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Compte-Rendu - CR du CM du 29 Août 2017
Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 Août 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2017
Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Mme TILLON Georgette, M. BOUISSET Gérard, M. OGBURN Patrick, M DAURE Philippe, Mme REVELLI Françoise, M. COURDESSES Damien, M. CAGNAC Jean-Luc, Mme PHILIPPEAU Marie-Cécile.
Absents excusés : Mme SERAYSSOL Patricia (pouvoir), Mme CASTEX Nicole (pouvoir), M. DUJARDIN Éric (pouvoir),
Absents : M. TARTINI Alexandre, Mme MAGUET Jocelyne, M. JOUANY Claude.
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2017 approuvé et paraphé par tous.
I - DÉLIBÉRATIONS :
1 – Demande subvention dératisation – Année 2017
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la campagne de dératisation 2017. Celle-ci s’élève à 1 306.84 € et peut être subventionnée à 40 %.
Mme le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 – Convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique »
Mme le Maire informe l’Assemblée que notre projet « Collèges numériques et innovation pédagogique » a été retenu par le Ministère de l’Education Nationale. Le programme de 2017 permet de doter d’équipements et ressources pédagogiques numériques les écoles du bassin d’éducatif des collèges équipés. Une convention entre l’Académie et la Commune définit l’organisation du partenariat entre les différentes parties et les modalités de financement. L’Etat alloue une subvention de 50 % plafonnée à 4 000 € par classe mobile et une dotation de 500 € par école pour l’acquisition de ressources pédagogiques numériques.
Mme le Maire propose de l’habiliter à signer cette convention et à intervenir.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 – Approbation Avenant n°1 – Travaux d’investissement voirie Communale – Programme 2017
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 23 mai 2017, les travaux d’investissement voirie communale – programme 2017 ont été confiés à l’entreprise PRUNET TP pour un montant de 35 963.50 € HT.
Au vu de l’offre inférieure au prévisionnel, le reprofilage du Chemin du Sourbié Haut et Sud à été inclus dans le programme et Mme le Maire propose d’approuver l’Avenant n°1 2
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d’un montant de 6 532.00 € HT, ce qui porte le marché de travaux à 42 495.50 € HT soit 50 994.60 € TTC.
Mme le Maire propose de voter pour approuver cet avenant et l’autoriser à intervenir.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour la « création de nouveaux vestiaires » - Exercice 2017
Mme le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes Quercy-Vert Aveyron a décidé, à compter de l’exercice 2017, de créer un fonds de concours intercommunal au bénéfice des projets communaux.
Ce fonds de concours a pour objet de soutenir des projets communaux qui ont pour objet de concourir à la valorisation d’une compétence ou d’une intervention intercommunale. Il doit nécessairement avoir pour objet de financer un équipement.
Ce fonds est crédité par le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales
Mme le Maire propose de solliciter l’attribution d’un fonds de concours de l’intercommu- nalité de 20 000 € pour la création de nouveaux vestiaires de l’équipement sportif de Montricoux avec un coût prévisionnel de l’opération de 126 000€ HT, cette opération participant à la valorisation ou à l’exercice d’une compétence communautaire, dans la mesure où elle accueille le centre de loisirs.
Mme le maire propose de voter pour approuver cette sollicitation.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 – Prescription de la révision «allégée» du Plan Local d’Urbanisme ne portant pas atteinte au PADD - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Mme le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération du 27 octobre 2007 et a fait l’objet depuis de quelques adaptations.
Madame Le Maire précise également l’obligation résultant des articles L 153-31 à L153-35 du code de l’urbanisme de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de la révision «allégée» du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
L’objectif poursuivi par cette révision :
La construction d’une salle polyvalente est envisagée au lieu-dit Saint-Laurent Nord d’une capacité d'accueil 60 personnes, une cuisine, 1 local spécial pour la chasse et un espace de rangement. L’aménagement d’un parking devrait également être envisagé.
Le site d’implantation de ce projet concerne la parcelle F203 classée en A et la F202 en Nb.
La procédure de modification ne permet pas l'agrandissement de la zone constructible.
Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à 3
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induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 avant sa mise à l’enquête publique.
La commune étant concernée par une zone Natura 2000 la révision allégée du PLU devra faire également l'objet d'une évaluation environnementale et de l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier sera également soumis pour avis à la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).
Mme le Maire propose de voter pour approuver la prescription de la révision « allégée » du PLU.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6 – Création d’un emploi permanent
En raison des besoins de la collectivité, suite à la suppression des contrats aidés, Mme le Maire propose de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial, à compter du 1er septembre 2017, pour un agent employé régulièrement depuis 2014.
Elle propose de valider cette création et de voter.
POUR : 6 CONTRE : 6 ABSTENTION : 0
7 - Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour les « frais d’étude et aménagement intérieur des nouveaux vestiaires » - Exercice 2017
Mme le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes Quercy Vert- Aveyron a décidé, à compter de l’exercice 2017, de créer un fonds de concours intercommunal au bénéfice des projets communaux.
Ce fonds de concours a pour objet de soutenir des projets communaux qui ont pour objet de concourir à la valorisation d’une compétence ou d’une intervention intercommunale. Il doit nécessairement avoir pour objet de financer un équipement.
Ce fonds est crédité par le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales.
Mme le Maire propose de solliciter l’attribution d’un fonds de concours de l’intercommunalité de 20 000 € pour les frais d’étude et aménagement intérieur des nouveaux vestiaires de l’équipement sportif de Montricoux et un coût prévisionnel de l’opération de 40 000 €.
Cette opération participant à la valorisation ou à l’exercice d’une compétence communautaire, dans la mesure où elle accueille le centre de loisirs.
Mme le Maire propose de voter pour approuver cette sollicitation.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
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8 – Virements de crédits
Mme le Maire expose à l’Assemblée que suite à la demande de la trésorerie de passer les soldes d’exécution reporté aux centimes d’une part et à l’annulation d’un titre antérieur d’autre part, il y a lieu de faire 2 virements de crédits du compte : 001 – « solde d’exécution reporté » : - 2.68 € au compte 21318 « autres bâtiments publics » : + 2.68 € et du compte 60633 : « Fournitures de voirie » : - 100 € au compte 673 : « titres annulés » exercice antérieur : + 100 €.
Mme le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II – Questions diverses
Extension du cimetière d’environ 1 400 m². Mme le Maire a contacté le géomètre (le coût s’élèvera à environ 1 000 €) et la propriétaire. Elle propose d’acquérir ce terrain à 1 € le m².
Parking du Sourbié : Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu en recommandé avec accusé de réception du riverain situé à coté de la médiathèque concernant une servitude. Elle va rencontrer un notaire pour connaître précisément les implications de celle-ci.
Rue des Templiers : Problème d’incivilités et d’insalubrité.
La séance est levée à 22 h 05 .