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Arrêté - 2023 arrete temporaire napoleon
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 arrete temporaire napoleon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de la Savoie ®
Arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE : : : COMMUNE DE LA CHAMBRE Villes et Villages Fleuris
SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023A109
Arrêté municipal, à titre temporaire, interdisant provisoirement la fréquentation du chemin Napoléon
Madame Le Maire de la Commune de LA CHAMBRE,
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le récent éboulement de blocs constaté en date du samedi 2 septembre 2023 sur le chemin Napoléon ; Considérant le cheminement dudit chemin pouvant être emprunté par bon nombre de pétions et randonneurs ; Considérant les risques encourus par la probabilité prochaine de chutes de blocs de pierre ;
I convient, par principe de précaution, d'assurer la sécurité des lieux et des personnes par le fait de fermer ledit chemin à la fréquentation de tout public ;
ARRETE
Articleier :
En raison de risques et périls, de jour comme de nuït, le chemin pédestre Napoléon est momentanément femmé à tout public, à l'exception des services de l’état (département, RTM, ONF) pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Article 2 :
Le présent arrêté ainsi que les signalisations préventives seront affichés aux abords du lieu susmentionné et seront complétés par la pose de barrières de sécurité.
Article 3 :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie et sanctionnée conformément à la loi en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du maire de La Chambre, et ampliation sera adressée à : - Monsieur le Maire de la commune des Chavannes en Maurienne, - Monsieur le Directeur de la DDT Savoie — service sécurité et risques
- Monsieur le Directeur de la MTD Maurienne
- Monsieur le Directeur de RTM Savoie
- Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAMBRE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA CHAMBRE, le 08/09/2023
Mathilde SONZOGNI,