Conseil Municipal - CM 2020 12 08

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Conseil Municipal - CM 2020 12 08 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 08)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, COMMUNE D’EYMOUTIERS

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(Haute-Vienne)

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le huit décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2020.

Présents : MMES PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., SIMON I., MONVILLE D., CHABANAT C., JIMENEZ J., LEVET E.

MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., DELCLOY F., BRUN P., RIBOULET J., DELEFOSSE L., GORA R., VACHER T.

Excusées : LEVENTOUX H., BACHELLERIE E.

Madame Emmanuelle BACHELLERIE a donné procuration à Madame Mélanie PLAZANET.

Monsieur Patrick MALET est nommé secrétaire de séance.

___________________

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

OBJET Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Art.-Opération Sommes Art.-

Opération

Sommes

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Carburants 60622 5 000,00

Energie électricité 60612 15 000,00

Fête et cérémonie 6232 2 545,46

Autres charges

exceptionnelles

678 6 300,00

Personnel titulaire 6411 10 000,00 Personnel non titulaire 6413 15 000,00 Subvention CCAS 657362 5 000,00 Sous-total 22 545,46 36 300,00

Crédits supplémentaires à voterArticle Sommes

Recettes

Taxe sur les droits de

mutation

7381 13 754,54

Sous total 13 754,54

TOTAL 36 300,00 36 300,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

OBJET : BUDGETS - TARIFS COMMUNAUX DE LOCATIONS ET DE REGIES

TARIFS DU CAMPING

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs du camping comme suit :

CAMPING

Forfait de base (comprenant 1 emplacement, 2

personnes, 1 voiture) 8,00 €/jour

Enfant de moins de 7 ans 1,00 €/jour

Adulte supplémentaire 3,00 €/jour

Véhicule supplémentaire 2,00 €/jour

Raccordement électrique par emplacement 3,50 €/jour

Garage mort 2,00 €/jour

TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :

EAU POTABLE

Prix / m3 1,00€ Location compteur 23,00 €

Location compteur haut débit (>25mm) 180,00 € Compteurs gelés 250,00 € Branchement d'eau 250,00 € Branchement eau distance > 5m 10,00 €

Redevance Pollution eau potable (fixée par

l’Agence de Bassin)

0,23 €

Redevance Modernisation des réseaux (fixée par

l’Ag. de Bassin)

0,18 €

ASSAINISSEMENT

Prix / m3 1,40€

Diagnostic assainissement collectif 200,00 € Vidange fosse 250,00 €FACTURATION EAU DOMPS / SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST

Prix / m3 0,90€

TARIFS DES LOCATIONS AU BUCHOU

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer à compter du 1er janvier 2021, les tarifs de locations du Buchou comme suit :

LOCATIONS BUCHOU

Location gîte rénové 4 personnes (Hameau B)

/semaine 300,00 €

Location gîte rénové 4 personnes (Hameau B)

nuit 50,00 €

Location gîte 5 personnes (Hameau C et D)

semaine

280,00 €

Location gîte 5 personnes (Hameau C et D) nuit 45,00 €

Location gîte 4 ou 5 personnes tarif pèlerins nuit 15,00 €

Location gîte 4 ou 5 personnes long séjour / nuit 15,00 €

Location gîte 4 ou 5 personnes long séjour / mois 250,00 €

Tarif location linge draps 10,00 €

Tarif location linge kit linge de toilette 5,00 €

Tarif chauffage (01/11 au 31/03)/nuit 10,00 €

Tarif chauffage (01/11 au 31/03)/long séjour 50,00 €

Forfait ménage 30,00 €

Caution long séjour Montant de la location

Tarif préférentiel (auteur, artiste ou médecins

remplaçants)

15,00 €

Tarif avec convention / mois 125,00 €

TARIFS DE VENTE DE LA TERRE VEGETALE

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de vente de terre végétale comme suit :

VENTE TERRE VEGETALE

Terre végétale : m3 livré 10,00 €

Terre végétale : m3 emporté 4,00 €

OBJET : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.OBJET : GESTION DE DECHETS - DESIGNATION D’UN REFERENT

Madame le Maire indique que dans le cadre de la refonte de la collecte des ordures ménagères, la Communauté de communes a souhaité que chaque commune membre dispose d’un référent « ordures ménagères ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

de désigner Madame Mélanie PLAZANET en tant que référent « ordures ménagères ».

OBJET : AIRE DE JEUX DE LA MATERNELLE - DEMANDE DE SUBVENTION

L’aire de jeux située dans la cour de l’école maternelle a dû être récemment déposée afin de garantir la sécurité des enfants. Cette structure s’avère toutefois indispensable et doit faire l’objet d’un remplacement rapide.

Suite à la consultation effectuée auprès de deux fournisseurs, Madame le Maire indique que l’offre présentée par la société KOMPAN qui s’élève à 11 560 € HT semble être la plus intéressante. Le montant global de cette opération s’élèverait à 16 946 € HT et porterait sur la fourniture, l’installation de la structure de jeux et la réalisation d’un sol amortissant. Le plan de financement proposé serait le suivant :

DEPENSES (en € HT) RECETTES (en €)

Jeux (fourniture et installation) 11 560,00 DETR (30%) 5 083,80

Sols amortissant 5 386,00 Commune (70%) 11 862,20

TOTAL 16 946,00 TOTAL 16 946,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner un avis favorable à cette opération pour un montant de 16 946 € HT, - d’approuver le plan de financement,

- de solliciter le soutien de l’Etat dans le cadre de la DETR.

OBJET : VITRINES DE LA COLLEGIALE - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire indique que lors des travaux de restauration de la partie gothique de la collégiale, les objets classés constituant le trésor de la collégiale ont été placés en dépôt au Musée des Beaux-Arts de Limoges où ils sont exposés. Le projet est de les ramener à Eymoutiers. Outre l’intérêt patrimonial pelaud, leur présentation viendra s’ajouter à l’offre touristique de notre cité.

Une vitrine sécurisée sera placée dans la partie romane et abritera quatre objets dont la fameuse croix reliquaire à double traverse originaire de l’abbaye de Grandmont. L’ancienne vitrine sera réhabilitée pour accueillir des objets de moindre valeur mais d’un intérêt artistique et culturel d’importance.

Ces deux vitrines seront réalisées pour une protection efficace des pièces exposées et seront mises sous alarme. Elles suivront le cahier des charges de la DRAC et en collaboration avec M. Vedelago, Conservateur Régional Adjoint des Monuments Historiques. Des devis concernant la restauration, l’installation des vitrines, la maçonnerie et l’électricité ont été établis pour un montant global de 51 455,00 € HT.Pour le financement de cette opération, Madame le Maire propose de solliciter le soutien de la DRAC et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner un avis favorable à ce projet pour un montant de 51 455,00 € HT, - de solliciter le soutien financier de l’État, du Conseil Départemental et tout financement susceptible d’être attribué.

OBJET : FORET COMMUNALE - LOTS D’AVENIR EN VUE D’UNE EXPERIMENTATION

Depuis plusieurs années, les évolutions climatiques rendent les forêts de plus en plus vulnérables. Elles multiplient les épisodes à risques : sécheresse, attaques de ravageurs, incendies, tempêtes, érosion.

Les élus du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine ont adopté le 9 juillet 2019, une feuille de route dédiée à la transition énergétique et écologique : Néo Terra. Dans le cadre de ce dispositif, l’Office National des Forêts (ONF) est chargé de mettre en place un réseau régional de forêts pilotes qui ont vocation à devenir de véritables laboratoires catalysant l’innovation forestière.

L’adaptation au changement climatique au travers de « plantations tests » de nouvelles essences ou de nouvelles provenances, potentiellement mieux adaptées aux caractéristiques climatiques de demain, plantations désignées sous le vocable « d’îlots d’avenir », demeure la ligne de mire de la région. L’objectif affiché en Région Nouvelle Aquitaine est la mise en place d’un réseau de 150 îlots d’avenir.

Madame le Maire propose de souscrire à ce dispositif en accueillant 3 îlots d’avenir et de conclure une convention de mise à disposition avec l'ONF afin de formaliser ce partenariat. Les îlots d’avenir numérotés 1 et 2 seront implantés sur la parcelle forestière n°10 au lieu-dit Souffrangeas. L’îlot d’avenir n° 3 sera établi sur la parcelle forestière n°38 au lieu-dit Les Gouttes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver cette démarche qui permettra la mise à disposition de trois îlots d’avenir de la forêt communale d’Eymoutiers au profit de l’ONF en vue d’expérimentations, - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que définie ci-dessus ainsi que tout document se rapportant à ce partenariat.

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION FRANCIS HALLE

Madame le Maire présente l’association Francis HALLÉ à l’assemblée et précise que son siège social est situé à la mairie d’Eymoutiers. Son objectif est de créer une forêt primaire en Europe. L’idée est de revenir aux forêts primaires c‘est-à-dire à des forêts ni défrichées, ni exploitées, ni modifiées par l’Homme ou qui ont eu le temps nécessaire pour retrouver leur caractère primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’adhésion de la commune à l’association Francis HALLÉ, - d’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette adhésion, - le montant de la cotisation annuelle en tant que membre bienfaiteur de 100 € sera prélevé sur le compte 6574 du budget principal.OBJET : RUES DU CENTRE – AMENAGEMENT PAYSAGER - MAITRISE D ‘OEUVRE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Cabinet Duarte a été retenu pour la conception et la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement des rues Gabriel Péri, de l’Evêque et Notre Dame.

Madame le Maire précise qu’il serait souhaitable, pour compléter cette étude, de disposer d’un volet paysager. Elle présente la proposition de la SARL Regards Croisés qui prévoit l’établissement d’un plan des plantations, du dossier de consultation ainsi que le suivi des travaux pour un montant de 1 100 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le devis de la SARL Regards Croisés d’un montant de 1 100 € HT, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette prestation.

OBJET : LE LAC - ECHANGE DE PARCELLES -TERRAINS JABET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 26 février 2019, elle avait donné son accord à l’échange des parcelles A n°388, 389 et 390 appartenant à la Commune d’Eymoutiers d’une surface de 1ha 31a 70 ca et de la parcelle A n°65 appartenant à Monsieur JABET d’une surface de 78a 90 ca. La valeur des terrains communaux ayant été estimée par l’Office National des Forêts entre 2 000 et 3 000 €, celle de ceux de Monsieur JABET entre 6 000 et 8 000 €, Monsieur JABET souhaiterait que cette opération s’accompagne du versement d’une soulte de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner un avis favorable à l’échange des parcelles communales cadastrées A n°388, 389 et 390 et de la parcelle A n°65 appartenant à Monsieur JABET,

- de donner un avis favorable au versement d’une soulte d’un montant de 2000 € au profit de Monsieur JABET,

- de charger le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération,

- de charger Maître Chambon des formalités liées à cette transaction,

- que les frais liés à cette opération seront à la charge de la commune.

OBJET : AVENUE DE VERSAILLES - ACQUISITION DE PARCELLE - TERRAIN LENOBLE

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de Monsieur Jean-Pierre Lenoble pour l’indivision Bart-Lenoble, portant sur la cession au profit de la Commune de la parcelle AC n°249 située avenue de Versailles d’une surface de 448 m². Madame le Maire précise que cette parcelle est attenante au groupe scolaire.

En 2019, le Conseil Municipal avait décidé de se référer à une opération similaire portant sur un terrain situé avenue de Versailles. Cette transaction avait été conclue sur la base d’un prix de 30 € par mètre carré ce qui porterait le montant à 13 440 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner un avis favorable à l'acquisition de la parcelle AC n°249 appartenant à l’indivision Bart-Lenoble pour un montant de 13 440 €.

- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,- de prendre en charge les frais relatifs à cette opération

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE

MISE EN PLACE DU RIFSEEP (TECHNICIENS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.; Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques;

Le Maire précise qu’il y a lieu de compléter la délibération en date du 27 novembre 2018 de la façon suivante afin que le corps des Techniciens puissent bénéficier des dispositions du décret du 20 mai 2014 :

A - L’IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise)

Filière technique

CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS

Groupe de

fonctions Emplois

Montant maximum annuel

réglementaire par agent

Plafond annuel

collectivité par agent

Groupe B 1

Technicien principal de

1ère classe (3ème

grade)

17 480 € 2 000 €

Groupe B 2

Technicien principal de

2ème classe (2ème

grade)

16 015 € 2 000 €

Groupe B 3 Technicien (1er grade) 14 650 € 2 000 €

B- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Filière technique

CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS

Groupe de

fonctions Emplois

Montant maximum annuel

réglementaire par agent

Plafond annuel

collectivité par agent

Groupe B 1

Technicien principal de

1ère classe (3ème

grade)

2 380 € 250 €

Groupe B 2

Technicien principal de

2ème classe (2ème

grade)

2 185 € 250 €

Groupe B 3 Technicien (1er grade) 1 995 € 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de compléter la délibération du 27 novembre 2018 comme établi ci-dessus à compter du 1er janvier 2021.OBJET : PHOTOCOPIEURS DE LA MAIRIE - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Madame le Maire présente les propositions établies par les sociétés Bureau System et Rex Rotary pour le renouvellement des photocopieurs de la mairie.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces deux offres, délibère et décide :

- de retenir la proposition de Bureau System pour un montant de 1 487 € HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.