Conseil Municipal - 1652193861 CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 04

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Conseil Municipal - 1652193861 CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 04 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1652193861 CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de Diges : 4 juin 2020 1

N° 2020/05

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2020

Date de convocation 28/05/2020

L’An Deux Mille vingt, le 4 juin, à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle Marie-Noël sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire. ETAIENT PRESENTS :

Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, M. Michel NADIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, Mme Sonia COGNIAUX, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA,

Mme Julie BARBIER, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.

Secrétaire de séance : Mme Céline ZIEJZDZALKA

ORDRE DU JOUR :

1- Commissions communales

2- Désignation délégués organismes extérieurs

3- Membres CCAS

4- Indemnités de fonctions maire et adjoints

5- Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre : Adhésion commune de Lucy sur Yonne 6- Questions diverses

 Après lecture du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020, les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

1- COMMISSIONS COMMUNALES :

Le maire est président d’office de toutes les commissions communales, le conseil décide de désigner un responsable (et un suppléant) par commission.

COMMISSION FINANCES :

Il est décidé que la commission des finances est élargie à tous les membres du conseil municipal.

COMMISSION URBANISME – PLUI : Mme Sandrine LEPRÉ

M. Yves LE BOULBIN, Mme Sonia COGNIAUX, M. Sébastien GUILLOT,

Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE

COMMISSION TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT : Mrs Frédéric BLIN et Jean-Jacques GERMAIN Mme Christiane MAUPRONT (accessibilité), M. Michel NADIN, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Thomas DE BIE

COMMISSION ÉCOLE – RESTAURATION SCOLAIRE : Mme Christiane MAUPRONT M. Frédéric BLIN, Mme Dominique BOUVIER, Mme Sonia COGNIAUX,

Mme Céline ZIEJZDZALKA, Mme Julie BARBIER, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIEConseil Municipal de Diges : 4 juin 2020 2

COMMISSION COMMUNICATION–BULLETIN MUNICIPAL–SITE INTERNET–FACEBOOK : Mme Sandrine LEPRÉ

Mme Christiane MAUPRONT, Mme Martine VOIRIN, M. Yves LE BOULBIN,

Mme Sonia COGNIAUX, M. Julien ARNAUD

RESPONSABLES SALLES DES FÊTES ET LOGEMENTS : LOCATION et ETATS DES LIEUX Mme Sandrine LEPRÉ

Mme Martine VOIRIN, M. Yves LE BOULBIN,

Mme Julie BARBIER, M. Michel NADIN

COMMISSION SPORTS-LOISIRS-FESTIVITES : M. Frédéric BLIN

Mme Sandrine LEPRÉ, Mme Christiane MAUPRONT, M. Yves LE BOULBIN,

Mme Martine VOIRIN, Mme Julie BARBIER, M. Julien ARNAUD

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE : Mme Christiane MAUPRONT

M. Frédéric BLIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER,

Mme Sonia COGNIAUX, M. Thomas DE BIE

D.2020/05

Suite aux opérations de vote, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité : C.N.A.S. :

Déléguée des élus : Mme Dominique BOUVIER

Déléguée du personnel : Mme Agnès MOREAU-MALTÊTE

D.2020/06

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offre et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, Président de la commission d’appel d’offres, Cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal.

Suite aux opérations de vote les délégués suivants ont été élus :

COMMISSION APPEL D’OFFRES CAO : Président M. Jean-Luc VANDAELE

3 Titulaires : M. Frédéric BLIN, M. Yves LE BOULBIN, M. Michel NADIN

3 Suppléants : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Sébastien GUILLOT, M. Thomas DE BIE

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 15 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voixConseil Municipal de Diges : 4 juin 2020 3

N° 2020/06

2- DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS ORGANISMES EXTÉRIEURS :

Le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués.

Suite aux opérations de vote, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité :

D.2020/07

FÉDÉRATION DES EAUX PUISAYE-FORTERRE :

2 Titulaires 2 Suppléants

M. Jean-Jacques GERMAIN M. Jean-Luc VANDAELE M. Yves LE BOULBIN M. Michel NADIN

D.2020/08

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE L’YONNE SDEY :

1 Titulaire 1 Suppléant

M. Jean-Luc VANDAELE M. Jean-Jacques GERMAIN

D.2020/09

GIP e-BOURGOGNE :

Mme Sandrine LEPRÉ

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 15 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

D.2020/10

3- MEMBRES C.C.A.S. :

Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Le maire expose au conseil municipal les modalités de désignation des membres du C.C.A.S. ainsi que sa composition, 4 membres élus par le conseil municipal, 4 membres étant désignés par le maire, le maire étant président de droit.

Le Président : M. Jean-Luc VANDAELE

4 membres du CONSEIL MUNICIPAL :

- Mme Sandrine LEPRÉ

- Mme Christiane MAUPRONT

- Mme Martine VOIRIN

- Mme Dominique BOUVIER

4 membres extérieurs au CONSEIL MUNICIPAL

-

-

- à compléter -

-

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 15 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voixConseil Municipal de Diges : 4 juin 2020 4

D.2020/11

4- INDEMNITÉS FONCTIONS MAIRE ET ADJOINTS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre des adjoints à 4.

Vu les arrêtés de délégations de fonctions aux adjoints au maire.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités de fonction comme suit avec effet au 26 mai 2020 :

Indemnité du maire :

Proposition 70% de l’indemnité maximale du maire

Soit pour une population de + de 1000 habitants : 51,6% de l’indice 1027

Le maire ne participe pas au vote :

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

Indemnités des 4 adjoints :

Proposition 70% de l’indemnité des adjoints

Soit pour une population de + de 1000 habitants : 19,8% de l’indice 1027

Les 4 adjoints ne participent pas au vote :

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 11 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

La totalité des indemnités allouées aux 4 adjoints restant en dessous de l’enveloppe maximale pour 4 adjoints.

Les crédits seront inscrits au budget 2020.Conseil Municipal de Diges : 4 juin 2020 5

N° 2020/07

D.2020/12

5- FÉDÉRATION DES EAUX DE PUISAYE-FORTERRE :

Adhésion commune de Lucy sur Yonne

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants, L5711-1 et suivants, et plus particulièrement l’article L5211-8 ; Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 portant création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération intercommunale ;

Vu les statuts de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF) ;

Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye Forterre en date du 18 juin 2019 portant sur le transfert de la compétence Eau potable de la commune de Lucy sur Yonne à la FEPF.

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Lucy sur Yonne souhaite transférer sa compétence en matière de production, d’adduction et de distribution d’eau à la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

Il importe donc de mettre en œuvre la procédure d’adhésion de la commune de Lucy sur Yonne à la FEPF qui se déroule selon les modalités prévues par l’article L5211-18 du CGCT, à savoir : une délibération du conseil municipal de la commune souhaitant adhérer, l’accord du Comité syndical de la FEPF, l’accord des communes membres à la FEPF à la majorité qualifiée requise pour la création, et, in fine, un arrêté préfectoral prononçant l’adhésion de la commune à la FEPF.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion à la FEPF, et sur le transfert à ce dernier, des compétences de la commune de Lucy sur Yonne en matière de production, d’adduction et de distribution d’eau.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire :

- Accepte l’adhésion de Lucy sur Yonne à la Fédération Eaux Puisaye Forterre et ce à compter du 1er janvier 2020.

- Autorise Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 15 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

6 - QUESTIONS DIVERSES :

1/ Réouverture école suite au déconfinement pandémie COVID-19 :

Mme Christiane MAUPRONT présente au conseil municipal le protocole qui a dû être mis en place afin d’accueillir les enfants présents, distanciation, nettoyage des locaux avec réorganisation des emplois du temps du personnel des écoles. Il a été fait appel à un prestataire de service pour la livraison des repas de la restauration scolaire.

La capacité d’accueil des enfants a été évaluée à 40, début juin, elle sera portée à 45 au 15 juin, les mesures gouvernementales étant susceptibles d’évoluer avant les vacances d’été.Conseil Municipal de Diges : 4 juin 2020 6

N° 2020/08

2/ Projet école :

M. Nicolas DUMAS et Mme Anne BOUTONNAT, maîtres des cours élémentaires et moyens ont fait part du projet de la réalisation d’une fresque historique composée de panneaux en terre cuite et demandent l’autorisation de fixer ces installations sur les murs extérieurs dans la cour de l’école.

3/ Distribution masques :

Les masques en tissu achetés avec le Comité des fêtes ont été réceptionnés, ils seront distribués le week-end du 12/13 juin en porte à porte, à raison de 2 par foyer, complété éventuellement de masques confectionnés par les bénévoles (qui ont déjà été en partie distribués).

4/ Réunions à venir :

- Commission des finances : jeudi 11 juin 2020 à 20h30

- Conseil municipal-vote du budget : jeudi 25 juin 2020 à 20H30

- Commission écoles : mercredi 17 juin 2020 à 20h30

- Commission des travaux : samedi 20 juin 2020 à 9h30

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Le maire de Diges,

Jean-Luc VANDAELE.