Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 176 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 254 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 147 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 147 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 119 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 181 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 029 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 203 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 126 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 165 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-147
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-07-16-00002 - Décision portant nomination du Délégué
territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine du
département de la Somme (1 page) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-16-00002
Décision portant nomination du Délégué
territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation urbaine du département de la
Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00002 - Décision portant nomination du Délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine du département de la Somme 3 ANR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de LA SOMME
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de LA SOMME.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Xavier ROUSSET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de LA SOMME.
Fait à Pantin, le 16 juillet 2024
Anne-Claire Mialot
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00002 - Décision portant nomination du Délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine du département de la Somme 4