Déliberation - Séance du 27 mai 2020

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Déliberation - Séance du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 27 mai 2020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, 18

Présents :

M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FIORINA Luc, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme FOURNIER Céline, Mme MOREL Michelle

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. CHAUVIERES Morgan

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Compte rendu dernière séance et décision du maire n°2: signature convention de servitudes avec ENEDIS

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Vote compte de gestion 2019 - DE2020_015

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote compte administratif 2019 - DE2020_016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pierre MIETTE 1er adjoint au maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :19

Investissement

Dépenses Prévu : 2 035 026,13 Réalisé : 1 195 838,06

Reste à réaliser : 753 056,41

Recettes Prévu : 2 035 026,13 Réalisé : 902 043,93

Reste à réaliser : 579 311,64

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 412 810,79 Réalisé : 897 345,10

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 412 810,79 Réalisé : 1 439 134,81

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -293 794,13 Fonctionnement : 541 789,71 Résultat global : 247 995,58

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. PREVEDELLO Xavier

4 - Attribution indemnités de fonction du maire - DE2020_17

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire Xavier PREVEDELLO en date du 27 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le20

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 40,3 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Attribution indemnité de fonction des adjoint - DE2020_018

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : 11 %

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membre du conseil municipal :

NOM PRENOM FONCTION TAUX RETENU

(en % de l'indice brut 2019)

PREVEDELLO Xavier maire 40,3

MIETTE Pierre 1er adjoint 11

FIORINA Luc 2ème adjoint 11

FALGA Karine 3ème adjoint 11

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Projet création centre de santé - demande de subvention

Monsieur le maire propose au conseil municipal de reporter ce point. Il explique que l'étude en cours sur la zone des Caminols, incluant la maison communale, va déterminer si l'emplacement est idéal pour le entre de santé ou non et qu'en attendant, un cabinet médical "provisoire" peut être installé dans un local ou un bungalow dès que la commune sera prête à accueillir un médecin.

La priorité est de proposer une offre de soin pour la population avant la construction du centre de santé. Le dossier de subvention au titre de la DETR peut être déposé sur le projet d'achat de module pour l'école primaire.

6 - Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2020/2021 - DE2020_019

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Régional, service des transports scolaires, en date du 14 mai 2020, relatif à la prise en charge partielle ou totale par la commune de la participation financière des familles aux frais de transport scolaire de leurs enfant qui s’élève pour les élèves des niveaux secondaire à :

• 45 € pour un élève demi-pensionnaire ;

• gratuit pour un élève interne.

Par ailleurs, une mesure transitoire pour les élèves inscrits dans les établissements privés et les étudiants et apprentis pour lesquels un droit d'accès aux services de transport scolaire est maintenu sur le réseau s'élève à :

• 90 € pour un élève demi-pensionnaire ;

• 46 € pour un élève interne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :21

• De prendre en charge une partie des frais de transports scolaires supportés par les familles des élèves déjà subventionnés par la Région pour l’année scolaire 2020-2021, scolarisés dans les collèges, lycées, LEP, CFA, Universités et BTS du département soit :

ο 40.00 € pour un élève demi-pensionnaire du 2nd

degré

ο 80.00 € pour un élève demi-pensionnaire apprenti,

étudiant ou inscrit dans un établissement privé

ο 41.00 € pour un élève interne apprenti, étudiant ou

inscrit dans un établissement privé

• De prélever la somme nécessaire à cette dépense sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2020.

• Cette décision ne concernant que l’année scolaire 2020/2021, le Conseil Municipal se prononcera en 2021 pour la prise en charge éventuelle des frais de transports scolaires 2021/2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - SDE82 - Désignation délégué titulaire et délégué suppléant - DE2020_020

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient d’élire les représentants au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne auquel elle est adhérente. Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le conseil municipal a élu:

Délégué titulaire : M. FOSSEZ Eric

Délégué suppléant : M. PEYRUSSE Jean Luc

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - CCAS - Constitution du bureau

La constitution du bureau du CCAS sera votée à la prochaine séance.

9 - SMEC - Désignation délégué titulaire et délégué suppléant - DE2020_021

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il importe d’élire un représentant titulaire et un suppléant au Syndicat Mixte Eaux Confluences.

Après en avoir délibéré et sur proposition du maire, le Conseil Municipal élit : • Monsieur PREVEDELLO Xavier, délégué titulaire

• Monsieur PEYRUSSE Jean Luc, délégué suppléant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Canal des 2 mers - désignation de deux délégués DE2020_022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe de désigner à nouveau deux délégués pour participer aux assemblées générales de l'association du canal des deux mers à laquelle la commune adhère.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal élit à l’unanimité :

• M. FIORINA Luc

• M. CHAUVIERES Morgan

VOTE : Adoptée à l'unanimité22

11 - Ecole - Achat module WC - demande de subvention DE2020_023

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'il devient nécessaire trouver une solution pour les sanitaires des élèves de l'école primaire.

Les toilettes des maternelles ont été rénovées en 2018 par les services techniques et mises aux normes adaptabilité conformément à la règlementation.

Les sanitaires du primaire se trouvant dans la cour et nécessitant une rénovation totale, il est proposé d'acquérir un bâtiment modulaire qui répondrait aux normes PMR et qui ne nécessiterait pas de gros travaux d'assainissement. Celui-ci viendrait en remplacement du module existant situé au fond de la cour et proposerait 3 WC sur une surface de 15 m².

En raison des mesures d'hygiène préconisées en réponse à la cris sanitaire, ce module WC deviendra nécessaire lors de la rentrée des effectifs complets de l'école primaire. Une première estimation porte à 22 500 euros HT la fourniture, livraison et mise en place du module et déplacement de l'ancien bungalow.

Monsieur le maire propose de monter un programme de subvention en demandant les aides suivantes : • 50 % du montant HT à l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux • 26 % du montant HT au département dans le cadre des réparations des bâtiments scolaires • Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la commune

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

• Accepte de prévoir l'achat d'un module sanitaire pour l'école primaire • Décide de demander plusieurs devis concurrentiels

• Sollicite une subvention auprès de l'Etat

• Sollicite une subvention auprès du département

• Autorise le maire à déposer les demandes de subvention ainsi qu'à signer toute pièce relative à ce dossier

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Questions diverses

Constitution du jury d'assises 2021 : à partir de la liste électorale, trois personnes sont tirées au sort, pour être proposé pour la composition du jury d'assises 2021 :

- COCAIGN Aurélie

- ROQUES Fabienne

- CHRETIEN épouse HAMED Maud

Gardiennage de l'église : monsieur le maire informe qu'il est possible d'allouer une indemnité de gardiennage de l'église de St Porquier afin de l'entretenir et de l'ouvrir et la fermer au public. Il dit qu'il faudrait une personne pour s'occuper de la location des salles communales le week end (faire les états des lieux d'entrée et de sortie) et de l'église.

Commissions communales : les différentes commissions communales sont proposées et les membres du conseil municipal sont invités à s'y positionner avant la décision définitive qui sera prise au prochain conseil muncipal.

Rue des Platanes : monsieur Miette demande si l'arrêté de circulation de la rue des Platanes doit autoriser ou non le passage des chevaux car cela risque d'endommager la voie douce. Le conseil minicipal demande que l'accès à la voie douce soit refusé aux chevaux.

Etude zone Caminols : monsieur Miette résume la réunion de lancement de l'étude de la zone des Caminols qui a eu lieu le 6 mai, un questionnaire va être adressé à la population afin de recueillir les souhaits de chacun sur la commune, les premiers ateliers de travail sont prévus le mercredi 17 juin à partir de 14h.

Le prochain conseil municipal est prévu le 10 juin à 20h00 et sera consacré au vote du budget 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.