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Arrêté - 1377 001
Arrêté - 0771 001
Arrêté - 1099 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 1099 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
RÉ RANÇAISE
EP E LHERAULT
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 61/2026
Portant sur l'institution d’un prix pour les
télécommandes actionnant le portail du parking
pré des Pères
Le Maire dela Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu l'arrêté 48-2026 établissant la mise en sens unique de la rue du bout du monde, nécessitant l'utilisation du
portail automatisé du parking du pré des Pères, actionné partélécommande,
Vu l'acquisition depuis plusieurs années par la mairie de télécommandes pour ce portail, dont les prix ont
fluctué au fil du temps,
Considérant que le calcul du prix moyen payé par télécommande s'élève à 57,60€, et que la mairie
souhaite revendre à prixcoûtant,
ARRÊTE
Article 1: Suite à la mise à sens unique de la rue du monde, le prix de vente des télécommandes
actionnant le portail du parking pré des Pères est fixé à 57,60€
Article 2: Cette autorisation est valable pour la période précédemment citée et ne pourra en aucun
cas être prolongée.
Article 3: Le Chef de poste de la Police Municipale, les Agents de surveillance de la voirie et la
Brigade de Gendarmerie de Gignac seront chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
Jean-Philippe Moresmau
Maire de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté. Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 20 avril 2026 Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du
28/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de LeMaire,
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente publication.
Publié le :