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Arrêté - 2022401 reglementation consommation alcool sur la voie publique
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Lien du pdf (Arrêté - 2022401 reglementation consommation alcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE
N°
2022
- 401
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté
municipal
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
Honfleur,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
et suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et L.3342-1
et suivants
relatifs
à la protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l'article L.3321-1
relatif aux
catégories
de boissons
VU
le Code
Pénal
notamment
l'article
610-5
CONSIDERANT
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
espaces
publics
génère
une
atteinte
à
l'ordre
et
la
sécurité
publique,
constitués
en
particulier
par
des
comportements
agressifs
des
individus
consommateurs,
CONSIDERANT
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
espaces
publics
est
de
nature
à
favoriser
l'ivresse
publique
et
les
nuisances
sonores
et
donc
de
créer
un
trouble
au
bon
ordre
et à la tranquillité
publique
CONSIDERANT
que
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
espaces
publics
entraîne
des
problèmes
d'hygiène
et
de
sécurité
induits
par
l'abandon
de
bouteilles
en
verre
vides,
parfois
cassées,
et
que
leur
abandon
dans
certains
lieux
est
de
nature
à
mettre
en
danger
la
sécurité
des
usagers
en
raison
des
débris
qu'il
génère
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
du
maintien
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
salubrité
des
espaces
publics,
toutes
mesures
de
police
relatives
à la consommation
d'alcool
dans
les
espaces
publics,
ARRETONS-:
ARTICLE
1
: Cet
arrêté
abroge
et
remplace
les
dispositions
prises
antérieurement
par
arrêté
municipal,
qui
seraient
contraire
à celles
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: La
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public
est
interdite
tous
les
jours
de
11
heures
à 4 heures
du
matin :
1/
Dans
le périmètre
défini
par
les voies
suivantes
qui
y sont
incluses
:
Boulevard
Charles
V,
Place
Jean
de
Vienne,
Rue
du
Trou
Miard,
Rue
de
l'Homme
de
Bois,
Rue
Varin,
Rue
Bucaille,
Rue
Eugène
Boudin,
Rue
de
la
Bavole,
Rue
Saint
Nicol,
Rue
Alexandre
Dubourg,
Cours
Albert
Manuel,
Rue
Jean
Denis,
Rue
des
Buttes,
Rue
Cachin,
Rue
Saint
Léonard,
Rue
Jean
Revel,
Rue
des
Vases,
Quai
de
la Tour,
Quai
de
la Quarantaine,
Quai
des
Passagers. 2/ dans
les
lieux
désignés
ci-après
:
- le jardin
public
- le jardin
des
Personnalités
- le jardin
du
Tripot
- la jetée
de
l'Ouest
- le quai
de
la jetée
de
l'Est
- le quai
de
la
Cale
- le quai
Tostain
- le quai
Herbo
- rue
du
Canteloup
- rue
Samuel
de
Champlain
- rue
Baussard
- avenue
de
la Brigade
Piron
- parking
du
collège
Alphonse
ALLAIS
- Parc
Champlain
- sur
toutes
les
aires
de jeux
d'enfants
- sur
les
aires
et équipements
dédiés
aux
activités
sportives
ARTICLE
3
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants :
- les
terrasses
de
café
et de
restaurant
dûment
autorisées
- les
lieux
de
manifestation
locales
autorisées
par
arrêté
municipal
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
ARTICLE
5
: Le
présent
Arrêté
pourra
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
Police
et à la Police
Municipale,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
ARTICLE
7 :
Fait
à HONFLEUR,
le
14
octobre
2022
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adijoint
à
la
Police
Municipale
: Jérôme
HAMEL
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20221014-ar2022401-AR Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022