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Déliberation - cms 01 Approbation du PLU
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 Approbation du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
D230320_01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 20 mars, à 19h30, le conseil Municipal de la commune de
PIZAY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale faite le lundi 13 mars 2023, sous la présidence de Madame LORIZ Isabelle,
1°" Adjointe au Maire.
Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 13
Etaient présents : Mesdames Brigitte AVOSCAN, Isabelle LORIZ,
Messieurs Nicolas CHABERT, Mathieu DECATOR, Samuel FOURMY,
Jean-Michel JOSSERAND, Bruno LEBLANC, Philippe POIRSON
Étaient excusés :
Carole BARRO ayant donné pouvoir à Bruno LEBLANC
Aurélie COCHET ayant donné pouvoir à Brigitte AVOSCAN
Marc GRIMAND ayant donné pouvoir à Isabelle LORIZ,
Vincent BRUN ayant donné pouvoir à Samuel FOURMY,
Jocelyne PANNETIER ayant donné pouvoir à Jean-Michel JOSSERAND,
Étaient absents : Mme Martine POTHIN, Jean-Louis GAGNEUX
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités
Territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : M Nicolas CHABERT a obtenu la
majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Madame la ere Adjointe au Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la
révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre et à quelle étape de la
procédure elle se situe.
Après avoir entendu l'exposé de la 1ere Maire adjointe,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L. 153-21 ;
Vu la délibération du 15 mars 2018 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme
actuellement opposable énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 janvier 2019 prenant acte du débat sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2021 arrêtant le projet de la révision
générale du plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l’Avis Chambre agricultures et Territoires
Vu l’Avis l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Vu l’Avis de la Chambre du Commerce et de l'industrie de l'Ain
Vu l’Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)
Vu l’Avis de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM)
1/1 D230320_01
Vu l’Avis de la Direction Départementale des Territoires
Vu l’Avis du Scot Bucopa
Vu l'avis du Département de l'Ain
Vu le rapport de l’évaluation environnementale N° 10.049
Vu l'arrêté n°11/2022 d'ouverture et d'organisation de l’enquête publique portant sur le projet
de la révision générale du plan local d'urbanisme de Pizay.
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête
publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier,
des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;
Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
DECIDENT : d'approuver la révision générale du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
AUTORISENT : Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet :
- D'un envoi à Madame la préfète
- D'un affichage en mairie pendant un mois,
- D'une publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble
du département.
Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et
heures habituels d'ouverture.
La présente délibération sera exécutoire de plein droit dès qu’il aura été procédé à :
- Sa transmission à Madame la préfète.
-__ Son affichage en mairie pendant un mois.
- La publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du
département.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdit.
La 1° Adjointe,
Isabelle LORIZ
N
Délibération rendue exécutoire le :
Après affichage et publication du :
La 1°" adjointe,
Isabelle LORIZ
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