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Déliberation - Delib CM 24022025
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 24022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°8/2025 – Distribution du bulletin 2025
Subvention aux associations
Thierry MIGNET, conseiller municipal délégué à la communication, rappelle les modalités de distribution du bulletin communal (Chauch’info) par les associations en lien avec la nouvelle périodicité de publication retenue (trimestrielle) et définies en commission du 10 février 2023. Il propose, après avis du Bureau Municipal du 17 février dernier, de fixer à 180 € par distribution, la subvention qui sera versée à l’association qui assurera, en 2025, la diffusion par foyer du bulletin communal trimestriel.
Le conseil municipal, par 16 voix pour, valide la proposition de fixer à 180 € par distribution pour l’année 2025.
Ci-après la liste nominative des associations bénéficiant de cette subvention ainsi que l’échéancier du paiement :
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Distribution Association Echéancier mandatement
12-13 Avril 2025 Chorale AEC Entre le 22/04 et le 2/05
12-13 Juillet 2025 Club de l’amitié Entre le 15/07 et le 28/07
11-12 Octobre 2025 MAM Picoti Picota Entre le 20/10 et le 31/10
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB082025-DE
27/02/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°9/2025 – Subventions 2025
Vu la proposition de la commission finances du 17 février 2025,
Le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’attribuer au titre de l’année 2025 les subventions suivantes :
Associations Communales Montant voté
Chauché VTT 600 €
BCCF Vendée 1 600 €
Football Olympique Copechagnière Chauché (FOϽC) 1 600 €
Chauché Chess Club 450 €
Comité des Fêtes (1) 500 €
Au Plaisir de Lire 1 100 €
REEL 1 053 €
(1) La subvention ne sera versée qu’après l’organisation de la fête de la musique et la fête Chauché 2025.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB092025-DE
27/02/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°10/2025 – Familles Rurales 2025
Participation Communale 2025 pour le Centre d’accueil et de loisirs, le transport scolaire, l’accueil jeunes et les activités culturelles
Vu les services gérés par l’Association Familles Rurales (Centre périscolaire et Loisirs d’été, Transport Scolaire, Accueil Jeunes et activités culturelles),
Vu l’analyse des éléments chiffrés présentés par l’association le 3 décembre 2024 et les comptes de résultat transmis le 4 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour :
1. Décide d’attribuer, pour l’année 2025, les subventions suivantes :
• Centre d’accueil et de loisirs : 95 000 €
• Transport Scolaire : 5 800 €
• Accueil Jeunes : 4 850 €
• Activités culturelles : 1 000 €
2. Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère Adjointe, à signer l’avenant nécessaire à la convention mise en place en 2003 avec Familles Rurales qui sera modifiée en conséquence.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget Général (14900), compte 65748.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB102025-DE
27/02/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°11/2025 – Maison d’assistants maternels (MAM)
Demande aide CAF pour travaux de rénovation énergétique
La Maison d’Assistants Maternels, ou MAM, située 7, allée de la Roseraie à Chauché, dont les locaux font partie d’un ensemble immobilier propriété de la commune, parcelle AH 111, a ouvert ses portes le 1er décembre 2014, dans un bâtiment, d’une superficie de 127m², construit en 1993-1994.
Un bail professionnel entre la commune, propriétaire (bailleur) et l’association Maison d’Assistantes Maternelles PICOTI PICOTA, utilisatrice (preneur), renouvelé en 2020, définit les dispositions contractuelles liées au fonctionnement de l’établissement.
Des travaux sont nécessaires afin de répondre aux enjeux de la transition écologique, notamment : • le remplacement de tous les convecteurs électriques installés en 2003 (lorsque le bâtiment était utilisé en centre de loisirs) par des radiateurs à inertie spécifiques petite enfance pour un montant HT de 6 032,80 €, • le remplacement du chauffe-eau (déjà en place lors de la création de la MAM) par un chauffe-eau thermodynamique pour un montant HT de 2 404,08 €,
• le remplacement de 5 ouvertures avec vitrage plus isolant et l’installation de volets roulants sur les 3 portes fenêtre pour un montant HT de 5 945,01 €,
soit un total de : 14 381,89 € HT.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale en complément de l’offre d’accueil, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a mis en œuvre un plan de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME) et des MAM (Maison d’Assistants Maternels).
L’établissement de Chauché, regroupant au moins 2 professionnels et justifiant d’au moins 10 ans d’existence, pourrait être éligible à l’aide à l’investissement sur fonds nationaux au titre du fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels, soit 80 % du coût total des travaux, plafonnée à 12 000 € (1 000 € par place).
M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention début avril, pour la commission d’action sociale du 13 mai 2025.
Le conseil municipal, par 16 voix Pour, décide :
• de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée pour ces travaux de rénovation énergétique d’un montant de 11 505,51 €, soit 80 % du montant estimatif HT, • d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère Adjointe, à signer tout document relatif à l'affaire.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB112025-DE
27/02/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°12/2025 – Budget Général 2025 (14900)
Autorisation de dépenses avant le vote du Budget Primitif
Les dispositions de l’article L.1612.1 du C.G.C.T. prévoit que, lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté (prévu le 31/03/2025), le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la section d’Investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Entre 2002 et 2007, la commune de Chauché a engagé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal permettant ainsi de libérer des places pour de futures inhumations. Un espace cinéraire a également été réalisé. Toutefois, les places disponibles diminuant fortement, il a été fait appel au groupe ELABOR, société qui nous avait accompagné en 2002, pour faire le point de la situation. Dans un 1er temps, la société nous préconisait de faire le diagnostic des tombes avec concessions et sans concessions et de mettre à jour les données sur notre logiciel (prestation réalisée et remise début février 2025 pour un montant de 8 913,60 €). La 2ème étape consiste maintenant à lancer la procédure de reprise des tombes en terrain commun, assurer le renouvellement des concessions échues et une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon. Le devis proposé s’élève à 22 521,60 € TTC. Il faut prévoir 18 mois de procédure. Ensuite, des travaux pour libérer les tombes reprises devront suivre (environ 500 à 1000 € ht/tombe). Le lancement dès maintenant de cette 2ème étape, sans attendre le vote du BP 2025, permettrait un gain de 2 mois.
Le conseil municipal, après délibération et par 16 voix pour, autorise, M. le Maire ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à engager, liquider, mandater les dépenses indiquées ci-dessus dans la limite des crédits ci-après : Budget Général (14900) 2025 :
Compte 212/Opération 105 « Cimetière » : 22 600 €
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB122025-DE
27/02/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°13/2025 – Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la commune de Chauché a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,
Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché, Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel,
Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, :
- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
- décide de l’adhésion de la commune de Chauché au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel
- autorise Monsieur le Maire, ou cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - s’engage à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement, - s’engage à verser les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et à imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
- s’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents, - s’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction ad ministrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB132025-DE
27/02/2025 Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BONNAUD Alain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, JAUNET Jean-Yves qui a donné pouvoir à LOUINEAU Michel, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°14/2025 – Création du GIP Géo Vendée
M. le maire explique que l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :
• Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
• En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
• Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
• Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ; • Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
• Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique…) ; • Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.
A cette fin, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, et décide par voie de conséquence :
- De donner pouvoir à M. GRIS Christopher, titulaire, et M. MIGNET Thierry, suppléant, aux fins de représenter la commune de Chauché lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP, - De donner pouvoir à M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, aux fins de signer la convention constitutive du GIP,
- De désigner en tant que représentant de la commune de Chauché M. GRIS Christopher titulaire, et M. MIGNET Thierry suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : Maire de Chauché
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le
ID : 085-218500643-20250224-DELIB142025-DE
27/02/2025