le code du travail, notamment le livre 1er de la huitième partie,
VU le décret n° 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
VU l’arrêté du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en date du 25 janvier 2017, modifié le 2 mai 2017, relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de la région Occitanie, à l’article 9 donnant délégation aux directeurs d’unités départementales pour les décisions d’intérim et les désignations prévues à l’article R.8122-11 du code du travail,
VU la décision du Responsable de l’Unité Départementale de l’Hérault de la DIRECCTE Occitanie relative à l’organisation de l’inspection du travail dans l’Hérault en date du 3mai 2017,
D E C I D E
Article 1:
Du 15 mai 2017 au 18 juin 2017 inclus, les décisions administratives en application du code du travail de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section 34-03-06 et 34-03-03 sont confiées à Mme Hélène TOUCANE, directrice adjointe du travail.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 12 mai 2017
Pour le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Occitanie
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’Unité Départementale de l’Hérault,
Richard LIGER