Convocation - Conseilmunicipal2019.02.05

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Convocation - Conseilmunicipal2019.02.05 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2019.02.05)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Institutions publiques, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2019

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Date de convocation : 28.01.2019

Date d'affichage : 28.01.2019

Nombre de Conseillers en exercice : 32 Présents : 20 Votants : 27

Le 5 FEVRIER 2019 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire. Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, M. BAZIN Christophe, Mme JARDIN Odile, M. VIEL Bernard, M. MALLE Hervé, Mme LECORDIER Marylène, M. DESMASURES Jean-Claude, M. DANGUY Sébastien, M. SEGUIN Emmanuel, Mme HAMEL Manuella, M. JEHENNE Adrien, Mme FOURMENTIN Francine, M. GIROULT David, M. LEPERDRIEL Christian, Mme GIROULT Odile, M. JOSEPH Franck, M. VALLEE Christophe, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. NICOLLE Noël.

Absents excusés : Mme SAUVE Jacqueline, Mme HERVIEU Maryanick, Mme CANIOU Brigitte, Mme MALACH Frédérique, Mme HARDEL Nadine, M. DUCHEMIN Sébastien, M. BRARD Jean- Marie, M. SURVILLE Claude, Mme LECLUSE Martine.

Absents : Mme BESNIER Cynthia, Mme JACQUELINE Nathalie, M. LECHAPELAYS Florent. Procurations : Mme SAUVE Jacqueline à Mme LAURENT Sophie, Mme HERVIEU Maryanick à M. MALLE Hervé, Mme CANIOU Brigitte à Mme JARDIN Odile, Mme MALACH Frédérique à M. NICOLLE Noël, M. DUCHEMIN Sébastien à M. BAZIN Christophe, M. BRARD Jean-Marie à M. LEPERDRIEL Christian, Mme LECLUSE Martine à Mme FOURMENTIN Francine. Secrétaire de séance : M. MALLE Hervé.

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Démission de M. Clément MARTIN (Délibération 2019.02.01)

M. BAZIN informe ses Collègues que par courrier du 22 décembre 2018, M. Clément MARTIN a donné sa démission du Conseil municipal.

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 décembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 décembre 2018 n’appelle aucune observation.

Projet d’école du socle (Délibération 2019.02.02)

Les écoles du socle sont des établissements qui visent à rassembler les enfants de 2 à 14 ans. Elles mettent à profit ce temps de la scolarité obligatoire pour accompagner les élèves vers la maîtrise de toutes les compétences du socle. Il n’y a pas un modèle unique d’école du socle, mais autant de projets singuliers que d’écoles créées, avec une priorité au monde rural.

La mission de l'école du socle est de créer du lien entre les écoles maternelle, primaire et collège publics de la Commune.

Dans le cadre de la mise en place du cycle 3 réunissant le CM1, le CM2 et la 6e, de nouvelles passerelles seront bâties avec le collège.

L’objectif de l’école du socle est la réussite de ses élèves.

Ce projet fait suite à une proposition de l’inspection académique et a pour but de préserver le collège public et donner des moyens supplémentaires à l’école.

Un comité de pilotage va être mis en place pour la mise en place de ce projet qui va devoir s’élaborer d’ici la prochaine rentrée scolaire.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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La décision définitive sera prise au mois de mars.

Le but est de préserver le collège public et ainsi préserver à terme les écoles maternelle et primaire publiques.

Le projet est soumis à l’avis favorable de l’inspection académique, du Département, de l’équipe éducative des écoles et de la Commune.

La Commune avait déjà envisagé rassembler les écoles maternelle et primaire. Ce projet n’est pas remis en cause.

Mme FOURMENTIN demande si c’est la CDEN qui a émis cette idée pour éviter la fermeture du collège et si le fait de refuser ce projet entrainerait la fermeture du collège. La fermeture du collège n’était pas prévue pour la rentrée 2019 mais on n’avait aucune certitude sur le maintien du Collège à la rentrée 2020.

M. VALLEE demande ce que l’on entend par passerelles entre l’école primaire et le collège. Mme LAURENT explique qu’il s’agit de nouveaux partages. Les enseignants de CM1 et CM2 travailleraient en commun avec les enseignants du collège. Il peut aussi y avoir des échanges dans les enseignements, c’est une autre façon de travailler, un décloisonnement des établissements.

Mme HAMEL explique que le projet émane des audits menés au collège, mais ajoute qu’il est nécessaire que ce projet soit très bien monté, sans quoi le Directeur académique des services de l’Education nationale ne donnera pas son accord. Il ne s’agit pas seulement de déplacer des élèves, mais d’avoir une nouvelle approche du point de vue pédagogique.

Pour Mme FOURMENTIN, il faut mettre l’enfant au cœur du projet. Beaucoup de réformes se sont succédé dans l’Education nationale pour améliorer les apprentissages, et le résultat n’est pas toujours concluant. Il faudrait d’abord voir comment cela fonctionne ailleurs et voir si cela va dans l’intérêt de l’enfant.

Mme HAMEL informe ses collègues qu’un projet de loi a été présenté le 31 janvier 2019 pour généraliser ce concept d’école du socle. Elle pense que le fait que le projet soit déjà sur les rails va permettre d’avoir plus de marges de manœuvre pour sa mise en place.

Mme LAURENT ajoute que des expérimentations ont déjà eu lieu notamment dans l’académie de Versailles et à Deauville. Elle pense que c’est une démarche volontariste pour repenser l’enseignement par rapport à ce qui se fait depuis des décennies.

M. VALLEE explique que dans chaque cycle, on parle de compétences et à la fin de chaque cycle, on évalue les compétences de l’enfant. Il s’interroge sur les passerelles avec le collège et sur le mélange d’enfants de 9 ans avec des enfants de 14 ans.

Pour M. le Maire, c’est à l’équipe éducative de voir comment ce projet peut aboutir au bien-être de l’enfant. Il ajoute : « nous avons le devoir de maintenir l’école publique à SOURDEVAL et donc de participer à ce projet de l’académie pour dynamiser nos écoles. »

Mme HAMEL précise qu’il y a 3 expérimentations prévues dans la MANCHE à SOURDEVAL, PERCY et CERISY-la-SALLE.

Mme FOURMENTIN ne veut pas que l’on néglige les enfants.

Mme HAMEL explique qu’il y a déjà eu plusieurs réunions avec l’équipe pédagogique, l’inspecteur et les conseillers pédagogiques, et que bien sûr, les enseignants se soucient de l’intérêt de l’enfant : « Nous avons 6 mois de travail acharné qui nous attend car c’est un gros travail du point de vue pédagogique. »

Pour M. le Maire, il faut faire confiance à l’équipe pédagogique.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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Pour Mme HAMEL, il est urgent de communiquer sur le fait que le collège public de SOURDEVAL ne ferme pas car certains parents ont peur et anticipent cette fermeture en inscrivant leurs enfants à l’école privée.

M. le Maire ajoute que les parents d’élèves doivent également communiquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable pour s’inscrire dans ce projet d’école du socle par 25 voix Pour et 2 abstentions (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE).

Présentation du diagnostic de vidéosurveillance (Délibération 2019.02.03)

A la demande de la Municipalité, un diagnostic a été établi par la Gendarmerie de la Manche afin de mener une politique de prévention des incivilités, dans le respect des libertés individuelles.

Dans le cadre de ce diagnostic, les lieux sensibles ont été identifiés et les emplacements de positionnement des éventuelles caméras de vidéosurveillance ont été définis.

Ce diagnostic est présenté par M. VIEL.

M. VIEL sait que c’est un sujet polémique car les gens ont peur par rapport à la question de la liberté individuelle. Il précise que ce n’est en aucun cas du flicage, ni dans le but de relever des infractions, mais c’est un système permettant de protéger les enfants et les bâtiments publics communaux.

Il n’y a pas de visionnage permanent de ce qui est filmé, mais un stockage des données dans un ordinateur qui permet un visionnage a posteriori en cas de problème constaté.

M. VIEL précise que la vidéosurveillance est soumise à autorisation d’installation délivrée par le Préfet après délibération du Conseil municipal et avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance.

Les points d’implantation des caméras proposés dans le rapport de la Gendarmerie sont les suivants :

- Angle magasin Utile/Office de tourisme, en direction des sanitaires publics, - Parc St Lys en bordure de la rue J.B. Janin en direction du city-stade, - Résidence Roger Aumont en direction du club-house de la pétanque, du COSEC et des sanitaires du Parc St Lys,

- Angle rue Pasteur/rue Alexandre Mauduit en direction du Groupe scolaire André Bruno, - Rond-point du Crédit Mutuel en direction de la rue de la Libération, Auquel il faut ajouter :

- Stade en direction du Club-house du football.

M. VIEL précise que les caméras peuvent avoir jusqu’à 800 m de portée.

Il explique que la Gendarmerie a recensé 31 cas d’incivilités en 2018, que le but n’est pas de couvrir toute la Commune de caméras mais plutôt les points stratégiques (qui pourront varier par rapport au rapport initial de la Gendarmerie).

M. VIEL précise que la mise en place de caméras de vidéosurveillance doit s’accompagner d’une signalisation, soit au pied des dispositifs, soit en entrée de ville, et faire l’objet d’une publication sur les journaux et sur le site Internet de la ville.

En outre, il explique que l’ordinateur qui recueille les données doit être placé dans une pièce fermée avec serrure à code. 4 personnes maximum sont autorisées à y pénétrer, et un registre répertorie les entrées dans le local. Enfin, une charte doit obligatoirement être établie.

Le projet n’a pas encore été budgétisé puisqu’il faut d’abord l’avis du Conseil municipal avant de solliciter des devis auprès d’entreprises spécialisées. M. VIEL précise que l’investissement sera à moduler suivant le choix qui sera fait de mettre 3, 4, 5 ou 6 caméras.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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M. JEHENNE insiste sur la surveillance du club-house du stade et sur les sanitaires du Parc St Lys. Il suggère aussi de surveiller les points de tri sélectifs. M. VIEL confirme que ce serait intéressant au niveau de la déchetterie par exemple mais précise que la déchetterie est du ressort de la Communauté d’agglomération.

M. VALLEE s’interroge sur le coût des dégradations et demande si l’on retrouve les coupables de ces dégradations.

Mme LAURENT explique avoir discuté il y a 2 ans avec les élus de TINCHEBRAY qui ont mis en place un système de vidéosurveillance, et qui ne constatent quasiment plus aucune incivilité depuis l’installation des caméras.

Mme FOURMENTIN lui suggère de revoir les élus de TINCHEBRAY qui ont peut-être pu constater depuis que les incivilités se sont déplacées dans des lieux non surveillés.

Mme MAUDUIT-JOSEPH demande s’il n’y a pas un risque que les caméras soient détruites. M. VIEL explique qu’elles sont placées à une hauteur suffisante pour être difficiles à atteindre.

M. SEGUIN demande si cela peut changer quelque chose au niveau des assurances. M. VIEL répond que cela peut surtout aider pour retrouver les auteurs des infractions, et donc moins solliciter les assurances.

Mme FOURMENTIN comprend les sites retenus par rapport aux incivilités : toilettes Place Charles de Gaulle, club-house de la Pétanque, club-house du football, mais ne voit pas l’intérêt pour les autres sites. Elle pense que pour les écoles, la prévention doit se faire dans les écoles, auprès des parents.

M. VIEL quant à lui, pense qu’il est prioritaire de protéger les enfants.

Mme FOURMENTIN demande alors pourquoi on ne prévoit pas de caméras pour surveiller les écoles privées.

M. VIEL explique que les sites à protéger peuvent faire l’objet de discussions, mais indique que la question posée aujourd’hui au Conseil municipal porte sur : - la poursuite de la réalisation du projet,

- l’autorisation à donner à M. le Maire à solliciter des subventions (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

- L’autorisation donnée à M. le Maire à lancer une consultation d’entreprises spécialisées pour l’installation du dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord par 23 voix Pour, 3 Contre (Mme FOURMENTIN, M. LECLUSE, Mme MAUDUIT-JOSEPH) et 1 abstention (M. VALLEE).

Aménagement du Bourg de VENGEONS : Résultats de la consultation (Délibération 2019.02.04)

M. BAZIN explique que les travaux d’aménagement du Bourg de VENGEONS devraient débuter au début du mois de mars 2019. Ces travaux devraient probablement se faire en 3 phases : les 2 parkings d’une part et la route départementale ensuite.

C’est l’Entreprise LTP LOISEL de BRECEY qui a été retenue par la Commission d’appel d’offres pour un montant de travaux de 304 825.50 € H.T. soit 365 790.60 € TTC.

Instauration d’une servitude de passage Impasse du Calvados pour mise en conformité du réseau électrique (Délibération 2019.02.05)

Lors de la réunion du 4 décembre 2018, le Conseil municipal avait refusé l’institution d’une servitude de passage d’un réseau électrique aérien pour la mise en conformité du réseauSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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électrique basse tension consécutif à la construction d’une maison d’habitation Impasse du Calvados.

Suite à ce refus, ENEDIS a proposé une nouvelle convention pour une liaison entièrement sous- terraine.

Aussi, le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à signer une convention pour la pose d’un câble BT souterrain sur la voie qui mène aux logements du Collège (parcelle AD 426) sur une longueur de 95 mètres.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Dénomination du Lotissement du champ de Foire (Délibération 2019.02.06)

Comme évoqué lors de la réunion du Conseil municipal du 4 décembre 2018, la famille CALANDOT souhaite que son nom ne soit pas utilisé pour la dénomination du nouveau lotissement du Champ de Foire.

Une nouvelle proposition a été faite pour la dénomination de ce lotissement « les Boutons d’or ».

Mme FOURMENTIN demande si l’on n’aurait pas pu associer les collégiens pour qu’ils proposent un nom. M. le Maire indique les avoir sollicité, mais ils n’étaient pas intéressés.

Mme FOURMENTIN pense que du fait de la proximité avec l’ancienne usine LORANCE, on aurait pu utiliser ce nom pour le lotissement. M. VIEL pense qu’il n’est pas toujours facile d’utiliser le nom d’une personne et M. le Maire ajoute qu’au vu des difficultés avec cette famille pour qu’ils assurent seulement l’entretien de leurs terrains, il ne peut envisager cette dénomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appeler le lotissement « les Boutons d’or » par 25 voix Pour et 2 abstentions (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE).

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de MORTAIN et VIRE (Délibérations 2019.02.07 et 08)

La Commune de MORTAIN-BOCAGE sollicite une participation aux frais de fonctionnement de ses écoles au titre de l’année 2018 d’un montant de 2 839.63 € pour 3 élèves de SOURDEVAL scolarisés en CLIS.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Un nouvel habitant de SOURDEVAL, qui travaille à VIRE, sollicite l’autorisation d’inscrire à la rentrée prochaine ses 2 enfants (10 ans et 8 ans) à l’école de VIRE, cette inscription étant motivée par une garde alternée entre la mère des enfants qui habite LANDELLES et COUPIGNY et le père qui va donc habiter SOURDEVAL.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Demande de subvention exceptionnelle des écoles Notre-Dame et Saint-Martin pour un séjour à la montagne (Délibération 2019.02.09)

M. DUCHEMIN (représenté par M. BAZIN), ne prend pas part au vote.

26 élèves de CM2 de l’école Saint-Martin et 28 élèves de 6ème du collège Notre-Dame participent à un séjour à la neige du 3 au 9 février 2019.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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Le coût du séjour est de 461.24 € par enfant, la participation demandée aux familles est de 350 € par enfant.

L’OGEC des écoles Notre-Dame et Saint-Martin sollicite de la Commune une subvention exceptionnelle pour participer au financement de ce séjour pour 32 élèves domiciliés à SOURDEVAL.

M. le Maire propose une subvention de 40 € par élève soit 1 280 €.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Mme HAMEL donne lecture d’un texte qu’elle a rédigé :

« A SOURDEVAL, nous avons la particularité d’avoir 2 écoles : publique et privée. Bien évidemment, chacun, de par ses convictions notamment, a la liberté de choisir l’enseignement pour ses enfants.

La collectivité, quant à elle, doit respecter certaines obligations imposées par les différentes lois successives. Cela représente environ 130 000 € pour 2018.

Mais SOURDEVAL, depuis très longtemps, participe très largement financièrement aux différents frais de scolarité de l’école privée :

- L’aide à la cantine (42 000 € en 2018),

- L’aide pour diverses activités : musique 1 600 €, classes découvertes 1 000 €, frais déplacement association sportive 500 €,

- L’aide pour accompagnatrice dans le bus : 6 500 €,

- Les animateurs du COS, mis à disposition gracieusement, largement subventionné par la collectivité,

Sans compter l’aide aussi apportée pour l’entretien des espaces de l’école privée : tonte des pelouses, déneigement de cour …

Toutes ces aides ne sont absolument pas obligatoires pour la commune. Alors oui, on pourrait dire que ces aides concernent les enfants, les familles. Certes, mais on pourrait aussi répondre qu’à SOURDEVAL, nous avons également une école publique gratuite !

Quand un parent choisit l’école privée, c’est en connaissance de cause. Il ne me semble pas que ce soit à la collectivité de faire en sorte que ce coût soit moindre pour les familles … alors qu’elle a déjà en charge sur sa commune l’école publique. En plus de toutes ces aides, on nous demande aujourd’hui une aide exceptionnelle pour un séjour à la neige ! A noter quand même, qu’il y a, certes, un certain nombre d’années, l’école publique avait émis une telle demande qui n’avait pas eu la chance d’arriver jusqu’au Conseil municipal car la 1ère réponse avait été claire : « ce n’est pas à la collectivité de payer des vacances aux enfants ! ». Ce projet n’avait donc pas pu aboutir. L’école publique bénéficie de bonnes conditions de travail, tant par les relations avec la collectivité que par l’entretien des bâtiments et les moyens mis à disposition. Mais à l’heure où la démographie est en baisse, il convient de s’interroger sur les caractéristiques des 2 écoles et de montrer la volonté de la commune quant au maintien du service public de l’éducation !

En aidant toujours plus financièrement l’école privée, vous fragilisez votre école publique. Pour conclure, je dirai que vous étiez tous sensibles au devenir du service public qu’était la Poste, alors je ne doute pas que vous le soyez tout autant pour le service public d’éducation. Merci pour votre écoute. »

Mme FOURMENTIN approuve ce qui a été dit par Mme HAMEL.

M. VIEL demande s’il y a des demandes émanant de l’école publique. Mme HAMEL répète qu’il y a quelques années, la demande des écoles publiques n’était même pas arrivée jusqu’au Conseil municipal.

Mme HAMEL affirme qu’il y a une concurrence permanente entre l’école publique et l’école privée.

Pour Mme FOURMENTIN, il y a des séjours qui se font dans le privé qui ne pourraient pas se faire dans le public, avec un coût pour les familles de 350 €. Elle ajoute que l’école privée aSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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également moins de contraintes réglementaires que l’école publique. Et elle conclut : « vous faites un boulevard à l’école privée. »

Mme LAURENT souhaite rappeler que l’aide à la musique avait été accordée à l’école privée en 2010 ou 2011 par la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL à la quasi- unanimité, et elle regrette que l’école publique n’ait pas demandé de son côté à bénéficier de cette aide.

M. VIEL pense que si l’école publique fait une demande d’aide pour un projet, la commune peut s’engager à accorder cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix Pour, 2 Contre (Mme HAMEL, M. VALLEE) et 6 abstentions (M. DESMASURES, M. JEHENNE, Mme FOURMENTIN, M. BRARD, M. LEPERDRIEL, Mme LECLUSE) d’accorder à l’OGEC des écoles Notre-Dame et Saint-Martin une subvention exceptionnelle pour le séjour à la neige de 40 € par enfant domicilié à SOURDEVAL, soit 1 280 €.

Admission en non valeur (Délibération 2019.02.10)

Le Conseil municipal, invité en délibérer, accepte d’admettre en non-valeur une créance pour des dettes d’assainissement pour un montant de 796.56 € H.T. soit 876.22 € TTC (suite à liquidation judiciaire).

Questions diverses

Lotissement Boulevard du 11 Novembre

M. SEGUIN demande que les adresses soient précisées pour les parcelles du lotissement du Bd du 11 Novembre.

Les parcelles sont numérotées sur le Bd du 11 Novembre d’une part, et sur la rue des Moulins à Papier d’autre part.

Spectacle Vivaces du 2 mars 2019 (Délibération 2019.02.11)

Mme LAURENT explique que le collège Victor Hugo sollicite la gratuité des entrées au spectacle « Vivaces » pour les 23 élèves du Collège Victor Hugo et les élèves de CM1 et CM2 de l’école André Bruno, ces enfants devant bénéficier d’ateliers de danse contemporaine par le Centre chorégraphique de CAEN, en lien avec le spectacle. Le coût de l’entrée est normalement de 4 €.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette gratuité.

Exposition « 1914-1918… Et les femmes ? »

Mme LAURENT informe ses collègues que la Mairie de SOURDEVAL va accueillir une exposition sur les femmes pendant la 1ère guerre mondiale, à compter du 13 février 2019 et pendant 3 semaines. Mme LAURENT remercie Jacqueline SAUVE qui a eu l’initiative de cette exposition.

Ferme des Landes à VENGEONS

M. LEPERDRIEL demande ce que devient le projet de vente de la ferme des Landes à VENGEONS.

M. BAZIN explique que le locataire, M. BLAIS, qui avait donné son accord pour l’acquisition de la ferme du C.C.A.S., a eu des changements importants dans son activité et se pose des questions par rapport à la poursuite de son activité. Il a donc demandé un délai avant de donner une réponse définitive.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 5 février 2019

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Parking Place Charles de Gaulle

M. MALLE signale que le gérant du magasin Utile a demandé que le revêtement du parking devant son magasin soir nettoyé.

Le Secrétaire de séance,

Hervé MALLE.