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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2911 996 1 6 2007)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D! f Wu CA Fra co
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en
Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation
de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine
DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUVYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE,
Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-
BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean- -Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 ‘ N° 1-6 / 2007 : ÉQUIPEMENT NAUTIQUE ATLANTIS: MODIFICATION DATE DE VALIDITÉ DES CARTES D'ABONNEMENTS VENDUES AUX COMITÉS D'ENTREPRISES
Pilote : Espace Nautique Atlantis / Equipements sportifs
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances Budget
Monsieur Serge NEAU, rapporteur
L'Espace Nautique Atlantis vent régulièrement des cartes d'abonnements de 10 où 20
entrées aux comités d'entreprises,
La validité des cartes d'abonnements prend effet à ia date d'achat.
Il arrive que les comités d'entreprises redistribuent les cartes à leurs employés 3 à 4 mois après leur date d'achat.
Cela ayant pour conséquence de réduire considérablement la validité de la carte d'abonnement. Le dispositif proposé à compter du 1er avril 2007 est le suivant :
Pour les cartes d'abonnement vendues aux comités d'entreprises, la validité de la carte prend effet à la première utilisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 février 2003,
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE le dispositif mis en place dans le cadre de la validité des cartes d'abonnements vendues aux comités d'entreprises : prise en compte de la validité de la carte d'abonnement à la première utilisation.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Mars 2007
\ Le Président,
Philippe BANNECARRÈRE =