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Conseil Municipal - 99 DE 19 Modification de larticle 52 du RI du CM 1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 19 Modification de larticle 52 du RI du CM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 19
054-215404393-202 ] UZ27-UCMTSZUZS-UE |
Accusé certifié exécu
Réception par le préfet
Affichage : 10/03/2023
pre _ DEPARTEMENT . ] | AOL
"ÉPÉT Meurthe-et-Moselle [VER L
st
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON . du 27 février 2023
GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ
Absent : -
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
______OBJET____
Modification de l'article 52 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Nomenclature ACTES : 5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des
assemblées
Nombre de Conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 26
pour : 26
contre : o
abstention: O
Rapporteur : ML. MASSON
Lancée en janvier 2016, la formule actuelle du magazine Pulnoy en Bref est amenée, suite au changement de logo entrainant une nouvelle identité visuelle, à être modifiée. La proposition de nouvelle maquette proposée par le service communication, validée par le codir, motive deux modifications de l'article 52.
e Changement de police Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 19
054-215404393-20230227-DCM192023-DE
Accusé certifié exécutoire, OC
érence graphique avec le logo et les supports imprimés de la commune, là police ture définie est désormais «Author» police gratuite et libre de droit. Réception par le préfet
Affichage : 10/03/2023 En outre, la police initialement utilisée (Helvetica Neue LT 45 Light) n'est plus supportée par les
logiciels utilisés par le service communication pour la conception du journal.
e Changement de page des tribunes politiques
La nouvelle maquette du Pulnoy en Bref, novatrice et originale, entraine un changement dans l'ordre des pages. La 4°" de couverture contient désormais le sommaire du journal qui, par un jeu de pliage, permet une lecture conviviale et pratique. En conséquence, il est proposé que les tribunes politiques prennent place en dernière page du journal.
Ilest donc proposé qu'en lieu et place des phrases suivantes de l'article 52 du règlement intérieur : La police utilisée sera obligatoirement < Helvetica Neue LT 45 Light.
La page supportant ces tribunes d'expression politique sera située à la fin de chaque numéro (4ème de couverture). Ces espaces seront insérés l’un à côté de l'autre.
Soit inscrit :
La police utilisée sera obligatoirement < Author > et ses déclinaisons. La page supportant ces tribunes d'expression politique sera située à la fin des pages intérieures de chaque numéro. Ces espaces seront insérés verticalement, les uns à côté des autres, à raison de deux sur la partie supérieure de la page, et de deux sur la partie inférieure (en fonction du nombre de groupes politiques représentés au sein du conseil municipal).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-27-1,
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°83 en date du 17 novembre 2020, et notamment l’article 52 relatif au droit d'expression écrite des groupes politiques dans les Supports municipaux périodiques et sur le site internet municipal,
Vu la délibération n°31 en date du 30 mars 2021, modifiant l'article 52 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal suite aux projets de modification du format du journal municipal bimestriel « Pulnoy en Bref » et d'édition d'une nouvelle publication en 2022 « P'tit PeB » dans le cadre de l'évolution des moyens de communication de la commune, nécessitant de modifier l'article 52 régissant le droit d'expression des groupes politiques le composant, sur les médias de la Ville de Pulnoy,
Vu la délibération n°104 en date du 31 janvier 2022 concernant le droit d'expression politique des groupes minoritaires politiques dans les différents supports nécessitant de modifier l'article 52 du règlement intérieur,
Considérant le changement de logo de la Commune de PULNOY entraînant une nouvelle identité visuelle des supports de communication de la Commune,
Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission n°1 du 14 février 2023,
Considérant que la nouvelle maquette du journal municipal bimestriel « Pulnoy en Bref » motive la modification de deux points :
e Changement de police d'écriture
e Changement de positionnement des tribunes politiques
Le Conseil Municipal modifie la rédaction de l'article 52 de son Règlement Intérieur, et qu’en lieu et place de la phrase suivante :
La police utilisée sera obligatoirement < Helvetica Neue LT 45 Light ». La page supportant ces tribunes d'expression politique sera située à la fin de chaque numéro (4ème de couverture). Ces espaces seront insérés l’un à côté de l'autre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 19
054-215404393-20230227-DCM192023-DE |
Accusé certifié exécutqire
jtinscrit : Réception par le préfet
Affichage : 10/03/2023
0/03/2022. srl Fe L : Are : La Doi ce utilisée sera obligatoirement < Author >» et ses déclinaisons.
ta-page supportant ces tribunes d'expression politique sera située à la fin des pages intérieures de chaque numéro. Ces espaces seront insérés verticalement, les uns à côté des autres, à raison de deux sur la partie supérieure de la page, et de deux sur la partie inférieure (en fonction du nombre de groupes politiques représentés au sein du conseil municipal).
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 27 février 2023 été publiée sur le site internet de la Pour le Maire empêché, Mairie le 07/03/2023 et que la Le Premier Adjoint convocation a été faite le Bruno JEANDEL 21/02/2023.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint