Procès Verbal - PV+SEANCE+09.03.2023+validé

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Procès Verbal - PV+SEANCE+09.03.2023+validé Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+09.03.2023+validé)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Ref.

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Berger-Levrault

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Département de la République Française

Lozère COMMUNE DE LANUEJOLS

Pgo cpeie 1 Procès-Verbal de la séance du 09 mars 2023 Présents :10 L'an deux mille vingt-trois et Le neuf mars à 20 heures 30 l'assemblée Absents:1 es ; F ne Pouvoirs : 0 régulièrement convoquée le 09 mars 2023, s'est réunie sous la Votants: 10

présidence de Christian BRUGERON - Maire.

Sont présents: Christian BRUGERON, Gilbert BRUEL, Frédéric DUVERT, Marlène LEDENT, Laetitia BRINGER, Laurent CADEAC, Jean- Louis CAUSSE, Nathalie CLAVEL, Stéphanie GAULT, Camille GERBAL Représenté(s):

Absent(s): Rachel BUISSON

Secrétaire de séance : Frédéric DUVERT

+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2023.

Affaires soumises à délibération :

Vote du Compte de Gestion 2022 - budget principal M14,

Vote du Compte Administratif 2022 - budget principal M14,

Affectation du résultat 2022,

Vote du Compte de Gestion 2022 - budget eau et assainissement M40, Vote du Compte Administratif 2022 - budget eau et assainissement M40, Affectation du résultat 2022,

Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), Adhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique, mise en œuvre par le Centre De Gestion de la Lozère, Lancement de la procédure d'adressage de La commune, ©

DNEUSGNR

Questions diverses :

a. Sinistre four banal du Masseguin,

b. Point travaux bâtiment périscolaire,

c. Point tri Terres Bleues,

d. Réunion arbitrages contrats territoriaux.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

BERNIE;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUGERON Christian : Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et Les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 81 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;Ref.

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Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUEL Gilbert - ler Adjoint au Maire, délibérant sur Le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BRUGERON Christian après s'être fait présenter Le budget primitif, le budget supplémentaire et Les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de La présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 625 425.23 25 616.68 651 041.91

Opérations exercice 545 027.84 317 768.55 287 367.20 359 015.51 832 395.04 676 784.06

Total 545 027.84 943 193.78 287 367.20 384 632.19 832 395.04] 1 327 825.97

Résultat de clôture 398 165.94 97 264.99 495 430.93

Restes à réaliser 973 000.52 579 836.20 973 000.52 579 836.20

Total cumulé 973 000.52 978 002.14 97 264.99 973 000.52| 1075 267.13

Résultat définitif 5 001.62 97 264.99 102 266.61

2. Constate, pour la comptabilité principale, Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

8. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Bud Lanuéjols - DE_012_ 2023 —

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUGERON Christian ; - après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un:

excédent de 97 264.99

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 25 616.68

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 71 648.31

Résultat cumulé au 31/12/2022 97 264.99

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 97 264.99

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 90 000.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 7 264.99

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifRef.

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Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUGERON Christian ;

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mondots délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Obijet: Vote du Compte Administratif 2022 - Budget e

Lanuéjols - DE_014_2023]

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUEL Gilbert - ler Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BRUGERON Christian après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et Les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 62 814.39 1 636.06 64 450.45

Opérations exercice 46 419.15 167 929.56 63 500.46 60 310.37 109 919.61 228 239.93

Total 46 419.15 230 743.95 63 500.46 61 946.43 109 919.61 292 690.38

Résultat de clôture 184 324.80 1 554.03 182 770.77

Restes à réaliser 191 950.48 191 950.48

Total cumulé 191 950.48 184 324.80 1 554.03 191 950.48 182 770.77

Résultat définitif 7 625.68 1 554.03 9179.71

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

8. Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget eau et assainissement de Lanuéjols - DE_015_ 2023!

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUGERON Christian - après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un:

déficit de -1554.03

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:Ref.

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Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 1 636.06

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -3 190.09

Résultat cumulé au 31/12/2022 -1 554.03

A.EXCEDENT AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2022 -1 554.03

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -1 554.03

la Lozère - DE 016 2023

Monsieur le Maire expose ce qui suit:

Le décret n°2022-433 du 25 mors 2022 introduit Une section dans le Code de justice administrative afin que Les recours formés contre Les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d'une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, Les employeurs et Les agents, grâce à l'intervention d'un tiers neutre. C'est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu'une procédure contentieuse.

Cette médiation est assurée par Le Centre de Gestion de la Lozère, à la demande des collectivités, qui ont fait Le choix d'adhérer par convention à la procédure de médiation préalable obligatoire en application des articles 2, 3 2° et 4 du décret n° 2022-4338 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.

La procédure de MPO est applicable aux recours formés par Les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'Un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17,18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

8° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade où d'un changement de corps où cadre d'emploi obtenu par promotion interne

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.181-8 et L.131- 10 du Code Général de la fonction publique ;

4Ref.

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7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Le Centre de Gestion de la Lozère propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d'adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. En cas d'adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.

Monsieur le Maire, invite l'assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion de la Lozère, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour La collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'Unanimité des membres présents ;

Vu le Code de Justice administrative,

Vu la Loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, Vu la délibération n° 2022_095 du 13 décembre 2022 autorisant le Président du Centre de Gestion de la Lozère à signer la présente convention et instituant Les conditions financières de la médiation préalable obligatoire,

DECIDE d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés. APPROUVE la convention à conclure avec Le CDG 48, qui concernera les litiges portant sur des décisions

nées à compter du If avril 2022 sous réserve d'une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention qui sera transmise par Le Centre de gestion de la Lozère pour information au tribunal administratif de Nîmes et à La Cour Administrative de Nîmes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Lanuéjols étant située en zone de

montagne peut adhérer à l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM).

Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter Les collectivités de montagne (communes, intercommunalité, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de développement

de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi montagne.

L'Association a comme objectif prioritaire Le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la

Montagne", lettre d'information), conseils, assistance, etc.

Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs et Le Bureau. La Présidente est actuellement Pascale BOYER, députée des Hautes-Alpes, Le secrétaire général Jean-Pierre VIGIER, député de la Haute-Loire, la vice-présidente Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et le trésorier Jean-Baptiste GIFFON, maire de Bastelica.

La cotisation comprend une cotisation forfaitaire de 19,34 €, et Une cotisation par habitant entre 0,1573 € et 0,0609 €, auxquelles s'ajoute une cotisation par résidence secondaire entre 0,2418 € et 0,3631 €, et l'abonnement facultatif à La revue Pour La Montagne de 41,42 €, soit pour la commune de Lanuéjols une

cotisation totale de 123,16 € (appel joint).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

DONNE SON ACCORD pour adhérer à l'Association Nationale des Élus de la Montagne - 7 rue de Bourgogne 75007 PARIS ; AUTORISE le Maire à signifier cet accord ; VOTE la somme de 123,16 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l'année 2028.

Mode de calcul de la cotisation :Ref.

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- cotisation forfaitaire de base : 19,34 €

- cotisation proportionnelle aux nombres d'habitants : 0,1573 à 0,0609 € x nb d'habitants* - cotisation proportionnelle au nombre de résidences : 0,2418 € à 0,3631 € x nb de résidences secondaires

- abonnement à la revue "Pour la Montagne": 41,42 €

* Cotisation dégressive à partir de 5 000 habitants.

Objet: Nomination et numérotation des voies de la commune : lancement de la brocédure - DE_018_2023|

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.

ILexplique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

La dénomination et Le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil

Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses

délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, Le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à La charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer

pour des motifs d'intérêt général.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies. Le devis de La Poste d'accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune

de Lanuéjols est estimé à 2 400 € HT.

Le montant correspondant à l'achat des numéros de maisons, des plaques et des poteaux de rues ne

sont pas inclus dans ce prix et feront l'objet d'une prochaine délibération.

ILest demandé au Conseil Municipal:

- De valider Le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - D'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du

numérotage des voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

VALIDE Le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, DIT que Le groupe La Poste assurera la mission pour un montant HT de 2 400€; AUTORISE l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du

numérotage des voies de la commune,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Objet: Sinistre au four banal du Masseqaui

Suite à l'incendie du four banal du Masseguin survenu Le 80 janvier dernier, la commune a fait une déclaration de sinistre auprès de l'assurance. Un premier rendez-vous a eu lieu Le 6 mars sur place avec un cabinet d'expertise. Un second rendez-vous est prévu le 6 avril avec l'assureur du tiers. Des devis vont être demandés pour chiffrer la restauration. Comme Le four banal du Masseguin se situe en zone cœur du Parc National des Cévennes, l'architecte du PNC va être consulté afin de connaitre Les préconisations

architecturales pour la reconstruction.Ref.

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[Objet : Point tri Z.A de Terres Bleues]

ILest envisagé de restructurer Le point tri de la Zone Artisanale de Terres Bleues. Les poubelles ménagères pourraient être déplacées à l'opposé du point tri actuel. De nouveaux containers seraient installés ainsi qu'un container pour les cartons. Des devis vont être demandés afin de pouvoir chiffrer le coût de l'opération, sachant que le SDEE participe à hauteur de 2 000 €.

[Objet : Projet d'aménagement de la cour

Dans le cadre de la construction de l'espace périscolaire, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Lozère propose Un accompagnement dans le cadre de projets d'aménagement de cours oasis.

Les cours Oasis proposent Un espace mieux partagé par tous et axé sur le bien-être des enfants. Les cours rénovées proposent des espaces plus naturels, davantage de végétation, une meilleure gestion de l'eau de pluie et des points d'eau, des aménagements plus ludiques, des coins calmes et une meilleure répartition de l'espace.

Le protocole du CAUE étant trop contraint avec le calendrier de construction du bâtiment, une réunion avec le paysagiste est prévue pour proposer Un aménagement de la cour.

(Objet: Demande de la société de chasse les Sagnoles

La société de chasse Les Sagnoles a formulé auprès du Maire une demande de terrain communal afin de pouvoir y construire un bêtiment de chasse. La commune ne possède pas de terrain communal susceptible d'être cédé.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, avoir reçu en mairie Une personne qui vient de créer sa maison d'édition sur la commune. Elle est venue présenter sa structure ou elle propose de réaliser un livre sur Lanuéjols. Le Conseil se félicite pour cette belle initiative et étudiera la faisabilité de ce projet ultérieurement, compte tenu des nombreux dossiers en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire, F. DUVERT C. BRUGERON

Approuvé en séance du conseil municipal du : 4 SANR:-200-——

Mis en ligne sur www.lanuejols-lozere.fr Le : -4-4-MR:-2023 rss