Procès Verbal - pv Seance du 17 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 17 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 17 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Mairie de

MARTAINVILLE

EPREVILLE 311 route du Château

76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

&S 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78

mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICPAL

Séance du mardi 17 octobre 2023 à 20h30

Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire

Présents : Mmes Monique FELIX, Julie DHEDIN

MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX, M,

Philippe COULIOU, Noël MATELOT.

Absents excusés: Mme Annie BOVIN, Mme Eliane LESUEUR, M José CORREIA, M

Guillaume LEFEL

Absente : Mme Isabelle SAVOYE

Pouvoirs : de Mme Annie BOIVIN à M Lionel SAILLARD ;

de M Guillaume LEFEL à M François ARLAY ;

de M José CORREIA à Mme Julie DHEDIN :

de Mme Eliane LESUEUR à M Anicet DUMONT.

Secrétaire de séance : Mme Julie DHEDIN

Quorum : 7

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ORDRE DU JOUR :

1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi O4 juillet 2023 : 2. Délibération décisions modificatives :

3. Travaux RN31 : délibération convention d'entretien d'équipements sur le domaine / aménagement sur la RN 31 :

4. Délibération convention transfert des équipements et espaces communs résidence du Verger:

5. SIAEPA du CREVON : délibération adoptant les rapports annuels sur le prix et qualité du service (RPQS) :

6. SIAEPA du CREVON : devenir du syndicat prise de compétence eau/assainissement par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin : 7. Questions diverses.

kKKkkAX1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 04 juillet 2023

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du mardi 04 juillet 2023. En l'absence d'observations, le Conseil

Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Délibération décisions modificatives

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives suivantes :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D6455 Cotis. Assurance du 1 400.00 €

Personnel L

D7391178 Autres 500.00 €

restitut°dégrèvt

D675-042 Valeurs comptables 4 452.00 €

immo. (vte tatamis)

R6419 Remb Maladie 1 900.00 €]

R775 Produits des cessions 1 500.00 €

d'immob (vte tatamis)

R7761-042 Dif/réal transférées 2 952.00 €

(vte tatamis)

Total 6 352.00 € 6 352.00 €

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces décisions modificatives.

3. Délibération convention d'entretien d'équipements sur le domaine /

aménagement sur la RN 31

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention d'entretien d'équipements sur le domaine public suite aux travaux de réfection de chaussée et

d'aménagement de voirie (bordures, ilôts centraux) effectués à partir de septembre 2023 et la deuxième phase à venir en 2024 sur la route nationale 31 reçu de de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest afin de définir les conditions d'entretien de ces aménagements.

A la charge de la commune de Martainville-Epreville :

- le fauchage, l'entretien des espaces verts et le désherbage des dépendances et flots centraux,

- la propreté et le nettoiement des surfaces,

- le réseau d'assainissement pluvial, au niveau de l'entretien des fossés, le

nettoiement des fossés, caniveaux et grilles d'avaloirs (parties en surface),

- l'élagage des arbres,

- les accotements,

- la gestion du mobilier urbain (corbeilles, bancs, jardinières),

- la signalisation verticale et horizontale réglementaire ÿ compris les passages piétons et cyclistes,- les glissières,

- les arrêts de bus,

- l'entretien des flots centraux (hors propreté et désherbage),

- le curage des fossés,

- l'éclairage public,

- le réseau d'assainissement pluvial, au niveau du nettoyage des buses et avaloirs, l'entretien des caniveaux et canalisations,

- la gestion des trottoirs et stationnement: entretien, aménagement,

renouvellement des revêtements et bordures, ainsi que la gestion du mobilier urbain de type barrière et potelets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte cette convention ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

4. Délibération convention transfert des équipements et espaces communs résidence du Verger

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention reçue de AMTER & GO pour le projet de lotissement sur la commune et qu'il propose de transférer les

équipements et espaces communs une fois tous les travaux terminés à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (7 + 4 pouvoirs voix pour et 1 voix contre) : - Accepte cette convention, qui prendra effet dès la fin des constructions :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

5. SIAEPA du CREVON : délibération adoptant les rapports annuels sur le prix et qualité du service (RPQS)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au

Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Monsieur le Maire précise que les synthèses des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable, assainissement collectif et non collectif ont été transmis par mail à tous les membres du conseil municipal en date du 06/10/2023. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter ces rapports.

Après délibération, le conseil municipal

- Accepte à l'unanimité l'adoption des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable, assainissement collectif et non collectif 2022 du SIAEPA du CREVON.

6. SIAEPA du CREVON : devenir du syndicat prise de compétence eau/assainissement par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Monsieur le Maire rappelle qu'au 1° janvier 2026, les compétences eau potable et assainissement sont, de plein droit, intégralement transférées aux communautés decommunes, avec plusieurs possibilités de mises en œuvre selon la configuration géographique :

- Collectivité compétente totalement intégrée dans le périmètre de l'EPCI-FP

& dissolution ou délégation

- Collectivité compétente en chevauchement entre plusieurs l'EPCI-FP

% maintien possible et mécanisme de représentation/substitution

Au vu des éléments présentés et après discussion, le conseil se positionne sur un avis défavorable au transfert du SIAEPA à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.

7. Questions diverses

Information personnel communal

Monsieur ARLAY fait état d'un problème avec un agent du service technique.

Information STVOS

Monsieur le Maire indique que le SIVOS est encore redevable d'un montant de 5 096.74 € correspondant au remboursement des frais de personnel de ménage de l'école des

mois de janvier, février et septembre plus le mois en cours de 1 438.56€.

Noël des enfants

Au vu de la participation 2022, Monsieur ARLAY pose la question « doit-on conserver un

spectacle avec remise de cadeaux ? Ou faire un goûter avec remise de cadeaux ? Ou autre ?

Après discussion, les conseillers souhaitent organiser un goûter avec remise de cadeaux

à la salle polyvalente, qui aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à 14 heures. Les

conseillers sont invités à ÿ participer.

Il est demandé une date de réunion à la commission de Noël pour la décoration de noël

dans la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil que le mur d'escalade et l'installation d'un parcours

Ninja pour l'école ont été refusé par manque de sécurité.

Il est présenté une esquisse pour le projet d'aménagement d'une aire de jeux avec

terrains de pétanque dans l'herbage près du château. Trois devis seront demandés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, La secrétaire,

Lionel SAILLARD Julie DHEDIN

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