unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 057 Budget Général Approbation du compte administratif et des résultats 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 057 Budget Général Approbation du compte administratif et des résultats 2023 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 057 Budget Général Approbation du compte administratif et des résultats 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, PAYS DE

L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Cr

DES PAYS DE L'AIGLE

5 place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE

PRESENTS

VOTANTS

CONVOCATION

Datée Du 29/03/24

Affichée le 29/03/24

OBJET

Budget général -

approbation du compte

administratif et des

résultats 2023

Délibération n° 2024-04-04-057

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

du Conseil communautaire

de la communauté de communes des Pays de L’Aigle

SÉANCE DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil

communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans

les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE

Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,

Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,

Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel

LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian

BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie

CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,

Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,

Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,

Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Christine

LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc

NOUAIL

Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER

Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL

Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER

Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN

Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE

Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR

François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET

Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET

Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL

Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA, Jean SELLIER

Absente : Maïté GRANDCLERE

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Date de réception préfecture : 15/04/2024PAYS DE

L'AICLE

Délibération n° 2024-04-04-057

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le

compte administratif du budget 2023.

Les résultats de l'année sont le reflet des principaux faits

marquants évoqués lors du débat d'orientation budgétaire. Il

convient de noter un changement de périmètre au 01/01/2023

avec le transfert des centres de loisirs du CIAS à la CDC.

Section de fonctionnement :

Des dépenses réelles légèrement inférieures aux prévisions à 20

947 922 € ( -2,8% / prévisions)

Les effets de l'inflation avaient été correctement intégrés dans le budget, sur l'énergie et l'alimentation.

Economies à hauteur de 300 K€ sur les charges courantes (non consommation de certaines provisions, report de lancement de marchés)

La hausse du SMIC et la hausse de la valeur du point d'indice ont

impacté la masse salariale qui termine toutefois en retrait de 250KE€ par rapport à la prévision (effets des postes vacants et une évaluation trop prudente sur certains secteurs)

Pas de bonne surprise sur le volet recettes à 22 953 656 € (+ 0,2%

/ prévisions)

Quelques recettes fiscales inattendues (rôles supplémentaires,

meilleur niveau de TASCOM, IFER et CVAE), mais dans des proportions bien moindres qu'en 2022

Un niveau toujours supérieur au budget pour les remboursements

maladie (longues maladies notamment)

En revanche, baisse de la DGF et du FPIC

Des subventions non perçues reportées (Centre national du

Cinéma, Ademe, OPAH)

L'équilibre financier :

Le compile administratif fait ressortir une Capacité

d'Autofinancement (CAF) de l'ordre de 700 000 €, dont

l'amélioration par rapport au budget est essentiellement liée à

un niveau de dépenses légèr£ prévu. Il

convient toutefois de noter, coh | 3 que ce

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\ICLE

Délibération n° 2024-04-04-057

niveau de CAF ressort en baisse de 50 % par rapport à celui du

compte administratif 2022.

ÿ À

MECS Rs | EcartCA23/CA Ecart CA23/CA Calcul de la CAF CIN CCI Ecart CA/BP jaO 1 LV }) 22 22 -% 2023 Ë- = |

| | | | | Recettes réelles de fonctionnement | 22 899 673€ | 22 953 656 € 53 983 € 0,2% | 22324211€ | 629 445 € 2,8% 1 | ï | |

Charges réelles de fonctionnement {hors | | | | |. intérêts) | 21550 561€ | 20 947 922 € -602 639 € -2,8% | 19696726€ | 1 251 196 € 6,4% |

|

| I |

Epargne de gestion | 1 349 112 € | 2 005 734 € 656 622 € | 2 627 485 € | -621 751 € -23,7% |

r T | r | | Charges financières | 345 044 € | 322 201 € l -22 843 € -6,6% | 229 681 € | 92 520 € 40,3%

| | | | Epargne brute | 1 004 068 € | 1683533€ | 679465€ 2 397 804€ | -714 271 € -29,8%

Capital d'emprunt remboursé | 1040889€ | 980000€ |-60889€ -58% | 928134€ | 51866€ 5,6%

Epargne nette - CAF nette (budget) -36 821 € 703 533 € 740 354 € 1 469 670 € -766 137 € -52%

Section d'investissement :

Les principaux projets engagés ou inaugurés :

Arrêts-projets du PLUI et du RLPI

Inauguration du complexe culturel en septembre 2023, dont

le budget aura été revalorisé une seconde fois, et démarrage

de la délégation de service public (DSP) avec Noé Cinémas,

pour le volet cinéma.

Inauguration des travaux de la Place de Verdun de l'Avenue

Maréchal de Lattre de Tassigny : budget tenu

Inauguration de la première tranche de la Voie Verte (L'Aigle

— St Sulpice) en juin 2023

Réalisation des travaux de requalification de la Rue Jean

Gabin à Moulins la Marche en partenariat avec la commune

sur ses compétences

Partenariat avec la commune des Aspres dans le cadre de la

requalification de son centre bourg

Poursuite des OPAH sur l'ensemble des communes du

territoire,

Lancement des travaux de mañtrise d'œuvre pour

l'aménagement de la Zone du Bois Aulard

Opération groupée de plantations de haies bocagères (10

km plantés hiver 2023/2024

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L'AICLE

Délibération n° 2024-04-04-057

Les projets reportés à 2024 :

Les études relatives à la seconde tranche de l'aménagement

du cœur de bourg de la Ferté Fresnel (phases 1/2/3) ont été

approfondies. Les travaux devraient débuter en 2024

Les travaux relatifs aux espaces publics du quartier de la

Madeleine, prévus au budget 2023, ne démarreront qu'au

printemps 2024.

Les études relatives à l'opération de réaménagement du

pôle administratif - 5, Place du Parc seront relancées en 2024

L'équilibre global

Le résultat définitif des deux sections, après prise en compte

des restes à réaliser s'élève à 5 501 180,58 €, stables par

rapport aux excédents constatés fin 2022.

Les différents projets reportés expliquent le niveau des

excédents attendus au compte administratif 2023, reports qui

seront en partie consommés en 2024.

En cours d'année, un emprunt de 1 000 000 € a été souscrit,

conformément au montant prévu au budget primitif 2023.

Le dépassement de l'opération du complexe culturel a été

puisé sur les crédits des opérations reportées.

Le détail des réalisations 2023 par chapitre {hors restes à

réaliser) pour les deux sections est reporté ci-dessous :

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AIGLE

Délibération n° 2024-04

BUDGET GENERAL - Chapitre Libellé Total Budget après Total Réalisations Ecart

2023 voté DM

(C)o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 018 774,00 3 706 970,07 -311 803,93

(C)012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 8 435 550,00 8 177 723,86 -257 826,14

(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 081 500,00 1 079 600,00 -1 900,00

(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 946 339,00 0,00 -946 339,00

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 449 235,00 1 449 446,98 211,98

(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 993 737,00 7971 566,95 -22 170,05

(C)66 CHARGES FINANCIERES 345 044,00 322 201,07 -22 842,93

(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 685 453,00 12 061,50 -3 673 391,50

(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 11 000,00 0,00 -11 000,00

Total Dépenses 27 966 632,00 22 719 570,43 -5 247 061,57

(C)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 942 213,00 0,00 -4 942 213,00

(C)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 250 000,00 377 052,44 127 052,44

(C)o42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 124 746,00 124 739,89 -6,11

(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 126 386,00 2 049 638,64 -76 747,36

(C)73 IMPOTS ET TAXES 17 512 799,00 17 636 118,17 123 319,17

(C)74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 813 533,00 2 662 110,80 -151 422,20

(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 255,00 210 318,79 24 063,79

(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 700,00 10 284,97 9584,97

(C)78 REPRISE SUR PROVISIONS 10 000,00 8 131,86 -1 868,14

Total Recettes 27 966 632,00 23 078 395,56 -4 888 236,44

Solde Fonctionnement 0,00 358 825,13 358 825,13

(C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 124 746,00 124 739,89 -6,11

(C)041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 250 265,00 9 242 034,85 -8 230,15

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 500 208,00 496 220,73 -1 003 987,27

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 040 889,00 979 355,64 -61 533,36

(C)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 339 421,00 159 309,79 -180 111,21

(C)204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 133 042,00 58 303,00 -74 739,00

(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 830 763,00 267 981,74 -562 781,26

(C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 682 870,00 8 970 561,52 -6 712 308,48

4581 DEPENSES { À SUBDIVISER PAR MANDAT) 132 000,00 0,00 -132 000,00

Total Dépenses 29 034 204,00 20 298 507,16 -8 735 696,84

(C)001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 045 514,00 0,00 -4 045 514,00

(C)o21 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 946 339,00 0,00 -946 339,00

(C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 1 449 235,00 1 449 446,98 211,98

(C)041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 250 265,00 9 250 263,10 -1,90

(C)10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 895 000,00 1 091 783,87 -803 216,13

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 494 930,00 1 949 469,94 -4 545 460,06

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

(C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 780 922,00 955 408,17 -2 825 513,83

(C)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 39 999,00 0,00 -39 999,00

4582 RECETTES { A SUBDIVISER PAR MANDAT) 132 000,00 0,00 -132 000,00

Total Recettes 29 034 204,00 15 696 372,06 -13 337 831,94

Solde Investissement 0,00 -4 602 135,10 -4 602 135,10

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Date de réception préfecture : 15/04/2024PAYS DE

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Délibération n° 2024-04-04-057

Les dépenses et recettes totales de l'exercice, ainsi que les

résultats du compte administratif sont les suivants :

BUDGET GENERAL CDC

Résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 22 719 570,43 20 298 507,16

Recettes de l'exercice 23 078 395,56 15 696 372,06

Résultat de l'exercice 358 825,13 4 602 135,10

Résultat antérieur reporté - CDC 4 942 213,05 4 045 514,50

Résultat cumulé 5 301 038,18 556 620,6.

Restes à réaliser - dépenses 2 075 633,00

Restes à réaliser - recettes 2 832 396,00

Résultat des restes à réaliser 756 763,00

[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00!

Monsieur le Président quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2023 et les résultats

du budget général

VOTE : UNANIMITÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Acte reçu en préfecture le 15 AVR 202

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 1 5 AVR. 2024

Le Président,

Jean SELLIER

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