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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0044 ContratProjetMTR Pontcharra
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0044 ContratProjetMTR Pontcharra)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1 |
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be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0044
Objet: Mise en place d'un contrat de projet dans le cadre de la
reconstruction de la Médiathèque Tête de Réseau de Pontcharra
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 8
Absents : 0
ExcUSséS : 18
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
280 EY 9092 CU 0)
et publié le
= 01)
20 FEU des
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 11
février 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Pafricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Julien LORENTZ à Anne-Françoise BESSON, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0044-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25
et 332-26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoridle,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agenis contractuels,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL-2028-0051 en date du 20 mars 2023 relative à la mise en place du Plan local d'Education artistique et culturelle du Grésivaudan.
Monsieur le Président rappelle que conformément à l'article 3. Il de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien Un projet ou Une opération identifiée, recruter Un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour Une durée minimale d'un an, et pour une durée maximale
fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener
à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
Le projet de reconstruction de la médiathèque intercommunale de Pontcharra est un
enjeu structurant pour la politique culturelle du Grésivaudan et pour le
développement de ce territoire.
Il s'agit d'Un projet d'envergure qui offrira aux habitants, dans Un même lieu, les
services de la médiathèque et de l'artothèque intercommunales, l'Espace France Services intercommunal et la ludothèque municipale. Cet équipement d'au moins 2 000 m? constituera Un pôle d'attractivité, pour la commune de Pontcharra et pour le territoire, en lien avec l'école de musique municipale et l'EHPAD situés à proximité immédiate.
Il s'agit d'Un projet ambitieux de services publics mêlant activités culturelles, sociales,
accompagnement numérique. Ce lieu permettra la mixité des publics, des usages et
des espaces, la participation des partenaires et des Usagers, pour devenir Un lieu de
rencontres, de vie et d'animation.
Par ailleurs, ce projet est complexe en raison de la diversité des acteurs en présence :
services intercommunaux, communaux et multiples partenaires.
La conduite de ce projet d'envergure nécessite de recruter Une personne qualifiée
pour mener à bien toutes ses dimensions et élaborer un projet d'établissement en lien avec Un service communal, la Direction Culture, des partenariats multiples, notamment financiers, internes et externes. Cette personne assurera également la direction de la médiathèque intercommunale de Pontcharra pendant la conduite du projet de nouvel équipement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0044-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 4
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Enfin, les besoins pour assurer la bonne continuité de ce projet sont nombreux, notamment au regard des dispositifs structurants tels que le Contrat Territoire Lecture
(DRAC), le Plan lecture (Département), couvrant le territoire intercommunal pour une
durée de trois ans renouvelables.
En effet, le présent contrat de projet doit aboutir à la réalisation de plusieurs taches : - Rédaction du projet culturel, scientifique, éducatif et sociale [PCSES) de la
médiathèque intercommunale au sein du réseau,
— Rédaction du projet de services, à l'échelle communale et intercommunale du
futur bâtiment en lien et en cohérence avec les différentes entités:
ludothèque, Maison France Services, artothèque,
—- Définition des besoins de fonctionnement du futur bâtiment : notamment les
ressources humaines, les fluides, les matériels, la communication, l'entretien,
- Organisation et participation aux instances techniques et de gouvernance,
— Suivi des différentes étapes du projet avec les directions et services concernés
de la CCLG,
_- Mise en œuvre du déménagement à l'École Villard Benoit et définition du
fonctionnement de la médiathèque pendant la période de construction en
lien avec la municipalité : aménagement des locaux, adaptation évolutive
des fonds, des services et des actions culturelles, communication aux usagers,
—- Préfiguration de l'équipement,
— Enrichissement des partenariats favorisant la mixité des publics et la
transversalité (structures jeunesses, sociales, éducatives, associations),
- Management des agents travaillant à la médiathèque.
L'agent devra justifier d'un BAC+5 dans le domaine culturel et d'une expérience solide en direction d'équipement culturel et d'une vision très transversale de la gestion de services publics culturels. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.
Lorsque le projet où l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n° 2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un
montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Les crédits seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0044-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Monsieur Le Président, propose au Conseil communautaire :
- La création à compter du 1® avril 2025 d'un emploi non permanent du cadre
d'emploi des attachés de conservation territoriaux relevant de la catégorie A
à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-24 à L.332-28 du Code général de la
fonction publique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
NDS»
Crolles, le 17 FEV, 2823
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0044-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025