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Déliberation - DELIBERATION DU 02 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 02 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS Ron en préc EPA C4 CL DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 03/07/2026 L
DEPARTEMENT N°210260700! ID : 030-213001290-20260702-D202607001-DE
DE LA COMMUNE DE
GARD GENERARGUES
Séance du 02 Juillet 2026. Et le Jeudi 02 Juillet. nes
AIS heures 30, le Conseil municipal de cette commune. régulièrement convaqué s'est réuni au nombre prescrit NOMBRES DE MEMBRES par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ORTIZ le Maire, AHérents au | Quiontpris |
| Porte | nm | Etsent présents: ORTL Thierry - de FONTANES Isabelle - HALTER René — BRUSCHI Véronique- ES os De — CHEKKOURI Laure - CROUZET Valentine - DEGLIGNE Laurent - SIRVEN Céline - VILLE Jérémy - ZOBEL
15 15 5 Cherlotte - JACOT Thierry - BOSQUIER Jean-Marc -
| Etaient Absents excusés : VIELJUS Christophe qui donne pouvoir à BRUSCHI Véronique - COLLONGUES oo Olivier qui donne pouvoir à DEGUIGNE Laurent - COTTEREAU Marie-Christine qui donne pouvoir à JACDT DATE DE LA CONVOCATION | Thierry.
étaire de séance: ARUS ique. Le 27 JUIN 2026 Secrétaire de séance CHI Véranique
| | Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
DATE D'AFFICHAGE | | Commune de Générargues,
Le 27 JUIN 2026 | Vue code des Collectivité territoriales.
= Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants, Vu le délibération n°20260300 du 03 Mers 2026 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Générargues.
| OBJET DE LA DELIBERATION Vu que le PLU est à ce jour non exécutoire au titre du code A3l- du CGCT puisqu'il n'a pas été procédé à sa publication complète. (non publié sur Géopartail).
ABROGATION Vu que cette abragation intervient dans Le délai de 4 mois,
DE LA DELIBERATION | Vu les recours gracieux à ce jour déjà réceptionnés qui seront suivis selon nos consultations de recours
N°202603001 DU 03 MARS 2026
OL PLAN LOCAL D'URBANISME
a
contentieux et l'impartance des questions légales soulevées.
Vu l'impossibilité, lors du vote du 03 mars 2026, pour le conseil municipal de s'assurer à la consultation du document que les observations des personnes publiques associées y avaient été bien intégrées,
Vu les frais obligatoires à engager pour la commune pour rendre le Plan Local d'Urbanisme opérationnel. Les L coûts induits liés aux directions du PLU, notamment, l'aménagement de l'OAP de la Coste sont inenvisageables au
regard du budget d'une commune de la taille de Générargues (coût des études obligatoires nécessaires pour
l'OAP. coût des révisions obligatoires, coût des aménagements de la route départementale à la charge de la
commune).
Vu les conséquences en termes de sécurité des accès et du plan de circulation (obligation de mettre un sens unique et des détours que cela entraîne pour les habitants).
Vu les risques non encore étudiés liées au ruissellement dans les zones choisies,
Vu les incertitudes, notamment, liges à l'assainissement : la sincérité des conclusions liées aux capacités de la station d'épuration de Mantsauve peut être sérieusement interrogé. (Fonctionnement, capacité, vétusté..)
Monsieur le maire prapase à l'assemblée délibérante d'abroger la délibération n°20260300! du 03 Mars 2026
approuvant le PLU et PLU lui-même.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 vaix Pour, D3 Contre et D Abstention :
- DECIDE d'abroger la délibération n°20260300! du 03 Mars 2026 approuvant le Flan Local d'Urbanisme.
Fait et délibéré les. jour mais et an susdits.
Le Maire de Bénérargues
Thierry DRTIZ
Secrétaire de séance
Véronique BRUSCHI
Le Maire nfarme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pauvair devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mais. à campter de le présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inlormatique « Télérecours Eitayens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.