Procès Verbal - fichier 631

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Procès Verbal - fichier 631 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 631)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Ville de Pont-Sainte-Marie

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PONT-SAINTE-MARIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de Pascal LANDREAT, Maire.

Présent(es) : M. Pascal LANDREAT, Maire, Mme Véronique HEUILLARD, M. Jean-Michel PALENGAT, Mme Martine HENRIOT-JEHEL, Mme Cathy PLAQUEVENT, adjoints

Mme Danielle ROUSSARD, M. Christian COSTE, Mme Janine PINKOWICZ, M. Joël COFFINET, Mme Joëlle GUINOT- HARTERT, Mme Sylvie FERRIOT, M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN, Mme Marie-Cécile JACQUES, M. Gérald MANCE, conseillers municipaux.

Absent(e) et représenté(e) : M. Laurent SINDRES-DUBOIS représenté par Mme Véronique HEUILLARD, M. Julien CHENUT représenté par Mme Martine HENRIOT-JEHEL, M. Denis DEFER représenté par M. Joël COFFINET, Mme Nicole BARBERY représentée par Mme Danielle ROUSSARD, Mme Isabelle EULLAFFROY représentée par Mme Janine PINKOWICZ, Mme Assma NAJEM représentée par M. Pascal LANDREAT.

Absent : M. Jacky NGUYEN

Secrétaire de Séance : M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN

_____________________

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

1-CREATION D’EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Il s'agit de promouvoir un agent faisant déjà partie des effectifs et ayant validé un examen professionnel.

2-INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE AR 40 DANS LE DOMAINE COMMUNAL Adopté à l’unanimité

3-ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AI 378

Adopté à l’unanimité

4-ACQUISITION DES PARCELLES AR 25, AR 36, AS 6, AS 10

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Nous poursuivons la politique d'acquisition de terrains dans ce secteur depuis 30-40 ans.

5-ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AL 26 Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : il s'agit d'un mètre carré à un endroit où une voiture s'était encastrée dans un mur appartenant à un propriétaire privé. En coupant l’angle droit et en rachetant cette partie, la ville assure une meilleure visibilité en sortant de la rue donc une meilleure sécurité.

6- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Le PLU a été adopté en 2005 et modifié plusieurs fois. Il était nécessaire de revoir le règlement sur la zone UGA pour permettre d’accueillir des services publics ou d’intérêt collectif. 3 remarques ont été formulées durant l’enquête publique et en réponse, nous pouvons dire que cette modification ne remet pas en cause l’environnement actuel. 7-RENOVATION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Adopté à l’unanimité

8-REQUALIFICATION DEBUSSY – CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES AP 341, AP 346, AP 347, AP 348 DE LA SA MON LOGIS A LA VILLE DE PONT-SAINTE-MARIE

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Cette délibération permet à la ville d’être propriétaire des surfaces sur lesquelles ont été démolies des bâtiments appartenant à Mon Logis. Je rappelle que la ville est propriétaire des espaces verts et publics dans le quartier, sauf des espaces où il existe des constructions.

L’acquisition de ces espaces nous laisse les mains libres pour les projets qui émergeront des échanges à venir avec les habitants lors des réunions publiques notamment.

9-CONVENTION DE GESTION ECOLOGIQUE DE LA PARCELLE AI 303 « LA PATURE » AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES

NATURELS DE CHAMPAGNE ARDENNE

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : C’est une chance de pouvoir bénéficier de l’expertise et l’expérience du conservatoire d’espaces naturels. En effet, la prairie va être préserver, elle ne sera plus exploitée.

10-ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE PONT-SAINTE-MARIE

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Je souligne en préambule qu'un gros travail a été réalisé sous la houlette de Martine Henriot-Jehel avec l'appui des services de l'Etat.

Ce soir ce qui est adopté ce soir, c'est le schéma directeur cyclable qui permettra d’assurer la connexion avec les communes voisines et pour assurer la continuité des cheminements. En ce qui concerne les problématiques de vitesse et de la zone 30, le travail continue. J’ajoute que TCM votera également son schéma directeur à l’échelle de l’agglomération.

JEAN-MICHEL PALENGAT : Les zones 30 appellent à la prudence pour les automobilistes mais on ne parle pas de prudence pour les vélos et les trottinettes.

11-ACTUALISATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR EN LOGEMENT SOCIAL PAR LA CREATION DU DISPOSITIF DE COTATION DE LA DEMANDE Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : 81 communes doivent se prononcer et ensuite le conseil communautaire délibérera. Il s’agit de la mise en place de règles pour l’attribution de logements par les bailleurs sociaux. Jean-Michel PALENGAT : Sur ces 81 communes, beaucoup ne sont pas concernées par cette délibération car elles n’ont pas de logements sociaux.

PASCAL LANDREAT : Effectivement. Je rappelle que Pont-Sainte-Marie a un taux de 41% de logements sociaux.

Après la dernière délibération, Véronique Heuillard prend la parole pour rappeler les nombreux événements à venir dans la commune (Fête du Verger de l'Ozeraie, cinéma en plein-air, Semaine Bleue...) Christian Coste informe que nous venons de recevoir le planning des travaux de la Baie 20 : l'échafaudage sera monté à partir du 10 octobre, pour une dépose de la baie à partir du 13 octobre. L'échafaudage sera maintenu en place à l'intérieur de l'église, mais pas à l'extérieur.

La séance est levée à 20 h 05

Le Maire

Pascal LANDREAT