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Arrêté - scan 1021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 1021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département Arrondissement
d'le-et-Vilaine de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 2026 -049
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 refative aux droits ot libortés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, 411.5. R4I LS, R4UL.18 et
R4IL2S à R411.28,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à
122136,
Vu l'arrêté intémministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction gél
signalisation routière, érale sur la
Vu l'instruction intemninibtérielle sur la signalisation routière approuvée par l'amêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise VEOLIA Le 26 Juin 2026,
Considérant qu'en raison de travaux de branchement d’eau potable, it y à lieu de restreindre la
circulation à une voie,
ARRETONS
Article 1 La vitesse de cireulation des véhicules scra limitée à 30 km'h au droit des
travaux à La Ville Richeux.
Article 2 La circulation des véhicules de toutes catégories scra temporairement alternée
manucllernent, la chaussée sera rétrécic.
Article 3 Le dépassement et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront
interdits au droit des travaux.
article 4 Cette réglementation sera limitée du Lundi 29 Juin au Vendredi 03 Juillet 2026.
La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise effectuant
les vaux
drticle 6 Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.