Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipa
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 mars 2017 6be7
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2017 d0b7
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2016 2513
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 janvier 2017
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022 272d
Conseil Municipal - conseil municipal 25 mars 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2017 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 septembre 2016 766d
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2016 990f
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 janvier 2017 1b0c
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 janvier 2017 1b0c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal
du 25 janvier 2017 à 18h30
Etaient présents : FRIQUET Carmen, ACHARD Vincent, BARBERET Marie-France, BEAUPRETRE Brigitte, BOUCLANS Gilles, DUBOIS Christophe, JACQUOT Marlène, LANDRY Karelle, NEMET Jocelyne, NOEL Georges, PARRINELLO Stéphane, SAIRE Jean-François, WITZEL Fleur
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BASTARD Bruno, GHEERBRANT Agnès ayant donné pouvoir à Brigitte BEAUPRETRE, NAUDION Christine ayant donné pouvoir à Fleur WITZEL, ROUSTAN Laure, PECHINIOT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Gilles BOUCLANS
Marie-France BARBERET a été élue Secrétaire.
Rapport 1 : Schéma Urbain de Caractère : demande de subvention DETR
En juin 2015, le conseil municipal a retenu comme opération prioritaire du SAUC, l’aménagement et la renaturation des berges du ruisseau de la Baume
Le coût global de l’opération est estimé à 369 047.46€ HT.
Par décision du 6 novembre 2015, le Conseil Régional a accordé une aide de 79 086.00€.
Nous avions sollicité l’Agence de l’eau pour un complément de financement. Nous avons appris le 23 novembre que notre dossier n’était pas retenu. Une démarche a également été entreprise auprès du Pays Vesoul Val de Saône dans le cadre de TEPCV, la DREAL a considéré que le dossier n’était pas éligible.
Mme le Maire propose donc de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40%.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Conseil Régional 79 086.00 €
DETR 147 0618.98 €
Conseil Départemental 15 000.00 €
Auto financement 127 342.48 €
Après en avoir délibérer, à l’unanimité, le conseil municipal sollicite da DETR à hauteur de 40% et autorise Mme le Maire à déposer le dossier correspondant et à signer tout document s’y rapportant.
Rapport 2 : Modification des compétences de la Communauté de Communes des Combes
Le conseil communautaire lors de sa réunion du 19 décembre 2016 a adopté une actualisation et d’une extension des compétences communautaires pour intégrer les obligations posées par la loi NOTRE d’une part, actualiser certaines compétences et ajouter une compétence relative à la politique culturelle d’autre part. Ainsi, il conviendrait d’ajouter les compétences obligatoires suivantes :
- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à compter du 1er janvier 2018 - création d’un office de tourisme
Les précisions suivantes seraient apportées aux compétences actuelles :
- suppression de l’entretien des voiries dans les lotissements communautaires - élargissement du champ d’intervention pour les aides à l’habitat.
Enfin, les compétences optionnelles suivantes seraient ajoutées :
- réalisation de toute étude préalable à une prise de compétence dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de la collecte et traitement des eaux usées.
- mise en œuvre d’une politique culturelle ayant pour objectif la création d'une dynamique au service de la population et renforçant l'identité et l'attractivité du territoire et comprenant : - la création et la gestion d'un espace culturel communautaire
- le portage et le soutien à des projets culturels
- le soutien à la lecture publique au travers de la mise en réseau des bibliothèques et une aide aux bibliothèques du territoire dans le cadre d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la Médiathèque Départementale de Prêt
- le développement d’actions en faveur de l’éveil et de l’éducation musicale
Cette décision implique une modification des statuts de la Communauté. Mme le Maire donne lecture de la version des statuts telle qu’elle résulte du vote du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce sur les modifications proposées dans les conditions suivantes :
Libellé de la compétence Accord (1) Refus (1)
- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage X
- gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations à compter du 1er janvier 2018
X
- création d’un office de tourisme X
- construction des voiries dans les lotissements
communautaires. Construction et entretien des voiries
dans les zones d'activités réalisés par la communauté.
X
- mise en œuvre d'une politique de soutien à
l’amélioration de l’habitat par l’attribution d’aides aux
propriétaires
X
- réalisation de toute étude préalable à une prise de
compétence dans les domaines de l’alimentation en eau
potable et de la collecte et traitement des eaux usées.
X - mise en œuvre d’une politique culturelle ayant pour
objectif la création d'une dynamique au service de la
population et renforçant l'identité et l'attractivité du
territoire et comprenant :
- la création et la gestion d'un espace culturel
communautaire
- le portage et le soutien à des projets culturels
- le soutien à la lecture publique au travers de la mise
en réseau des bibliothèques et une aide aux
bibliothèques du territoire dans le cadre d'actions de
développement et de promotion de la lecture publique
en lien avec la Médiathèque Départementale de Prêt
- le développement d’actions en faveur de l’éveil et de
l’éducation musicale
X
L’ensemble des modifications sont approuvées à l’unanimité.
Rapport 3 : Demande de subvention pour les travaux de renforcement des réseaux rue de la croix de pierre
La commune doit procéder prochainement au renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur de la croix de pierre ; Dans un premier temps ces travaux permettront la viabilisation de 3 parcelles situées en zones constructibles.
Le coût total des travaux de viabilisation, (y compris les réseaux secs et maîtrise d’oeuvre) est estimé à 37 905€ HT
La part de travaux de renforcement en eau potable subventionnable est estimée à 16 105 € HT ; Le conseil municipal sollicite d’aide du département à hauteur de 35% soit une aide attendue de 5 637 €
La part de travaux de renforcement du réseau d’assainissement collectif subventionnable est estimée à 16 105€ HT. Le conseil municipal sollicite l’aide du département à hauteur de 35%, soit une aide attendue de 5 637 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Rapport 4 : Attribution de bons d’achat récompense « maisons fleuries et illuminations »
La commission fleurissement organise chaque année un concours des maisons fleuries et des illuminations.
Selon les indications données par la présidente, il conviendrait de prévoir cette année
19 bons d’achats de 15€ chacun pour le fleurissement à utiliser soit chez Serres CHAVALIER à Soing, soit au Jardin des quatre saisons à Noidans le Ferroux ;
10 bons d’achats de 15€ chacun pour les illuminations à utiliser chez Bricoleclerc ou…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide les propositions de récompenses. Rapport 5 : Tarif repas communal
Il y a lieu d’actualiser les tarifs du repas intercommunal.
Les est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 :
30€ pour les habitants de SCEY SUR SAONE et SAINT ALBIN
31€ pour les habitants de l’extérieur (inchangé)
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité
Questions diverses :
Complément à l’inventaire de la salle des fêtes :
Il y a lieu de compléter l’inventaire du matériel de la salle des fêtes, en ajoutant le coffret électrique installé courant 2016 pour un montant de 1346.88 €.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
Mme la Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017, Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit en dépenses d’investissement 76 822.50 € affectés pour 20 000€ à l’article 2031/20 pour les frais d’études du SAUC.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à .19h30