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Arrêté - AF 2026 06 04 AR
Déliberation - 2026 04 09 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - AF 2026 01 01 AR
Arrêté - AF 2026 04 03 AR
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - AF 2026 04 03 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
França:se
VILLE
DE
ViLLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
AF_2026_04_
03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
F]
6
AR.
2026
Service
de
l'état
civil
Direction
Générale
Pj
/ CB BJET
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
À
MONSIEUR
IBRAHIM
KEITA
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-19,
L
2213-14,
L.2213-8,
L.2213-9etR
2213-17,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026,
portant
élection
du
Maire,
CONSIDÉRANT
:
Que
les
articles
R.2122-8
et
R.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T)
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
un ou
plusieurs
fonctionnaire
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
de
l'état
civil
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
de
tous
les
actes
ou
jugement
sur
le
registre
de
l'état
civil,
la
délivrance
des
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes,
la
certification
matérielles
et
conforme
des pièces
présentées
à
cet
effet,
ainsi
que
la
législation
des
signatures
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
ou
du
Maire-adjoint
titulaire
d'une
délégation. Que
Monsieur
Ibrahim
KEITA,
Agent
du
service
des
Affaires
Générales,
de
la
ville,
accepte
d'être
déléguée
pour
remplir
ces
fonctions,
ARRETE
:
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
à
Monsieur Ibrahim
KEITA,
Agent
du
service
des
Affaires
Générales,
à l'effet
d'exercer
certaines
fonctions
d'officier
d'état.
Article
2
:
Délégation
de
signature
est
accordée
à
l'intéressé
dans
les
matières
:
-_
Lalégalisation
de
signature
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2122-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délivrance
des
copies
certifiées conformes
de
documents
destinés
aux
pays
étrangers,
Le
certificat
de
vie,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260416-AF_2026_04_03-AI Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 La
déclaration
de
perte
pour
les
cartes nationales
d'identité
et
passeports.
Article
3
:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapporté
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
des
fonctions
de
l'intéressée
ou
du
mandat
du
conseil
municipal
issu
de
l'élection
municipale
du
15
mars
2026.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www
teler
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
C3
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
"{
6
AR.
2076 Conseiller
délégué
de la
Métro
p
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
O0
&
014798
7356
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260416-AF_2026_04_03-AI Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026