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Procès Verbal - Séance du 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27 mai 2021)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Consommateurs,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER
Présents :
M. AVERSENG Patrick, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier
Procuration(s) :
Mme CANE Nathalie donne pouvoir à Mme FALGA Karine, M. FIORINA Luc donne pouvoir à M. CHAUVIERES Morgan, Mme KRIMM Delphine donne pouvoir à M. CHAUVIERES Morgan
Absent(s) :
Mme FOURNIER Céline
Excusé(s) :
Mme CANE Nathalie, M. FIORINA Luc, Mme KRIMM Delphine, M. MARIOT Alexandre
Secrétaire de séance : M. CHAUVIERES Morgan
Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier
1 - Approbation PV séance du 14 avril 2021 et Décisions du maire
PV approuvé à l'unanimité
DM2021_05 Dépôt de déclaration préalable et autorisation d'aménager un établissement recevant du public. DM2021_06 Dépôt de permis d'aménager pour l'installation de deux préaus et d'une aire de jeux à l'école DM2021_07 Dépôt de permis d'aménager pour une aire de jeux à côté de la salle polyvalente
2 - Personnel - Autorisation recours contractuels
Autorisation du conseil municipal de recourir au personnel contractuel lorsqu'un agent est absent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Personnel - Adoption règlement intérieur
Mise en place et adoption du règlement intérieur pour le personnel communal à compter du 1er juillet 2021.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - CCAS - Approbation compte de gestion et vote CA 2020
Ce point est ajourné et sera voté par le conseil d'administration du CCAS.
5 - CCTC - Avis sur le Plan Partenarial de gestion de la Demande de logement social et d'Information du Demandeur PPGDID
Ce document definit les modalités de gestion des demandes de logement social sur le territoire ainsi que l'accès aux informations du dossier du demandeur imposé par la loi ELAN à partir du 1er septembre 2021. Le conseil municipal émet un avis favorable.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 27 mai 2021 à 19 heures 00 minutes
Salle de la mairie __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER
6 - ENEDIS - Convention de servitudes Place de la Poste
Autorisation de signature d'une convention de servitudes pour le raccordement électrique de la parcelle section E 397 place de la Poste.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Rentrée scolaire 2021 - tarif cantine
Modification des tranches de tarification par le quotient familial afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires pour la rentrée scolaire 2021.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Restauration scolaire - avenant marché fourniture repas
Proposition de renouvellement pour un an du contrat avec API Restauration jusqu'au 31 aout 2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Région - transport scolaire 2021-2022
Gratuité du transport scolaire pour les élèves du secondaire mise en place par la Région. Reconduction de la participation de la commune pour les élèves scolarisés en établissement privé, les étudiants, les apprentis.
Réflexion sur la participation de la commune pour les élèves et étudiants ne pouvant pas être pris en charge par le réseau de transport scolaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - Aide financière apprentissage
Attribution d'une aide financière pour un apprenti qui est entièrement financée par le FIPHFP.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Questions diverses
Désinsectisation 2021-202023 : renouvellement contrat traitement des moustiques avec ECOLAB pour 3 ans et trois passages par an. Voir pour installer des nichoirs à chauve souris sur la commune.
Maîtrise d'oeuvre rénovation salle polyvalente : Cube architecture, Monsieur ZAIBAK est sollicité pour faire une proposition d'honoraires pour ce dossier.
Vente terrain : Monsieur le maire informe qu'un terrain situé dans la zone du DPU de la commune est en vente au prix de 45 000 euros. Ce terrain fait partie du projet d'aménagement de la zone des Caminols et serait préempté en cas de projet d'achat. Monsieur le maire propose de solliciter les services des Domaines afin de leur faire évaluer le prix du terrain.
Travaux RD79 : la réfection de la voirie est au programme 2021-2021 du conseil départemental pour un budget de 140 000 euros. Monsieur le maire indique qu'il doit rencontrer le directeur de Mesolia afin de discuter du quai d'accès au local poubelles du bâtiment Clos Saint Porquier.
Ecole- cantine : pour rappel, le plan France Relance propose un volet cantine scolaire pour renouveler l'équipement ou promouvoir le tri et le recyclage, date limite de dépôt de dossier 31 octobre. Par contre le programme petit déjeuner à l'école ne sera pas sollicité en raison de la difficulté de mise en oeuvre sur la commune.
Elections départementales et régionales : distribution d'un tableau de répartition de présence des conseillers pour les deux journées des 20 et 27 juin.
Cabinet médical : nous sommes en attente de l'autorisation d'ouverture de la commission accessibilité. __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER
La Poste : Monsieur le maire rapporte les discussions lors du rendez vous avec le responsable de la Poste : modification des jours d'ouverture : lundi et jeudi ; volonté de la Poste d'ouvrir une agence postale communale, ce qui est contraire à la volonté de la commune. Monsieur le maire propose de réunir un groupe de travail afin de définir les besoins et les attentes du conseil municipal, puis de se rapprocher de l'AMF afin d'être conseillé sur la négociation de nos attentes avec la Poste.
Raccordement station d'épuration : Monsieur le maire indique qu'il reste un mois de travaux avant le branchement définitif à la station de Castelsarrasin.
Travaux Club House : Il reste à effectuer le ravalement et les accès, plusieurs devis sont en cours.
Etude faisabilité Cogénération Biomasse : nous sommes en attente du retour de l'ADEME pour la demande de subvention.
Projet Rugby : l'école de rugby de Castelsarrasin va effectuer une animation à l'école auprès des élèves pour leur faire découvrir le rugby.
La séance est levée à 21h
Fait à Saint Porquier,
Le maire
Xavier PREVEDELLO