Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil municipal du 26 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 18 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 18 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal 3 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 février 20
Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 février 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 février 20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 26 mai 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 26 mai 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2021
Le
vingt
six
mai
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à P
Agora
Michel
Baroin
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
mai
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la
présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
MENY
à Claude
JOCHMANS,
Michèle
DHEURLE
à Robert
GARNIER
Madame
Léa
HORSIN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
10
avril
2021
Monsieur
Pierre
MATHY
quitte
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part.
Le
Conseïl
municipal,
à la
majorité
:
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2021.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
s’étant
abstenus
: /
Monsieur
Pierre
MATHY
rejoint
la
séance.
2021-51.
Subventions
aux
associations
2021
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Chaque
année
le Conseil
municipal
alloue
les
subventions
aux
associations
afin
de
les
aider
dans
le cadre
du
fonctionnement
normal
de
leurs
activités
ou
à titre
plus
exceptionnel
pour
des
actions
plus
ponctuelles.
Les
élus
ayant
des
fonctions
au
sein
des
bureaux
et
conseils
d’administration
des
associations
sortent
de
la salle
le temps
de
la discussion
et du
vote
pour
chaque
bloc.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
par
secteur
et
statue
sur
la fixation
des
montants
des
subventions
à allouer
aux
associations
tels
que
proposés
:
SERVICES
GENERAUX
: hors
la présence
de
Monsieur
GUILBERT,
à l'unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHYŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Pierre
GUILBERT
rejoint
la séance.
Séance
du
26
mai
2021
LOISIRS
ET
NATURE
: hors
la présence
de
Madame
Marie-Claude
GUELIN,
à l'unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Madame
Marie-Claude
GUELIN
rejoint
la séance.
SOCIAL
: hors
la
présence
de
Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST
et Françoise
BRUNO,
à
l'unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelie
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Patrick
RAMIER,
Miche!
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST
et Françoise
BRUNO
rejoignent
la séance.
JEUNESSE
: à l’unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
ENSEIGNEMENT
: à l'unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
CULTURE
: hors
la
présence
de
Madame
Bénédicte
HOUDRE
et
de
Messieurs
Sébastien
WATELET,
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Alain
BARAYON
et
Christophe
DESBOYAUX,
à l'unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND),
Michèle
DHEURLE.,
Madame
Bénédicte
HOUDRE
et
Messieurs
Sébastien
WATELET,
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Alain
BARAYON,
Christophe
DESBOYAUX
rejoignent
la
séance.
PATRIMOINE
: hors
la présence
de
Monsieur
Pierre
MATHY,
à l'unanimité
;
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Pierre
MATHY
rejoint
la
séance.
SPORTS-LOISIRS
: hors
la présence
de
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Marie-Claude
GUELIN,
Emmanuelle
STEIB,
Marie
RIVIERE
et
de
Messieurs
Christophe
DESBOYAUX,
Laurent
LEVASSEUR,
Florian
DOYEN
et
Alain
DAMASSE,
à l'unanimité.
Membres_ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
Séance
du
26
mai
2021
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Marie-Claude
GUELIN,
Emmanuelle
STEIB,
Marie
RIVIERE
et Messieurs
Christophe
DESBOYAUX,
Laurent
LEVASSEUR,
Florian
DOYEN,
Alain
DAMASSE
rejoignent
la
séance.
m autorise
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
d’objectifs
et de
partenariat
avec
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
euros,
présentées
ci-après,
conformément
à
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
relative
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
à
la
circulaire
n°5811/$G
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
[ 2021-52.
Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Espérance
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/06/2021
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Marie-Claude
GUELIN,
Marie
RIVIERE
et
Messieurs
Alain
DAMASSE,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN
quittent
momentanément
la
séance
et
ne
prennent
pas
part.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
à l'Association
omnisports
l'Espérance
dont
le
montant
est
supérieur
à 23
000
euros.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et du
fait
que
la convention
actuelle
arrive
à échéance,
le Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le nouveau
projet
de
convention
d'objectifs
et de
partenariat
entre
la ville
et
l'association
présenté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
et
adopte
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
proposé,
-
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Marie-Claude
GUELIN,
Marie
RIVIERE
et
Messieurs
Alain
DAMASSE,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN
rejoignent
la
séance.
Î 2021-53,
Renouveïlement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
le Footbali
Club
Nogentais
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/06/2021
Monsieur
Laurent
LEVASSEUR
quitte
momentanément
la séance
et ne
prend
pas
part.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
à l'Association
omnisports
le Football
Club
Nogeñtais
dont
le
montant
est
supérieur
à 23
000
euros.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
du
fait
que
la
convention
actuelle
arrive
à
échéance,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
nouveau
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
présenté.
Séance
du
26
mai
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
et
adopte
le projet
de
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
proposé,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à ce
dossier,
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascaie
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Monsieur
Laurent
LEVASSEUR
rejoint
la
séance.
2021-54.
Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
et
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'OGEC
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Messieurs
Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR
et Christophe
DESBOYAUX
quittent
momentanément
la séance
et ne
prennent
pas
part.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
à l’Office
de
Gestion
des
Équipements
Culturels
(OGEC)
dont
le montant
est
supérieur
à 23
000
euros.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
une
convention
d’objectifs
et de
partenariat
a été
signée
entre
la ville
et
l'association
pour
justifier
de
cette
subvention.
Celle-ci
a été
renouvelée
le 21
juin
2018
pour
une
durée
n’excédant
pas
trois
ans,
Par
ailleurs,
afin
d’harmoniser
les
périmètres
et domaines
d’intervention
de
l'Office
de
Gestion
des
Équipements
Culturels
(OGEC)
et de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
dans
le cadre
de
la gestion,
tant
de
l’Agora
Michel
Baroin
que
du
Cinéma
Louis
Lumière,
une
convention
de
partenariat
avait
été
établie
entre
les
deux
parties
en
décembre
2015,
pour
une
durée
n’excédant
pas
cinq
ans
et
renouvelée
pour
six
mois
en
décembre
2020.
La
convention
d'objectifs
et
celle
de
partenariat
arrivant
toutes
les
deux
à échéance
le 30
juin
2021,
il est
proposé
de
les
renouveler
au
sein
d’une
convention
unique
d'objectifs
et de
partenariat,
reconductible
tacitement
tous
les
ans,
sans
que
sa
durée
n’excède
trois
années.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
et adopte
la nouvelle
convention
de
partenariat
et d’objectifs
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
FOGEC
présentée,
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
s’y
substituant,
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHYŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Messieurs
Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR
et Christophe
DESBOYAUX
rejoignent
la
séance,
2021-55.
Admission
en
non-valeur
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Par
mail
du
{1
février
2021,
le comptable
publie
a transmis
un
état
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
305,91
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
énumérés
;
- dit
que
le montant
total
de
ces
créances
s’élevant
à 305,91
euros
est
provisionné
à l’article
6541
du
budget
principal.
Séance
du
26
mai
2021
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-56.
SPL
Xdemat,
approbation
de
la
répartition
du
capital
social
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat
a été
créée
le 27
février
2012
par
les
départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
Nogent-sur-Seine
a adhéré
à la
société
ainsi
que
les
départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
la
région
Grand-Est,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
Le
territoire
des
huit
départements.
Début
mars
2021,
la
SPL-Xdemat
comptait
2
755
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à l’article
225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
P’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
être
présentés
portant
par
exemple
sur
les
mandats
des
administrateurs
ou
l'adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
l’an
passé,
il a
été
décidé
d’ajouter
à ces
points
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social,
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
coilectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1°
janvier
2020,
377
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
108
ont
été
rachetées
pour
permettre
à neuf
actionnaires,
dont
la
région
Grand-
Est,
d’en
sortir.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
»
approuve
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
conformément
à la
liste
des
actionnaires
présentée
;
-
donne
pouvoir
au
représentant
de
Nogent-sur-Seine
à l’assemblée
générale
de
la
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-57.
Création
d'un
dispositif
de
subvention
pour
la sécurisation
des
locaux
professionnels
des
commerçants,
professions
libérales
et
artisans
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Considérant
que
la ville
souhaite
contribuer
au
renforcement
de
la sécurité
des
commerces
et
autres
locaux
professionnels
pour
améliorer
la
lutte
contre
les
faits
de
délinquance
;
Dans
le cadre
de
sa
politique
volontariste
de
renforcement
de
la sécurité,
la ville
a décidé
d’apporter
un
concours
financier
aux
commerçants,
professions
libérales
et
artisans
qui
souhaitent
réaliser
des
travaux
ou
des
aménagements
de
sécurisation
de
leurs
établissements.
Séance
du
26
mai
2021
La
lutte
contre
la délinquance
et les
incivilités
constitue
en
effet
un
axe
prioritaire
pour
préserver
et
améliorer
le cadre
de
vie
des
Nogentais.
Ce
dispositif
viendra
compléter
l’augmentation
des
moyens
alloués
à la
sécurité
publique
et notamment
l’accroissement
des
effectifs
de
la Police
municipale
et
l'optimisation
du
système
municipal
de
vidéoprotection.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
- décide
la mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
à la
sécurisation
des
locaux
professionnels
des
commerçants,
professions
Hbérales
et
artisans,
- approuve
le projet
de
règlement
de
subvention
présenté,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
du
budget
principal
de
la commune.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-58.
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Suite
à la
réorganisation
de
certains
services
et
à l’affectation
à de
nouveaux
postes
d’agents,
il est
nécessaire
d’effectuer
des
changements
de
filières
afin
que
les
grades
correspondent
aux
postes
occupés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à créer
deux
postes
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
dans
le cadre
de
changement
de
filières
d'agents.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-59.
Création
d'équipements
sportifs
en
accès
libre,
approbation
du
projet
et
sollicitation
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Monsieur
Patrick
RAMIER
quitte
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part.
Cela
se
concrétisera,
en
collaboration
avec
les
citoyens,
les
associations
sportives,
les
comités
départementaux
et les
professionnels
de
santé
par
la conception,
par
la réalisation
et la
mise
à disposition
d’équipements
en
accès
Hbre,
tels
que
: - l'installation
de
mobilier
urbain
adapté;
- la
réalisation
d’un
parcours
urbain,
- la
création
d’un
skate
parc,
- la
réalisation
d’un
parcours
permanent
d’orientation
(PPO),
- la
conception
d’un
parcours
de
foot
golf,
- enfin,
la réalisation
d’un
parcours
de
santé,
Les
objectifs
poursuivis
sont
notamment
de
:
- favoriser
la pratique
sportive
en
accès
libre
des
nogentais
;
- développer
l'attractivité
du
territoire
;
- s'intégrer
de
manière
ambitieuse
dans
la démarche
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
(JOP)
2024
et plus
précisément
sur
la finalité
« HÉRITAGE
» ;
- accroître
l'offre
pour
un
public
plus
ciblé,
tel
que
les
usagers
de
la MSS.
Séance
du
26
mai
2021
L’estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
est
de
l’ordre
de
100
000
euros
HT.
Considérant
l'enjeu
de
ce
projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
construction
des
équipements
sportifs
en
accès
libre
tels
que
décrits
ci-avant
;
-
approuve
la
sollicitation
de
tout
partenaire
financier
susceptible
d'en
partager
le
financement,
et
notamment
l'Agence
nationale
du
sport
;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENYŸ,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Monsieur
Patrick
RAMIER
rejoint
la séance.
[ 2021-60.
Piscine
municipale,
dispositif
post-covid,
tarification
été
2021
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Afin
de
donner
l'opportunité
à tout
public
de
pratiquer
une
activité
physique
et
sportive
(APS)
à des
fins
de
santé
et de
réduire
les
comportements
sédentaires,
la commune
de
Nogent-sur-Seine
souhaite
offrir
l’opportunité
aux
nogentais
de
pratiquer
l’activité
natation
(tout
en
respectant
un
protocole
sanitaire
bien
précis)
et
propose
d’adapter
la
tarification
de
Paccès
à la
piscine
municipale
entre
le
5 juillet
et
le
31
août
2021
de
la
manière
suivante
:
Tarification
:
Mode
de
paiement
:
-
entrée
enfant
de
7
à
18
ans
: 1
€
-
Pusager
sera
invité
à
se
présenter
avec
-
entrée
adulte
: 1
€
l’appoint
exact
de
son
droit
d’accès
à
la
-
enfant
de
moins
de
7
ans
accompagné
:
piscine
municipale
qu’il
devra
déposer
dans
gratuité
une
caisse
prévue
à
cet
effet
afin
d'éviter
au
-
suspension
des
cartes
d'abonnement
et
cartes
maximum
la
manipulation
de
monnaie
entre
étudiants
les
personnes,
-
suspension
des
autres
tarifications
: étudiants.
-
les
Pass’Loisirs
seront
acceptés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
autorise
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pendant
l’été
2021
selon
un
protocole
défini
;
- valide
la tarification
ci-dessus
exposée.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-61.
Convention
entre
la
Ville
et
le
Footbali
Club
Nogentais
: minibus
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Monsieur
Laurent
LEVASSEUR
quitte
momentanément
la séance
et ne
prend
pas
pari.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
le Football
Club
Nogentais
(F.C.N.)
ont
procédé
à l'achat
en
commun
d’un
véhicule
en
novembre
2016.
Il
est
défini
que
ce
véhicule
est
utilisé
par
la
commune
du
lundi
au
vendredi
et
mis
à disposition
du
FCN
chaque
week-end
à compter
du
vendredi
17h
ou
jours
fériés
à compter
de
17h
la
veille
de
ce
dit
jour.
Afin
donc
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action,
il
y
a lieu
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
le
Football
Club
Nogentais.
Séance
du
26
mai
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
- valide
le projet
de
convention
présenté,
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Monsieur
Laurent
LEVASSEUR
rejoint
la séance.
2021-62.
Pass
loisirs
2020-2021,
prolongation
de
Ia
durée
d'utilisation
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Le
10
juin
2020,
par
délibération
n°2020-67,
le Conseil
municipal
au
regard
de
la crise
sanitaire
a validé
la prolongation
du
dispositif
PASS
LOISIRS
2019/2020
jusqu’au
31
décembre
2020.
La
situation
n’ayant
guère
évolué
au
cours
de
la période
de
novembre
2020
à juin
2021,
les
jeunes
nogentais
n’ont
pu
profiter
du
dispositif
PASS
LOISIRS
qui
courrait
sur
une
année
entre
le 1%
juin
2020
et
le 31
mai
2021.
Afin
de
leur
donner
l'opportunité
d’avoir
une
activité
culturelle
et une
pratique
sportive
au
cours
des
prochains
mois
l’utilisation
du
PASS
LOISIRS
2020/2021
pourrait
être
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- valide
la prolongation
de
l’utilisation
du
PASS
LOISIRS
2020/2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHYŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-63.
Prise
en
charge
de
fournitures
scolaires
pour
les
familles
des
collégiens
résidant
à Nogent-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Chaque
année,
le collège
propose
aux
familles
une
liste
de
fournitures
scolaires
à acheter
pour
la rentrée
scolaire,
Afin
de
soutenir
les
familles
des
enfants
résidant
à Nogent-sur-Seine
et scolarisés
au
collège
Jean
Jaurès,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
une
partie
de
l’achat
des
fournitures
scolaires
des
collégiens
nogentais
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021-2022.
La
municipalité
proposera
aux
familles
nogentaises
qui
le souhaitent,
de
commander
une
partie
des
fournitures
scolaires
des
collégiens
de
la 6è"°
à la
3è%,
La
commande
comprendra
toutes
les
fournitures
de
papeterie
contenues
dans
la
liste
de
fournitures
demandée
par
le collège
(cahiers,
feuilles,
classeur
..).
La
commande
sera
passée
fin
juin
et
la
distribution
aux
élèves
s'effectuera
avant
la rentrée
de
septembre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
la
prise
en
charge
des
fournitures
de
papeterie
contenues
dans
la liste
de
fournitures
demandée
par
le
collège
pour
les
familles
des
enfants
résidant
à Nogent-sur-Seine
et
scolarisés
au
collège
Jean
Jaurès.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
Séance
du
26
mai
2021
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-64.
Prise
en
charge
de
fournitures
scolaires
pour
les
familles
des
collégiens
scolarisés
dans
des
classes
spécialisées Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
À la
fin
du
premier
degré,
certains
enfants
sont
orientés
vers
des
collèges
dans
des
classes
spécialisées
(SEGPA,
ULIS)
hors
du
secteur
nogentais.
Ces
collèges
proposent
aux
familles
une
liste
de
fournitures
scolaires
à acheter
pour
la
rentrée
scolaire.
Afin
de
soutenir
les
familles
des
enfants
résidant
à
Nogent-sur-Seine
et
orientés
vers
des
classes
spécialisées,
il
est
proposé
de
prendre
en
charge
pour
un
montant
de
20€
achat
des
fournitures
scolaires
des
jeunes
nogentais
orientés
vers
des
classes
spécialisées
pour
la durée
de
leur
cursus
au
sein
de
ce
collège
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021-
2022. Ce
remboursement
se
fera
sur
présentation
d’un
ticket
de
caisse
original
attestant
de
l’achat
de
fournitures
scolaires,
du
justificatif
de
l'orientation
vers
une
classe
spécialisée
et d’une
demande
écrite
de
prise
en
charge
de
la part
du
représentant
légal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
autorise
la
prise
en
charge
des
fournitures
scolaires
des
enfants
des
familles
nogentaises
orientés
vers
des
collèges
disposant
de
classes
spécialisées,
à hauteur
de
20
euros.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-65.
Prolongation
de
la modification
temporaire
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/06/2021
La
crise
sanitaire
étant
toujours
d’actualité
et afin
de
pallier
les
absences
multiples
des
enseignants
pendant
la période
de
crise
sanitaire
qui
engendrent
une
absence
répétée
de
certains
élèves
fréquentant
le
restaurant
scolaire,
il
est
proposé
de
modifier
temporairement
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
comme
suit.
Le
manque
de
remplaçants
et le
non-brassage
des
élèves
dans
les
classes
dus
à la
crise
sanitaire
ont
conduit
les
directeurs
d’écoles
à demander
aux
parents
de
garder
leurs
enfants
lorsque
leurs
enseignants
étaient
absents.
Face
à
cette
situation
exceptionnelle,
la commune
pourra
restituer
aux
familles
le montant
des
repas
réservés
au
restaurant
scolaire
et
non
consommés
sur
la période
du
4 janvier
au
6 juillet
2021
uniquement
dans
le cas
où
l’enseignant
a été
absent
et non
remplacé.
Les
parents
devront
en
faire
la demande
par
écrit
auprès
du
guichet
unique
de
la mairie
avant
le
20
juillet
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
prolonger
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2020-2021,
la
délibération
n°2020-171
prise
par
le
Conseil
municipal
le
16
décembre
2020
relative
à
la
« modification
temporaire
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
».
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Séance
du
26
mai
2021
| 2021-66.
Prorogation
de
la
gratuité
des
droits
de
terrasses
des
cafés,
bars
et
restaurants
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Le
Gouvernement
a annoncé
à la
Nation
le calendrier
de
déconfinement
et de
retour
à la
normale
pour
l’ensemble
des
pans
de
la vie
sociale
et
économique
du
pays.
Les
cafés,
bars,
restaurants
vont
ainsi
pouvoir
progressivement
rouvrir
et
accueillir
à nouveau
leur
clientèle.
Ce
déconfinement
se
déroulera
en
plusieurs
étapes
dont
les
premières
ne
permettront
pas
aux
entrepreneurs
concernés
de
redémarrer
dans
des
conditions
économiques
normales.
Aussi,
afin
d'accompagner
ces
entreprises,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder
la gratuité
des
droits
de
terrasses
pour
les
cafés,
bars
et restaurants
jusqu’au
31
octobre
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- accorde
la gratuité
des
droits
des
terrasses
des
cafés,
bars
et restaurants
occupant
le domaine
public
jusqu’au
31
octobre
2021.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Fiorian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-67.
Acquisition
de
terrain
appartenant
à Monsieur
VILLAIN
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
l’acquisition
de
1 000
m?
de
la parcelle
AB
14
appartenant
à Monsieur
VILLAIN,
au
prix
de
35
000
euros
nets
(trente-cinq
mille
euros
nets),
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-68.
Rénovations
immobilières,
demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
quitte
momentanément
la séance
et
ne
prend
pas
part.
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
du
l‘’janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
HT.
des
travaux
plafonnés
à
24
000
€ HT.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
Dossier
n°
E 21/13
: remplacement
de
velux
- Montant
de
la
subvention
: 180,66
€
Dossier
n°
E 21/14
: remplacement
de
la porte
d’entrée
- Montant
de
la subvention
: 436,02
€
Dossier
n°
E 21/15
: remplacement
de
menuiseries
-Montant
de
la subvention
: 1 118,03
€
Dossier
n°
E 21/16
: remplacement
de
menuiseries
-Montant
de
la
subvention
: 1 067,12
€
Dossier
n°
E 21/17
: remplacement
de
fenêtres
de
toit
-Montant
de
la subvention
: 371,60
€
Séance
du
26
mai
2021
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F
20/09
:
ravalement
de
façade
à l'identique
- Montant
de
la
subvention
: 1
170,00
€
Dossier
n°
F
21/06
: remplacement
de
volets
-Montant
de
la
subvention
: 470,09
€
Dossier
n°
F
21/07
: rénovation
de
peinture
des
persiennes
sur
façade
rue
- Montant
de
la
subvention
: 748,80
€
Dossier
n°
F 21/08
: réfection
peinture
grilles,
portes
— remise
en
état
mur,
piliers,
briques
de
parement
- Montant
de
la
subvention
: 296,10
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
Dossier
n°
C
20/13
: réfection
de
toiture
et
cheminée
- Montant
de
la
subvention
: 1
686,75
€
Dossier
n°
C
21/05
: réfection
et
modification
de
couverture
- Montant
de
la
subvention
: 5
827,75
€
Dossier
n°
C
21/06
: réfection
de
couverture
et
remplacement
de
velux
- Montant
de
la
subvention
:
4 368,00
€
Dossier
n°
C
21/07
: réfection
de
couverture
- Montant
de
la
subvention
: 6
240,00
€
Dossier
n°
C
21/08
: réfection
de
couverture
et
modification
des
menuiseries
de
toit
-
Montant
de
la
subvention
:
4 368,00
€
Après
étude
des
dossiers,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’accorder
les
subventions
sollicitées.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
rejoint
la
séance.
[ 2021-69.
Transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
à la
CCN,
avis
de
la
commune
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/06/2021
La
LOM
a pour
objectif
de
couvrir
l'intégralité
du
territoire
national
par
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM).
Pour
cela,
elle
permet
notamment
aux
communautés
de
communes
qui
le
souhaitent
de
se
doter
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
et
de
devenir
AOM.
Cette
compétence
pourra
s'établir
soit
à l’échelle
du
territoire
intercommunal,
soit
sur
une
échelle
plus
large,
englobant
plusieurs
structures
intercommunaies.
Au
regard
du
diagnostic
établi
et afin
de
développer
des
services
de
mobilité
adaptés
au
territoire
de
la communauté
de
communes,
il
y
a
lieu
pour
la
communauté
de
communes
de
devenir
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
son
territoire. Le
transfert
de
la
compétence
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à savoir
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
de
la
communauté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- émet
un
avis
favorable
sur
ce
transfert
de
compétence,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Séance
du
26
mai
2021
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-70.
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
de
Romilly-sur-Seine,
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Villiers-aux-Corneilles
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Nogent-sur-Seine
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
(SIRS)
de
Romilly-sur-Seine,
qui
assure
différentes
missions
en
lien
avec
l’organisation
et/ou
l’encadrement
des
transports
scolaires
bénéficiant
aux
élèves
domiciliés
dans
la commune.
Ce
syndicat
a été
soilicité
par
le conseil
municipal
de
Villiers-aux-Corneilles
(Marne)
pour
une
demande
de
retrait,
motivée
par
l’absence
de
service
de
ramassage
effectif
dans
la
commune,
en
raison
d’un
faible
effectif
à transporter.
Le
comité
syndical,
réuni
le 14
avril
2021,
a approuvé
ce
retrait,
qui
pourra
s’opérer
sans
conséquence
financière,
car
le
syndicat
gère
un
budget
de
fonctionnement
sans
aucun
actif
ni
engagement
financier
en
cours
au
moment
du
retrait
envisagé
de
la commune
de
Villiers-aux-Corneilles.
La
procédure
de
retrait
de
la commune
de
Villiers-aux-Corneilles
reste
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement,
soit
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
ia notification
de
la délibération
du
comité
syndical.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est
réputée
défavorable,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
le retrait
de
la commune
de
Villiers-aux-Corneilles
du
SIRS
de
Romilly-sur-Seine,
sans
conditions
financières
spécifiques
;
- charge
Madame
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
de
l Aube
et à
Monsieur
le
Président
du
syndicat.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-71.
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
de
Romilly-sur-Seine,
précisions
des
missions
exercées
pour
le compte
des
communes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Le
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
(SIRS)
de
Romilly-sur-Seine
mène
une
procédure
de
modification
statutaire
qui,
une
fois
officialisée
par
arrêté
préfectoral,
dotera
clairement
le syndicat
d’une
compétence
générale
d'organisation
des
transports
scolaires
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2),
sans
pour
autant
que
les
effectifs
gérés
soient
identiques
d’une
commune
à l’autre,
pour
des
raisons
historiques
d'organisation
locale
des
services
existants
ou
des
structures
scolaires.
En
outre,
le syndicat
peut
également
intervenir
dans
le cadre
de
la gestion
de
personnel
de
surveillance
et d'encadrement
pour
certaines
communes
membres.
Par
ailleurs,
les
élèves
de
Romiliy-sur-Seine
ne
bénéficient
pas
des
services
de
transport
scolaire
régionaux,
mais
il est
impératif
que
cette
commune
siège
au
sein
du
comité
syndical
en
simple
représentation,
la ville
accueillant
des
établissements
scolaires
couvrant
l’ensemble
du
territoire
syndical
et étant
un
interlocuteur
essentiel
sur
la thématique
de
la sécurité.
Compte
tenu
de
ta nécessité
de
présenter
une
synthèse
lisible
des
actions
du
syndicat,
le comité
syndical
a fixé
une
liste
des
compétences
et
missions
recensées
comme
exercées
actuellement
pour
les
communes
membres,
qui
doit
être
approuvée
par
chacune
d’entre
elles
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux.
Les
précisions
ainsi
apportées
formeront
un
complément
aux
statuts,
qui
pourra
évoluer
de
manière
souple
en
fonction
des
réorganisations
souhaitées
par
les
communes
et
le comité
syndical,
sans
nécessiter
de
modification
statutaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la liste
des
compétences
et missions
exercées
par
le syndicat
pour
le compte
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine,
Séance
du
26
mai
2021
- précise
que
le champ
des
missions
confiées
au
syndicat
par
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
pourra
évoluer
ultérieurement
sur
simples
délibérations
concordantes
prises
par
le
conseil
municipal
et
le
comité
syndical
;
- charge
Madame
le Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
de
l Aube
et
à Monsieur
le
Président
du
syndicat.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-72.
Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
de
Romilly-sur-Seine,
modification
statutaire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/06/2021
Ce
syndicat
a été
institué
par
arrêté
préfectoral
n°
59-1978
du
26
mai
1959,
comportant
peu
de
dispositions
relatives
à
son
fonctionnement
et
qui
ne
sont
plus
en
phase
avec
son
fonctionnement
réel
actuel.
Il
en
résulte
que
le
syndicat
fonctionne
sur
des
fondements
juridiques
discutables
ou
ne
représentant
plus
complètement
l’organisation
syndicale.
Afin
de
mieux
répondre
au
contexte
juridique
contemporain,
très
évolutif
en
matière
de
transport
scolaire
et de
mobilité,
et
de
clarifier
les
missions,
l’organisation
et
le
périmètre
du
syndicat,
son
comité
syndical,
réuni
le
14
avril
2021,
a
décidé
de
doter
celui-ci
de
statuts.
De
surcroît,
l’adoption
de
statuts
est
l’occasion
de
définir
un
nombre
de
délégués
moindre,
qui
favorisera
l’organisation
des
comités
syndicaux
et
l'atteinte
du
quorum.
Dans
ce
cadre,
cette
procédure
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement,
soit
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
modification
statutaire
du
syndicat
et
le
projet
de
statuts
présenté
; à
l'issue
de
la
procédure,
et
si
elle
est
favorable,
le
syndicat
sera
officiellement
baptisé
:
Syndicat
intercommunal
de
transport
scolaire
(S.IT.S.)
du
bassin
de
Romilly-sur-Seine,
-
charge
Madame
ie
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Aube
et
à Monsieur
le
Président
du
syndicat.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-73.
Election
de
délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
de
transport
scolaire
du
bassin
de
Romilly-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
Romilly-sur-Seine,
dénommé
à terme
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
Bassin
de
Romilly-sur-Seine,
a enclenché
une
modification
statutaire,
en
cours
de
validation,
qui
découle
sur
la réduction
du
nombre
de
délégués
devant
siéger
au
Comité,
et
notamment
sur
la
représentation
de
chaque
commune
assurée
par
un
seul
délégué
titulaire,
avec
désignation
d’un
délégué
suppléant.
Afin
de
permettre
la
formation
du
Comité
Syndical
dans
sa
nouvelle
configuration,
par
anticipation
de
l’entrée
en
vigueur
de
la modification
statutaire,
Madame
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
au
Comité
du
Syndicat,
en
rappelant
que
le choix
du
Conseil
municipal
doit
porter
sur
l’un
de
ses
membres,
conformément
à
l’article
L.5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Séance
du
26
mai
2021
H est
précisé
que
les
délégués
précédernment
désignés
demeurent
en
fonction
jusqu'à
lentrée
en
vigueur
de
la
modification
statutaire.
Jl est
proposé
au
Conseil
municipal
d’élire,
au
scrutin
uninominal
et à
bulletins
secrets,
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Election
du
délégué
titulaire
:
2 candidates
:
- Madame
Murielle
DOUSSOT
- Madame
Michèle
DHEURLE
Résultat
du
vote
:
- Madame
Murielle
DOUSSOT
2 obtenu
26
voix.
- Madame
Michèle
DHEURLE
a obtenu
3 voix.
Le
Conseil
municipal
désigne
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets
Madame
Murielle
DOUSSOT
en
qualité
de
déléguée
titulaire
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
de
transport
scolaire
du
Bassin
de
Romilly-sur-Seine.
Election
du
délégué
suppléant
:
2 candidats
:
- Monsieur
Patrick
RAMIER
- Madame
Patricia
DURAND
Résultat
du
vote
:
- Monsieur
Patrick
RAMIER
a obtenu
26
voix
- Madame
Patricia
DURAND
a obtenu
3 voix.
Le
Conseil
municipal
désigne
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets
Monsieur
Patrick
RAMIER
en
qualité
de
délégué
suppléant
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
de
transport
scolaire
du
Bassin
de
Romilly-sur-Seine.
2021-74,
Convention
de
partenariat
et
de
mécénat
pour
la
création
d'un
vitrail
dans
l'Eglise
Saint
Laurent
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Monsieur
Pierre
MATHY
quitte
momentanément
la séance
et
ne
prend
pas
part.
L'association
Connaissance,
Sauvegarde
et
Valorisation
des
Patrimoines
du
Nogentais
(CSVPN),
parmi
ses
actions
de
valorisation
du
patrimoine
nogentais,
porte
depuis
plusieurs
années
le projet
de
financer
la création
d’un
nouveau
vitrail
dans
l’une
des
chapelles
de
l’église
Saint-Laurent
de
Nogent-sur-Seine,
la chapelle
Saint-Fiacre
dédiée
au
patron
des
jardiniers. Dans
ce
but,
l'association
a mobilisé
autour
d’elle
de
nombreux
Nogentais,
plusieurs
donateurs
et
des
partenaires,
et
a
organisé
plusieurs
actions
afin
de
réunir
le budget
nécessaire
à une
telle
opération.
Ce
projet,
initialement
indépendant
du
vaste
chantier
de
restauration
de
l’église
Saint-Laurent,
s'articule
cependant
avec
les
travaux
de
la dernière
tranche
prévus
en
2021
et
vient
se
substituer
au
nettoyage
et à
la consolidation
de
la baie
que
le nouveau
vitrail
va
remplacer.
S'agissant
de
travaux
liés
à une
opération
déjà
engagée
portant
sur
un
bâtiment
communal
classé
Monument
Historique,
il revient
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
de
porter
le projet,
en
partenatiat
avec
l’association,
et,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
de
solliciter
des
financements
complémentaires
aux
partenaires
institutionnels
(Etat,
Département,
Fondation
du
patrimoine).
Par
ailleurs,
pour
les
donateurs,
au
titre
du
mécénat
culturel
et s’agissant
d’une
« action
d’intérêt
général
», ils
peuvent
bénéficier
d’une
réduction
d'impôts.
Afin
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
association
CSVPN,
de
rappeler
les
avantages
auxquels
peuvent
bénéficier
les
donateurs
et de
préciser
le montant
et le
mode
de
versement
de
la
participation
financière
de
l’association
au
projet,
il convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
les
deux
parties. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
convention
de
mécénat
et
de
partenariat
avec
l’association
Connaissance,
Sauvegarde
et
Valorisation
des
Patrimoines
du
Nogentais,
présenté,
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et pièces
annexes
afférents
à cette
convention.
Séance
du
26
mai
2021
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Monsieur
Pierre
MATHY
rejoint
la séance.
2021-75.
Contrat
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
entre
la
Ville
et
l'Office
de
tourisme
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Considérant
la volonté
de
l'Office
de
tourisme
du
Nogentais
et de
la vallée
de
a Seine
(O.T.N.V.S.)
de
vendre
des
biens
en
lien
avec
le
Nogentais,
territoire
dont
il
assure
la
promotion
;
Considérant
le fait
que
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
dispose
de
stocks
de
biens
en
lien
avec
le Nogentais
dont
elle
souhaite
mettre
une
partie
en
vente
;
Considérant
que
pour
permettre
la vente
de
certains
biens
appartenant
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
par
l’Office
de
tourisme
du
Nogentais
et de
la vallée
de
la Seine,
il convient
de
signer
un
contrat
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
entre
les
deux
parties
précitées
;
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
La
mise
en
place
d’un
contrat
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
permet
à un
tiers,
dit
le «
Déposant
», de
mettre
en
dépôt
des
biens
lui
appartenant
auprès
d’un
autre
tiers,
dit
le «
Dépositaire
», qui
en
assurera
les
ventes.
Cette
mise
en
dépôt
n'implique
nullement
le
rachat
des
biens
en
question
par
le
Dépositaire,
la
rémunération
de
ce
dernier
se
faisant
par
une
commission
sur
les
ventes
effectuées.
Un
tel
contrat
est
ainsi
proposé
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine,
constituant
le
« Déposant
»,
et
PO.T.N.VS,
constituant
le «
Dépositaire
», afin
que
celui-ci
mette
en
vente
divers
biens
appartenant
à la
Ville.
Ces
derniers
correspondent
notamment
à des
ouvrages
acquis
par
la
Ville
cette
année
ou
les
années
précédentes.
Îl
convient
de
souligner
certaines
des
conditions
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
fixées
par
ie
contrat.
Les
biens
seront
vendus
selon
leur
prix
de
vente
public.
Les
recettes
liées
à ces
ventes
seront
partagées
entre
le
Déposant
et
le
Dépositaire
selon
les
modalités
de
répartition
suivantes
:
-
70
%
du
prix
de
vente
public
du
bien
reviendra
au
Déposant,
-
les
30
%
restants
seront
laissés
au
Dépositaire
pour
commission
sur
la
vente.
Les
biens
concernés
par
le présent
contrat
ont
été
acquis
à un
prix
inférieur
à leur
prix
de
vente
public.
Par
conséquent,
malgré
la commission
qui
sera
laissée
à l’O.T.N.V.S.,
le montant
récupéré
par
la Ville
ne
sera
pas
inférieur
au
prix
d’achat
initial
des
biens
concernés.
Les
biens
déposés
et
mis
en
vente
pourront
à tout
moment
être
restitués
au
Déposant
sur
demande
de
l’une
ou
de
l’autre
partie.
Des
quantités
supplémentaires
à
celles
inscrites
dans
le
contrat
proposé
pourront
être
déposées
sur
simple
demande
de
Dépositaire.
Enfin,
d’autres
références
de
biens
pourront
également
être
ajoutées
au
contrat
sous
réserve
de
la
signature
d’un
avenant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
nouveau
contrat
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
l'Office
de
tourisme
du
Nogentais
et
de
la vallée
de
Seine
présenté,
-
autorise
Madame
le
Maire,
ou
L’adjoint
s’y
substituant,
à signer
ledit
contrat
et
tout
document
y
afférent.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENYŸ,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEE,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Séance
du
26
mai
2021
2021-76.
Livret
« Nogent-sur-Seine
dans
la
vie
et
l'oeuvre
de
Flaubert
» de
Claude
Chevreuil
: réédition
et
tarif
de
vente
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Madame
Véronique
CHOISELAT
quitte
momentanément
la
séance
et
ne
prend
pas
part.
En
1966,
Claude
Chevreuil,
alors
étudiant,
en
vue
de
l’obtention
d’un
diplôme
supérieur
en
lettres
modernes,
a réalisé
une
recherche
sur
les
liens
qui
unissent
Gustave
Flaubert
à Nogent-sur-Seine.
Ce
travail
a débouché
sur
la parution
d’un
livret
intitulé
« Nogent-sur-Seine
dans
la vie
et
l'œuvre
de
Flaubert
» et
édité
par
l’association
des
Amis
de
Flaubert
(association
en
sommeil
depuis
plus
de
20
ans).
Réédité
en
2012,
ce
livret
est
aujourd’hui
épuisé.
Considérant
l'intérêt
patrimonial
et
culturel
pour
Nogent-sur-Seine
que
représente
le travail
de
recherche
de
Claude
Chevreuil
et
afin
de
le proposer
à la
vente
dans
le cadre
des
festivités
marquant
le bicentenaire
de
la naissance
de
Gustave
Flaubert,
il a
été
décidé
de
rééditer
à nouveau
cet
ouvrage,
Afin
de
permettre
aux
visiteurs
de
Nogent-sur-Seine
et
aux
passionnés
de
l’œuvre
de
Gustave
Flaubert
d'acheter
ce
livret,
il est
nécessaire
d'établir
une
tarification
pour
le prix
de
vente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- fixe
le prix
de
vente
du
livre
réédité
« Nogent-sur-Seine
dans
la
vie
et l'œuvre
de
Flaubert
» (52
pages)
à
7,00
euros.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-77.
Musée
Camille
Claudel,
convention
de
partenariat
avec
SNCF
gares
et
connexions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
Le
projet
avec
la SNCF
Gares
et
Connexions
vise
à développer
la notoriété
du
musée
à travers
des
expositions
de
photographies
dans
les
gares
SNCF
de
Reims,
Troyes
et
Sens.
Ces
gares
ont
l'avantage
de
brasser
un
gros
volume
de
population,
en
semaine
et
en
fin
de
semaine,
elles
proposent
des
affichages
de
qualité
et sont
dans
des
territoires
proches
de
Nogent
tout
en
nous
permettant
de
toucher
des
départements
différents.
Dans
ces
différents
emplacements
seront
présentés
des
diptyques
confrontant
des
œuvres
de
Camille
Claudel
et celles
d’autres
sculpteurs
sur
le même
thème.
Outre
un
intérêt
purement
esthétique,
la comparaison
permettra
de
comprendre
dans
quelle
mesure
Claudel
s’inscrit
dans
son
temps
tout
en
se
démarquant
de
ses
contemporains,
d’une
manière
profondément
originale,
Il s’agit
également
de
communiquer
sur
la double
identité
du
musée,
à la
fois
la
plus
grande
collection
publique
d’œuvres
de
Camille
Claudel
et un
panorama
très
complet
de
la sculpture
de
la fin
du
XIXe
siècle.
Les
expositions
seront
conçues
par
le service
culture
de
la SNCF
en
collaboration
avec
le musée
: élaboration
du
contenu,
conception
graphique,
écriture
des
textes
de
médiation.
Les
expositions
se
dérouleront
du
7 juin
2021
au
9 août
2021.
Le
coût
de
ces
expositions
est
de
20
000
euros
TTC
pour
tout
le projet
correspondant
à la
conception
et
la
production
:
direction
artistique,
scénographie
de
lexposition,
conception
graphique,
écriture
et correction
des
textes,
impression
et
fabrication
des
panneaux,
pose
et
dépose
en
gare
de
l’ensemble
des
éléments
composant
l’exposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
présentée.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Altain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
10
Séance
du
26
mai
2021
Madame
Véronique
CHOISELAT
rejoint
la séance.
2021-78.
Musée
Camille
Claudel,
prolongation
de
la
validité
des
forfaits
3 ateliers
de
pratique
artistique
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
En
raison
de
la
situation
sanitaire,
aucun
atelier
de
pratique
artistique
n°a
pu
être
proposé
aux
visiteurs
entre
le 15
mars
et le
17
octobre
2020
et
depuis
le 30
octobre
2020.
Certains
détenteurs
d’un
forfait
de
trois
ateliers
de
pratique
artistique
n’ont
donc
pas
pu
Putiliser.
Un
forfait
de
trois
ateliers
de
pratique
artistique
était
nominatif
et
valable
un
an
à compter
de
la
date
d’achat.
Depuis
le 1%
janvier
2020,
ce
forfait
a été
remplacé
par
un
forfait
de
quatre
ateliers
non
nominatif
et de
durée
illimitée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
l’utilisation
des
ateliers
nominatifs
restant
sur
les
forfaits
déjà
vendus
sans
Hmitation
de
durée.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-79.
Musée
Camille
Claudel
, prolongation
de
la
validité
des
billets
jumelés
avec
le Château
de
la
Motte
Tilly
et
des
cartes
d'abonnement
annuel
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 01/06/2021
En
raison
du
confinement
et
de
la fermeture
du
musée,
des
visiteurs
n’ont
pas
pu
utiliser
leur
billet
jumelé
acheté
au
Château
de
la
Motte
Tilly
ou
leur
carte
d'abonnement.
Un
billet
jumelé
est
valable
six
mois
à compter
de
la date
d’achat.
Une
carte
d’abonnement
annuel
est
valable
un
an
à compter
de
la date
d'achat.
Le
musée
a été
fermé
pendant
29
semaines
du
30
octobre
2020
au
19
mai
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
la prolongation
de
29
semaines
de
la validité
:
r» des
billets
jumelés,
» des
cartes
d'abonnement
annuel.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
11
Séance
du
26
mai
2021
| .Communication
des
décisions
du
Maire
|
Communication
de
la
décision
n°
D
ADM
2021-58
: marché
à procédure
adaptée,
avenant
n°3,
marché
de
services
«
transport
d'œuvres
d’art
pour
l’exposition
temporaire
les
sculpteurs
du
travail
»
du
musée
Camille
Claudel.
La
séance
est
levée
le 26
mai
2021
à 22
h 30.
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
Retiré
le :
Le
Maire
Estelle BOMBERGER-RIVOT
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
12