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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 14.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 14.2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°14/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 14/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 21
Nombre de votants : 67
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE,
Stéphane OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Pascal PEYRIERE, Marie-Chantal
PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY,
José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe
SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Ali OUATIZERGA (procuration à
Philippe BERTHOMIEU), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence
SALINAS-MARTINEZ (procuration à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°14/2026 du 9 février 2026, page 2
OBJET : Budget primitif 2026 du Budget Annexe Redevance incitative
Le projet de Budget Primitif 2026, retracé suivant la nomenclature comptable M57,
s’équilibre en fonctionnement à la somme de 15 721 955 € et en investissement à la
somme de 1 217 413 € tous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 15 721 955 € et comprennent les
éléments ci-après :
- La redevance incitative pour 12 791 755 €, la vente de matériaux issus des déchetteries
pour 530 500 €, la refacturation du personnel mis à disposition pour 85 000 €, et les
autres recettes pour 18 500 € inscrits au chapitre 70,
- Les recettes des éco organismes pour 1 992 200 €, l’inscription de subventions de
l’Ademe et du FEDER pour un montant total de 224 000 € (chapitre 74),
- La reprise des subventions d’investissement reçues pour 80 000 € inscrite au chapitre
042 (contrepartie au chapitre 040 en dépenses d’investissement).
Les recettes d’investissement s’élèvent quant à elles à hauteur de 1 217 413 € et
comprennent les éléments ci-après :
- L’emprunt d’équilibre pour financer les travaux pour un montant de 272 413 €,
- Le FCTVA pour 115 000 €,
- Les dotations aux amortissements pour 730 000 € (chapitre 040 en recettes
d’investissement contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement),
- Les opérations patrimoniales imputées au chapitre 041 pour 100 000 €.
B. Les dépenses
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires pour 2026 s’élèvent à
15 721 955 € :
- 12 571 624 € pour les charges à caractère général, dont principalement 11
931 858 € de collecte, transport et valorisation des ordures ménagères et
emballages, de transport et traitement des déchetteries, 346 300 € de
maintenance, entretiens et réparations divers, 20 000 € d’assurance, 99
050 € de fluides et achats de fournitures diverses, 41 380 € de carburants
et petites dépenses, 21 000 € de frais d’honoraires, 61 100 € de
communications et publications diverses, 36 136 € de frais de nettoyage,
et 14 800 € de locations mobilières. Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°14/2026 du 9 février 2026, page 3
- 1 921 231 € au titre des charges de personnel ;
- 66 600 € pour les autres charges de gestion courante, dont 19 300 € pour
la maintenance et l’hébergement du logiciel de gestion et de facturation,
17 900 € de subventions à verser à des partenaires et 26 000€ de
subvention de fonctionnement versées à des associations ;
- 132 500 € pour les charges financières ;
- 300 000 € au titre des annulations de titres sur exercices antérieurs.
Il est également inscrit la dotation aux amortissements pour 730 000 € (chapitre 042 en
dépenses de fonctionnement en contrepartie du chapitre 040 en recettes
d’investissement).
En dépenses d’investissement, le montant inscrit de 1 217 413 € et correspond
notamment aux opérations suivantes :
- 150 000 € de remboursement du capital des emprunts ;
- 82 000 € pour des études ;
- 805 413 € pour différents travaux d’aménagement, de modernisation et de
sécurisation des déchetterie,
- 180 000 € d’opérations d’ordre.
L’ensemble des propositions au BP 2026 est retracé dans la maquette annexée.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-29
et L2312-2,
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M4,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux
du 26 janvier 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
(2 abstentions : A. DELWARTE par procuration, B. NASS)
D’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Redevance Incitative, équilibré en
section de fonctionnement à hauteur de 15 721 955 € et en section d’investissement à
hauteur de 1 217 413 € ; Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°14/2026 du 9 février 2026, page 4
##signature#
#
D’autoriser Monsieur le Président, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires
à l’exécution du présent budget ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY