Compte-Rendu - SKM C28722100409410

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Compte-Rendu - SKM C28722100409410 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C28722100409410)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Logement, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

COMMUNE DE SAINT-PYTHON

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 27 septembre 2022 à 18 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 22/09/2022

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents (ou excusés) : 1

Membres présents : FLAMENGT Georges — LANZOTTI Jocelyne (a procuration pour LEFEVRE Frédérique) —- BLAS Joël - LECLERCQ Pascale - PETIT Bruno — BLAS Laurent - PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal - LAUDE Philippe - KEHL Valérie —- HUBINET

Sophie - LASEMILLANTE Sophie - DEMORY Michaël - BURY Grégory

Membres excusés : LEFEBVRE Frédérique (donne procuration à LANZOTTI Jocelyne) Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 12 juillet 2022 n’a fait l’objet d'aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les élus de la fin des mécanismes dérogatoires des organes

délibérants des collectivités territoriales en période Covid-19.

L'article 6 de la loi n°2020-1379 autorisant le Conseil Municipal à délibérer en présence

du tiers des membres en exercice ne s’applique plus depuis le 1% août 2022. Les règles inscrites

au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L2121-17 et L2121-20 s’appliquent à nouveau, à savoir : le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, et un même élu ne peut être porteur que d’un seul

pouvoir (n’entre pas dans le calcul du quorum).

Le public peut assister aux séances du Conseil Municipal (plus de jauge maximale mais le respect des mesures d’hygiène et de distanciation est toujours en vigueur).

Il n’est plus possible de tenir les réunions en tout lieu.1. INFORMATIONS DROIT DE PREEMPTION

" DIA N° 21/2022 transmise le 27 juillet 2022 par Maître LELEU, Notaire à SOLESMES

Parcelle : AC N° 232 — non bâti — 23 rue Gambetta

” DIA N° 22/2022 transmise le 22 juillet 2022 par Maître LELEU, Notaire à SOLESMES

Parcelle : ZC N° 89 — bâti — 89 rue de Vertain

2. DELIBERATION DU 31 MAI 2022 RELATIVE AU PASSAGE À LA M57 A COMPTER DU 1° JANVIER 2023

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°43 DU 31 MAI 2022

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les articles 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 et 175 de la loi 3DS du 22 février 2022 doivent être mentionnés dans la délibération d’adoption du référentiel comptable M57.

Il demande donc à l’Assemblée de retirer la délibération N°43 du 31 mai 2022 et de

délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au retrait de la délibération N°43 du 31 mai 2022 adoptant le référentiel M57 à compter du 1% janvier 2023, et délibère à nouveau comme suit :

En application du III de l’article 106 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTREe) modifié par l’article 175 de la loi 2022-217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables MS7 applicable aux métropoles.

Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57, remplacera au 1° janvier 2024 les autres référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales (à l’exclusion de la M4 et M22) et notamment la M14, actuellement applicable par les communes.

Afin d’anticiper l’adoption généralisée de la M57, il est proposé d’adopter cette nomenclature au 1 janvier 2023.

Outre le bénéfice immédiat des améliorations budgétaires et comptables, notamment la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires, une information financière enrichie pour l’assemblée délibérante, l’adoption au 1° janvier 2023 permettra un accompagnement renforcé des services préfectoraux et de ceux de la direction régionale des finances publiques.

Vu l’article 1 du Décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi 2015-991 du 7 août 2015,

Vu l’avis préalable du comptable assignataire du 1° avril 2022,

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le passage de la Commune à la M57 à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,> Décide à l’unanimité des membres présents d’adopter la M57 à compter du 1°® janvier 2023.

3. ETUDE DE SOL EXTENSION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et le projet d’extension pour l’intégration des cuisines. Il expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°42/2020 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Dans le cadre de l’opération « réhabilitation de la salle des fêtes », il y a lieu d’effectuer une étude de sol pour l’extension prévue pour l’intégration des cuisines.

Monsieur le Maire indique qu’après analyse des différentes propositions, il a été convenu de retenir :

- La Société SOREG de AUBRY DU HAINAUT pour un montant de 3 235.00 € HT soit 3 882.00 € TTC.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal au chapitre 20 par décision modificative.

L'offre de la Société FONDASOL de LESQUIN est de 3 810.00 € HT soit 4 572.00 € TTC. Monsieur le Maire précise que ces 2 offres ont été soumises à l’avis de l’architecte chargé de la réhabilitation de la salle des fêtes.

4. ACQUISITION DU BOIS LESTOQUOY

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son contact avec un contrôleur des Finances Publiques de la gestion domaniale au sujet de parcelles appartenant à Madame LESTOQUOY dont le service des Domaines a la charge de la succession par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

Il s’agit des parcelles AC 33, AC 35 et AC 36 dites « Bois Lestoquoy » d’une contenance totale de 27 672 m° qui se situent à proximité du futur lotissement du site SASA (zone Nh et Nhi du PLUi) et d’une parcelle AC 54 d’une contenance de 965 m° qui se situe rue Foch (zone UB du PLUï). Les 4 parcelles se jouxtent.

Ces parcelles sont à vendre et ont toujours intéressé la commune eu égard au lotissement du site SASA, afin de créer un espace paysager de promenade. Monsieur le Maire précise que les parcelles AC 33, 35 et 36 sont qualifiées de zones humides et donc protégées par le Code de l’Environnement.

Les parcelles AC 33,35 et 36 seraient vendues entre 30 000 et 35 000 € et la parcelle AC 54 à 38 500 € (terrain à bâtir).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’eau Artois-Picardie peut attribuer des participations financières pour des opérations visant la restauration et la

3gestion des milieux naturels aux collectivités territoriales. Les dépenses éligibles sont les études, les acquisitions foncières, les travaux et le matériel. L'opération doit bien entendu viser un ou plusieurs objectifs définis par le Conseil d’ Administration de l’ Agence de l’eau, par exemple : gérer de manière durable les milieux humides et préserver ou restaurer les habitats et la biodiversité des écosystèmes. Cependant les opérations susceptibles de faire l’objet d’une participation financière sont soumises à certaines conditions: étude préalable, règlementairement autorisée ou déclarées, non concernées par un usage économique concurrentiel.

L’étude pour le plan de gestion pourrait être réalisée par le Syndicat de la Selle (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut —- SYMSEE) et une convention pour l’entretien du site pourrait être signée avec le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts de France.

Monsieur le Maire demande un accord de principe aux membres du Conseil Municipal pour la réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches pour l’éventuelle concrétisation de l’opération « acquisition et aménagement du site dit « Bois Lestoquoy »,

Monsieur le Maire informera les membres du Conseil Municipal du suivi de cette affaire et les invitera à délibérer lors des réunions suivantes quand le dossier sera plus avancé.

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire fait le point sur les crédits ouverts et consommés du budget primitif 2022 concernant les opérations ci-après :

Emprunt

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°41 du 31 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à contracter un emprunt de 350 000 € pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Cet emprunt a été débloqué le 14 août dernier et n’a pas été prévu au budget primitif 2022. Il en est de même pour la 1*° échéance de remboursement de novembre 2022 qui s'élève à 6 630.62 € (capital : 5 125.62 € - intérêts : 1 505.00 €).

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :

- En recette d’investissement au compte 1641 « emprunt en euros » : + 350 000.00 € - En dépenses d’investissement au compte 1641 « emprunt en euros — remboursement du capital » : +5 126.00 €

- En dépenses de fonctionnement au compte 022 « dépenses imprévues » : - 1 505.00 € - En dépenses de fonctionnement au compte 66111 « intérêts réglés à l’échéance » : +1 505.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à l’unanimité.Travaux salle des fêtes

Les travaux de la salle des fêtes devraient démarrer en mai 2023. Cependant, les divers

intervenants tels que l’architecte, le contrôleur technique, le cabinet chargé de l’étude de sol ont déjà commencé à travailler sur ce projet. Les honoraires afférents à ce programme n’ont pas été prévus au budget primitif 2022 (architecte : 26 640.00 € TTC — contrôleur technique : 5 484.00 € TTC — CSPS : 2 539.20 € TTC -— étude de sol : 3 882.00 €). Pour rappel, 9 000.00 € ont été

prévus pour les honoraires du maître d’œuvre et du CSPS concernant les travaux

d’enfouissement de la rue Victor Hugo.

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :

- En dépenses d’investissement au compte 2031 « honoraires » : + 38 546.00 €

- En dépenses d’investissement au compte 2313 « constructions » : + 222 328.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à

l'unanimité.

Préau de l’école

Monsieur le Maire rappelle la prévision budgétaire concernant les travaux de réfection du

préau de l’école qui s'élève à 35 000 €. Le devis définitif s'élève à 40 378.57 €. Celui-ci

comprend la rénovation de la charpente métallique en plus.

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :

- En dépenses d’investissement au compte 21312 « bâtiments scolaires » : + 5 400.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à

l’unanimité.

Acquisition d’un four au restaurant scolaire

Le four du restaurant scolaire a maintenant 15 ans et les interventions du prestataire sont de plus en plus fréquentes. Monsieur le Maire propose de le remplacer (voir demande de

subvention à l’ordre du jour au point 9). Le coût d’acquisition s’élève à 3 776.52 € TTC. Cette

dépense n’est pas prévue au budget primitif 2022.

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :

- En dépenses d’investissement au compte 2188 « autres immobilisations corporelles » : + 3 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à l’unanimité.Remplacement de points lumineux en LEDS

Monsieur le Maire rappelle la prévision budgétaire concernant le remplacement de points lumineux en LEDS dans les rues Pasteur, Clémenceau, de la Liberté, Gambetta, de la Maisonnette et ruelle de la Tranquillité, qui s’élève à 28 400.00 €. Considérant l’augmentation des matériels et matériaux, la dépense sera de 29 634.96 € TTC.

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :

- En dépenses d’investissement au compte 21534 « réseaux d’électrification » : + 1 300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à l’unanimité.

Acauisition Bois Lestoquoy

Le coût d’acquisition du Bois Lestoquoy s’élèverait à environ 73 500.00 €. Ces crédits ne sont pas prévus au budget primitif 2022.

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :

- En dépenses d’investissement au compte 2111 « terrains nus » : + 73 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à l'unanimité.

Remboursement de la commune de Solesmes du coût lui incombant pour les travaux de voirie Chemin de Vertain

| Monsieur le Maire rappelle les travaux en commun avec la commune de Solesmes sur le Chemin de Vertain.

La convention financière qui a été signée prévoit que le montant total de la facture, à savoir 17 670.84 € TTC, soit réglé par la commune de St Python et que la part qui incombe à la commune de Solesmes, à savoir 7 618.12 € TTC, soit réclamée par l’émission d’un titre de recette.

Cependant, la commune de St Python ne doit récupérer la TVA que sur la part des travaux qui lui incombent, soit 10 052.72 €. Pour ce faire, une opération budgétaire est nécessaire et des crédits sont à ouvrir au préalable pour la réaliser :

- Compte 4581-01 en dépenses d’investissement : + 7 618.12 €

- Compte 4582-01 en recettes d’investissement : + 7 618.12 €

Monsieur le Maire précise que la facture a cependant été réglée en temps utiles à l’entreprise NEC de Solesmes en juillet dernier. Il s’agit là d’une opération purement budgétaire.

Monsieur le Maire propose donc de prendre une décision budgétaire modificative en ce sens :- En dépenses d’investissement au compte 4581-01 « opérations sous mandat en dépenses » : +7 618.12 €

- En recettes d’investissement au compte 4582-01 « opérations sous mandat en recettes » :

+7 618.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications ci-dessus à

l’unanimité.

Récapitulatif opérations comptables

OPERATIONS IMPUTATIONS RECETTES DEPENSES

Emprunt 1641 + 350 000.00 €

Remb capital échéance nov 22 1641 + 5 126.00 €

Travaux salle des fêtes 2031 +38 546.00 €

2313 +222 328.00 €

Préau de l’école 21312 + 5 400.00 €

Four restaurant scolaire 2188 +3 800.00 €

LEDS 21534 + 1 300.00 €

Bois Lestoquoy 2111 +73 500.00 €

TOTAL 350 000.00 € 350 000.00 €

Dépenses imprévues 022 -1 505.00 €

Remb intérêts échéance nov 22 66111 + 1 505.00 €

Remb trav rue de Vertain 4581-01 +7 618.12 €

par la commune de Solesmes 4582-01 +7 618.12 €

6. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU SIDEC

Monsieur le Maire expose que le SIDEC est un syndicat mixte fermé régi par le Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 3 janvier 2022.

Il exerce une compétence obligatoire de la distribution publique d’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 2.1 des statuts du SIDEC), et propose à ses membres des

compétences optionnelles (article 2.2 à 2.4 des statuts). Conformément à l’article 4.3 des statuts du SIDEC, le transfert d’une compétence optionnelle se fait par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité membre soumise à l’approbation du Comité syndical du SIDEC.

La reprise d’une compétence optionnelle est encadrée par l’article 4.4.2 des mêmes

Statuts.

À ce titre, la commune de St Python peut lui transférer la compétence "Eclairage

Public" — article 2.3 des statuts du SIDEC.

En effet, les enjeux sont multiples, à savoir notamment :

- Economiques, suite à la flambée des prix de l’électricité et à la pénurie de matériaux, et à

l'obligation de géoréférencement des réseaux ;

- Environnementaux, pour le maintien de la biodiversité ;

- Techniques et juridiques, avec des normes de plus en plus complexes et les risques pénaux

liés à l’obligation de géoréférencement des réseaux ;= (..)

La compétence « Eclairage Public » est une compétence qui concerne la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie ; la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces installations, l’entretien préventif et curatif.

La notion d’installations d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations. Les illuminations de fin d’année ne sont pas concernées.

Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple, équipements de vidéosurveillance, de signalisation routière lumineuse, d’information à la population), l’exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l’équipement communicant à l’installation d'éclairage public.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage, les installations d’éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du SIDEC pour lui permettre d'exercer la compétence.

Les installations créées par le SIDEC dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice.

Monsieur le Maire rappelle que le Maire continue d’exercer son pouvoir de police et la commune conserve ses prérogatives, notamment celle du choix de matériels ou de coupure de l’éclairage public la nuit.

Pour éviter au SIDEC d’avoir à renforcer ses moyens humains ce qui impacterait automatiquement les budgets communaux via l’augmentation des contributions des communes, le transfert de compétences ne peut se faire qu’à échéance des contrats de travaux et/ou de maintenance de la commune en cours ; à défaut au lendemain de l’échéance des contrats de travaux et/ou de maintenance en cours.

De même, il n’est pas prévu de reprise de la dette en cours liée aux dépenses communales sur son parc d'éclairage public. Ainsi la commune continuera de rembourser les éventuels emprunts qu’elle a contracté.

C’est également pour cette raison que le SIDEC 2 fait le choix de proposer un seul mode de transfert de la compétence, à savoir l’investissement et maintenance ; sans autoriser un transfert partiel de la compétence portant uniquement sur l’investissement. Ce transfert global de la compétence permet aussi d'accompagner les communes dans leurs obligations de géoréférencement des réseaux.Les conditions administratives, techniques et financières, ainsi que les contributions des

communes et aides du SIDEC sont fixées par l’Assemblée délibérante. Monsieur le Maire les présente et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures,

par délibération du comité syndical du SIDEC.

Monsieur le Maire propose d’attendre que ces conditions administratives, techniques et financières soient plus clairement définies et de reporter la décision de transférer cette compétence « éclairage public» au SIDEC. D’autant plus que le contrat de maintenance

éclairage public de la commune ne s’achèvera qu’en juin 2023.

Il précise que le parc éclairage public de St Python est composé de 171 points lumineux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter cette

question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

7. RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SIDEC

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par renvoi de l’article L5711-1 du CGCT les conseils municipaux des communes membres doivent être informés chaque année des activités du Syndicat.

Le rapport annuel d’activités ainsi établi est communiqué avant le 30 septembre pour

présentation aux conseils municipaux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité du

Syndicat Mixte de l'Energie du Cambrésis (SIDEC) pour l’exercice 2021.

Ce rapport comprend un certain nombre d’informations d’ordre technique et financier

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités du SIDEC pour

l'année 2021.

Vu le rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis ;

Considérant que les élus ont reçu ce rapport ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Prend acte du rapport annuel établi par le SIDEC.

8. RENOUVELLEMENT __DU CONTRAT DE LOCATION DU PARC DE

PHOTOCOPIEURS

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°39 du 10 juillet 2017 par laquelle le Conseil

Municipal avait opté pour la location de photocopieurs à la Société BUROMATIC 59 de

VALENCIENNES. Ce contrat arrivera à son terme le 1% octobre 2022.

L'étude réalisée à l’époque, à partir des coûts de maintenance et de consommables pour

une année, avait démontré que la location était nettement plus intéressante, non seulement quant à la différence de coût mais surtout quant à la qualité et l’efficacité du matériel.Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la nouvelle proposition de la Société BUROMATIC :

- Location au trimestre 3 produits neufs : 895.00 € H.T. (actuellement 743.81€ HT) (sans maintenance coût copie) — (coût copie noir : 0.0039 € HT/page — coût copie couleur : 0.039 € HT/page — tonner et maintenance compris)

“ Accueil : Konica Minolta C45S0I (copieur, imprimante, scanner, fax — noir et couleur) “ Etage : Konica Minolta C250I (copieur, imprimante, scanner — noir et couleur) “ Ecole : Konica BH300 (copieur — noir)

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Opte pour la location d’un matériel neuf pour un montant trimestriel H.T. de 895.00 € soit 1 074.00 €, et contrat de maintenance avec un prix à la page indexé chaque année sur l’indice INSEE,

> L’autorise à signer les contrats pour la location et la maintenance de ce matériel avec la Société BUROMATIC 59 de VALENCIENNES. Ce contrat démarrera à compter du lendemain de l’installation du matériel pour une durée de 21 trimestres.

> Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D'UN FOUR AU RESTAURANT

SCOLAIRE

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal d’un dispositif de soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance. Ce dispositif vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGAlim » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le taux de subvention de 100 % est appliqué au montant HT des dépenses éligibles.

La liste des dépenses éligibles est annexée à l’arrêté du 6 février 2021 figurant au journal officiel de la république française.

Le four du restaurant scolaire n’a pas été remplacé depuis 2007 et montre des signes d’obsolescence. Le four de remise et maintien en température figure dans cette liste.

Le montant de la subvention est limité au plafond de 5 549.70 €. Ce plafond est déterminé selon le nombre de repas servis dans l’année scolaire 2018/2019 (6 167 repas aux élèves d’école primaire). La commune doit être attributaire en 2020 et 2021 de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

Le dossier de subvention est à déposer avant le 31 octobre 2022.

Le devis émis par la Société Henri Julien s’élève à 3 147.10 € HT soit 3 776.52 € TTC avec l’installation. Le matériel est garanti 1 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Accepte le devis de la Société Henri Julien pour un montant TTC de 3 776.52 € (3 147.10 € HT),

10> Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention correspondant. Le montant de la subvention devrait s’élever à 3 776.52 € (le taux de subvention est de 100 % est appliqué

au montant total des dépenses éligibles HT).

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Le Conseil Municipal désire attendre l’accord de la subvention avant de commander le

matériel. Il souhaite également que la durée de garantie d’un an soit allongée à 3 ans.

10. SEJOUR NEIGE 2023

Le Conseil Municipal fait le point sur l’organisation du séjour neige 2023 :

- Il se déroulerait du samedi 11 février 2023 au soir au dimanche 19 février 2023 au matin.

- Il serait assuré par Les PEP 59 au Reposoir,

- Le coût s’élèverait à 730.00 €/enfant (693 € en 2022).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 0 voix contre,

> Décide de reconduire le séjour neige en 2023, sachant que le maintien ou non de celui-ci,

dépendra de la décision de l’organisateur PEP 59 eu égard à la propagation de la Covid toujours d’actualité. Ce séjour est destiné aux élèves de CM2 uniquement, scolarisés à St Python

présents à la date du départ. Dans le cas contraire le plein tarif, soit 730.00 €, sera appliqué.

> Autorise le Maire à signer la convention avec Les PEP 59,

> Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2023,

> Détermine le coût et les modalités de la participation des familles de la façon suivante :

- 256.50 € / enfant payable en trois fois (soit 85.50 € à l’inscription en novembre, 85.50 €

en décembre et 85.50 € en janvier) pour les familles de SAINT PYTHON ayant un

quotient familial supérieur à 660 € au jour de l'inscription (attestation CAF à l’appui).

130.70 € / enfant payable en deux fois (soit 65.35 € à l’inscription en novembre et 65.35 €

en décembre) pour les familles de SAINT PYTHON ayant un quotient familial inférieur

ou égal à 660 € au jour de l’inscription (attestation CAF à l’appui).

- 364.80 € / enfant payable en trois fois (soit 121.60 € à l’inscription en novembre, 121.60 € en décembre et 121.60 € en janvier) pour les familles EXTERIEURES à St Python ayant un quotient familial supérieur à 660 € au jour de l’inscription (attestation CAF à l’appui).

- 268.80 € / enfant payable en trois fois (soit 89.60 € à l’inscription en novembre, 89.60 €

en décembre et 89.60 € en janvier) pour les familles EXTERIEURES à St Python ayant un quotient familial inférieur ou égal à 660 € au jour de l’inscription (attestation CAF à l’appui).

En cas de non-participation de l’enfant inscrit, le remboursement des sommes versées ne

pourra s’effectuer qu’en cas de maladie justifiée par un certificat médical. Elles devront pour

cela fournir un RIB au secrétariat de la mairie.

L'ensemble du séjour devra être réglé avant le départ. Si tel n’est pas le cas, il ne sera pas

possible de prendre en compte l’inscription de l’enfant, et les sommes versées ne seront pas

remboursées.

En cas d’annulation du fait de l’organisateur, les familles seront remboursées intégralement des acomptes versés.

11Monsieur Laurent BLAS précise que 16 élèves du CM2 et 4 collégiens qui n’avaient pu bénéficier du séjour neige en raison de la crise sanitaire, sont susceptibles de participer.

11. CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG 59 POLE SANTE AU TRAVAIL

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Pour faire face à ces obligations en matière de prévention, le CDG 59 assiste les collectivités qui le souhaitent.

Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée que par délibérations N°24 du 28 mai 2020 et les précédentes, le Conseil Municipal a accepté l’adhésion de la commune au service de prévention, pôle santé sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59). La convention d’adhésion a pour objet de déterminer Îles conditions de mise à disposition des services de prévention proposé par le CDG 59.

Le CDG 59 fait évoluer ses services de santé et médecine du travail et ses tarifs. Cette évolution fait suite à la parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatifs aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par un médecin du travail. Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du Centre de Gestion (mutualisation des services de médecine préventive). Les collectivités pourront ainsi disposer de l’ensemble des ressources et les problématiques pourront ainsi être appréhender et traiter globalement.

Pour tenir compte de cette évolution, le CDG 59 adapte sa facturation et la simplifie.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour ce partenariat pour continuer à bénéficier des prestations proposées :

Ÿ_ Le suivi de santé individuel des agents,

Ÿ_ Le conseil sur la santé et la sécurité pour l’amélioration des conditions de travail, Ÿ_ Les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels,

Ÿ” Le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents,

Ÿ L'application des règles d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention d’adhésion actualisée du CDG 59 qui fixe le cadre et la tarification :

Ÿ Contribution annuelle de 85.00 € par agent incluant le suivi médical et les actions de prévention individuelles prescrites par le médecin du travail,

Ÿ 400.00 € la journée d’intervention pour les actions spécifiques réalisées à la demande de l’employeur par :

- _ L’'ACFT (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) ou le préventeur, - Le psychologue du travail,

- L’ergonome,

- L’assistant social.

Les contributions et tarifs peuvent évoluer en fonction des décisions du Conseil d’administration du CDG 59.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

12> Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention, pôle santé sécurité au travail avec le CDG 59, qui est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1°

janvier 2023, et tous documents y afférents.

12. NOUVELLES ADHESIONS SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-

SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019, Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la

compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine — Distribution

d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUTIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine — Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages où pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine — Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

13Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’'OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Considérant que le Conseil Municipal/Communautaire estime qu'il est de l'intérêt de la commune/ou nom de l’EPCI d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 contre,

Le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1

> D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

- de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

- de la commune d'HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

- des communes d’'ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.

14ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et

à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

13. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru

au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et Secours.

En application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à

consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeur-pompiers professionnels, le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de

la sécurité intérieure par un nouvel article le D731-14.

En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans un délai de trois mois à compter du 1er août 2022, date d’entrée en vigueur du présent

texte, pour les mandats en cours (dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil

Municipal pour les prochains mandats).

Sous l’autorité du maire, ce correspondant peut :

Ÿ Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relève, le cas échant, de la commune ;

Ÿ” Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation

des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Ÿ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d'information préventive ;

Ÿ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la

commüne.

La loi dispose que cet élu doit être un « interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies.

Ce correspondant doit informer périodiquement le Conseil Municipal de ses actions.

> Monsieur Bruno PETIT, adjoint, est volontaire pour assurer le rôle de correspondant

incendie et secours.

15Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté de délégation du 23 mai 2020 à Monsieur Bruno PETIT reprend seulement les éléments ci-après :

Ÿ Sécurité

-_ Gestion et suivi du Plan de Sauvegarde Communal,

- Représentation du Maire aux commissions départementales de sécurité et d’accessibilité

des ERP.

Il désignera donc Monsieur Bruno PETIT « correspondant incendie et secours » par arrêté

municipal de nomination.

14. QUESTIONS DIVERSES

> BLAS Joël

Remplacement des points lumineux par des LEDS (rues Pasteur, Clémenceau, de la Liberté, Gambetta, de la Maisonnette et ruelle de la Tranquillité) : les travaux interviendront à partir de décembre 2022.

Economies d’énergie :

Ÿ Illuminations : Monsieur BLAS précise que si le Conseil Municipal décidait de réduire ou suspendre les illuminations cette année, considérant la flambée des prix de l’énergie, notre prestataire accepterait de reporter notre contrat de location et d’installation d’un an. Le Conseil Municipal décide de ne pas illuminer la commune cette année.

Ÿ Concours des maisons illuminées : Le Conseil Municipal décide de ne pas organiser le concours cette année pour les mêmes raisons.

Ÿ Éclairage public : Monsieur BLAS rappelle d’une part, les coupures de l’éclairage public : 23 h 00 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et 0 h 30 les vendredis, samedis et dimanches, et d’autre part, la mise en fonctionnement à partir de 5 h 30 et coupure en fonction de la luminosité du jour. Le Conseil Municipal décide de modifier ces plages horaires comme suit: coupure à 22 h 30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches — 0 h 00 les vendredis et samedis / Mise en fonctionnement à 5 h 30.

Ÿ Chauffage école, cantine, mairie, salles de réception : Le chauffage devra être réglé à 21° maximum.

Une information sera faite à la population pour expliquer les choix du Conseil Municipal eu égard aux augmentations du prix de l’énergie annoncées.

Une note sera adressée au corps enseignant et aux employés de la commune.

Travaux rue Victor Hugo : Les travaux d’enfouissement de la rue Victor Hugo se poursuivent. NOREADE attend la division parcellaire du futur lotissement avant de positionner les branchements. Compte tenu des délais annoncés par le géomètre, une préimplantation sera réalisée par la Société LECLERCQ TP sur la base du croquis soumis initialement par le géomètre.

Devis géomètre lotissement rue Victor Hugo : Monsieur BLAS soumet le devis du géomètre pour la division parcellaire du futur lotissement.

16Celui-ci s’élève à 5 400.00 € HT soit 6 480.00 € TTC. Monsieur BLAS précise avoir obtenu

une remise de 300.00 € HT sur le devis initial. Cette dépense sera imputée sur le budget

annexe.

Salle des fêtes : Monsieur BLAS fait le compte rendu de la réunion du 1% septembre à 9 h 30.

L’évaluation révisée du maître d’œuvre pour les travaux s’élève à 591 932.00 € HT (nouvelle

cuisine + réhabilitation réserve) à laquelle s’ajouteront les honoraires de l’architecte, du contrôleur technique, du CSPS, de l’étude géotechnique et éventuellement de la dommage- ouvrage.

Le diagnostic plomb a été réalisé pour un montant de 277.20 € TTC.

Exhumations : Contact a été pris avec les Pompes Funèbres SEMAILLE. Une photo des 13

concessions sélectionnées leur a été remise. L’opération devrait démarrer courant décembre prochain. La somme de 15 000 € TTC a été prévue au budget 2022.

Dispositif travailleur isolé (salon SOFRATEL): Monsieur BLAS informe les membres du Conseil Municipal d’un dispositif pour travailleurs isolés proposé par la Société SOFRATEL.

Les membres du Conseil Municipal ne sont pas favorables à ce dispositif.

Caméras au cimetière : Monsieur BLAS rappelle que l’installation au sein de la commune des

10 caméras interviendra au cours de la 2%% quinzaine d’octobre. A noter que ce type

d’équipement n’a pas été prévu au cimetière. Afin de prévenir les vols, celui-ci pourrait être équipé de caméras connectées à un panneau photovoltaïque (seule solution possible en

l’absence de réseau électrique). Un devis sera demandé.

Jardins ouvriers : Monsieur BLAS a été interpellé par 3 locataires des jardins communaux. Ceux-ci souhaiteraient être informés du devenir des parcelles qu’ils occupent. Monsieur le Maire recevra l’ensemble des occupants.

> LANZOTTI Jocelyne

Territoires zéro chômeur: La commune de SAINT PYTHON participe à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). Il s’agit d’un projet de territoire qui repose sur une mobilisation des acteurs d’un territoire (élus, demandeurs d’emploi,

entreprises...) afin de promouvoir l’emploi. Une réunion d’information destinée aux

demandeurs d’emploi de la commune est programmée le jeudi 6 octobre de 9 h à 11 h à la salle

Mitterrand en vue de présenter les modalités de mise en œuvre concrètes et de participation au

projet. Les élus disponibles sont les bienvenus.

> LECLERCQ Pascale

Famille ukrainienne : Madame LECLECQ relate les actions qu’elle a menées au bénéfice de la famille ukrainienne logé dans le logement communal du 1% étage de l’espace Mitterrand.

Organisation service périscolaire : La nouvelle organisation du service périscolaire semble être

efficace à ce jour. Un point sera fait avec tous les acteurs après les vacances de Toussaint.

> BLAS Laurent

Rentrée des classes : La rentrée des classes s’est bien passée. Le nombre d’élèves inscrits est de 120 à ce jour.

17Conseil d’école: Monsieur BLAS informe l’Assemblée qu’un conseil d’école aura lieu le mardi 11 octobre 2022 à 17 h 30.

Réduction des déchets alimentaires : Monsieur BLAS informe l’Assemblée que l’opération « pesée des déchets » pilotée par la CCPS sera renouvelée sur une période de 3 semaines.

> Monsieur PETIT Bruno

Fête des Culs de Caudron : Monsieur PETIT fait le bilan de la fête communale. Cette fête fût

un réel succès. Seul le manque de bénévoles est à regretter. Le nombre de volontaires aux différents stands est à revoir.

Monsieur Benoît MASCART félicite Monsieur PETIT pour sa grande implication et l’organisation de cette fête.

Repas des aînés: Monsieur PETIT rappelle que le repas des aînés aura lieu le 16 octobre prochain. Il informe les élus du menu et du programme. Comme à l’accoutumée les conjoints des élus sont invités et participeront au service. La préparation est fixée au 15 octobre à partir de 14 h 00.

Jazz en Sol Emoi : Monsieur PETIT rappelle que cette manifestation culturelle se déroulera le 2° week-end d’octobre à St Python.

> Madame KEHL Valérie

ALSH : Madame KEHL informe les élus des éléments suivants :

e _ALSH d’octobre : Solesmes

e _ALSH de février : St Python

e _ALSH d’avril : Vendegies sur Ecaïllon

Pratique de la gymnastique : L’association « gymnastique volontaire » de St Python donnera ses cours dans la salle Mitterrand à compter du lundi 3 octobre 2022.

> Madame LASEMILLANTE Sophie

Grille égout défectueuse rue de l’école: Madame LASEMILLANTE signale qu’une grille d’égout est défectueuse dans la rue de l’école. Celle-ci a déjà occasionné la chute d’une personne.

Monsieur DEMORY propose une solution. Le nécessaire sera fait.

> Madame PAVOT Mariike

Réunion du Crédit Agricole : Madame PAVOT informe les élus, que lors de la dernière réunion du Crédit Agricole à laquelle elle a participé, il a été dit que la commune de St Python pouvait prétendre à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 €. Ce qui prouve la bonne santé financière de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la ligne de trésorerie de la commune est actuellement de 150 000 €.

18> Monsieur le Maire

Octobre rose : Monsieur le Maire fait part de la suggestion de Madame CRESSIN quant à la

participation de la commune à la campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein « Octobre rose » (par exemple, ruban rose sur la

façade de la mairie).

Parcelles pour maraîchage ou verger (CCPS) : Monsieur le Maire explique aux membres du

Conseil Municipal qu’il est possible de mettre à la disposition de la CCPS des parcelles non

exploitées. Aïnsi la CCPS pourrait les inscrire dans leur plan d’actions pour l’AIDAB (Appel à Initiatives pour le développement de l’Agriculture Biologique) 2023. Il s’agit d’un appel à projet lancé par la Région Hauts de France, la Direction Régionale de l’Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), et les Agences de l’eau Artois Picardie et Seine

Normandie. Cette parcelle aurait vocation à être valorisée soit par du maraîchage (installation d’un nouvel agriculteur), soit par une plantation de petits fruits (haute valeur ajoutée), soit par un espace test agricole. Ce plan d’actions devrait se dérouler sur deux ans. Des financements sont prévus pour analyser le sol de la parcelle si besoin et pour accompagner le projet.

Suivi des subventions : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des éléments suivants :

Ÿ Versement du solde de la subvention « école numérique » d’un montant de 2 946.13 €

(subvention totale : 4 208.76 € pour un coût de 5 271.00 € HT soit 6 325.20 € TTC).

Ÿ Versement d’un 1% acompte de la subvention « ADVB voirie » (travaux de voirie rues

de Vertain, Victor Hugo et Joliot Curie) d’un montant de 17 596.00 € (subvention

totale : 23 461.00 € pour un coût de 46 923.00 € HT soit 56 307.60 € TTC).

Maison CLARYS : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que 2 structures sont intéressées

pour la reprise de la maison de l’ancien Directeur de la SASA dite « Maison CLARYS »:

Partenord Habitat et la Maison de l’Enfance de Valenciennes. Une visite technique de la

Maison de l’Enfance, en présence d’un architecte, a eu lieu le 16 septembre dernier (pas de

retour à ce jour). Partenord n’a pas confirmé son intérêt à ce jour.

Compétences de Ia CCPS : Monsieur le Maire rappelle les compétences (anciennes et

nouvelles) de la Communauté de Communes, et distribue le dernier arrêté préfectoral concerné aux élus.

Actualisation tarifaire annuelle des repas au restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au groupement de commandes de la CCPS concernant la

restauration collective (délibération N°66 du 29/10/2019). Il informe les élus des tarifs 2022- 2023 :

- Repas de la maternelle : 2.58 € (2.51 € 2021-2022)

- Repas de la primaire : 2.67 € (2.60 € 2021-2022)

- Repas adulte : 2.93 € (2.85 € 2021-2022)

66° Congrès des Maires du Nord: Monsieur le Maire invite les élus disponibles à participer au 66°" Congrès des Maires du Nord qui se tiendra le vendredi 30 septembre prochain à DOUAI Gayant Expo. Madame LANZOTTI et Monsieur LAUDE y participeront.

Congrès des Maires de France : Monsieur le Maire informe les élus que le Congrès des Maires de France aura lieu du 21 au 24 novembre 2022 à Paris, Parc des expositions Porte de Versailles. Il invite les membres du Conseil à s’y inscrire. Madame PAVOT est intéressée.

19Distribution du journal l’Observateur à la population : Monsieur le Maire revient sur la double page du journal l’Observateur du 21 juillet 2022 consacrée à la commune de St Python. Il lui a semblé opportun de distribuer ce journal au Piatonnais. Les retours ont été positifs.

Résultats recensement de la population 2022 :

- 472 adresses d’habitation,

- 411 résidences principales,

- 1 adresse collective,

- 55 logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants, - 7 fiches de logement non enquêté,

- Total des bulletins individuels : 969

Constitution du bureau et du Conseil d'administration de l’association communale de chasse : Monsieur le Maire informe les élus de la constitution du bureau et du Conseil d’ Administration de l’association communale de chasse suite à l’ Assemblée Générale du 24 juin 2022 : Président : Jean-Luc DERNONCOURT

Secrétaire : Raymond DOUAY

Trésorier : David MARQUAY

Vice-président : Hubert LESNE

Membre honoraire : Gérard BANTEGNIE

Rencontre avec le Député de la 12°" circonscription : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontrera le Député de notre circonscription le lundi 17 octobre 2022 à 10h en mairie de St Python.

Remerciements : Monsieur Robert CHATELAIN et Monsieur Jacques CHATELAIN remercient le Conseil Municipal pour sa délicate attention témoignée lors du décès de Madame Marie-Thérèse CHATELAIN

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 8 novembre 2022 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS À procuration pour LEFEVRE F.

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE

M. DEMORY G. BURY F. LEFEBVRE Donne procuration à LANZOTTI J.

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