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Conseil Municipal - C.R. conseil municipal 5.10.2012
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. conseil municipal 5.10.2012)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Industrie,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5.10.2012
Date de convocation du Conseil : 28.09.2012
Présents : MM. FABREGUES, GERAUDIE, LEYRIS, BARLERIN, MAZEAUD, PLIOT, TRESMONTAN,
Mmes BERNARD, BESANCON-POUGET, COURBIER, CROUZETTE, LAVAUD, VILLATOUX
Absents excusés : MM. JACQUET (procuration à Mme LAVAUD), TRUFFIER, VARIN (procuration à M. BARLERIN)
Mmes BORDES, JAN, POUGET (procuration à M. GERAUDIE)
Secrétaire de Séance : LEYRIS Jean-Michel
*************
CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DU BATIMENT DES ECOLES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la chaudière au fioul du bâtiment des écoles est en très mauvais état. Il faut donc procéder à son changement avant la période hivernale.
Il présente à l’assemblée le devis de l’entreprise FAURIE Jean-Claude, le programme technique de cette opération avec le montant de l’investissement.
Programme technique :
• Changement de la chaudière pour une chaudière GAZ à condensation de marque CHAPPEE, modèle MOOREA E (condensation 215 Kw)
• Installation de régulateurs
• Installation d’un servomoteur
• Installation d’un système de neutralisation de la condensation
Montant de l’investissement :
Total H.T. 13 564.59 €
T.V.A. 2 658.66 €
TOTAL 16 223.25 €
ADOPTE A L’UNAMINITE
CHOIX MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT DE LA VALETTE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée son souhait de procéder à la création de nouveaux lotissements sur le territoire de la commune.
Il rappelle la délibération 34-2012 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées Monsieur le Maire section AS n° 149 et AS 192 soit 10 020 m² visant la création d’un lotissement communal.
2
Les agents de la commune n’ayant pas les capacités techniques pour étudier les besoins, le maire propose de désigner un maître d’œuvre qui aura pour mission :
L’étude qui comprend :
Une esquisse et un avant-projet
La création et le suivi du projet
L’assistance aux contrats de travaux
La phase travaux qui comprend :
La direction de l’exécution des travaux
L’assistance aux opérations de réception
Pour ce faire, une consultation a été lancée sur des bureaux d’études spécialisés dans l’aménagement d’espaces publics et de lotissements. Il explique qu’il a reçu une offre du bureau d’études CTI 19 situé au Bech à CORREZE (19400), qui propose un forfait définitif de rémunération de 11 050.00 € H.T..
Le Maire propose de retenir le Bureau d’études CTI 19 au vu de ses compétences et de ses moyens.
ADOPTE A L’UNAMINITE
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION RUE DES CLOS
Monsieur le Maire explique que la commune profite de l’opportunité des travaux de voirie lancés par Tulle Agglo pour proposer l’enfouissement des réseaux de télécommunication de la Rue des Clos. Cela permet de mettre en valeur le secteur.
Les travaux sont donc urgents car la communauté d’agglomération va intervenir dans de brefs délais.
Il présente à l’assemblée deux devis reçus en mairie pour cette opération :
- Un pour la mission de maîtrise d’œuvre du cabinet d’étude Dejante d’un montant de 150.00 € H.T.
- Un de l’entreprise Vigilec pour les travaux d’enfouissement d’un montant de 2 298.00 € H.T.
Il explique que des subventions seront recherchées auprès du Conseil Général de la Corrèze dans le cadre du programme constructions publiques et équipements communaux divers 2012.
Programme technique :
• Direction et exécution du contrat travaux
• Réalisation de tranchées et ouvrages d’art nécessaires aux passages des réseaux • Fourniture et pose de nouvelles canalisations souterraines de réseaux téléphoniques
Investissement prévisionnel :
Montants
Total travaux H.T. 2 298.00 €
3
Maîtrise d’œuvre 150.00 €
T.V.A. 479.40 €
TOTAL 2 927.40 €
Plan de financement :
CONSEIL GENERAL (60%) 1 469.00 €
AUTOFINANCEMENT 979.00 €
TOTAL H.T. 2 448.00 €
ADOPTE A L’UNAMINITE
ACHAT PARCELLES BC 195, 383, 393 et 395
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pour projet la réalisation d’un aménagement de bourg, notamment d’un nouveau parking destiné aux manifestations se déroulant dans cette zone du bourg.
Le projet est situé Rue de l’Église à proximité du cimetière. Il rappelle que Tulle Agglo construit actuellement sur ce même espace une micro-crèche. L’aménagement est donc nécessaire.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit pour la Commune d’acquérir 3 525.00 m² de terrains divisés actuellement ainsi :
- parcelles cadastrées section BC n° 195, n° 395 et 393 appartenant à M. AUBEAU Olivier.
- Parcelle cadastrée section BC n° 383 appartenant à M. AUBEAU Gérard.
Le montant global de l’achat est fixé à 35 000.00 €.
Les frais de notaires resteront à la charge de la Commune.
Plan de financement :
Autofinancement 24 500.00 €
Conseil Général (30%) 10 500.00 €
TOTAL 35 000.00 €
ADOPTE A L’UNAMINITE
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR 2012
4
Le Maire donne connaissance à l’assemblée du décret n° 2007 - 606 du 25 avril 2007 concernant le calcul de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Ce calcul est déterminé annuellement en fonction de :
- La longueur du réseau de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre 2011, valeur estimée sur la base d’un partenariat avec le Conseil Général de la Corrèze,
- L’évolution de l’index ingénierie mesurée au cours des 12 derniers mois précédant la pu- blication de l’index connu au 1er janvier (article R 2333-117 du CGCT).
Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public à 579.00 € pour 2012.
ADOPTE A L’UNAMINITE
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE ET DE SCOLARITE
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite qu’une convention régissant la participation financière de la commune de SAINT-SALVADOUR aux frais de personnel mis à disposition à la cantine scolaire ainsi qu’aux frais de scolarité des élèves originaires de SAINT -SALVADOUR inscrits à l’école de SEILHAC soit signée.
La commune de SEILHAC, ne possédant pas de cantine, a passé une convention tripartite en date de mars 2010 avec le Conseil Général de la Corrèze et le collège de SEILHAC permettant l’utilisation des locaux du collège en échange d’une mise à disposition d’agents de la commune dans la cantine.
Un poste et demi a été mis à disposition soit 2 employés : un à temps plein, l’autre à mi-temps.
Six agents de la commune de SEILHAC travaillent lors de l’interclasse (surveillance cour et cantine).
Il donne lecture de la convention au Conseil Municipal.
La présente convention commence à courir à compter de l’année scolaire 2011/2012.
Il demande à l’ensemble du Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention.
Il propose que la commune adopte la convention de participation aux frais de scolarité et de cantine scolaire selon les dispositions énoncées.
ADOPTE A L’UNAMINITE
CONVENTION DE PRÊT DE DOCUMENTS APPARTENANT A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE A L’EHPAD
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ses animations, la médiathèque souhaite mettre à disposition des résidents de l’EHPAD des documents. Cette action s’effectue en concertation avec l’animatrice de l’EHPAD et les agents de la médiathèque.
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A cet effet, il souhaite qu’une convention fixant les modalités de prêts de livres, bandes dessinées, magazines à l’EHPAD de SEILHAC soit signée avec le syndicat intercommunal représenté par Mme BERNARD, Présidente.
Il donne lecture de la convention au Conseil Municipal en rappelant les principaux points notamment les engagements de chaque partie :
La commune s’engage à :
• Prêter des livres aux résidents de l’EHPAD qui le souhaitent.
• Proposer à l’EHPAD de participer aux animations qu’elle organise ou d’organiser des animations à l’EHPAD.
• Accueillir les résidents de l’EHPAD si demande en est faite.
L’EHPAD s’engage à :
• Accueillir les membres de l’équipe de la Médiathèque dans ses locaux et prévoir un lieu convivial à cet effet.
• Informer les résidents et afficher les dates et horaires des visites
• Laisser les livres à disposition des résidents le temps défini et transmettre leurs demandes ou suggestions à la Médiathèque.
Pour cela, l’EHPAD bénéficiera d’une inscription collectivité à la Médiathèque.
Il demande à l’ensemble du Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention. Il propose que la commune adopte la convention de prêt de documents appartenant à la médiathèque à l’EHPAD.
ADOPTE A L’UNAMINITE
CONVENTION DE BALISAGE ET D’ENTRETIEN D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE, LE CIRCUIT DES ETANGS
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par Mme le Maire de Lagraulière en vue de la mise en place d’un chemin de randonnée intitulé « le circuit des Étangs ».
Il indique que cette convention a pour objet de déterminer l’autorisation de balisage et d’entretien ainsi que le régime de responsabilité applicable à l’itinéraire de randonnée.
Il donne lecture de la présente convention. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette dernière.
Il propose que la commune l’adopte selon les dispositions énoncées. Il rappelle qu’elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
ADOPTE A L’UNAMINITE
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CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX AVEC FRANCE TELECOM RUE DES CLOS
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention émanant de France Telecom concernant les travaux de dissimulation des réseaux de communications électro- niques. Ces travaux sont prévus Rue des Clos.
Pour cette opération, un partage des missions est proposé ainsi :
France Telecom prend à sa charge :
- L’esquisse génie-civil
- La fourniture du matériel génie-civil
- L’étude, la réalisation et la dépose des travaux de câblage
La mairie prend à sa charge :
- L’étude et la réalisation des travaux génie-civil
Il donne lecture de la présente convention et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Compte tenu de l’importance des prestations apportées, le Maire donne son accord à la signature de cette convention et demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE A L’UNAMINITE
AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DES REFERENTIELS IGN
Monsieur le Maire rappelle la délibération 35-2009 du 25 mai 2009 permettant la signature de la convention entre le Conseil Général de la Corrèze et la commune pour l’utilisation des référentiels IGN.
Il rappelle que dans le cadre du projet Système d’information géographique partagé de la Corrèze initié en 2007, la commune profite de la mise à disposition de 4 référentiels IGN moyennant une contribution financière.
Il explique qu’en 2011, l’IGN s’est engagé dans une nouvelle politique consistant à diffuser le Référentiel Grande Échelle (RGE) au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées. Le RGE correspond à 4 fonds soit 2 nouveaux fonds accessibles. Il s’agit de la BD TOPO et de la BD adresse.
Pour prendre en compte cette évolution, le maire propose de voter la signature du présent avenant en précisant que les conditions financières demeurent strictement identiques.
ADOPTE A L’UNAMINITE
REMBOURSEMENT SINISTRE PAR GROUPAMA ASSURANCES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une somme est à percevoir de
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GROUPAMA d’un montant de 751.98 € représentant le solde du règlement d’un préjudice matériel survenu sur une borne incendie.
ADOPTE A L’UNAMINITE
REVISION DES TARIFS GARDERIE ET A.L.S.H. ANNEE 2012 (annule et remplace 49- 2012)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser pour 2012 les tarifs à percevoir auprès des familles dont les enfants fréquentent la structure d’accueil sans hébergement (garderie, Accueil de Loisirs sans hébergement).
Il indique que cette révision touche uniquement les prestations de l’Accueil de Loisirs sans hébergement.
En effet, une convention entre la commune de SEILHAC et la Caisse d’allocations familiales de la Corrèze permettant d’utiliser le quotient familial comme base pour la tarification va être signée. La commune aura une nouvelle grille tarifaire basée sur ce quotient.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs ci-dessous, à compter du 1er juillet 2012 :
GARDERIE :
Le calcul est fixé selon le nombre d’enfants de chaque famille présents dans la structure. Les enfants à la charge de la famille et ne fréquentant pas l’ALSH ne sont pas comptabilisés.
Prix horaire par enfant : 1,92 € (2ème enfant : 1,72 €, 3ème enfant : 1,22 €)
Forfait mensuel (enfants qui fréquentent au mois la garderie matin et soir)
- 1er enfant : 80 €
- 2ème enfant : 70 €
- 3ème enfant : 55 €
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
ALSH A LA JOURNEE
Quotient familial Journée ALSH avec
repas par enfant
½ journée ALSH avec
repas par enfant
De 0 à 500 € 7.50 € 4.00 €
De 501 à 900 € 9.50 € 5.00 €
De 901 à 1301 € 11.50 € 6.00 €
De 1301 € à 1500 € 13.50 € 7.00 €
Au dessus de 1501 € 14.50 € 8.00 €
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ALSH EN SEJOUR
Quotient familial Séjours accueil de nuit
par jour par enfant sans
PASS ALSH
Séjours accueil de nuit
par jour par enfant
avec PASS ALSH
De 0 à 500 € 10 € 20 €
De 501 à 1100 € 12 € 24 €
De 1101 à 1500 € 15 € 28 €
Plus de 1501 € 18 € 32 €
Lors d’une demi-journée, le repas est comptabilisé dans la somme forfaitaire à payer même si l’enfant ne mange pas.
TARIFICATION SPECIFIQUE SORTIES EXCEPTIONNELLES
Toute sortie exceptionnelle organisée :
- Hors département
Ou/et
- Dont le coût dépassera 5 € par enfant (le coût du transport ne sera pas comptabilisé dans cette somme)
Fera l’objet d’un supplément au tarif journalier de 3 € par enfant inscrit.
**************
PLAN LOCAL D'URBANISME
La fin du diagnostic a été réalisée avec la présence des personnes associées (DTT, ARS...) Un registre est disponible à la mairie pour consultation éventuelle.
MICRO CRECHE
Simone Crouzette fait le point sur le projet.
L'architecte de la réalisation est M. MOULY.
Une réunion s'est tenue le 02 octobre 2012 pour la présentation à TULLE AGGLO. Capacité 10 enfants
coût total des travaux HT 422 000 €
surcoût bâtiments de France 80 000 €
CAF accordée grâce au relais petit enfance 50 000 €
Conseil Général 176 000 €
FEDER 70 000 €
auto financement 126 000 €
9
La crèche emploie quatre personnes à trente heures par semaines.