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Conseil Municipal - 1626956517 CONSEIL MUNICIPAL 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Diges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1626956517 CONSEIL MUNICIPAL 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Diges : 10 juillet 2020 1
COMMUNE DE DIGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
Date de convocation 3/07/2020
L’An Deux Mille vingt, le 10 juillet, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire. ETAIENT PRESENTS :
Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, M. Frédéric BLIN, Adjoints. Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, M. Sébastien GUILLOT,
Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAUD.
Absent excusé : Mme Christiane MAUPRONT (pouvoir à JL VANDAELE), M. Yves LE BOULBIN (pouvoir à JJ GERMAIN), M. Michel NADIN (pouvoir à C ZIEJZDZALKA), Mme Sonia COGNIAUX, Mme Julie BARBIER, M. Thomas DE BIE.
Secrétaire de séance : Mme Céline ZIEJZDZALKA
1- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :
1/ Mise en place du bureau électoral
M. Jean-Luc VANDAELE, maire a ouvert la séance.
Mme Sandrine LEPRÉ a été désignée en qualité de secrétaire par la conseil municipal (art. L.2122-17 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. JJ GERMAIN, Mme M VOIRIN, Mme C ZIEJZDZALKA, M. J ARNAUD.
2/ Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres au collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
L maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Conseil Municipal de Diges : 10 juillet 2020 2
3/ Déroulement du scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants : 13 Nombre de suffrages déclarés nuls : 00 Nombre de suffrages déclarés blancs : 01 Nombre de suffrages exprimés : 12
4/ Proclamation des élus
La liste nommée A avec tête de liste M. JL VANDAELE a obtenu 12 voix.
Ont donc été élus :
M. Jean-Luc VANDAELE délégué
Mme Sandrine LEPRÉ déléguée
M. Jean-Jacques GERMAIN délégué
Mme Christiane MAUPRONT suppléante
M. Frédéric BLIN suppléant
Mme Martine VOIRIN suppléante
Le procès-verbal a immédiatement été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 21 heures.