Procès Verbal - 2171688

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Procès Verbal - 2171688 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2171688)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Séance du 1er avril 2026 – Page 1/5

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2026

L’an deux mil vingt-six le premier avril, à vingt heures trente minutes, en application des articles L2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Mickaël FOSSOUL, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Mmes DIOUF Charlotte, LEFEVRE Anne, MASSARD Julie, MARTIN Muriel, MORIN Caroline, LEDUC Roseline, PERELLE Nathalie,

Et Mrs BOUREAU Cyril, BOUREAU Axel, BRUNET Aurélien, CHARRIER Laurent, FERNANDES DA SILVA Octavio, FOSSOUL Mickaël, GAUDIN Philippe, PEREIRA Manuel,

Était absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Nathalie PERELLE

Soit 15 membres présents, 0 pouvoir et 0 absent

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars 2026 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

Monsieur le maire demande d’ajouter trois délibérations :

-Election des délégués au SIVS

-Election des délégués du SIVOM

-Election des délégués à ID79

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

-Création et compositions des commissions

-Fusion de direction écoles SIVS

-Désignation des délégués du CNAS

C-01-04-2026-CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 6 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Activités sociales et culturels

- Ecole – Vie sociale

- Environnement

- Travaux / cimetière/ sécuritéSéance du 1er avril 2026 – Page 2/5

- Communication

- Finances / budgets

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de 6 membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : de créer 6 commissions municipales, à savoir :

- Activités sociales et culturels

- Ecole – Vie sociale

- Environnement

- Travaux / cimetière/ sécurité

- Communication

- Finances / budgets

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Commission Membres

Activités sociales et culturels Mickael Aurélien Julie Nathalie Anne Roseline

Ecoles – Vie sociale Mickael Roseline Julie Manuel Anne Muriel

Environnement Mickael Caroline Laurent Muriel Octavio Charlotte

Travaux – cimetière - sécurité Mickael Philippe Nathalie Octavio Manuel Cyril

Communication Mickael Caroline Philippe Axel Roseline Muriel

Finances - Budget Mickael Roseline Caroline Nathalie Philippe Cyril

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Membres

Activités sociales et culturels Mickael Aurélien Julie Nathalie Anne Roseline

Ecoles – Vie sociale Mickael Roseline Julie Manuel Anne MurielSéance du 1er avril 2026 – Page 3/5

Environnement Mickael Caroline Laurent Muriel Octavio Charlotte

Travaux – cimetière - sécurité Mickael Philippe Nathalie Octavio Manuel Cyril

Communication Mickael Caroline Philippe Axel Roseline Muriel

Finances - Budget Mickael Roseline Caroline Nathalie Philippe Cyril

C-02-04-2026- FUSION ADMINISTRATIVE DES ECOLES SISES RESPECTIVEMENT AU BOURDET ET PRIN DEYRANCON

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-30 ;

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 212-1 et suivants ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 4 février 2026.

Considérant que cette fusion permettra de bénéficier d’une direction unique pour les deux sites,

Considérant que cette fusion permettra de renforcer la cohésion entre les équipes pédagogiques autour d’un projet d’école unique ;

Considérant que cette fusion permettra d’optimiser le suivi des parcours scolaires des élèves de la maternelle à l’entrée au collège ;

Considérant que cette fusion s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’offre éducative sur le territoire ;

Il est proposé de fusionner les écoles sises respectivement à Le Bourdet et à Prin-Deyrançon en une seule unité d’enseignement reconnue par l’administration bien que géographiquement divisée en deux sites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 voix contre (Nathalie PERELLE + Caroline MORIN), 3 abstentions (Manuel PEREIRA ++ Charlotte DIOUF + Julie MASARD) et 10 voix pour, décide :

DE PRONONCER la fusion des écoles sises respectivement à Le Bourdet et à Prin-Deyrançon en une seule unité d’enseignement reconnue par l’administration à compter du 1er septembre 2026;

D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

DE CHARGER le Maire de notifier la présente délibération à l’Inspection académique et aux services compétents de l’État.

C-03-04-2026-DESIGNATION DES DELEGUES CNAS Mandature 2026-2032

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion de la commune au CNAS, permet au personnel communal de bénéficier d’un large éventail de prestations sociales.

Par conséquent, suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de la mairie.

Monsieur le Maire précise que ces délégués porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement représenteront le CNAS au sein de la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :Séance du 1er avril 2026 – Page 4/5

De désigner comme délégués du CNAS :

Délégué, collège des élus : Monsieur Aurélien BRUNET

Délégué, collège des agents : Madame LAMBERT Laëtitia

C-04-04-2026- ELECTION DES DELEGUES - SIVS LE BOURDET PRIN

4 délégués

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaires :

Mr Mickael FOSSOUL : 15 voix

Mr Philippe GAUDIN : 15 voix

Mme Anne LEFEVRE : 15 voix

Mme Nathalie PERELLE : 15 voix

C-05-04-2026- ELECTION DES DELEGUES - SIVOM DE MAUZE COMPETENCE SOCIO CULTUREL

2 délégués (1 titulaires / 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaires :

Mr Manuel PEREIRA : 15 voix

Suppléant :

Mme Roseline LEDUC : 15 voix

Mr Manuel PEREIRA est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentant titulaire au SIVOM de Mauzé. Mme Roseline LEDUC est élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentant suppléant au SIVOM de Mauzé.

Il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

C-06-04-2026- ELECTION DES DELEGUES - Ingénierie Départementale 79

2 délégués (1 titulaires / 1 suppléant)

1er tour :

Votants : 15 exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Titulaire :

Mr Philippe GAUDIN : 15 voix

Suppléant :

Mr Aurélien BRUNET. : 15 voixSéance du 1er avril 2026 – Page 5/5

Mr Philippe GAUDIN est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pout être représentant titulaire à ID79. Mr Aurélien BRUNET est élu à l’unanimité des suffrages exprimés pour être représentant suppléant à ID 79.

Il ne convient donc pas de procéder à un deuxième tour.

II. DECISIONS

III. INFORMATIONS

REGLEMENT DE PARTAGE DES MARAIS COMMUNAUX : Les élus devraient se réunir afin de faire le point sur la nouvelle organisation et réunir les exploitants de la commune.

CHASSE AUX ŒUFS : L’organisation pour cette année reste inchangée, les œufs seront cachés par les élus et les enfants du RPI sont tous invités.

14 JUILLET : Les élus souhaitent organiser une manifestation et devraient se réunir à travers la commission lien social.

IV. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h30