Compte-Rendu - 10122012

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Compte-Rendu - 10122012 Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10122012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,

Conseil municipal du 10 décembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 DECEMBRE 2012

Le dix décembre deux mille douze à vingt heure rente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH, Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DELADERIERE, Hubert PAROU, Catherine MAYEUX, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD Absents représentés :

Carole GRAS à Gérard ANCELIN, Catherine LABRUYERE à Renée DUPUIS, Pierre MATHY à Yves MENSION, Alexiane DURAND à Patricia DURAND

Absente :

Françoise TEINTURIER

Monsieur PAROU a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2012

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2012 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD Membre s'étant abstenu :

Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

ARRIVEE DE MADAME FRANCOISE TEINTURIER

- Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes pour l'année 2012

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2012 approuvant le budget principal et les budgets annexes

pour l’année 2012,

BUDGET PRINCIPAL 2012

Il est nécessaire sur ce budget d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et d'investissement. En section de fonctionnement, il convient, suite au jugement réndu par Je Tribunal de Grande Instance de Troyes dans le cadre d'une procédure de surendettement d’un administré, d'annuler la dette pour un montant de 3451.95€, somme inscrite à l’article 6542 « dette éteinte ».

Les montants pour le FNGIR (fonds nationaux de garantie individuelle des ressources) et du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) ont été notifiés. Ainsi les sommes prélevées sont moindres que prévu : 5 301 094€ pour le FNGIR et 101 437€ pour le FPIC. Après pointage avec la perception, il faut prévoir des crédits supplémentaires pour les amortissements des immobilisations au chapitre 042, article 675, à hauteur de 20 000 €. N est nécessaire de réajuster les crédits liés aux frais d'étude à hauteur de 7 200€

En section d'investissement, il reste un décompte général définitif arrivé tardivement pour l'opération 200904 — Giratoire à régler à hauteur de 11 200€.

Concernant l'opération 200905-Mise en valeur du patrimoine culturel, il convient de provisionner des crédits pour les fouilles archéologiques sur l'Ilot Saint-Epoing à hauteur de 300 000 € ainsi que d'abonder l'opération «extension du restaurant scolaire » à hauteur de 95 000€. Considérant la fin de l'exercice budgétaire, il nous été permis de prélever des crédits sur différents postes pour abonder ces opérations, à savoir en fonctionnement les postes : formation, voyages et déplacements, frais de nettoyage des locaux, primes d'assurances, rémunération du personnel et en investissement les postes : matériels roulants et à l’article 204421 une minoration de la subvention versée au titre de l'année 2012 dans le cadre du projet Panitaste. A cela s'ajoute des recettes supplémentaires.

Les autres écritures concernent des virements de crédits ou l'ouverture d'opérations pour le tout début 2013.

Conseil municipal du 10 décembre 2012

[ _ BUDET ANNEXE EAU ‘ |

Suite à signature de la dernière convention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, dans le cadre de la redevance anti- pollution, il faut abonder l’article de 5 950€ en règlement de la dernière facture de régularisation pour cet exercice. Enfin, dans la mesure où le Percepteur demande d’amortir dans le budget annexe, il convient de prévoir des crédits à hauteur de 9200 €,

[ BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

La prime assurance à verser pour ce budget annexe a augmenté : il convient donc d'ajouter des crédits pour un montant de 825€. De plus, compte tenu des travaux effectués dans le cadre du sinistre CPC, l’article 61522 « entretien et réparation sur bâtiments » doit être réévalué à hauteur de 14 175€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Il a été prévu au BP 2012, pour l'opération 20071 la somme de 18 290€, compte tenu d'un avenant signé sur celle opération. Le troisième acompte pour la télésurveillance a été réglé pour la somme de 23 699.50 €. Il est donc nécessaire d'abonder cette opération à hauteur de 5 410€, pour ne pas être déficitaire.

[ BUDGET ANNEXE PORT DE L AUBE ]

Suite au retard de livraison du reachstacker et comme imdiqué dans les termes du marché public, la société FRANCETRUCK, fournisseur de ce matériel, devra s’acquitter de la somme de 37 332 H.1 au titre des pénalités de retard auprès de la Ville de Nogent sur Seine. Cette somme pourrait faire l'objet d’une indemnisation au délégataire au titre des pertes consécutives au retard de livraison du reachstacker, Ainsi sont inscrits tant en dépenses qu'en recettes la somme de 37 500€.

[ BUDGET ANNEXE Z.I. PIECE DE L'ORME ]

Suite au passage de ce budget annexe de la comptabilité M14 à la comptabilité de stocks, certaines modifications demandées par Madame le Percepteur doivent être effectuées, En outre compte tenu de la nécessité de la création d'un accès livraison pour un commerce, il convient d'ajouter des crédits supplémentaires pour sa réalisation.

Vu le Budget Principal de la ville de Nogent sur Seine pour l'année 2012

Vu les budgets annexes visés plus haut,

Avis des Commissions Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux. Environnement (03.12.2012) (excusés : MM. RAMIER, LOREAU, absent : M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité des présents — abstentions de M. PAINAULT, Mme GRUNEWALD

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- adopte les décisions modificatives des crédits lels qu'il ressort des tableaux présentés (ceux-ci sont consultables en mairie au Secrétariat Général),

- dit que ces décisions viennent modifier le budget principal de la Ville de Nogent sur Seine ainsi que les budgets annexes «Eau », « Assainissement », « Port de l'Aube », «ZI pièce de l'Orme » et « bätiment Industriel Cardinal », pour l'année 2012.

Conseil municipal du 10 décembre 2012

Membre ayant voté Contre :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Tarification 2013

Après avoir délibéré.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

+ approuve le tableau des tarifs municipaux 2013 (celui-ci est disponible en mairie au Secrétariat Général).

MM. FADIN, MERAT et Mme TEINTURIER votent contre les droits de place MM. NEESER et TILLET votent contre le Q.F. 5 dans la rubrique A.M.S.H.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Avances sur subventions 2013

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL. MUNICIPAL, à l'unanimité :

# autorise le versement de deux avances sur subventions dans le cadre d'environ 50% du montant attribué lors de l'exercice précédent, soit :

o OGEC - 262 500 euros

o COS du personnel - 19 500 euros

+ dit que ces avances seront débloquées au fur et à mesure des besoins.

- Musée : visites accompagnées : fixation du taux de vacation

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL. MUNICIPAL, à l'unanimité :

«fixe la vacation de chaque visite à 50 euros nets alloués aux guides accompagnateurs requis par la ville, + autorise si besoin Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des vacations.

- Patinoire : participation financière du public

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* approuve les tarifs présentés ci-dessous.

- prix du billet d'entrée : 2.00 €

= prix du carnet de 5 entrées : 10.00 € (pour l'achat d'un carnet : 1 billet gratuit)

MESSIEURS DELADERIERE, LEVASSEUR, PAINAULT, MADAME GRUNEWALD QUITTENT LA

SEANCE A

- Annulation de créance

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

+ annule la créance de l'année 2009 d'un montant de 3 451.95 euros,

«dit que cette dépense sera inscrite à l’article 6542 -pertes sur créances irrécouvrables, créance éteinte- pour ce montant.

Membre ayant voté Contre :

Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER

Conseil municipal du 10 décembre 2012

- Rénovations de façades, améliorations énergétiques et commerces : demandes de subventions

TRAVAUX DE FAÇADES

Dossiers avec les règles applicables entre le 1% avril 2012 et le 12 juillet 2012 - Dossier n°F 12/05 : Mme DURAND Martine — 14 avenue Saint Roch

TOTAL = 3 009,27 €

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- Dossier n°F 12/24 : M LAMBERT Johnny — 15 rue de l'Ile Olive

TOTAL = 537,18 €

Dossier n°F 12/25 : M ROCIPON Robert — 7 rue des Fortifications

TOTAL = 2 093,09 €

Réajustement de dossiers de l'opération d'aide 2007-2010

= Dossier n°F 10/26 : Mme GOUTOR Martine — 49 rue du Milieu du Champ Calot TOTAL = 1 350,72 €

TRAVAUX D'AMELIORATIONS ENÉERGETIQU

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- Dossier n°E 12/03 : M BENOIST Thierry — 11 grande rue Saint Laurent Subvention accordée le 3 octobre 2012 : 1 426,08 €

Modification : subvention à verser sur le compte de Mme BENOIST Véronique

- Dossier n°E 12/04 : M BESNARD Gilbert — 28 rue de l'Aulne

TOTAL 267,48 €

Dossier n°E 12/06 : Mme LETANG Monique — 9 rue Paul Dubois

TOTAL = 837,64 €

- Dossier n°E 12/07 : M ROGER Charly — 6 passage aux Alouettes

TOTAL = 408,48 €

= Dossier n°E 12/08 : M FANDART Fabrice — 7 rue Jules Ferry

‘TOTAL = 230,84 €

TRAVAUX DE RENOVATION DE COMMERCE

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

Dossier n°V 12/01 : SARL AGRI EQUIPEMENT —5 avenue

TOTAL — 2 115,90 €

du Cardinal

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve les dossiers présentés,

+ accorde les subventions proposées.

- Modification : service assainissement mise en conformité des installations privées d'assainissement - demande de subvention des travaux

Suite à une erreur d'interprétation de la délibération du 13 juin 2012 concernant le règlement des subventions sur la mise en conformité des installations privées d'assainissement, il convient d'annuler la délibération prise le 12 juillet 2012 et de présenter un nouveau rapport :

Madame GATEAU Antoinette — 33 Avenue Pasteur (2 route de Sens 10400 TRAINEL) Branchement d'eaux pluviales sur trottoir

Soit montant de la subvention 268,42 euros — 80.52 euros = 187.89 euros

Madame DENIS Geneviève — 5 avenue Galliéni

Branchement d'eaux pluviales sur trottoir

Montani de la subvention = 108,17 euros

Conseil municipal du 10 décembre 2012

Monsieur MULLER Jacky — 9 avenue Galliéni

Branchement d'eaux pluviales sur trottoir

Montant de la subvention = 37.31 euros

Madame MOUTON Andrée — 39 avenue Galliéni

Création d'un Puisard

Montant de la subvention = 141.91 euros

Madame HADROT Marie-Odile — 19 rue du Poncelot

Pose de deux caniveaux raccordés sur puits existant

Montant de la subvention = 806.47 euros

Monsieur VANGOETSENHOVEN Christophe — 1 rue des Fortifications

Raccordement de la pompe à Chaleur

Montant de la subvention = 445,71 euros

Madame Garçonnat Monique — 55 rue du Milieu du Champ Calot (34 avenue Galliém) Modification d'évacuation de gouttière vers cuve ou drainage

Soit montant de la subvention 51.51 euros — 15.45 euros = 36.06 euros

Madame SIMON — 26 rue de l'Hermite

Création d’un Puisard

‘Travaux exécutés conformément à la visite effectuée par les STM

Montant de la subvention = 161.00 euros

Monsieur CUYPERS Godefroy —35 rue du Poncelot

Raccordement au puits existant

Montant de la subvention = 33.00 euros

Association diocésaine — Paroisse de Nogent — 32 rue du François Bachimont Création d'un puisard

Montant de la subvention = 745.48 euros

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité ;

+ annule la délibération prise le 12 juillet 2012.

e approuve les dossiers présentés,

# accorde lés subventions proposées.

- Service assainissement : mise en conformité des installations privées d'assainissement - demande de subvention des travaux

Madame DOLISY —3 rue de l'Étape au Vin

Branchement d’eaux pluviales sur puisard

Montant de la subvention =151.18 euros

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* approuve le dossier présenté,

+ accorde la subvention proposée.

- Pass Permis 2013

Deux dispositifs complémentaires sont proposés par le Conseil Municipal.

Mise en place du dispositif au 01 avril 2013

1% dispositif : une attribution financière (fixée à 100€) correspondant aux frais d'inscription.

Cette allocation est versée à tout jeune Nogentais (qui en fait la demande) sans condition particulière sous la réserve de justifier d’une inscriplion à une auto-école, justifiant de son donucile (livret de famille, factures diverses, ete...),

2°% dispositif : la possibilité de bénéficier d’une bourse au permis. Celle-ci nécessite l'investissement réel du jeune dans un projet d’acte citoyen. Pour cela, le jeune doit présenter un dossier spécifique.

Conseil municipal du 10 décembre 2012

Modalités pratiques :

En rappel : 1° dispositif : simple demande avec attestation d'inscription et justificatif de domicile. Versement direct à l'auto école.

2% dispositif: le projet pourra être apprécié à sa juste valeur en fonction de sa réalisation ct de sa pertinence (avis souverain de la commission).

Il peut se cumuler au 1° dispositif.

L'aide obtenu serait de 300€.

Le coût estimé en année pleine pourrait être de 8 000 euros.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° adopte les deux dispositifs tels que proposés ci-dessus.

+ dit que la délibération s'appliquera tant qu’elle ne sera pas rapportée,

= demande qu'un bilan soit produit à l'issue de la premuère année de mise en œuvre de cette procédure.

- Cession de la parcelle AD n° 421 aux consorts GIOISA-ROUVREAU

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— décide de céder la parcelle AD n°421 d’une superficie de 116 m’ aux consorts GIOISA-ROUVREAU pour la somme de 2 900.00 euros (DEUX MILLE NEUF CENTS EUROS) :

— désigne la SCP Van Goctsenhoven-Demongeot pour procéder à la rédaction de l’acte : — autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint s'y substituant. à signer l'acte er tout document relatif à cette affaire,

- Eglise Saint Laurent : restauration d'oeuvres d'art

Pour l'exercice 2012, en accord avec Mme Isabelle LOUTREL, Conservatrice des Monuments Historiques à la DRAC Champagne-Ardenne, il est proposé d'achever la restauration du tableau « Résurrection de la fille de Jaïre » (auteur inconnu, XIXe siècle, inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), pour lequel le support et la couche picturale ont été confiés à Martine LEMOT dans le cadre de la précédente campagne de restauration (exercice 2011).

Pour ce tableau. il a été préconisé une création d'un nouveau cadre afin d'harmoniser les deux tableaux qui représentent chacune une résurrection et sont du même auteur.

Le travail de création est confié au restaurateur-doreur Uwe SCHEAFER pour la somme de 3.280,00 €/H.T., soit 3.922,88 €/T.T.C.

S'agissant d’un objet inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, ce travail peut être subventionné par l'Etat (par l'intermédiaire de la D.R.A.C. de Champagne-Ardenne) et par le Conseil Général de l'Aube. Les montants des aides attendus sont de : 25 % du montant H.T. des travaux pour la part de l'Etat, et 15 % du montant H.T. pour la part du Conseil Général.

Soit pour les travaux envisagés :

- 820,00 € pour la part de l'Etat

- 492,00 € pour la part du Conseil Général.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

- donne son accord pour la poursuite des restaurations d'œuvres d'art de l'église Saint-Laurent suivant les travaux précités,

- prend acte que les crédits nécessaires pour les travaux à hauteur de 4.000,00 €/T.T.C., ont été inscrits au titre du budget 2012,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général de l’Aube pour le financement de ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire et à signer tous les documents s'y rapportant.

Conseil municipal du 10 décembre 2012

- Monument aux Morts : restauration

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- donne son accord pour la réalisation de cette étude sanitaire,

= prend acte que les crédits nécessaires pour les travaux ont été inscrits à hauteur de 3 850 €/HT, au budget de l'exercice 2012,

= autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'État, Ministère de lu Culture et de la Communication, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général de l'Aube pour le financement de ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à entreprendre loutes les démarches relatives à cette affaire et à signer tous les documents s'y rapportant.

- Convention de partenariat “accueil groupes" 2013

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ donne son accord sur les modalités proposées,

° autorise Monsieur le Maire à signer la convention corréspondante, étant précisé que cette délibération est applicable tant qu'elle n’est par rapportée ou modifiée

- Avenant n° 1 au bail emphytheotique du 6 juillet 2010 relatif à la Maison Masson et au Relais d'Assistantes Maternelles

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve les termes repris ci-dessus de l'avenant au bail emphytéotique du 6 juillet 2010,

«autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint s'y substituant, à signer les actes et tous les documents relatifs à cette affaire.

- Echange de voiries avec les Etablissements Soufflet

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— décide de procéder à l'échange de voirie exposé ci-dessous, soit d’une part la cession de voiries aux Etablissements SOUFFLET pour la somme de 100.000 euros (CENT MILLE EUROS), et, d'autre part, à l'acquisition des deux placettes de retournement au prix de 1 euro (UN EURO) :

— les frais de notaire étant à charge de chaque acquéreut ;

— désigne la SCP Van Goetsenhoven-Demongeol pour procèder à la rédaction de l'acte ;

— autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint s'y substituant, à signer les actes et tous les documents relatifs à cette

affaire,

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Conseil municipal du 10 décembre 2012

- Cession aux Etablissements Soufflet : parcelles AL n° 401 et 402 - régularisation de voirie

Après avoir délibé:

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— décide de céder les parcelles cadastrées AL n°401 et AL n°402 aux Etablissements SOUFFLET, pour la somme totale de 1 755 euros ;

— désigne la SCP Van Goetsenhoven-Demongeol pour procéder à la rédaction de l’acte ; — autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s'y substituant, à signer l'acte et les documents relatifs à cette affaire, étant précisé que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'aquéreur.

- Bâtiment socioculturel "MJC" : demande de subvention

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

. approuve le projet de réhabilitation du bâtiment socioculturel « MJC ».

. autorise Monsieur le Maire à engager toute procédure ou consultation et à signer tout document relatif à ce dossier,

. autorise Monsieur le Maire à solliciter tout partenaire financier au taux le plus haut sur ce dossier.

- Mon Logis Groupe Plurial : garantie d'emprunt travaux Foyer Saint Roch - CDC Prêt PLUS

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2011,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2012,

Vu la demande présentée par la SA d'HLM Mon Logis et tendant à financer la création de 4 logements PLUS au Foyer Saint Roch, rue du Champ Mouzard à Nogent-sur-Seine,

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Ci

Article 1°:

L'assemblée délibérante de Nogent-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un

emprunt d'un montant total de 326 000 euros, souscrit par la SA Mon Logis, auprès de la Caisse des Dépâts et Consignations.

Les caractéristiques du prèt sont les suivantes :

Ce prêt PLUS est destiné à financer la création de 4 logements au Foyer Sant Roch rue du Champ Mouzard à Nogent- sur-Seine,

# montant du prêt = 326 000 euros

+ durée de la période de préfinancement = de 3 à 24 mois maximum

+ durée de la période d'amortissement — 40 ans

«+ périodicité des échéances = annuelle

+ index: livret A

e taux d'intérêt actuariel annuel = taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + marge de 0.60 %

+ taux annuel de progressivité = de 0 à 0.50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

+ révisabilité des taux d'intérêt et de prog

livret A sans que le taux de progressivité révisé pu

ivité à chaque échéance = en fonction de la variation du taux du

être inférieur à 0 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d'amortissement de 40 ans,

Et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Mon Logis, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée du préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Mon Logis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.

Conseil municipal du 10 décembre 2012

Article 4 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt

Article S :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervemr au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

- Exploitation de la brasserie "Le Bellevue" : validation du montage juridique

La Ville de Nogent-sur-Seine a approuvé par une délibération en date du 15 décembre 2010 la réhabilitation d’une brasserie d'époque 1900 « Le Bellevue ».

Cette opération s'inscrit dans un projet urbanistique et culturel d'ensemble lié à la réalisation du futur musée consacré à la sculpture du XIXème siècle, autour des œuvres de Camille Claudel.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL, MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés par 19 voix pour et 6 abstentions : * valide le recours à une convention d'occupation du domaine privé, assorti de clases exorbitantes du droit commun, pour la gestion de la Brasserie Bellevue.

Membre s'étant abstenu :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

- Port fluvial de l'Aube : avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL. à l'unanimité :

* autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public sur les bases énoncées

ci-dessous, avec la SAS U.

- acter la réfaction sur la surtaxe due par le délégataire au titre de l'année 2011 consentie par le Conseil

Municipal en date du 29 février 2012 ;

- fixer le montant d'une première indemnité à verser par la Ville à la SAS U-N.M. du fait du retard de

livraison du reachstacker ;

- modifier les clauses relatives aux surtaxe et redevance dues par la SAS U.N.M précisant qu'elles sont soumises à la TVA :

& modifier la clause relative aux responsabilités et assura

- établir l'annexe 2 au contrat en valorisant les biens délégués d'infrastructures et de superstructures à la SAS UN.M dans le périmètre du Port ;

= fixer pour la période Septembre 2011-Septembre 2012 le coût de maintenance du système de collecte et de gestion des eaux pluviales,

- Délégation de service public pour la gestion du Port de l'Aube : rapport d'activité 2011 et grille tarifaire 2013

Après avoir ré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° prend acte de la communication du rapport annuel 201 1 du délégataire en charge de la gestion et l'exploitation du Port de l'Aube, tel qu'il figure en annexe | présent rapport,

e fixe les tarifs 2013, tels qu’ils figurent dans la grille tarifaire en annexe 2 du présent rapport (celle-ci est

consultable en mairie au secrétariat général).

- Remise gracieuse de la dette de la Société STEEL BOX : exercice 2010

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

* annule dans sa totalité pour un montant de 20 011.49 euros TTC les loyers dus par la Société Steel Box au litre de l'année 2010

1

Conseil municipal du 10 décembre 2012

Membre ayant voté Contre :

Françoise TEINTURIER

- Création d'un parking rue Paul Fournier : demande de subvention

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

. approuve la réalisation d’un parking ;

. autorise Monsieur le Maire à engager toute procédure ou consultation et à signer tout document relatif à ce dossier ;

. autorise Monsieur le Maire à solliciter tout partenaire financier au taux le plus haut sur ce dossier.

- Pièce de l'Orme : convention d'autorisation de passage pour alimentation basse tension

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes relative à cette affaire,

- Adaptation du tableau des effectifs

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

Décide :

- La suppression des postes suivants :

- adjoints administratifs de 2°" classe 3 postes

- adjoints administratifs de 1°" classe 3 postes

- technicien principal de 2% classe 1 poste

- agent de maîtrise 1 poste

- adjoints techniques principaux de 2°% classe 2 postes

- adjoints techniques de 2°" classe 2 postes

- assistant de conservation principal de 1°" classe 1 poste

- gardiens de police 2 postes

= et prononce l'adaptation du tableau des effectifs en conséquence.

- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents communaux

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

Décide :

- le choix de la labellisation pour la participation de la Ville de Nogent-sur-Seine aux contrats de prévoyance pour ses agenis ;

= l'attribution d'une participation forfaitaire mensuelle par agent en fonction de sa catégorie (dans la limite du

montant dû par l'agent) :

Catégorie A: 18€

Catégorie B : 16,5 €

Catégorie C : 15 €

- l'actualisation du montant forfaitaire proportionnellement à la valeur du traitement brut annuel de la Fonction

Publique (valeur de l'indice 100).

- Recrutement d'agents non titulaires pour l'année 2013

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par les articlés 3 alinéa 3 /1° et 3 /2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d'emplois suivants :

- 9 adjoints techniques de 2° classe,

- 2 opérateurs des activités physiques et sportives,

- 1 éducateur des activités physiques et sportives,

Conseil municipal du 10 décembre 2012

- 22 adjoints d'animation de 2°" classe,

- 1 adjoint administratif de 2°" classe

Etant précisé :

-que ces agents devront avoir le niveau d'émdes correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès aux grades précilés,

- que ces emplois pourront être pourvus à temps complet ou à temps non complet, -que la rémunération de ces agents non titulaires sera linutée à l'indice terminal du grade de référence et sera fixée au regard de la valeur professionnelle de l'agent, de son expérience et de ses diplômes,

-que cette autorisation soit effective pour l'année civile 2013,

-d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement au budget de l'exercice 2013.

- Recrutement d'agents contractuels afin de pallier un accroissement temporaire d'activité dans le cadre de la rentrée scolaire

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* autorise Monsieur le Maire à recruter :

1 adjoint technique de 2°" classe à raison de 14 heures hebdomadaires, du 15 octobre 2012 au 5 juillet 2013, rémunéré sur la base du 1” échelon,

- 1 adjoint technique de 2°" classe à raison de 12 heures hebdomadaires, du 15 octobre 2012 au 5 juillet 2013, rémunéré sur la base du 1” échelon,

- l'adjoint d'animation de 2% classe à raison de 6 heures hebdomadaires, du 15 octobre 2012 au 5 juillet 2013,

rémunéré sur la base du 2° échelon,

- 1 adjoint d'animation de 2°" classe à raison de 20 heures hebdomadaires, du 15 octobre 2012 au S juillet 2013.

- Adhésion de la ville de Romilly-sur-Seine au Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube (SDDEA)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* émet un avis favorable sur la demande d'adhésion au SDDEA formulée par la ville de Romilly-sur-Seine.

- Demande de dérogation au repos dominical de la Société LIDL

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

+ émet un avis favorable sur cette demande de dérogation au repos dominical.

Membre ayant voté Contre :

Pierre MATHY

- Service des eaux et de l'assainissement - rapport annuel 2011

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

# adopte le rapport annuel 201 1 présenté (celui-ci est consultable en mairie au Secrétariat Général).

- Rapport d'activités C.C.N. 2011

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITES (celui-ci est consultable en mairie au Secrétariat Général),

- Communications du Maire

Décisions du Maire du n° SMP 2012-135 au n° SMP 2012-151

- Intégration du module de La Saulsotte pour son accueil loisirs

Après avoir délibéré, Conseil municipal du 10 décembre 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ émetun avis favorable sur l'intégration du module concernant La Saulsotte avec son accueil de loisirs, «autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la CAF.

- Voeu

Depuis quelques semaines nous constatons l'ouverture d'une, puis de plusieurs grandes surfaces le dimanche. Nous considérons que ces ouvertures sont une menace pour la survie des magasins de proximilé traditionnellement ouverts le dimanche et qui offrent un service aux populations de centre ville.

Nous avons constaté le retour en centre urbain de personnes âgées ou ne possédant pas de véhicule car elles disposent de l'ensemble des services au cœur de la cité : le marché les mercredi et samedi, les boulangeries toute la semaine et les petites surfaces pour les produits de première nécessité.

Ces magasins du centre participent également à l'animation des petites villes.

L'ouverture des grandes surfaces 7 jours sur 7 risque à terme de voir un centre ville déserté. préjudiciable à l'ensemble des commerçants.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de vous prononcer contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche et de transmettre ce vœu à Monsieur le Préfet.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e se prononce contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche,

* transmet ce vœu à Monsieur le Préfet.

Nogent-sur-Seine, le 20 décembre 2012

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