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Compte-Rendu - 15 septembre 2021
Compte-Rendu - 15 septembre 2021
Conseil Municipal - 09 15 Septembre
Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Villexavier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Ste
Emérence
VILLEXAVIER,
le
9
décembre
2021
Secrétaire
:
Stéphane
TARTRE
Absents
: Roxane
BARDON,
Géraldine
BRUNEAU,
Jean
Pierre
BIROT
1.
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
11
JUIN
2021
1.1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
JUIN
Conformément
à
l'engagement
pris,
le
sommaire
des
comptes
rendus
et
le
relevé
des
décisions
avec
la
signature
des
conseillers
a
été
affiché
dans
tous
les
lieux
de
la
commune,
ainsi
que
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion
de
conseil.
B.RABEYROLLES
indique
la
difficulté
qu'il
y
a
à
synchroniser
la
rédaction
du
compte
rendu
avec
numérotation
des
délibérations
et
la
production
des
extraits
de
délibération
à
la
sous
préfecture
pour
la
mise
en
œuvre
des
décisions.
Dans
l'idéal
il faudrait
que
les
délibérations
à
prendre
soient
déjà
préparées
et
numérotées
et
donc
que
le
compte
rendu
ne
s'écarte
pas
de
la
trame
de
départ.
Or
notre
conseil
est
une
instance
où
nous
exposons
et
débattons
vraiment,
ce
qui
nous
amène
à
des
décisions
qui
sont
souvent
remaniées
ou
bien
différentes
de
ce
qui
pouvait
se
prédire.
Pour
l'instant,
les
extraits
de
délibération
fournis
à
la
sous
préfecture
ne
sont
pas
numérotés,
ils
le
seront
après
adoption
de
chaque
compte
rendu.
Ce
compte
rendu
a
été
transmis
avec
celui
présentement
exposé
lors
de
la
séance
du
17
décembre
2021
2021-5-N°1,
Adoption
du
compte
rendu
des
26
mars
et 14
avril 2021.
2.
ORDRE
DU
JOUR
1°
Point_sur
le programme
d’investissements
:
e
aménagement
de
l’école
pour
recevoir
une
activité
paramédicale
;
e
travaux
à la Distillerie
pour
la création
d’un
local
pour
les
chasseurs
;
°
création
d’un
second
logement
dans
Fimmeuble
Fleuret
;
°
achat
d'un
camion
benne
;
+ __
reconstruction
de lappentis
de l'atelier, garage
du
tracteur et du
camion
benne
;
+
remise
en
ligne
de
la salle
des
fêtes
après
rapport
commission
de
sécurité ;
°
passage
du
point
à temps
pour
l'entretien
des
voies
;
°
Point
budgétaire,
2°
Personnel: °__
supplément
CDD
pour
travaux
(reprise
JM
Fénérol)
;
e
délibérations
Régime
Indemnitaire
des
agents
(RIFSEEP)
;
°__
remplacement
adhésion
« Centre
Nat
Action
Sociale
» par
achat
chèques
cadeaux.
3°
Urbanisme
:
e__
Contrôle
des
points
incendie,
nécessité
de
couvrir
VILLEXAVIER
nord.
4°Divers
:
° __
dématérialisation
des
actes
réglementés
et budgétaires
: adaptation
de
notre
informatique
;
e__
réparation
tracteur
et épareuse
;
e
préparations
des
poteaux
téléphoniques
pour
le passage
de
la fibre
optique
;
e
marché
gourmand, 2.1.
POINT
SUR
LE PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS
:
2.1.1.
Aménagement
de
l'école
pour
recevoir
une
activité
paramédicale.
La
porte
d'entrée
entière
a
été
commandée
et
posée
par
M.MARTINIÈRE
(montant
2
062,00
€HT).
La
pièce
a
été
en
grande
partie
vidée
et
la
tapisserie
déposée.
Une
toile
de
verre
serait
posée.
Le
sol
serait
poncé
et
sans
doute
vitrifié.
Nous
envisageons
d'y
mettre
l'eau
courante
via
un
sous
compteur
de
l'appartement
en
construction
avec
un
évier
et
sans
doute
un
chauffe-eau.
Le
chauffage
sera
assuré
dans
un
premier
temps
par
les
accumulateurs
de
chaleur
électrique
existants
ce
qui
nécessitera
de
restaurer
un
abonnement
en
triphasé
avec
le jour
et
nuit.
Le
but
est
une
mise
en
service
début
2022
avec
un
bail
commercial
de
9
ans
et
un
loyer
de
150
€
par
mois
+
charges
/électricité
(quote-part
à
définir
avec
sans
doute
paiement
de
la
différence
entre
abonnement
actuel
et
le futur)
et
eau.
Il est
noté
le
manque
d'investissement
de
la
part
d'E.PIRSCH
dans
ces
travaux
de
«
nettoyage
».
2.1.2.
Travaux
à
la
Distillerie
pour
la
création
d'un
local
pour
les
chasseurs.
Au
point
mort
depuis
la
pose
des
huisseries
extérieures
et
le
vol
de
nos
matériels.
En
attente
de
l'intervention
pour
démonter
les
cuves,
mais
B.RABEYROLLES
s'inquiète
de
l'investissement
des
chasseurs. I
demande
de
nouveau
à
S.TARTRE
de
planifier
les
interventions
de
manière
à
cadencer
la
mise
en
œuvre.
|| estime
que
M.VALLUET
président
de
FACCA
n'y
suffit
pas.
2.1.3.
Création
d'un
second
logement
dans
l'immeuble
_Fleuret.
Se
poursuit
, voir
compte
rendu
précédent.
Les
passages
de
câble
électriques
et
de
courant
faible,
d'eau
ont
été
effectués,
en
l'attente
de
couler
la dalle
béton.
B.RABEYROLLES
propose
de
poursuivre
l'emploi
de
JM
FENEROL
pour
pallier
la
reprise
seulement
à
mi
temps
de
MVALLUET.
En
termes
financiers,
nous
sommes
compensés
en
assurance
(ie :
reprise
en
mi-temps
thérapeutique
payé
100%)
(voir
plus
bas).
2.1.4.
Achat
d'un
camion
benne.
Cet
achat
était
budgété
à
hauteur
de
10
000
€
revus
à
la
hausse
(11
000
€
HT)
l'achat
est
finalisé
(le
10
septembre
2021)
Des
conseillers
insistent
pour
que
le
camion
qui
vient
d’être
entretenu
localement
soit
de
nouveau
passé
au
contrôle
technique.
2.1.5.
reconstruction
de
l’appentis
de
l'atelier,
garage
du
tracteur
et
du
camion
benne ;
Priorité
pour
la
couverture
de
l’appentis
2.1.6.
remise
en
ligne
de
la
salle
des
fêtes
après
rapport
commission
de
sécurité.
Principalement
changer
les
BAES
ou
leurs
batteries
: à
voir
avec
R.BARDON
2.1.7.
passage
du
point
à
temps
pour
l'entretien
des
voies.
B.LAURENT
pas
très
satisfait
du
résultat,
mais
il
ne
peut
s'agir
que
d'un
entretien
de
surface,
pas
une
reprise
de
la voie.
iCompte-rendü:du
CM
du
Page
?sur
7: 2.1.8.
Point
budgétaire.
L'achat
du
camion
(13
200
€
TTC),
le
démontage
des
cuves
(14
160
€
TTC)
étaient
budgétés.
Mais
pas
la
nouvelle
panne
du
tracteur
non
encore
revenu:
une
facture
de
l'ordre
de
6
000
€
est
attendue. Cela
dit
nous
avons
un
plus
en
ressource
sur
les
droits
de
mutation
(+
11
284,08
€
par
rapport
à
budget). 2.2.
PERSONNEL
:
2.2.1.
supplément
CDD pour
travaux
(reprise
JM
Fénérol)
il est
proposé
de
proroger
le
contrat
de
JM
FÉNÉROL
qui
sera
cependant
indisponible
3
semaines
fin
novembre
début
décembre
pour
un
coût
total
estimé
à
6 410
€
Décision
unanime
2021-5-N°2.
Prolongation
du
contrat
à mi temps
de
M.FÉNÉROL.
2.2.2,
délibérations
Régime
Indemnitaire
des
agents
(RIFSEEP)
Le
«Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
»
est
le
système
qui
doit
remplacer
l'ensemble
des
primes
des
agents
publics
pour
Funifier
sur
deux
axes :
°
une
indemnité
due
à
la
fonction
occupée
(=
un
forfait
liés
aux
compétences
et
responsabilités)
;
°
une
indemnité
plus
variable
mais
plafonnée
qui
est
déterminée
par
la
manière
de
servir.
Ainsi
la
prime
versée
à
M.VALEUET
pour
compenser
sa
différence
salariale
avec
son
ancien
emploi,
l'indemnité
d'Administration
et de
Technicité
est
illégale
depuis
le 1” janvier
2021.
A
l'occasion
de
sa
décision
et
de
son
versement
en
juin
2021,
la
sous
préfecture
a
bloqué
la
mise
en
paiement
estimant
cette
IAT
illégale.
Nous
devons
donc
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
afin
de
pouvoir
verser
une
indemnité
équivalente.
Nous
devrons
donc
annuellement
budgéter
ce
RIFSEEP
qui
concerne
les
titulaires
et
les
contractuels. Vote
unanime
RIFSEEP
Valorisation
de
l'exercice
des
fonctions
: Technicité,
expertise,
[Engagement
professionnel
et
manière
de
expérience,
qualification
nécessaire
aux
fonctions
de
l'agent,
servir
de
l'agent:
Efficatité
et
réalisations
des
—
diversité
des
domaines
de
compétences,
objectifs,
compétences
professionnelees
et
-
compiévité/simultanéité
des
missions
techniques,
qualités
relationnelles
de
Mensuel
Annuel
Ie ee
Agent
d'exécution
: 10
800€/an/agent
1200€/an/agent
D
A
minima
tous
les
2 ans
et/ou
changement
de
fonctions,
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
a)
2021-5-N°3.
Instauration
du
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la commune
de
VILLEXAVIER
iCompte-rendu
du:
CM
du
1
Page3sur7: 2.2.3.
remplacement
adhésion
«
Centre
Nat
Action
Sociale
»
par
achat
chèques
cadeaux.
Le
CNAS
est
une
sorte
de
comité
d'entreprise
qui
propose
à
nos
agents,
des
tarifs,
des
séjours
aidés,
des
prêts
en
fonction
des
revenus
des
demandeurs.
Nous
y
cotisons
depuis
une
dizaine
d'année. Ni
M.VALLUET
ni
S.RENAUD
ne
trouve
le
dispositif
intéressant
et
préféreraient
l'octroi
d'un
chèque
cadeau
de
fin
d'année
qui
se
substituerait
à
notre
cotisation.
Sa
valeur
: 170
€
par
agent
Accord
unanime
2021-5-N°4.
Instauration
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
pour
les
agents
de
la
commune
en
remplacement
de
la
cotisation
au
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
2.3.
URBANISME
:
A
l'occasion
de
la
proposition
de
visite
d'un
spécialiste
du
SDIS
accompagné
par
la
CDCHS
(programme
du
schéma
communal
en
DECI
avec
le
lieutenant
MORLAND),
B.RABEYROLLES
revient
sur
l'absence
de
couverture
de
réserve
incendie
sur
le
nord
ouest
de
la
commune
:
de
BOIS
NIGOUS
(ilot
des
CHAPUZET
à
Chez
LORTEAU
en
passant
par
La
DISTILLERIE.
Cette
absence
est
devenue
l'argument
principal
de
la
DDTM
pour
refuser
toute
construction
nouvelle
(hors
extension),
y
compris
dans
une
zone
aussi
balisée
que
l'intérieur
de
BOIS
NIGOUS
(2
500
m?
coincés
entre
les
bâtiments
«
RAPÉT-GUESDON-CHAPUZET
»
et
la
RD18).
I
faudra
créer
une
réserve
incendie
qui
pourrait
bien
être
idéalement
placée
sur
un
délaissé
de
l'ancien
D19
au
carrefour
de
Chez
LORTEAU.
B.RABEYROLLES
souhaiterait
une
réserve
enterrée
comme
à
la
BAUDRIE,
le
coût
d'alors
était
de
10
000
€
subventionné
à
80%
…
1faudrait
de
toute
façon
récupérer
ce
bout
de
terrain
appartenant
au
Département
(géomètre
à
prévoir).
A
voir
pour
2022.
3.
DIVERS
:
3.1.1.
dématérialisation
des
actes
réglementés
et
budgétaires:
adaptation
de
notre
informatique
;
une
adaptation
de
notre
informatique
pour
transmettre
de
manière
sécurisée
et
traçable
(signature
électronique)
nos
décisions
à
la
sous
préfecture
et
partant
de
là
au
comptable
public
(remplacera
le
circuit
papier).
Coût
:516
€
HT
à
Sté
MAIRISTEM.
Unanimité
2021-5-N°5.
Transition
vers
la dématérialisation
de
nos
décisions
et actes
administratifs
3.1.2.
préparations
des
poteaux
téléphoniques
pour
le
passage
de
ia
fibre
optique.
B.RABEYROLLES
expose
au
conseil
qu'avec
les
moyens
de
commune
et
personnels,
lui,
M.VALLUET
et
B.LAURENT
ont
effectué
tous
les
entretiens
nécessaires
et
demandés
pour
le
déploiement
de
la
fibre
en
aérien.
Parallèlement,
les
poteaux
électriques
supportant
le
réseau
téléphoniques
ont
été
doublés
pour
les
en
soulager,
des
poteaux
téléphoniques
ont
également
été
redressés
et/ou
changés
par
des
poteaux
en
résine
imitation
bois.
Cela
dit
nous
sommes
interpellés
par
l'entreprise
qui
pose
la
fibre
concernant
la
section
qui
va
de
CHEZ
PELETTE
à
CHEZ
BOUTEVILLE
(moins
de
500m).
Le
département
refuse
qu'elle
soit
équipée
en
poteaux,
actuellement
les
câbles
téléphoniques
cuivre
passent
en
souterrain.
FRANCE
TÉLECOM
refuse
d'octroyer
un
fourreau
supplémentaire
(ou
n'en
a
pas
de
disponible).
Ils
proposent
donc
de
passer
en
aérien
via
des
chemins
ruraux
derrière
la
maison
occupée
par
M
BOUTEVILLE
qui
reviendraient
par
l'arrière
de
chez
BOUTEVILLE
au
bas
mot
800
m
mais
en
plus
devront
revenir
en
souterrain
de
l’autre
côté
de
la
RD
pour
relier
«
CHEZ
AUBINEAU
»
…..
B.RABEYROLLES
a
indiqué
à
la
représentante
de
l'entreprise
que
s'il
le
fallait
la
commune
participerait
aux
travaux
de
mise
en
souterrain
sur
les
500
m.
Dans
ce
cas
la
facture
serait
diminuée
du
coût
que
«
CHARENTE-MME-TRÈS-HAUT-
DÉBIT
»
aurait
supporté
pour
sa
mise
en
œuvre
proposée.
iCompte:rendu:du
CIM
du 48
septe
Page
4sur
7: Il
faut
dès
lors
en
convenir
avec
le
département
pour
connaitre
ses
conditions
de
passage
sous
berne. 3.1.3.
marché
gourmand.
A.DARAN
indique
que
cette
activité
très
réglementée
sera
certainement
ajournée
comme
la
brocante
cette
année
encore
Fin
vers
22h30
iCompte:réndu:du
CM
dù
1
piembre 2021
:
;
-
:
Pages sür7 1.
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
11
JUIN
2021
se
ernemenenreenereenere
enrnerenenenenerees
À
1.1,
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
JUIN
seine
Ï
2.1.1,
Aménagement
de
l'école pour
recevoir
une
activité paramédicale.
.
2.1.2.
Travaux
à la Distillerie pour
la création
d'un
local pour
les
chasseurs
2.1.3.
Création
d'un
second
logement
dans
l'immeuble
Fleuret.
2.1.4.
Achat
d'un
camion
benne...
ss
2.1.5,
reconstruction
de
l’appentis
de
l'atelier,
garage
du
tracteur
et du
camion
benne
;
2.1.6.
remise
en
ligne
de
la salle
des fêtes
après
rapport
commission
de
sécurité...
2.1.7.
passage
du point
à temps
pour
l'entretien
des
voies...
2.1.8.
Point
budgétaire.
2.2.
PERSONNEL
: sus
esssisrnesennnennenenenenennnenns
2.2.1.
supplément
CDD
pour
travaux
(reprise
JM
Fénérol)…
2.2.2.
délibérations
Régime
Indemnitaire
des
agents
(RIFSEEP)
2.2.3.
remplacement
adhésion
« Centre
Nat
Action
Sociale
» par
achat
chèques
cadeaw
ER & LD LR ND à D bb © à RD
3. DIVERS
:
4
3.1.1.
dématérialisation
des
actes
réglementés
et budgétaires
: adaptation
de
notre
informatique
; ….…
3.1.2.
préparations
des poteaux
téléphoniques
pour
le passage
de
la fibre
optique.
3.1.3.
marché
gourmand
.…
CRE 2021-5-N°1. 2021-5-N°2. 2021-5-N°3. 2021-5-N°4. 2021-5-N°5.
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DES
26
MARS
ET
14
AVRIL
2021...
1
PROLONGATION
DU
CONTRAT
À MI
TEMPS
DE
M.FÉNÉROL,
mem
3
INSTAURATION
DU
RIFSEEP
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEXAVIER
esse
3
INSTAURATION
DE
CHÈQUES
CADEAUX
DE
FIN
D'ANNÉE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
EN
REMPLACEMENT
DE
LA
COTISATION
AU
CENTRE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
sense
4
TRANSITION
VERS
LA
DÉMATÉRIALISATION
DE
NOS
DÉCISIONS
ET
ACTES
ADMINISTRATIES
sus
4
Jean
Pierre
BIROT
Marie-Claire
BRISSON
2 Annick
DARAN
Sylvie
GRUGET
Evelyne
LETELLIER
Bernard
LAURENT
Bastienn
RABEYROLLES
7 Stéphane
TARTRE
:Gompte-rénau
du
GM:du
#5
Septembre
2021
ï
ë
os
Page7sür7