Procès Verbal - fichier 548

Documents similaires

Procès Verbal - fichier 1009

Déliberation - fichier 865

Déliberation - fichier 1024

Procès Verbal - fichier 631

Procès Verbal - fichier 1014

Procès Verbal - fichier 1012

Procès Verbal - fichier 565

Déliberation - fichier 593

unknown - fichier 1002

Déliberation - fichier 867

Procès Verbal - fichier 548 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 548)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, République Française

Ville de Pont-Sainte-Marie

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 21 mars 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PONT-SAINTE-MARIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de Pascal LANDREAT, Maire.

Présent(es) : M. Pascal LANDREAT, Maire, M. Laurent SINDRES-DUBOIS, Mme Véronique HEUILLARD, M. Jean-Michel PALENGAT, Mme Martine HENRIOT-JEHEL, M. Julien CHENUT, M. Denis DEFER, Mme Cathy PLAQUEVENT, adjoints Mme Danielle ROUSSARD, M. Christian COSTE, Mme Nicole BARBERY, Mme Janine PINKOWICZ, M. Joël COFFINET, Mme Isabelle EULLAFFROY, Mme Joëlle GUINOT-HARTERT, Mme Sylvie FERRIOT, M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN, Mme Marie-Cécile JACQUES, conseillers municipaux.

Absent(e) et représenté(e) : M. Jacky NGUYEN représenté par M. Pascal LANDREAT, M. Gérald MANCE représenté par Mme Martine HENRIOT-JEHEL.

Absent(e) : Mme Assma NAJEM

Secrétaire de Séance : M. Julien CHENUT

_________________

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

1-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Adopté à l’unanimité

2-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Adopté à la majorité des membres.

Ne prend pas part au vote : Pascal LANDREAT

3-AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Adopté à l’unanimité

4-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Les membres du conseil municipal actent la tenue du débat.

Denis DEFER : Cette année, nous n’avons pas prévu d’emprunter. L’année passée, nous avions anticipé une éventuelle hausse des taux et avions donc fait un emprunt de 500 000 € à 1,7 %. Aujourd’hui les taux sont à 4 % et vont encore évoluer.

Pascal LANDREAT : Je remercie Denis DEFER qui a fait preuve de pédagogie pour la présentation de ce DOB. Comme vous le constatez, le contexte particulier que nous vivons est comparable à 2009. La situation est la même car elle impacte le budget 2023 des collectivités de France. Comme l’ensemble des communes, la Ville de Pont-Sainte-Marie s’apprête à entrer « dans une zone de turbulences ». La loi des Finances 2023 votée par le Gouvernement et le contexte international et national ont des répercussions sur l’ensemble des budgets.Les perspectives 2023 font état d’une hausse des dépenses de fonctionnement : +2 % pour les charges de personnel (3,52 M€), hausse liée à la hausse du point d’indice ; +23,40 % pour les charges à caractère général (1,937M€), conséquence notamment de l’envolée des prix de l’énergie (gaz, électricité, carburant). Cela malgré la mise en place d’un plan de sobriété énergétique. L’augmentation de l’énergie, du point d’indice, des différentes fournitures ne sont pas de notre fait. Malgré le fait que nous ayons contenu les dépenses sur lesquelles nous avions un réel pouvoir de décision, nos dépenses ont augmenté. Je reviens sur la suppression de la taxe d’habitation. Cette décision a réjoui l’ensemble des Français puisque cette taxe était payée par tout le monde. Cette suppression s’est faite sur 4 ans avec une prise de référence pour la compensation, de l’année 2017. Les taux sur la ville de Pont-Sainte-Marie faisaient partis des taux les plus bas, car cela a été la volonté des équipes en place de maitriser les impôts. Cette volonté, nous la portons depuis plus de 20 ans et nos prédécesseurs étaient également dans la même dynamique. La référence prise sur l’année 2017 a pour conséquence de pénaliser les villes avec les taux les plus bas dont les plus vertueuses.

Entre 2017 et aujourd’hui, plus de 200 logements se sont construits sur la ville mais cela n’est pas pris en compte dans la compensation. Aussi, notre politique de développement par de nouvelles constructions et tout le fruit de notre investissement, nous n’en verrons pas la couleur financièrement. C’est donc la double peine pour nous qui avons été vertueux. Avec l’augmentation de l’énergie, des carburants, de l’inflation, nous subissons des décisions que nous n’avons pas prises.

Aujourd’hui, le seul levier qu’il reste pour les collectivités est la taxe foncière. Les années qui vont venir, augurent de lendemains difficiles. De quelles façons allons nous agir pour équilibrer le budget et conserver notre capacité d’autofinancement ?. A l’heure de la présentation de ce DOB, le budget de fonctionnement révèle un déficit de 80 800 € qu’il va falloir combler. Quels sont les différents leviers dont disposent la commune ?

Je rappelle que la situation est très compliquée pour nos concitoyens. Avec 44 % de logements sociaux, des propriétaires qui peuvent être seuls à assumer les charges de leurs maisons, le contexte instable pour les entreprises... mon premier sentiment est de préserver nos habitants tant que l’on peut le faire en ne touchant pas aux impôts fonciers, d’autant qu’une hausse des bases à 7,1 % a été décidée par l’Etat et que la part du foncier de Troyes Champagne Métropole va augmenter, passant de 0,123 % à 2,61 %. Je rappelle que depuis près de 24 ans, les impôts sur Pont-Sainte-Marie ont augmenté une seule fois en 2009 suite à la crise. Notre taux d’imposition de taxe foncière est l’un des plus bas de l’agglomération avec 37,99 % alors que la moyenne départementale est de 42,12 %.

Nous devrons bien expliquer aux habitants que notre taux n’augmente pas malgré le fait qu’ils vont payer plus cher. Je répondrai volontiers aux personnes qui me le demanderont et qui s’identifieront. Je lis régulièrement sur les réseaux sociaux des contre-vérités colportées par des personnes qui avancent masquées. Avec celles-là, je me refuse d’échanger sur la base de la mauvaise foi. Je propose également de maintenir les services car nous avons fait le choix d’accueillir et d’accompagner les habitants, des plus jeunes aux seniors. L’argent collecté par le biais des impôts fonciers est redonné aux habitants à travers les services à la population (accueil périscolaire, crêche, aide aux devoirs...) et les investissements réalisés par la ville.

Il ne reste plus comme solution, qu’à mobiliser une partie de notre fonds de roulement pour équilibrer le budget 2023. Ce fonds de roulement sert à assurer les dépenses en attendant de percevoir les recettes. D’après les ratios pour être confortables, nous devons avoir 3 mois de fonds de roulement. On est à 2 mois et demi, on va donc faire cet effort en 2023.

Maintenant quid de 2024-2025-2026 ? Je ne sais pas lire dans le marc de café. Je suis incapable de dire ce que sera la situation internationale. Je suis incapable de dire quel sera le cours de matières premières. Par contre, notre responsabilité est d’assurer l’équilibre de notre budget pour 2023 et de préserver la population. Il sera toujours temps de se retrouver en 2024 pour prendre les décisions adéquates. Je confirme également notre soutien au milieu associatif qui a beaucoup souffert suite au COVID avec la perte de bénévoles, de dirigeants, de moyens financiers qu’apportaient les entreprises. Je vous remercie pour votre écoute et je laisse la parole à ceux qui le souhaitent. Joëlle GUINOT-HARTERT : Je voulais souligner que nous ne reviendrons jamais à l’avant 2020 en terme de coût de l’énergie.

5-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CCAS 2023 - VERSEMENT D’ACOMPTE Adopté à la majorité des membres.

Ne prend pas part au vote : Pascal LANDREAT, Véronique HEUILLARD, Danielle ROUSSARD, Cathy PLAQUEVENT, Nicole BARBERY, Janine PINKOWICZ, Marie-Cécile JACQUES, Gérald MANCE

Véronique HEUILLARD : Je remercie la municipalité pour son soutien financier car le CCAS a également voté un DOB difficile. Je rappelle que même si nous accompagnons les personnes en difficultés et les seniors, 90 % de notre budget est consacré à la crèche. Nous subissons également la répercussion des augmentations des prix des couches ou de l’alimentation sur notre budget.

6- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE – CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Adopté à l’unanimité

7-CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE – AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (A.C.F.I.)

Adopté à l’unanimité

8- INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Adopté à l’unanimité

9-DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DES ASTREINTES

Adopté à l’unanimité

10- CREATION D’EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l’unanimité

11-CHARTE D’ENGAGEMENT DU LABEL VILLE EUROPEENNE

Adopté à la majorité des membres.

Ne prend pas part au vote : Julien CHENUT

Pascal LANDREAT : Cette charte officialise l’investissement que la ville consacre pour l’Europe depuis des années.

Cathy PLAQUEVENT : Nous avons un projet en réflexion avec les enfants du Conseil Municipal Enfants sur cette thématique.

12-RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE A MICRO FOLIES

Adopté à l’unanimité

13-RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE A LA LUDOTHEQUE DE SAINT ANDRE LES VERGERS

Adopté à l’unanimité

14-DOSSIER « 5000 TERRAINS » - EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE – DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.)

Adopté à l’unanimité Pascal LANDREAT : Ce dossier va permettre de répondre aux besoins du quartier. Deux groupes d’enfants ont travaillé sur la requalification et sur l’avenir de ce quartier. Ce type d’équipement est fortement demandé par les enfants mais également par le conseil citoyen.

Cet équipement va être le premier dans le cadre de la requalification. Les trois tours, le centre social et le centre commercial ont été démolis. A la place, une plaine engazonnée va être réalisée en attendant une réflexion plus poussée sur l’aménagement, la sécurité routière, le stationnement, les espaces verts. Isabelle EULLAFFROY : Une végétalisation du site est-elle prévue ?

Pascal LANDREAT : On laissera le site le plus naturel possible avec la plantation d’arbres. Jean-Michel PALENGAT : Y a-t-il une limite d’âge pour l’utilisation de l’espace fitness ? Pascal LANDREAT : il sera accessible à tous.

La séance est levée à 20 h 25

Le Maire,

Pascal LANDREAT