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Arrêté - ARRETE 273 ENT Fayard Abattage Pins bd Joliot Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 273 ENT Fayard Abattage Pins bd Joliot Curie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/JJ
in U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-273
Objet:
Entreprise
FAYARD
SARL
(abattage
de
pins)
Voie
cyclable
Bd
Joliot
Curie -
du
lundi
18
septembre
2023
au
jeudi
21
septembre
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
FAYARD
SARL
en
date
du12
septembre
2023,
Considérant
les
travaux
d'abattage
de
pins
sur
la
Voie
cyclable,
sise
Boulevard
Joliot
Curie
du
lundi
18
au jeudi
21
septembre
2023.
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
portion
de
voie
cyclable
comprise
entre
le
Giratoire
de
la Turbine
et
le Giratoire
des
médaillés
Militaires,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
sur
la Voie
cyclable
sise
Boulevard
Joliot
Curie,
dans
la
portion
comprise
entre
le Giratoire
de
la Turbine
et
le Giratoire
des
Médaillés
Militaires
:
>
Du
lundi
18
septembre
2023
à
7H00
au
mercredi
21
septembre
2023
à
17H00.
ARTICLE
2:
L'entreprise
FAYARD
SARL
doit
veiller
à
la
mise
en
place
et
au
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées
:
Monsieur
FAYARD
Boris
06.25.40.68.34
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
2435
35
maire@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
EIFFAGE.
VVYNY
Châteaurenard,
le 14
septembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
1
8
SEP
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
2435
35
mairne@chateaurenard
com