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Déliberation - 1726133458 018 Decision projet Agrivoltaique visee
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1726133458 018 Decision projet Agrivoltaique visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉDVULLHUUE JIUTIÇQUISE
Date de transmission de l'acte: 04/06/2024 HAUTES-PYRENEES
Date de reception de l'AR: 04/06/2024
065-216500025-DE_018_2024-DE ADE - COMMUNE
AGEDI Séance du 21 mai 2024
Membres en exercice :
13
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 16/05/2024
vingt et un mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents _: Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Marie-Claude LOPEZ-BBOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC.
Représentés : Didier LOPEZ représenté par Xavier DUPUIS, Marc JEANSON représenté par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.
Excusés : .
Absents: .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Décision projet Agrivoltaique - DE_018_2024
Monsieur le maire rappelle la délibération n° DE 037 2023 du 15 novembre 2023.
Considérant que la commune d’Adé après études et concertations envisage de réduire la surface du
projet pour des motifs paysagers et environnementaux,
Considérant que dans le cas où la puissance serait inférieure à 15MWe le montant du loyer pour la
commune passerait à 3 S00€ par hectare et par an au lieu de 4 500€,
Considérant que la société Engie Green propose de faire les études en tenant compte des deux cas +
ou— 15 MWe, tout en cherchant à optimiser le rendement de l'opération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les changements exposés ci-dessus. ,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU