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Arrêté - ARRETE SUR L ELAGAGE ET L ABATAGE DES ARBRES
Arrêté - ARRETE 26 002 Abattage Arbres SUR la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 002 Abattage Arbres SUR la Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[SRE np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-002
POLICE
MUNICIPALE
Ref.:
NN/IL
Objet:
Abattage
et
carottage
d'acacias
et
de
platanes
chancrés-
du
lundi
26
Janvier
au
lundi
9
Février
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
let suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
l'Entreprise
ARBORISTE
DU
SUD
en
date
du
2
Décembre
2025,
Considérant
les
travaux
d'abattage
et
de
carottage
d'acacias
et
de
platanes
chancrés,
du
lundi
26
Janvier
au
lundi
9
Février
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE1: Des
opérations
d'abatage
et
de
carottage
d'arbres
sont
prévus
sur
différents
lieux
de
la
Commune
du 26
janvier
au
9
Février
2026
(horaires
de
chantier
: de
8H00
à 18H00)
:
Cours
Carnot
devant
la
Pharmacie,
Cours
Carnot
devant
Bistrot
du
Cours,
Cours
Carnot
devant
Bar
du
Régina,
Avenue
Roger
Salengro
entre
n°2
et
n°
4,
Rue
Berthelot,
Boulevard
Gambetta
- avant
intersection
Ancien
chemin
d'Avignon,
Avenue
Auguste
Chapelle
devant
Bar
l'Ovale,
VYVVNVNVYVNY
ml
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
mairne@chateaurenard
com Avenue
Marignan
devant
le
snack
Crogq-Show,
Jardin
de
la
Marseillaise,
Copropriété
Saint
Eloi,
Jardin
panorama
Saint
Eloi.
VYNNVY
ARTICLE
2:
Lors
de
ces
opérations
d'élagage,
les
emplacements
situés
au
droit
de
chaque
chantier
sont
interdits
au
stationnement.
Chaque
interdiction
doit
faire
l'objet
d'une
signalisation
temporaire
mis
en
place
préalablement.
ARTICLE 3: La
circulation
est
également
réglementée
(alternée
manuellement
où
par
feux
tricolores)
voire
interdite,
en
fonction
des
besoins
et
de
l'évolution
des
chantiers. ARTICLE
4:
L'Entreprise
ARBORISTE
DU
SUD
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: Monsieur
FOURNIER
Julien
Tél.
04/42/02/4/7.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
« ARBORISTE
DU
SUD
».
, LE
Châteaurenard,
le
7
Janvier
2026
pue
Eric CHAUVET
A8
N
Ê
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
chatesurenard
com
Hôtel de Ville Ru
telin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard
com