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Déliberation - Deliberation CM 28042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 28042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
22/04/2025
Nombre de
conseillers
- en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, GOBIN Céline qui a donné pouvoir à CAILLON Elise, GUILBAULT Marie-Claire qui a donné pouvoir à MERLET Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°44/2025 – Etablissement Public Foncier de la Vendée
Convention d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain sur le site de l’ancienne activité Soufflet
La commune de Chauché a toujours souhaité anticiper ses futurs besoins en logements. Des conventions avec l’EPF ont ainsi permis la réalisation d’un écoquartier (33 logements) et d’un quartier « séniors » en plein cœur de bourg (14 logements, les 3 derniers vont être livrés le 21 mai 2025).
Le projet objet de la présente convention, qui a été jointe en annexe de la convocation, doit permettre la valorisation d’une friche, ancien bâtiment d’activités, en pleine zone pavillonnaire, par un projet de logements de qualité. L’EPF de la Vendée se chargera à la fois de l’acquisition foncière du site (bien bâti) et de sa déconstruction afin de proposer un terrain prêt à accueillir le projet.
Aussi, le conseil d’administration de l’EPF réuni le 13 mars dernier a approuvé, par délibération n°2025/13, la convention d’action foncière, dont le périmètre couvre 4 parcelles (AB 3, 4, 5 et 6), d’une durée de 4 ans à compter de la date de signature.
La présente convention vient poursuivre la convention d’étude signée le 27 juin 2023.
Après délibération, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’approuver cette convention qui sera annexée à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à la signer.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 avril 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/04/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250428-DELIB442025-DE
06/05/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
22/04/2025
Nombre de
conseillers
- en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, GOBIN Céline qui a donné pouvoir à CAILLON Elise, GUILBAULT Marie-Claire qui a donné pouvoir à MERLET Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°45/2025 – Restaurant Scolaire
Opération Bol de riz – Partenariat avec l’école St Christophe et l’APEL
Mme Myriam BARON, adjointe chargée du Restaurant Scolaire, rappelle que le 4 avril dernier, la traditionnelle Opération Bol de riz était organisée au Restaurant Scolaire. La Société Restoria et la Commune étaient partenaires de l’école St Christophe pour cette opération.
Elle précise que 222 repas ont été servis. Au regard du bilan financier de l’opération, une subvention de 833,83 € peut être versée à l’APEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’attribuer une subvention de 833,83 € à l’APEL pour contribuer à la mobilisation lancée par l’école en faveur des enfants de Madagascar, via l’association RAVINALA qui œuvre pour les enfants et les écoles malgaches.
Monsieur le maire ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, est chargé du mandatement de cette dépense au compte 65748 du budget général (14900).
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 avril 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/04/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250428-DELIB452025-DE
06/05/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
22/04/2025
Nombre de
conseillers
- en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, GOBIN Céline qui a donné pouvoir à CAILLON Elise, GUILBAULT Marie-Claire qui a donné pouvoir à MERLET Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°46/2025 – Maison Perce-Neige – Desserte électrique 5 logements
Convention de servitudes sur la parcelle AH 120 avec ENEDIS
Pour permettre la desserte électrique des 5 logements en cours de réalisation par la Fondation Perce-Neige sur le site de Chauché, ENEDIS doit emprunter le chemin piétonnier présent le long de la voie Lino Ventura, parcelle AH 120 et propriété de la commune.
A ce titre, ENEDIS a adressé une convention de servitudes qui a été jointe en annexe de la convocation.
Après délibération, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer la convention de servitudes qui sera annexée à la présente délibération.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 avril 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/04/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250428-DELIB462025-DE
06/05/2025