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Déliberation - CRM 29 Septembre 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2017 d0b7
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2017 d0b7)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Réunion du Conseil Municipal
du 12 septembre 2017 à 18h30
Etaient présents : Carmen FRIQUET, Stéphane PARRINELLO, Brigitte BEAUPRETRE, Georges NOEL, Gilles BOUCLANS, Marie-France BARBERET, Jean-François SAIRE, Christophe DUBOIS, Christine NAUDION, Karelle LANDRY, Agnès GHEERBRANT, Fleur WITZEL, Vincent ACHARD, Bruno BASTARD, Laure ROUSTAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés :
Jean-Pierre PECHINIOT ayant donné pouvoir à Gilles BOUCLANS, Bruno PATTON ayant donné pouvoir Christophe DUBOIS, Jocelyne NEMET ayant donné pouvoir à Carmen FRIQUET ? Marlène JACQUOT
Marie-France BARBERET a été élue Secrétaire.
Rapport 1 : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’agence départementale Ingénierie 70
Lors de la séance du 10 avril 2017, le conseil municipal avait autorisé à signer Mme le Maire à signer une convention avec Ingénierie 70 pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de sécurisation des entrées de bourg.
Compte tenu de la nature des travaux, il a paru opportun de remplacer cette mission par une délégation de maîtrise d’ouvrage qui permet de bénéficier des appels d’offres lancés à l’échelle départementale. Il convient donc de classer sans suite la convention signée le 2 mai 2017 et d’autoriser Mme le Maire à signer cette nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Après avoir pris connaissance du contenu, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette nouvelle convention et tout document s’y rattachant.
Rapport 2 : Vente d’une cellule bâtiment des tissages
La société AMI qui occupait une cellule de 218 m2 dans le bâtiment dit des anciens tissages, a résilié le bail qui le liait à la commune le 31 août 2016.
La SARL Trajectoire a fait connaître son intérêt pour acquérir ce local. En effet, les locaux que la société occupe actuellement rue Paulmard s’avèrent trop exigus. Un accord a été trouvé pour un prix de vente à 34 880€, hors frais de notaire, à la charge de l’acquéreur.
A l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour cette transaction et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Rapport 3 : Acquisition immeubles SARL Barberot Frères
Le 15 novembre 2016, Monsieur Etienne GHEERBRANT informait la commune par mail qu’après vérification, la SARL Barberot frères était propriétaire de l’Ile avec la pyramide au bout du pont (parcelle AI 242) et du chemin d’accès au terrain de foot (AI 244) ; Il faisait part de son souhait de régulariser cette situation en cédant les terrains à la commune.
Après de longs échanges avec Monsieur Etienne GHEERBRANT pour arriver à une proposition acceptable financièrement, Mme le Maire propose d’acquérir les 2 parcelles concernées, qui représentent au total une surface de 49a94ca au prix de 6 000€, hors frais de notaire à notre charge, soit 1.20€/m2.
A noter que l’avis du domaine sur la valeur vénale du terrain, demandé à la DDFIP en décembre 2016 fixait le prix de terrain à 0.30€ HT /m2 compte tenu du caractère naturel et inondable des parcelles concernées.
Par ailleurs nous avons été informés par les notaires de Port sur Saône de l’existence d’un bail signé le 16 octobre 1985 entre l’union sportive sceycolaise et la SARL Moulin de Scey sur Saône, représentée par Monsieur Etienne GHEERBRANT, qui loue le chemin d’accès, d’une largeur de 3.50m au terrain de foot, moyennant un loyer annuel converti en obligation de faucher et d’entretenir le surplus.
Toutefois, compte tenu de l’intérêt que présentent ces acquisitions pour la commune et pour le club de football notamment, Mme le Maire demande au conseil municipal d’accepter cette proposition qui permettra de clarifier la situation.
A l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition et mandate Me Marion LAURENT pour représenter la commune. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Rapport 4 : Fermeture de la trésorerie de SCEY SUR SAONE et ST ALBIN
Le 26 juillet 2017, Mme MORGAT adjointe au Directeur Départemental des Finances Publiques est venue en Mairie annoncer la fermeture de la Trésorerie de SCEY SUR SAONE dans le cadre de la fusion avec Port sur Saône, à compter du 1er janvier 2018.
Mme le Maire ne souhaite pas refaire l’historique du dossier qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises devant les conseillers municipaux mais elle rappelle juste qu’un an plus tôt le discours était tout autre voir quasiment à l’opposé puisqu’à l’époque la position géographique de SCEY SUR SAONE ainsi que le fait que des bureaux étaient disponibles immédiatement apparaissaient comme un atout. Un courrier a été adressé au directeur de la DDFIP le 4 août 2017, dans le prolongement de ce courrier Mme le Maire propose de délibérer pour demander notre rattachement à la trésorerie de VESOUL.
Cette demande ne fait qu’anticiper une organisation future compte tenu de la proximité de Port sur Saône avec Vesoul.
Mme le Maire regrette vivement le manque de considération dont l’administration a fait preuve dans cette affaire envers les élus mais aussi envers nos administrés.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Rapport 5 : Tarif spécifique Salle des fêtes
Le week-end prochain aura lieu le congrès régional du groupement des associations philatéliques.
Compte tenu du caractère régional de la manifestation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder la gratuité de la salle des fêtes.
Rapport 6 : Décisions budgétaires modificatives
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve les décisions budgétaires modificatives suivantes (opérations d'ordre) :
1 - Intégration participation SIED...
- D 21534/041 Réseaux d'électrification : + 89.748,57 EUR
- R 13258/041 Subventions d'équipement - Autres groupements : + 83.285,95 EUR
- R 1321/041 Subventions d'équipement - Etat et établissements nationaux : + 6.462,62 EUR
2 - Changement imputation local pompiers
- D 21318/041 Constructions - Autres bâtiments publics : + 0,80 EUR
- R 2135/041 Constructions - Installations générales, agencements... : + 0,80 EUR
L’ordre du jour étant épuisé, en l’absence de questions diverses, la séance est levée à 19h30