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Conseil Municipal - 19 d1696430293548
Déliberation - 19 d1552913075253
Conseil Municipal - 19 d1679497394505
Déliberation - 19 d1711546071627
Déliberation - 19
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-232
SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Rapport des
mandataires - Année 2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-232
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Rapport
des mandataires - Année 2019
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort est actionnaire de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) pour la gestion des Halles de Niort.
L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales, actionnaires d’une SEM, se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration de la SEM.
Les représentants de la Ville de Niort au Conseil d’administration de la SAEM pour la gestion des Halles de Niort étaient en 2019:
Luc DELAGARDE, Simon LAPLACE, Éric PERSAIS, Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL et Sylvette RIMBAUD.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur le rapport soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de la SAEM pour la gestion des Halles de Niort, pour l’année 2019.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Société : S.A. Société Anonyme d'Economie Mixte
Pour la gestion des Halles de Niort Société à Conseil d’ Administration
Siège Social : Les Halles - 79000 NIORT
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE SERVICE PUBLIC
A L'AUTORITE DELEGANTE
EXERCICE 2019
Conformément
au
décret
n°
2005.236
du
14
mars
2005
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et à l'article 23 du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des Halles de Niort conclu le 9 novembre 2017 entre la SAEM pour la gestion des Halles de Niort et la ville de Niort, La SAEM pour la gestion des Halles de Niort vous présente son rapport annuel comportant notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
sa
mission et les éléments permettant d'apprécier la qualité du service. Sommaire 1. Préambule 2. Les Comptes 3. Analyse de la qualité
a Redevances applicables aux commerçants des Halles b Difficultés de paiement et impayés c Actions d’animation de communication et de développement
4. Les conditions d'exercice du service public
a Le nombre de commerçants exerçants sous les Halles b Le personnel c Travaux d'entretien d Amélioration de la productivité
1. Préambule La SAEM pour la gestion des Halles de Niort a été créée en septembre 1989 à
l'initiative de la
Ville de Niort. A
cette
date
la
Ville
de
Niort
détenait
57%
du
capital
social
et
76
commerçants
se
partageaient les 43% des actions privées. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la part publique reste identique. Par contre il s'est opéré un glissage du partenariat privé réparti sur 91
commerçants et sur l'association des
Commerçants et Producteurs des Halles de Niort. Le capital social est depuis l'origine de 130 050 euros et la valeur unitaire de l'action fixée à 153 euros. La
SAEM
pour
la
gestion
des
Halles
de
Niort
était
initialement
gérée
selon
la
formule
dualiste d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et des nouveaux statuts de la société, 6 sièges sur les 11
sièges d’administrateurs
sont détenus par la Ville de NIORT, pour une durée de quatre années. Ont
ainsi
été
nommés
par
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
4
décembre
2014,
puis
renouvelés dans leurs fonctions pour une période de quatre années prenant
fin à
l'issue de
l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2022
appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos en 2021
:
-
Ville de Niort, Mme BARBOTIN Jeanine,
-
Ville de Niort, M. DELAGARDE Luc,
-
Ville de Niort, M. LAPLACE Simon,
-
Ville
de
Niort,
M.
GRIPPON
Alain;
lequel,
étant
décédé,
a
été
remplacé
par
Mme Sylvette RIMBAUD), suivant décision du Conseil Municipal du 17 juin 2019,
-
Ville de Niort, M. PERSAIS Eric,
-
Ville de Niort, M. DUFORESTEL Pascal.
5 autres administrateurs ont également été nommés parmi les actionnaires, non représentants de la Ville de NIORT, pour une même durée : —
Monsieur Pascal MATHON;
lequel, ayant démissionné à effet du 31 décembre 2019, a été
remplacé par Madame Fabienne TRZCINSKI, cooptée par le Conseil d'Administration en date du 12 mars 2020,
—
Monsieur David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA
—
Monsieur Stéphane TEILLET,
—
Monsieur Mickaël PAILLE,
—
Mademoiselle CHEVALLEREAU. Par
décision
en
date
du
28
juin
2018,
le
conseil
d'administration
a
renouvelé
la
Ville
de
NIORT, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc DELAGARDE, Président du Conseil d’Administration, pour toute la durée de son mandat d’administrateur.
Le conseil
d’administration
ayant
opté
pour
la
dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration et de Directeur Général, Monsieur Pascal MATHONa
été renouvelé dans les
fonctions de Directeur Général pour une durée de quatre années. Monsieur David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA, a également été renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué pour la même durée. Monsieur Pascal MATHON ayant démissionné de son mandat de Directeur Général à effet du .
31 décembre 2019, Conseil d’ Administration réuni le 21 novembre 2019 a nommé : -
M.
Fernando
David
MARQUES-RODRIGUES-VIDEIRA,
anciennement
Directeur
Général
Délégué
de
la
SEM
DES
HALLES
DE
NIORT,
aux
fonctions
de
Directeur
Général à compter du 01/01/2020 et
-
M.
Stéphane
TEILLET,
aux
fonctions
de
Directeur
Général
Délégué,
à
compter
du
01/01/2020
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous
réserve
des pouvoirs
expressément
attribués
par
la
loi
aux
assemblées
d’actionnaires et dans
la
limite de l’objet social,
il
se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil
d’ Administration dont il rend
compte à l’assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et
s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que
la
loi
attribue
expressément
aux
assemblées
d’actionnaires
et
au
conseil
d’administration. Le Directeur Général Délégué a pour mission d’assister le Directeur Général. 2. Les comptes Les
comptes
présentés
en
Annexe
1
retracent
la totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation de service public susvisé. Les comptes couvrent l'exercice du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019. Is ont été arrêtés par le conseil d’administration du 12 mars 2020 en présence de l'Expert- Comptable et du Commissaire aux Comptes de la société. Les
Comptes
ont été approuvés
par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue à huis clos, le 4 juin 2020. Pour
l'établissement
de
ce
compte
de
résultat,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
les
critères
internes
issus
de
la
comptabilité analytique. Les produits
d'exploitation
s'élèvent à
239
167 euros en hausse de 3,94% par rapport à
ceux de l'exercice précédent qui s’élevaient à 230 095 euros. Les charges d'exploitation s'élèvent à 237 519 euros en hausse de 2,41% par rapport à celles de l'exercice précédent qui s'élevaient à 231
928 euros.
Le résultat d'exploitation est de 1 648 contre -1 843 euros pour l’exercice précédent. Le résultat financier sélève à 930 euros en hausse par rapport à celui de l'exercice précédent qui s'élevait
à
334
euros.
Il
résulte
de
ce
compte
de
résultat
un
exercice
clos
le
31
décembre
2019,
bénéficiaire
de
2 578 euros contre 135 euros au titre de l’exercice précédent. Le bilan et le compte de résultat ont été dûment certifiés par l'Expert-Comptable de la SAEM pour la gestion des
Halles
de Niort,
le
Cabinet
SOGEC
SEVRE
OCEAN,
ainsi
que par le
Commissaire aux Comptes, le Groupe Y SAS Audit (Annexe 2). 3. Analyse de la qualité
a)
Redevances applicables aux commerçants des Halles
[
DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HALLES DE NIORT
]
raies
ex visueur|
|
POUR MEMOIRE
Information
: ec
application
de l'article
L2224-18
da
CGCT
les
orparis
‘deévent
être
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|
APARNR
ouo1e20
TARIFS 2049
régie des droits de places des Halles et marchés. Cette consultation à té faite le 8 octobre 2019
CN
BE
CE
AT
TE
cniégone
NToes
+ |__A 1.1 Bancs dossée au mur (rc per mêtre Enéoie)
2628|
sa]
|
2564]
20.77
Hautes
[A2
2ème catégorie bancs de poissonnerie
(A 24
mur Grande At
(pri
par mêtre In)
725]
__
2m]
|
2106]
236
arts
[EA22-
arreté
Aube (pr
ar mére
née)
1628
1985]
|
ts]
1907
mensuel
[A3
3ème
catégorie
autres
bancs
A3: aur Grande Alée (rx par mère néaire)
a629|
49,56 |
1590/1047
A3 mur Pete Alée
(rx par mêtre Enéaire)
BTS]
401]
|
ss]
1025
AA
Caves l'unité
EEE
RTC |
RER
TE
B.1 Producteurs et revendeurs abonnés
1 1.1 Producteurs et revendeurs abennéumoispar
mêtreInéair pour ie 3 marchés du Jeudi samedi el manche
22]
254] |
2100]
2651
12 Produeurs et revendeurs abennéumaper mêtre Enéaire pour deux marthés su Jeud, same el ou manche
FAT
1750)
|
17,4)
13 Produceurs et revendeurs sbennéumaper mêtre Inbsire pour un seul marché par semaine
hors le mareé
du
F
LE
NE
EE
1.2 Producteurs et revendeurs non abonnés (prix
par mètre
linéaire, sur jours de march à l'extérieur)
5]
42l|
4]
416
F3 Demi tan sur jours calendaires particuliers demi tarif sur jours calendaires
Piques - Lure 13 avr 2020
sal
244]
41]
20)
Pentecôte
- Lan
D
juin 220
4
jet
-
aro
1
uet
2020
PRREUR ÎE4 Jours fériés ou marchés exceplionnels HALLES
‘Abonnés, pour les jours compris dans Fabonnement :
844 ou 842
B4.1 ouB412
dou de Fan 4er mai
Non abonnés où jours non compris dans Fabonnement :
3
F7
| |
1400
“Presisblement à le prise
d'un abonnement, Il sera observé
une période d'essai de 2 mois afin de veuler
à
lé
la tarification
82.
Hquié
du producteur ou revendeur. Pendant celle période,
U sers
appliqué
| Pole cadre de vie
DGUR
REDEVANCE DECHETS HALLES DE NIORT
]
l LR E
TARIFS EN VIGUEUR
POUR MEMOIRE
D
A
PARTIR
01/01/2020
TARIFS
2019
LE
V
IREDEVANCE DECHETS
HT
TC
Hi
rc
A
C.1 : Abonnés Halles et extérieurs - par mois
| N
C:1.1
:Boucherie,
poissonnerie
17,8]
21,47
154
nos)
|c
SOECHETS
C1 2:
Brasserie,
charcuterie,
ostréiculure,
volaille,
triperie
1226]
1471
12.02]
1442]
| Ë
EXTERIEUR
C.1.3 : Boulangerie, chocolat, conserverie el épicerie, fromage, fleurs et plants, maraichage
552
ca
sal
649)
À
(fruit et légumes), miel, pâtissene sèche, torréfaction, plats à emporter, viticulture, volaille
ù
‘
M
LE
vivante
[C2 : Non abonnés extérieurs per séance
111
1,31]
1.09]
131]
D
TARIFS EN VIGUEUR.
POUR
MEMOIRE
|
A PARTIR
01/04/2020
TARIFS 2019
[ACCES ELECTRICITÉ
HT
mc
Hi
mc
|
D.1 : Abonnés extérieurs - par mois
c
D.1.1 Vitrine el néon
7.88|
946
ze]
9.31
EXTERIEUR
|_D.12 Baïance
259|
311
255|
3,06
DES HALLES
D, . don abonnés extérieurs - par séance
|
D.21 Vitrine et néon
0.96)
1.16
025]
1,14
D22 Balance
035]
042
ou
os)
À
TARIFS
EN
VIGUEUR]
| | POUR MEMOIRE
A PARTIR
01/01/2020
TARIFS 2019
[FORFAIT POUR MISE
A DISPOSTION D'UN BAC DE RÉCUPÉRATION DES POLYSTVRENES|
HT
Luis
HT
TC
INTERIEUR _E
: Mise
à disposition de bacs individuels eux polssonniers
DES
HALLES
|
_ E:1:1 le bac-par
mois-pour 1
enlèvement
par
semaine
52,02]
62.42]
51.00[
__ 61,20] b)
Difficultés de paiement et impayés
Les paiements ont été honorés dans les délais.
c)
Actions d'animation de communication et de développement
Actions
d'Animation
Janvier 2019 Accueil du marché aux truffes Février 2019 : Jeu
Saint
Valentin
avec
smart
box
à
gagner,
lancement
du
plus
beau
marché
de
France
NIORT élu pour le département Mars 2019 : Concours du plus beau marché pour la région, animations tous les week-ends Roue du printemps avec lots à gagner, accueil festival nouvelles scènes Avril 2019 : Course aux œufs avec la NR avec lots offerts, concours du plus beau marché NIORT
1° du
Poitou-Charentes Mai 2019 : Animations concours plus beau marché, tournois de basket place du donjon avec la roue des halles, bons d’achats à gagner Juin 2019 : Concours plus beau marché NIORT 9%" sur 24, accueil rallye 2CV, festival des clowns Juillet 2019 : Befores des Jeudis niortais, jeu de l’été avec
1
vélo à gagner et des entrées en parc avec la
NR Août
2019
:
Befores des Jeudis niortais, fin du jeu de l’été Septembre 2019 : Accueil club de bridge, soirée animée pour libération de NIORT Octobre 2019 : Roue de l’automne, accueil prévention AVC Novembre 2019 : Beaujolais nouveau , fête des produits tripiers Décembre
2019
:
Jeu du calendrier de l’avant vélos et une trottinette électrique + bons d’achat à gagner Actions de communication Le carnet de voyages reste à disposition lors de nos animations au cœur des Halles. Nos partenaires privilégiés sont la Nouvelle République, la ville de Niort, le Stade Niortais, lesquels nous suivent dans toutes les animations organisées au cours de l’année. Les
supports
de
communication
sont
les
suivants
:
la
Nouvelle
République
:
l’office
de
tourisme
;
le site internet de la société ; la page Facebook de la société.
Actions de développement Animation et développement de la promotion du marché :
-
Circuit court
-
Producteur et produit du terroir
Des travaux pour améliorer la gestion des déchets (avec broyeur), la gestion de tris sélectifs, ainsi que l’aménagement d’espaces réfrigérés ont été différés. Mouvements d'occupation Nous relevons les mouvements d’activité suivant au cours de l’exercice écoulé entre : - "LA
SALAISON
DES
HALLES"
est
remplacée
par
"LA
SALAISON
DU
DONJON"
(activité identique) à compter du 17/12/2018
;
- "LA FEE SUCREE" (chocolatier) est remplacée par "LUNCH ANETA" (activité de traiteur, spécialités brésilienne) à compter du 31/12/2018
;
- la SAS DEMI est remplacée par Mme MARQUEN Eline à compter du 1/03/2019 ; - la
SARL
«AU
FOUR
ET
AU
PALAIS»
est
remplacée
par
la
SARL
DU
PALAIS
(M. LUSSEAU Nicolas) à compter du 1/03/2019. . Monsieur
TRZCINSKI
Fabrice
(boucherie-charcuterie)
est
remplacé
par
Monsieur DIEUMEGARD Raphaël . la SARL CAQUINEAU (boucherie) est remplacée par la boucherie NAUDON . la
SARL
AUX
PAINS
FANTAISIE
est
remplacée
par
la
SAS
CONFIDENCE
GOURMANDE .
la
SARL
DIGUET
ROCHER
(boucherie)
est
remplacée
par
la
boucherie
EIRL
CHEZ
MARCO 4. Les conditions d'exercice du service public
a)
Le nombre de commerçants exerçant sous les Halles
Le
Directoire
a défini
en
2012
six
grandes
familles
de
commerçants
organisées
autour
des
métiers
:
e__
VIANDE
: boucher traditionnel et Bio, chevalin, tripier, volailler, charcutiers, traiteur
+
_ MAREE
:
poissonnier, ostréiculteur, écailler
+
_ FRUITLES:
Fruit, légume, fleur
°
FROMAGER +
_ BOULANGER PATISSIER:
boulanger, pâtissier et chocolatier
+ _ DIVERS:
apiculteur, restaurateur, viticulteur, conserverie, torréfaction, volaille vivante
Ces grandes familles ont aussi été organisées autour :
e
des types de commerçants Producteurs ou Revendeurs et au regard du lieu d'exploitation intérieur ou extérieur des Halles.
Au 31 décembre 2019 l'offre commerciale se répartit selon le tableau ci-dessous :
IFAMILLES IVIANDE
28
IMAREE
10
FRUITS LEGUMES
39
FROMAGER
13
BOULANGERIE PATISSERIE
12
DIVERS
11
TOTAL
113
L'ensemble des bancs
à
l’intérieur des halles
est occupé par 57
abonnés.
56 abonnés sont
également
installés
à
l’extérieur.
Le
nombre
total
de
commerçants
s’élève
environ
à
120
(y compris les non abonnés).
|
b)
Le
personnel
Le personnel des Halles se compose toujours de trois agents : Un responsable placier à temps plein qui, en complément de sa mission de placier, organise les
plannings
de
travail
et
transmet
au
Cabinet
d’Expertise
comptable
les
documents
nécessaires à l’établissement des bulletins de paie. Un
placier
à
temps
complet
qui,
en
complément
de
sa
mission
de
placier,
assume
la
logistique des évènements liés au développement de la société. Un placier à tiers-temps. ‘Annexe 3 organigramme) 1. Fiches signalétiques Fiche 1: Fiche d'actionnariat et juridique Mouvements d’actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : -1
action
de
M.
Bernard
MARTIN
à
Mme
TRZCINSKI
Fabienne
(SALAISON
DU
DONJON). Fiche 2 : La SAEM pour la gestion des Halles de Niort délégataire gère à ses risques
et périls,
sa
rémunération est constituée des droits de place et recettes diverses en lien avec l'activité y compris la refacturation auprès des commerçants des coûts incombant tels l'enlèvement et le traitement des déchets. Les tarifs applicables aux commerçants œuvrant sous les Halles
sont votés par le Conseil
Municipal, de la ville de Niort qui en conserve la maîtrise, sur proposition de la SAEM des Halles. Pour
la
Ville
de a
«
En