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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2218 830 1 4 2007)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DÉLALBIGEOIS TE LISLIE LE LEE A
l 3 0 MARS 2007 L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007 nes
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'ABGESS S'S réuni en. Mairie d'Albi ie Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel
MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC,
Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES,
Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-
BAUMGARTNER, Jean CAŸYRÉ, Barbara DESVALS- BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric
ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie’
ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 1 - 4 / 2007 : VOTE DU TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES 2007
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Lors de notre séance du 27 septembre 2005, nous avons décidé d'instituer trois zones de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et un dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une période de 10 ans.
Le 28 mars 2006, dans le cadre du vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2006, je vous ai présenté le dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui a été retenu par le bureau communautaire.
Les taux de TEOM proposés pour 2007 sont établis en fonction de ce dispositif.
Le Bureau communautaire à, cependant, souhaité apporter une modification à une des règles d'encadrement de l'évoiution annuelle du taux de TEOM, à savoir que le taux de TEOM ne peut connaître une hausse supérieure à 0,5 point.
Compte tenu de cette modification et du dispositif d'encadrement, les taux de TEOM 2007 sont proposés comme suit :
- Zone A:
+ Albi : 10,63 %
- Zone B :
+ Arthès : 9,73 %
+ Cambon d'Albi : 10,27 %
+ Carlus : 11,12 %
+ Cunac : 10,58 %
+ Dénat : 9,25 %
+ Fréjairolles : 11,12 %
+ Labastide-Dénat : 11,12 %
+ Lescure d'Albigeois : 10,32 %
+ Puygouzon : 9,08 %
+ Saint-Juéry : 10,26 %
+ Saliès : 13,75
- Zone C :
+ Castelnau de Lévis : 15,59 %
+ Le Séquestre : 8,15 %
+ Marssac-sur-Tarn : 9,89 %
+ Rouffiac : 8,23 %
+ Terssac : 8,96 %
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 7 mars 2007,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 mars 2007,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de fixer les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2007 comme suit :
- Zone A :
+ Albi : 10,63 %
- Zone B:
+ Arthès : 9,73 %
+ Cambon d'Albi : 10,27 %
+ Carlus : 11,12 %
+ -Cunac : 10,58 %
+ Dénat : 9,25 %
+ Fréjairolles : 11,12 %
+ Labastide-Dénat : 11,12 %
+ Lescure d'Albigeois : 10,32 %
+ Puygouzon : 9,08 %
+ Saint-Juéry : 10,26 %
+ Saliès : 13,75 %
_ Zone C: PUBLIE LE + Castelnau de Lévis : 15,59 % :
+ Le Séquestre : 8,15 % : 3 DHAS 2007 + Marssac-sur-Tarn : 9,89 % . ‘ + Rouffiac : 8,23 % .
+ Terssac : 8,96 %
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Mars 2007,
- Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE