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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CEJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 003-8601/20/BM
Approbation d’une convention permettant l’achèvement de l’exécution de la
convention d'investissement avec l'association Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)
MET 20/16075/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué au Centre de Documentation Historique sur l’Algérie (CDHA) une subvention d’investissement de 500 000 euros selon la délibération n°FAG 004-2116/17/BM du Bureau de la Métropole du 13 juillet 2017 pour la Création d'un Conservatoire National de la Mémoire des français d'Afrique du Nord. La convention afférente signée le 4 octobre 2017 prévoyait un délai de trois années pour la réalisation des travaux. Cette convention a donc cessé ses effets à cette date.
Toutefois, en raison du calendrier de réalisation des travaux du nouveau Centre de Documentation Historique sur l’Algérie et des circonstances liées au COVID-19, la réalisation a pris du retard ainsi que le paiement des soldes de subvention.
Afin de permettre au Centre de Documentation Historique sur l’Algérie (CDHA) d’achever les travaux engagés et d’ajuster en conséquence le calendrier de versement de la subvention, il convient d’approuver une nouvelle convention d’une durée de trois mois.
Le montant initial de la subvention d’investissement de la métropole a été fixé à 500.000 euros.
Conformément à l’article 3 de la convention initiale, l’aide de la métropole n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant fixé à son article 2. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 003-8601/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention de la métropole représente dans le financement des acquisitions.
A ce jour, compte tenu des sommes déjà versées, le solde de subvention maximum qui pourra être attribué à l’association est de 250.000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FAG 004-2116/17/BM du Bureau de la Métropole du 13 juillet 2017 relative à la Création d'un Conservatoire National de la Mémoire des français d'Afrique du Nord. • La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L'intérêt que représente le projet de construction d'un conservatoire de la mémoire des français d’Afrique du Nord à Aix-en-Provence, aussi bien au niveau métropolitain que national. • Qu'il convient de soutenir le CDHA pour la réalisation des travaux de création du Conservatoire National de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé une convention permettant l’achèvement de l’exécution de la convention d'investissement avec le Centre de Documentation Historique sur l’Algérie signée le 4 octobre 2017 avec une durée de 3 mois.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 003-8601/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 04 novembre 2020
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 01, en section d’investissement : opération budgétaire 488, nature 20421, fonction 311 autorisation de programme : DI 488 AP.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON